Le ragondin, mammifère semi-aquatique originaire d'Amérique du Sud, a été introduit en France au XIXe siècle pour la production de fourrure. Reconnaissable à ses quatre incisives oranges, ce gros rongeur a vu sa population et son aire de répartition s'accroître fortement ces dernières années. Outre ses effets sur les écosystèmes, cette espèce peut avoir un impact fort sur les activités humaines, voire sur l’homme lui-même avec d’importants risques sanitaires. Pour limiter le développement et la surpopulation de cette espèce, la destruction à tir est une méthode de régulation utilisée, soumise à une réglementation spécifique en dehors des périodes de chasse classiques.
Le Ragondin : Une Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégâts
Le ragondin est classé comme une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Cette classification justifie la mise en place de mesures de contrôle de sa population, notamment par le tir et le piégeage. Ces mesures visent à limiter les impacts négatifs de l'espèce sur l'environnement, l'agriculture et la santé publique. On différencie 3 groupes d’espèces d’animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts : le ragondin fait partie du 1er groupe.
Impacts du ragondin
Le ragondin a des effets néfastes sur les écosystèmes, notamment par la concurrence avec d’autres espèces et la modification des milieux par consommation de végétaux aquatiques. Il peut également causer des dégâts aux cultures et fragiliser les berges et ouvrages d’art. De plus, il existe des risques sanitaires liés à cette espèce, tels que la leptospirose et la douve du foie.
Cadre Réglementaire Général
Pour encadrer la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, un cadre réglementaire précis est mis en place, distinguant les périodes de chasse des périodes de destruction.
Période de chasse et droit de chasse
La période de chasse est définie par un arrêté préfectoral publié chaque année, généralement du 1ᵉʳ juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. Pendant cette période, le droit de chasse s'applique, et les conditions de prélèvement des espèces sont régies par la réglementation cynégétique.
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Période hors chasse et droit de destruction
En dehors de la période de chasse, le "droit de destruction" entre en vigueur. Il permet de réguler les populations d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, telles que le ragondin, afin de prévenir les dommages qu'elles peuvent causer.
Procédures et Formalités pour le Tir du Ragondin Hors Période de Chasse
La réglementation concernant le tir du ragondin hors période de chasse a évolué, simplifiant certaines procédures.
Évolution de la réglementation
Depuis le 5 septembre 2003, la destruction à tir du ragondin ne nécessite plus de formalité administrative dans certains départements. De plus, la période de destruction a été étendue, débutant le 1er mars et se prolongeant jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.
Absence de formalités administratives
Dans certains départements, comme le Cher, la destruction à tir du ragondin et du rat musqué peut être réalisée sans formalités, du 1er mars à l’ouverture générale de la chasse.
Conditions de tir
Le tir doit être pratiqué à une distance maximale de 50 m des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Il est également possible de déterrer les ragondins et les rats musqués toute l’année.
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Autorisation du propriétaire
Il est impératif d'obtenir l'autorisation du propriétaire du terrain avant de procéder à la destruction du ragondin, même en dehors de la période de chasse.
Déclaration à la fédération
Dans certains départements, une déclaration à la fédération départementale de chasse peut être nécessaire, comme pour le sanglier hors période d'ouverture générale. Il est donc conseillé de se rapprocher des services techniques de la fédération départementale pour obtenir une confirmation.
Cession du droit de destruction
Le propriétaire peut céder son droit de destruction à un tiers, par le biais d'une autorisation écrite. Cette autorisation doit préciser les parcelles concernées, la durée de validité et les conditions de renouvellement.
Autres Méthodes de Régulation : Le Piégeage
Outre le tir, le piégeage constitue une méthode efficace pour contrôler les populations de ragondins.
Piégeage au moyen de cages-pièges
La lutte par piégeage, notamment au moyen de cages-pièges, est considérée comme la méthode la plus efficace. L’utilisation de cages-pièges nécessite une simple déclaration en mairie.
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Déclaration préalable en mairie
La pose de ce type de piège nécessite une déclaration préalable annuelle en mairie.
Les Acteurs et les Démarches
La gestion des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts implique différents acteurs et démarches administratives.
Le rôle de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
Le Service Eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires est le guichet unique pour la délivrance de toutes les autorisations et déclarations.
La demande d'autorisation de destruction à tir
La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est établie désormais selon la période cynégétique, soit du 1er juillet N jusqu'au 30 juin N+1. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts qui sera à transmettre à la DDT.
La déclaration de piégeage en mairie
En matière de piégeage, la déclaration doit être faite en mairie. Un formulaire est disponible via le lien de la démarche en ligne.
Les Différents Groupes d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts
La réglementation distingue trois catégories d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, chacune étant soumise à des règles spécifiques.
Le 1er groupe
Le 1er groupe se compose de six espèces envahissantes classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel du 2/09/2016 modifié : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Pour le rat musqué et le ragondin, aucune formalité administrative n’est nécessaire pour leur destruction.
Le 2ème groupe
Le 2ème groupe se compose de dix espèces pouvant être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal. La Direction Départementale des Territoires peut être amenée à délivrer des autorisations de mesures administratives (battues administratives par les lieutenants de louveterie ou chasses particulières) dans un but d’utilité ou de sécurité publique lorsque des animaux occasionnent des dégâts ou menacent la sécurité des personnes. Les espèces concernées sont la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
Le 3ème groupe
Le 3ème groupe se compose de trois espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
Exemples et Cas Particuliers
Pour illustrer l'application de la réglementation, voici quelques exemples et cas particuliers :
Le pigeon ramier
Le pigeon ramier, classé nuisible dans certains départements, peut être tiré en dehors des périodes d’ouverture et de fermeture classiques.
La fouine
La fouine peut être piégée toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.
Le corbeau freux et la corneille noire
Le corbeau freux et la corneille noire peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Ils peuvent également être piégés toute l’année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l’utilisation d’appâts carnés est interdite.
La pie bavarde
La pie bavarde (Pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin lorsque l’un au moins des intérêts mentionnés à l’article R. Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R. 422-79 du code de l’environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l’article R. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l’objet de prédations par les pies bavardes nécessitant leur régulation.
Le sanglier
Le sanglier peut être détruit à tir, sans formalités, entre le 1er et le 31 mars uniquement sur les parcelles agricoles. - du 21 février au 31 mars, sans formalités, à poste fixe matérialisé de la main de l’homme. - du 1er avril au 30 juin sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet Uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme sur cultures agricoles du semis à la récolte et sur les cribs à maïs. Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, même sommairement, qui permet de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Sont des postes fixes : les huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les pylônes, les miradors de chasse. etc.
Importance de l'Information et de la Coordination
La destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, et notamment le tir du ragondin hors période de chasse, nécessite une bonne connaissance de la réglementation en vigueur et une coordination entre les différents acteurs concernés.
Se renseigner auprès des autorités compétentes
Il est essentiel de se renseigner auprès de la fédération départementale de chasse, de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la mairie pour connaître les modalités spécifiques applicables dans chaque département.
Communiquer avec les propriétaires
Il est également important de communiquer avec les propriétaires des terrains pour obtenir leur autorisation et les informer des actions de régulation entreprises.
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