L'expression « tir de mortier » revient régulièrement dans l’actualité, souvent associée à des faits divers impliquant des violences urbaines. Cet article vise à clarifier ce terme, à évaluer la dangerosité de ces engins et à exposer la réglementation en vigueur. Il est crucial de comprendre que l'expression est souvent un abus de langage, car elle prête à confusion avec des armes de guerre.
Qu'est-ce qu'un « mortier d'artifice » ?
Contrairement à ce que l'expression pourrait suggérer, il ne s'agit pas d'armes de guerre. Un mortier d'artifice est un dispositif pyrotechnique utilisé dans le cadre de spectacles et de divertissements. Le terme « mortier » désigne ici un tube, généralement en carton, en plastique ou en métal, qui sert de lanceur pour des artifices de divertissement. Lorsqu'on met le feu au dispositif, les projectiles sont propulsés à une distance qui peut atteindre plusieurs dizaines de mètres.
Bernard Deom, président du Syndicat de la pyrotechnie de spectacle et de divertissement (SPSD), explique qu'un mortier est un outil inerte, comparable au canon d'un fusil, servant uniquement à lancer un projectile. Ainsi, l'expression « tir de mortier » est un abus de langage, tout comme on ne dirait pas « tir de canon de fusil ».
Selon M. Deom, les mortiers d'artifice utilisés contre les forces de l'ordre sont souvent des chandelles romaines. Ces dernières sont chargées de plusieurs projectiles empilés les uns sur les autres, propulsés à une cadence régulière.
Dangerosité des mortiers d'artifice
Dans des conditions normales d'utilisation, un mortier d'artifice est planté dans le sol et tiré vers le ciel. Cependant, des individus mal intentionnés détournent cet usage initial pour s'en servir comme d'une arme par destination. Bien que la charge explosive contenue dans ces engins soit relativement faible, un tir tendu peut occasionner des blessures importantes : brûlures, fractures, voire mutilations.
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Le manque de précision de ces engins rend la trajectoire des projectiles imprévisible, augmentant ainsi les risques de dommages collatéraux. De plus, les personnes manipulant ces mortiers sans expérience peuvent se blesser elles-mêmes en raison de l'effet de recul. Le choc peut entraîner la perte de contrôle de l'objet, qui continuera à tirer dans toutes les directions, augmentant les risques d'incendie si les projectiles atteignent des habitations ou des véhicules.
En résumé, les mortiers d'artifice sont des produits dangereux qui ne doivent pas être à la portée de tous.
Réglementation en vigueur
Le calibre des mortiers d'artifice, c'est-à-dire le diamètre du tube, varie généralement entre 8 et 50 millimètres. Depuis 2017, la vente des mortiers dont le calibre dépasse 30 millimètres est réservée aux artificiers titulaires d'une autorisation préfectorale. L'achat et la vente de ces produits par des non-professionnels sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Thierry Clair, secrétaire national du syndicat UNSA-Police, souligne que malgré ces réglementations, il est relativement facile de se procurer ce type de matériel sur Internet. L'utilisation de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre est devenue courante dans les banlieues depuis environ cinq ans. Les pompiers sont également parfois visés, et les mortiers sont utilisés entre bandes rivales pour impressionner ou marquer un territoire.
La loi dite « sécurité globale », adoptée par l'Assemblée nationale le 15 avril, prévoit de sanctionner pénalement l'achat, la détention, l'utilisation et la vente de mortiers d'artifice à des personnes autres que les professionnels. Ces délits seraient punis de peines allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Le texte prévoit également un doublement des peines lorsque l'infraction est commise via Internet. Cependant, le contrôle des ventes et des achats en ligne reste un défi majeur. Cette loi est actuellement évaluée par le Conseil constitutionnel et n'a pas encore été promulguée.
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L'usage détourné des feux d'artifice comme arme
L'utilisation de feux d'artifice comme arme dirigée contre les policiers, communément appelée « tirs de mortier », est un phénomène qui prend de l’ampleur. Ces tirs de mortier sont d'abord un abus de langage qui s'est répandu dans le langage médiatique. Il s’agit de la « chandelle romaine », soit un tube (en carton, en plastique ou en métal) contenant un empilement de projectiles. Après mise à feu, le dispositif, que l’on tient dans la main, tire de six à huit coups selon les modèles.
