La présence du loup, oscillant entre symbole de biodiversité et source de crainte, suscite des réactions contrastées. Dans ce contexte, le tir de défense simple apparaît comme une mesure dérogatoire encadrée visant à protéger les troupeaux. Cet article examine l'efficacité de cette pratique, en tenant compte des aspects juridiques, des conditions de mise en œuvre et des résultats des études menées sur le sujet.
Cadre Juridique et Réglementaire du Tir de Défense
Le tir de défense simple s'inscrit dans un cadre juridique précis, dérogatoire à la protection stricte dont bénéficie le loup en tant qu'espèce protégée. Cette dérogation est codifiée à l’article L411-2 4° b) du Code de l’environnement et précisée par l’Arrêté du 21 février 2024. Elle est accordée par le préfet de département, après une évaluation rigoureuse des intérêts en cause, prenant en compte les avantages et inconvénients écologiques, économiques et sociaux. La prévention des dommages aux troupeaux est ainsi reconnue comme un motif valable pour autoriser l'abattage du loup.
L’Arrêté du 21 février 2024 établit une gradation des interventions visant à prévenir la prédation du loup. En premier lieu, des moyens d’effarouchement peuvent être déployés, sans autorisation préalable, afin de dissuader les tentatives de prédation du loup ou d’y faire face en cas de prédation avérée. L’usage de dispositifs olfactifs, visuels ou sonores, ou encore la présence permanente d’un ou plusieurs chiens de protection au sein du troupeau, sont considérés comme des moyens d’effarouchement. Les tirs non létaux réalisés avec des munitions en caoutchouc ou à grenaille métallique d’un diamètre maximal de 2,25 mm. Ensuite, des opérations de destruction peuvent être mises en œuvre par le biais des tirs de défense.
Conditions d'Autorisation et de Mise en Œuvre
Les tirs de défense, y compris les tirs de défense simples, sont soumis à des conditions strictes. Les éleveurs, ou les personnes mandatées, doivent être titulaires d’un permis de chasse et obtenir une autorisation préfectorale. Les tirs doivent être réalisés à l’intérieur du pâturage et à proximité du troupeau concerné.
Les tirs de défense simples sont permis à la condition que des mesures de protection aient été mises en place préalablement ou que le troupeau soit reconnu comme ne pouvant pas être protégé. Dans ce cas, l’éleveur doit solliciter une autorisation préfectorale, valable cinq ans. Ces tirs sont alors réalisés dans la limite de deux tireurs simultanément pour chaque lot d’animaux constitutif d’un troupeau.
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Si, malgré la mise en œuvre du tir de défense simple et la mise en place de moyens de protection, le troupeau continue de subir une prédation intense (au moins trois attaques en douze mois), le préfet peut accorder une autorisation de tirs de défense renforcés, valable un an. En dernier lieu, des tirs de prélèvement peuvent être autorisés si, au cours des douze derniers mois, au moins deux autorisations de tirs de défense renforcée ont été mises en œuvre et que les troupeaux restent exposés à la prédation du loup.
Il est obligatoire de disposer d'un permis de chasse validé. Le tir de défense simple auprès de troupeaux ovins et/ou caprins peut être envisagé à la suite d'un acte de prédation pour lequel la responsabilité du loup ne peut être écartée et donnant lieu à au moins une victime indemnisable. Le tir de défense simple auprès de troupeaux bovins et/ou équins peut être envisagé dès que le troupeau a subi au moins une prédation n'excluant pas la responsabilité du loup au cours des 12 derniers mois. Les tirs de défense simple peuvent intervenir dès lors que des mesures de protection sont mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ; sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
Le tir ne peut être réalisé que par l’éleveur ou les personnes mandatées par lui et dûment autorisées par arrêté préfectoral, disposant d'un permis de chasser validé pour l'année en cours. Lorsqu'il n'est pas mis en œuvre par un agent de l'OFB ou un lieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut être réalisé qu'après identification formelle grâce à une source lumineuse. Les dispositifs visant à attirer le loup sont interdits. Il ne peut y avoir qu'un seul tireur par lot d'animaux, sauf si les tireurs mobilisés figurent sur la liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus. Une fois la demande reçue, la DDT procédera à un contrôle sur la protection des troupeaux en vue d’une éventuelle autorisation par arrêté préfectoral. Un modèle de registre de mise en œuvre de tirs de défense simple est disponible.
Évolution des Tirs et des Prélèvements
Les tirs de défense ont connu une augmentation significative au fil des années, passant de 30 en 2018 à 100 en 2021, puis 198 en 2023. Le nombre de loups prélevés a suivi cette tendance, passant de 99 en 2019 à 198 en 2023.
L'Efficacité Contestée des Tirs de Défense
La question de l'efficacité des tirs létaux sur la prédation est au cœur du débat. Une thèse encadrée par l’OFB et le Centre d’Écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE-CNRS) a étudié cette question. Les résultats ont montré que les tirs étaient effectués dans les foyers de prédations, mais n’ont pas permis de démontrer un effet uniforme sur la réduction de la prédation, les résultats variant selon les massifs.
