Le tir sportif, encadré par la Fédération Française de Tir (FFtir), est soumis à une réglementation précise visant à concilier la pratique de ce sport et la sécurité publique. Le principe fondamental de cette réglementation est d’autoriser la détention d’armes aux personnes qui en ont besoin et qui les utilisent de manière responsable, garantissant ainsi la sécurité et la pratique régulière du tir sportif. Cet article explore les principes du tir de contrôle FFTir, son évolution, et les conditions actuelles pour l'acquisition et le renouvellement d'autorisations de détention d'armes.
Évolution de la Réglementation
La réglementation a connu des évolutions significatives au fil des ans. Un élément clé de cette évolution est le carnet de tir, institué en 1998 comme preuve de l'assiduité du tireur. Initialement, le carnet de tir présentait un certain nombre d’inconvénients. Notamment, pour un renouvellement, le tireur devait justifier de 15 tirs sur 5 ans à raison de 3 par an, espacés de deux mois. Cette exigence a été modifiée pour assouplir les contraintes pesant sur les tireurs.
Conditions Actuelles pour l'Acquisition et le Renouvellement d'Autorisation
Les conditions pour l'acquisition et le renouvellement d'autorisations de détention d'armes ont été simplifiées, tout en maintenant un contrôle sur la pratique du tir.
Première Demande
Pour une première demande d’acquisition, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois, comme par le passé. Ces séances sont enregistrées dans une « liste nominative » tenue à jour qui peut être contrôlée par la FFtir ou des agents de l’État.
Renouvellement
Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation ». La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ». Il n’est plus question des trois tirs par an durant les 5 ans que court l’autorisation.
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Rôle du Président du Club et des Clubs de Tir
Ainsi, la liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir. Les clubs auront intérêt à conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), c’est au Conseil d’administration de décider. Pour les demandes suivantes ou les renouvellements, il faudra simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n’est pas prévu de contrôle. Tout cela est laissé à l’appréciation du président qui, en l’absence d’un carnet de tir, pourrait s’appuyer uniquement sur celle d’une « liste nominative » qui ne serait plus le registre journalier des tirs contrôlés qui est abrogé. Cependant, il ne faudrait pas tomber sur des apprentis dictateurs qui feraient de l’excès de zèle en rajoutant leurs propres règles à celles du CSI. La disparition du carnet de tir est immédiate.
Avis Favorable de la FFTir
C’est la FFTir qui délivre l’avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue par l’article R. Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B: maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
Obligations Liées à l'Assiduité au Tir
La FFtir en explique les conditions pratiques des trois tirs contrôlés, ainsi que son aspect. La Fédération Française de Tir est une fédération olympique agréée par le ministre chargé des sports et participant à l’exécution d’une mission de service public. Elle a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives en s’interdisant toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
La FFTir s’entoure de formateurs bénévoles dont elle assure leur propre formation. Le président de l’association sportive agréée ou une personne désignée par lui est chargé de contrôler la séance de pratique du tir ou d’assurer la formation initiale susmentionnées. L’arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.
Disciplines du Tir Sportif
Ces disciplines peuvent être divisées en deux catégories : le tir sur cibles et le tir sur plateaux.
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Mesures Complémentaires et Dispositions Spécifiques
Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B: maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive. Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration.
La nouvelle rédaction de l’article R. Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Pour obtenir une autorisation le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Une polémique existait sur l’année civile ou l’année sportive. Désormais la situation est plus simple : la règlementation actuelle impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois. - d’une mention portée sur le carnet de tir prévu à l’article R. - ou d’une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° du II de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure. La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée. A noter qu’il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir a condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir. C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande. Arrêté du 16 décembre 1998 modifié prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande. La FFtir en explique les conditions pratiques des trois tirs contrôlés. Ainsi que son aspect.
Missions de la FFTir
La FFTir a pour mission de garantir l’assiduité au tir et de vérifier la capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité par un membre d’une association agréée titulaire d’une licence fédérale en vue de la pratique du tir sportif. Elle assure également la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes par les personnes exposées à des risques sérieux pour leur sécurité en raison de leur activité. L’avis favorable permet au licencié Fftir de demander l’autorisation d’acquisition de détention d’une arme des catégories B 1° B 2° B 4° B 9° [1].
La FFTir veille à la pratique régulière du tir par le licencié tireur sportif pendant toute la période de la précédente autorisation (actuellement cinq ans). Elle s’assure que la pratique du tir n’a pas été interrompue durant douze mois, au moins, au cours de la période d’autorisation. La réalisation, au sein d’une association de tir agréée, sous le contrôle de son président ou d’une personne désignée par lui, de trois tirs contrôlés, espacés de deux mois, au cours des douze mois précédant la demande est obligatoire (uniquement pour une 1ère demande.) Pour les demandes ultérieures, juste une assiduité laissée à l’appréciation du président du club.
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La FFTir assure la tenue de la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir, et des personnes, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité en raison de leur activité, ayant reçu la formation initiale aux règles de stockage et de manipulation des armes. Elle met à disposition cette liste à la Fftir et aux agents habilités de l’État. Elle peut sanctionner d’un manquement aux conditions d’assiduité au tir. [1] A noter que des tireurs sont susceptibles de détenir des armes qui peuvent être classées temporairement en catégorie A 1 3°bis : arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale avec chargeur amovible permettant le tir de 10 cartouches sans rechargement. Mais elles sont enregistrées avec des chargeurs de capacité de 10 cartouches, donc en catégorie B.[2] Le nouveau tireur qui veut acheter la conversion .32 SW Long WC du Walther GSP .22 pour la monter sur l’arme du club n’a pas de feuille verte à fournir (on ne lui demande pas s’il connaît les règles de sécurité, s’il est assidu, etc. Ces tampons pourront être faits à n’importe quel moment lors des séances programmées des vendredi, samedi et dimanche, par le contrôleur de tir.
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