Le terme « mortier » est resté car il est plus spectaculaire et a des connotations de guerre, de violence et d’armement qui marquent plus les esprits. L'outil devient alors une arme par destination, c'est-à-dire un objet détourné de son usage à des fins d'agression. Le projectile, bien qu'ayant une faible charge explosive, est propulsé à plusieurs dizaines de mètres et peut, en tir tendu, provoquer brûlures, fractures voire mutilations.
L'effet de recul de l'engin présente également un danger potentiel pour son utilisateur, qui peut lâcher la chandelle, laquelle continue alors de tirer ses projectiles hors de tout contrôle. La trajectoire imprévisible de l'engin augmente les risques de dommages collatéraux, comme un incendie après qu’un feu d’artifice s’est logé à travers une fenêtre ouverte.
Les « tirs de mortier » ne sont pas un phénomène nouveau. Ils permettent d'attaquer d’une plus longue distance, en prenant moins de risque qu’au corps à corps.
Contrôle des ventes et législation
En France, un professionnel sérieux ne vendra pas ce matériel à un particulier. La législation réserve la vente de ce type d’objet aux professionnels titulaires d’une autorisation préfectorale, dès que le calibre dépasse 30 millimètres. Les vendeurs doivent remplir un registre, demander la carte d’identité et s’assurer que le client est majeur.
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Cependant, les contrôles sont rendus difficiles par l’achat sur Internet, à l’étranger, notamment en Allemagne ou en Pologne.
Acquérir ou utiliser des articles pyrotechniques « sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation » est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions à l'encontre des contrevenants. Les ventes ont beau être très réglementées, elles font l'objet de trafic, en particulier sur Internet où il est facile de s'en procurer. Dans ce cas, la sanction est encore plus dure : les infractions « sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises au moyen de l'utilisation d'un réseau de communications électroniques ».
Afin d'enrayer ce fléau, les municipalités ou les préfectures peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes.
Tir de mortier en réunion : un délit aggravé
Le tir de mortier d'artifice en réunion est devenu un phénomène préoccupant ces dernières années, notamment lors d’émeutes urbaines. Cette pratique dangereuse, qui consiste à détourner des engins pyrotechniques de leur usage festif pour les utiliser comme armes, est désormais considérée comme un délit aggravé par la justice française.
Le tir de mortier en réunion se définit juridiquement comme l’utilisation d’un engin pyrotechnique de type mortier d’artifice dans un contexte de rassemblement, avec une intention hostile ou dans le but de troubler l’ordre public. La notion de réunion est un élément central de cette infraction et implique la présence d’au moins deux personnes agissant de concert.
Le tir de mortier en réunion, en tant que délit aggravé, est encadré par plusieurs textes législatifs qui définissent son statut juridique et les sanctions applicables. Dans le Code pénal, l’article 222-14-2 est particulièrement pertinent. Il stipule que « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’article 322-11-1 du même code vise spécifiquement la détention et l’utilisation d’artifices : « La détention ou le transport sans motif légitime d’artifices non détonants est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le Code de la sécurité intérieure, quant à lui, réglemente l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement. L’article R. 557-6-3 précise les catégories d’artifices et les conditions de leur vente.
La qualification de délit aggravé permet aux tribunaux d’appliquer des peines plus sévères, allant jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes conséquentes.
La préméditation, les dommages corporels causés par les tirs de mortiers sont particulièrement pris en compte par les tribunaux. Les sanctions pour tir de mortier en réunion en tant que délit aggravé sont multiples et peuvent être sévères, reflétant la volonté du législateur de réprimer fermement ces actes dangereux.
Impact sociétal et perspectives d'évolution
Le phénomène des tirs de mortiers en réunion a un impact significatif sur la société française, tant en termes de sécurité publique que de cohésion sociale. Ces actes contribuent à créer un climat de tension dans certaines zones urbaines, alimentant un sentiment d’abandon chez les habitants et de défiance envers les institutions.
Face à la dimension transnationale de certains phénomènes de violence urbaine, une réflexion émerge sur la possibilité d’une harmonisation des législations au niveau européen.
L’évolution du cadre juridique concernant le tir de mortier en réunion reflète la volonté des autorités de s’adapter à une forme de délinquance en constante mutation. Il est probable que dans les années à venir, de nouvelles dispositions législatives viennent encore préciser et renforcer l’arsenal juridique existant.
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