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Une multitude de facteurs ont été explorés pour comprendre les variations d’efficacité des tirs sur un loup, par exemple le sexe et l’âge des loups tirés, ou encore l’altitude des pâturages où avaient lieu les tirs. Si la plupart d’entre eux n’ont pas révélé d’influence sur l’effet des tirs, la saison d’application du tir d’un loup en revanche, apparait comme importante à considérer. On constate ainsi un effet de diminution de l’intensité de prédation après les tirs d’automne, contrairement aux tirs du printemps ou de l’hiver qui étaient suivis par une augmentation de la prédation. Les résultats obtenus doivent donc être consolidés, avec notamment une approche par massif, qui permettrait d’intégrer des variables beaucoup plus précises.
Il existe des incertitudes quant à l’effet des tirs sur la prédation à l’échelle nationale. À l’échelle du troupeau concerné par le tir de défense, on peut constater une baisse de la pression de prédation.
Alternatives et Compléments aux Tirs de Défense
Face aux incertitudes concernant l'efficacité des tirs de défense, il est essentiel de considérer d'autres approches pour la protection des troupeaux. L'Arrêté du 21 février 2024 met en avant une gradation des interventions, privilégiant d'abord les moyens d'effarouchement.
Mesures de Protection des Troupeaux
Les tirs de défense simple peuvent intervenir dès lors que des mesures de protection sont mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé. Il est donc crucial d'évaluer et de mettre en place des mesures de protection adaptées à chaque situation.
Les services de l'État s'alignent encore une fois sur cette notion de « non-protégeabilité » souvent utilisée sans véritable diagnostic de vulnérabilité ou analyse technique sérieuse. La « non-protégeabilité » devient le prétexte idéal pour déclencher de telles expérimentations et leur salve d'autorisations de tirs de loups.
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L'Importance d'une Approche Globale
La protection des troupeaux face à la prédation du loup nécessite une approche globale, combinant différentes mesures et tenant compte des spécificités de chaque territoire. Cela implique une concertation entre les différents acteurs concernés, tels que les éleveurs, les représentants de l'État, les scientifiques et les associations de protection de la nature.
Le Projet d'Arrêté et les Controverses
Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 10 juin 2025 une consultation publique sur un projet d’arrêté autorisant le tir du loup sur des troupeaux bovins et équins sans réelles mesures de protection, et dès une attaque au cours des 12 derniers mois. Ce projet suscite de vives critiques.
La loi d’orientation agricole, publiée le 24 mars 2025 affirme, sans justification scientifique, ni technique, qu’il n’existe pas de moyen de prévention et de protection pour les troupeaux bovins et équins face à la prédation du loup. Aussi, en application de la loi, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le tir du loup, si les éleveurs ont mis en place une seule des mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux de bovins et d’équins listées dans l’arrêté. Or sur les 10 mesures prévues, 5 ne sont aucunement de nature à réduire la vulnérabilité des troupeaux, et ouvrent la possibilité d’autorisation de destruction de loup alors que les troupeaux ne sont en réalité pas protégés.
Par ailleurs, l’arrêté prévoit d’autres dispositions, sortant largement du cadre prévu pour réaliser des tirs d’une espèce qui est toujours protégée, comme la réalisation d’une analyse technico-économique territoriale dont les modalités de réalisation ne sont pas précisées et confiées au préfet et aux organisations agricoles. Si cette dernière estime que les changements de pratiques d’élevage ou la mise en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité ne sont pas possibles, le tir du loup pourra être généralisé à l’ensemble du territoire concerné. Dans ce flou, la chasse au loup pourrait vite être décrétée.
Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services.
Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse «technico-économique» territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la «mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion» peut impliquer l’introduction de «changements dans les activités agricoles concernées» afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, «s’accompagnent nécessairement de certains coûts», et ces coûts «ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger» à la protection stricte de l’article 16.
Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux.
Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition «de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de «dommages importants» prévu par le cadre juridique doit être respecté.
Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces.
Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un «schéma de protection techniquement validé» pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
Expérimentation de « tirs territorialisés » dans le Doubs
Le 13 juin 2024, la Préfète coordinatrice du PNA Loup et Activités d'élevage 2024 - 2029 a autorisé la mise en place d'une expérimentation de « tirs territorialisés » dans le département du Doubs (zone AOP Comté) qui durera jusqu'à fin 2025. Cette expérimentation, qui concerne 17 communes et plus d'une centaine d'exploitations sur des zones jugées « non-protégeables », autorise le recours aux tirs de défense simple contre les loups « en situation de prédation » aux éleveurs bovins participants.
