L'expression "tir de mortier" est devenue courante dans les médias pour décrire l'utilisation détournée d'artifices pyrotechniques, notamment contre les forces de l'ordre. Bien qu'il s'agisse d'un abus de langage, il est essentiel de comprendre ce que recouvre cette expression, les dangers qu'elle implique et le cadre juridique qui l'entoure.
Définition et Origine de l'Expression
L'expression « tir de mortier » est un abus de langage qui s’est répandu dans le langage médiatique. Littéralement, il s’agit de la « chandelle romaine », soit un tube (en carton, en plastique ou en métal) contenant un empilement de projectiles. Après mise à feu, le dispositif, que l’on tient dans la main, tire de six à huit coups selon les modèles. Le terme « mortier » est resté car il est plus spectaculaire. Le terme a des connotations de guerre, de violence et d’armement ça marque plus les esprits.
Il est crucial de distinguer ces dispositifs des véritables mortiers utilisés dans un contexte militaire. Les mortiers d'artifice sont des engins pyrotechniques destinés à un usage festif, tandis que les mortiers militaires sont des armes de guerre conçues pour lancer des obus.
Caractéristiques et Fonctionnement des Mortiers d'Artifice
Les mortiers d'artifice se présentent sous forme de tubes, généralement en carton, mais parfois en métal ou en plastique. Ils contiennent une charge explosive qui propulse des projectiles, comme des étoiles colorées, à une certaine distance. En utilisation normale, le mortier est planté dans le sol et tiré verticalement pour créer un spectacle pyrotechnique.
Cependant, dans le cadre de violences urbaines, ces mortiers sont détournés de leur usage premier. Les individus les saisissent à l'horizontal, comme un fusil, pour réaliser des tirs tendus vers leurs cibles. Leurs portées, de plus de cent cinquante mètres, leur permettent ensuite de s'échapper rapidement.
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Dangers et Risques Associés
Le détournement des mortiers d'artifice représente un vrai danger. À tir tendu, il peut blesser quelqu'un et en pleine figure, c'est la même chose qu'un LBD (lanceur de balle de défense, NDLR). Cela peut provoquer des acouphènes et des blessures sur les personnes qui peuvent les recevoir comme chez celles qui les projettent et qui peuvent perdre des doigts, ce qui arrive fréquemment quand ils n'en maîtrisent pas l'usage, voire un incendie si ça tombe par une fenêtre ouverte dans un logement ou un véhicule.
La police nationale précise que lorsqu'ils sont tirés de manière tendue et non en hauteur, le tir est très rapide et peut générer des blessures et brûlures très importantes. Il peut aussi y avoir des lésions auditives pour la cible, des incendies. N’étant d’ailleurs pas conçu pour atteindre une cible, sa trajectoire est assez imprévisible, ce qui augmente les risques de dommages collatéraux, comme un incendie après qu’un feu d’artifice s’est logé à travers une fenêtre ouverte par exemple.
Réglementation et Contrôle des Mortiers d'Artifice
Depuis juillet 2017, l’utilisation de mortiers est réservée aux artificiers professionnels, titulaires d’un certificat (niveau de qualification C4). En France, un professionnel avec un minimum de sérieux ne vendra pas ce matériel à un particulier. La législation réserve d’ailleurs la vente de ce type d’objet aux professionnels titulaires d’une autorisation préfectorale, dès que le calibre dépasse 30 millimètres.
Les ventes ont beau être très réglementées, elles font l'objet de trafic, en particulier sur Internet où il est facile de s'en procurer. Dans ce cas, la sanction est encore plus dure : les infractions « sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises au moyen de l'utilisation d'un réseau de communications électroniques ». La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions à l'encontre des contrevenants. Acquérir ou utiliser des articles pyrotechniques « sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation » est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Même sanction pénale pour les commerçants qui vendraient ce matériel à des personnes « ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d'âge exigées ». De plus, les vendeurs sont tenus d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur.
Autre moyen d'enrayer ce fléau, les municipalités ou les préfectures, peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes. Actuellement, le port et le transport sans motif légitime d'artifices non détonants (dont les mortiers d'artifice de catégorie F4 et les chandelles de catégorie F2 et F3) sont interdits (article L. 2353-10 du code de la défense) et réprimés de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
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Sanctions pour Tir de Mortier en Réunion
Le tir de mortier en réunion, en tant que délit aggravé, est encadré par plusieurs textes législatifs qui définissent son statut juridique et les sanctions applicables. Dans le Code pénal, l’article 222-14-2 est particulièrement pertinent. Il stipule que « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’article 322-11-1 du même code vise spécifiquement la détention et l’utilisation d’artifices : « La détention ou le transport sans motif légitime d’artifices non détonants est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le Code de la sécurité intérieure, quant à lui, réglemente l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement. L’article R. 557-6-3 précise les catégories d’artifices et les conditions de leur vente. La qualification de délit aggravé permet aux tribunaux d’appliquer des peines plus sévères, allant jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes conséquentes.
Les sanctions pour tir de mortier en réunion en tant que délit aggravé sont multiples et peuvent être sévères, reflétant la volonté du législateur de réprimer fermement ces actes dangereux. L’application de ces sanctions varie selon les circonstances de l’infraction, le profil des auteurs et leur passé judiciaire.
Par ailleurs, les policiers et les gendarmes étant considérés comme des personnes dépositaires de l'autorité publique, il est opportun de rappeler que les violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, même sans incapacité, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 222-13 du code pénal).
Impact Social et Perspectives d'Évolution
Le phénomène des tirs de mortiers en réunion a un impact significatif sur la société française, tant en termes de sécurité publique que de cohésion sociale. Ces actes contribuent à créer un climat de tension dans certaines zones urbaines, alimentant un sentiment d’abandon chez les habitants et de défiance envers les institutions.
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L’évolution du cadre juridique concernant le tir de mortier en réunion reflète la volonté des autorités de s’adapter à une forme de délinquance en constante mutation. Christophe Blanchet alerte le ministre de l'intérieur sur les agressions par mortier d'artifice envers les forces de l'ordre. Il paraît surprenant que des atteintes physiques sur les forces de police par le détournement en arme de jets de feux d'artifice ne fassent l'objet que d'une simple contravention et non d'une sanction pénale. Il semble nécessaire de durcir les sanctions vis-à-vis de ceux qui s'attaquent aux gardiens de la paix seuls garants de la concorde intérieure.
Mesures Complémentaires et Dispositifs de Contrôle
Dans un premier temps, il serait judicieux de trouver un dispositif permettant de contrôler les marchandises de feux d'artifice présents sur tout le territoire et, dans un second temps il parait nécessaire de sanctionner pénalement de telles attaques. La réglementation des artifices de divertissement dont font partie les mortiers repose, depuis le 4 juillet 2017, sur un classement à 4 niveaux fondé sur la dangerosité, conformément à la directive européenne 2013/29 sur les articles pyrotechniques.
Les mortiers à proprement parler relèvent de la catégorie F4 - la plus dangereuse - et sont déjà exclus de la vente à des non professionnels qui ne disposeraient pas d'un certificat et d'un agrément en vertu des articles 4 et 5 du décret du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement. Les ventes illicites constituent une contravention de 5ème classe (article R. 557-6-15 du code de l'environnement). L'acquisition, la détention et l'utilisation illégales d'un artifice de divertissement conçu pour être lancé par un mortier (catégorie F4) sont réprimées par une contravention de 5ème classe en l'absence d'agrément préfectoral et de certificat (article 5 et 10 décret n° 2010-580). La peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction est également prévue.
Dans de nombreux cas d'utilisation contre les forces de l'ordre au cours d'épisodes de violences urbaines, le terme de mortier désigne par abus de langage des « chandelles » ou « mortiers monocoups ». Il s'agit de tubes en carton contenant une ou plusieurs « bombes » d'artifice, classés en catégorie F2 ou F3, accessibles à toute personne majeure et disponibles en magasins d'artifices et en ligne. Actuellement, le port et le transport sans motif légitime d'artifices non détonants (dont les mortiers d'artifice de catégorie F4 et les chandelles de catégorie F2 et F3) sont interdits (article L. 2353-10 du code de la défense) et réprimés de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
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