Nos associations déplorent qu'une fois encore, une telle expérimentation justifie le recours systématique aux tirs létaux par la difficulté à protéger un troupeau ou une zone. Nous souhaitons rappeler que la notion de « non-protégeabilité » est considérée comme dangereuse pour la conservation des loups en France par le CNPN dans son avis du 19 octobre 2023.
L'arrêté ministériel du 21 février 2024 préconise que des analyses technico-économiques concernant la difficulté à mettre en place des mesures de protection doivent être soumises au préfet coordonnateur du PNA Loup et activités d'élevage en cas de zone de « non-protégeabilité » en amont d'une autorisation de tirs de défense simple. Nous avons vu en juin dernier que ce protocole n'avait pas été correctement respecté préalablement à la délivrance, en 2022, de deux autorisations de tirs par le Préfet du Doubs, ce qui a induit leur annulation par le Tribunal Administratif de Besançon. Ces études ont-elles bien été effectuées sur chacune des parcelles concernées par l'expérimentation ?
La Direction Départementale des Territoires du Doubs affirme « tester l'efficacité d'une défense des troupeaux bovins par approche territoriale » et ainsi « contribuer à leur protection ». Nous rappelons que les moyens de protection non-létaux font souvent leur preuve lorsque plusieurs sont mis en place sur un même troupeau : présence humaine, clôtures, chiens de protection, parcs de nuit, changement de parcelles, colliers anti-loups, effarouchement, etc. Un tir létal ne devrait être autorisé uniquement si ces mesures de protection, en particulier les moyens d'effarouchement, ont été mises en place ou expérimentées au préalable !
Le 24 août, une louve a été abattue par des lieutenants de louveterie dans le Haut-Doubs sur la commune de Les Villedieu (l'une des 17 communes en cercle 1 concernées par l'expérimentation). L'arrêté autorisant ce tir de défense simple a été publié le 22 août, soit le lendemain d'une prédation. L'enchaînement de ces événements montre encore que le tir létal est systématiquement privilégié par les services de l'État, au détriment de solutions appropriées.
Alors que cette expérimentation repose sur une prétendue impossibilité de protéger ces troupeaux bovins de manière non-létale pour le loup, il est demandé aux éleveurs participant de s'engager, au terme d'un an, à protéger lesdits troupeaux en développant des mesures non-létales pourtant jugées impossibles à mettre en place.
Ne serait-il pas plus judicieux d'accompagner les éleveurs dont les troupeaux bovins se situent dans des zones jugées difficilement protégeables à d'abord tester différentes mesures de protection non-létales sur une période donnée avant d'octroyer des dizaines d'arrêtés d'autorisation de tirs de loups ?
Outre l’incidence de ces tirs sur la population lupine, cette expérimentation met en péril toutes les autres expérimentations de protections qui sont en cours sur ce massif. Nous avons donc suggéré à la DDT du Doubs de remplacer le tir létal par des tirs d'effarouchement afin que cette expérimentation soit plus sécuritaire et ne mette pas en danger l'état de conservation des loups. Cette demande a été refusée. Nous avons également fait part de nos craintes concernant la sécurité des personnes (randonneurs, campeurs, photographes, etc.) pouvant se trouver sur ces zones potentielles de tirs, de nuit comme de jour, compte tenu de la portée des armes utilisées.
Dans le cadre des programmes de soutien aux éleveurs bovins en zone à loups des associations FERUS (PastoraLoup - Massif du Jura) et Vigie Jura, des éco-bénévoles sont déployés sur les pâturages lors de missions de surveillance nocturne. Les tirs de nuit avec matériel de vision nocturne étant autorisés dans le cadre de l'expérimentation, nous nous inquiétons pour la sécurité des bénévoles en bivouac à proximité des troupeaux. Nous considérons que la zone d'intervention de ces missions n'est pas sécurisée tant que nous n'avons pas plus de réponses à ces questions. Nous ne déploierons pas de bénévoles sur des exploitations participant à cette expérimentation tant que leur sécurité ne sera pas garantie par la DDT.
Dérives et Alternatives Durables
À l'heure où l'on constate une hausse du braconnage en France, les politiques de gestion des situations liées aux prédations de loups dans certaines régions sont extrêmement inquiétantes.
En Saône-et-Loire, un véritable acharnement perdure sur un loup solitaire blessé par balle en décembre 2023. Durant deux semaines cet été, une brigade loup s'est établie sur la commune concernée par la présence de ce loup blessé. D'après nos sources, aucun moyen de protection n'a été mis en place autour des troupeaux de cette zone, à l'exception de filets installés à l'arrivée de la brigade.
Dans d'autres départements, de nombreux témoignages font état de plus en plus de dérives comme l'utilisation d'appâts ou des tirs ayant lieu sans qu'aucune prédation antérieure n'ait été enregistrée : des actes illégaux et condamnables !
Les solutions pérennes pour réduire le nombre de prédations sur les troupeaux et permettre une cohabitation plus apaisée entre les loups et les métiers du pastoralisme existent et nous n'avons de cesse de le rappeler.
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