Le tir à la poudre noire, une pratique qui allie histoire, artisanat et défi technique, est en constante évolution en matière de réglementation. Cet article vise à éclaircir les récentes modifications législatives en France concernant les armes et les munitions à poudre noire, en tenant compte des différents acteurs impliqués : collectionneurs, tireurs sportifs et chasseurs.
Armes à Poudre Noire : Un Plongeon dans l'Histoire
Une arme à poudre noire est souvent une reproduction fidèle d’un modèle ancien, utilisé entre le XVIe et le XIXe siècle. Chaque modèle évoque une époque différente, attirant à la fois :
- Les collectionneurs qui souhaitent posséder un objet historique et fonctionnel.
- Les tireurs sportifs qui recherchent un défi technique.
La poudre noire, un mélange explosif servant de propulseur dans les armes à feu anciennes, joue un rôle central. Lorsqu’elle est enflammée par une amorce, elle produit une détonation qui propulse la balle hors du canon. Le chargement d'une arme à poudre noire est une opération manuelle, précise et rituelle. Lors du tir, l’amorce s’enflamme sous l’impact du chien.
Cadre Législatif Actuel et Évolution Attendue
En France, les armes à poudre noire sont généralement classées en catégorie D, ce qui les rend accessibles sous certaines conditions. La vente est autorisée aux personnes majeures, sans besoin de permis de port d’arme. Cela s’applique uniquement aux répliques d’armes conçues avant 1900 (sauf si elles sont modifiées ou modernisées).
Jusqu’à l’application du nouveau décret, la réglementation permet l’acquisition de munitions cartouches métalliques poudre noire sans contrainte autre qu’être une personne majeure. Or la nouvelle philosophie est qu’au 01 Janvier 2023 ces munitions seront réservées aux tireurs licenciés voir chasseurs. La vente libre de ces munitions prendra donc au 31 décembre 2022.
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Projet de Décret et ses Implications
Selon les informations de l'UFA (site à recommander), le décret serait en cours de signature. Le décret concernant les munitions poudre noire et visant sa restriction devrait être signé dans la seconde partie de mois de mars. Le conseil d'état n'a validé qu'une partie du projet de décret concernant une modification de la législation sur les armes à feu. La partie 'munitions' n'a pas été jugée urgente et donc n'a pas été amendée au 01 Novembre.
Le délai entre la signature du décret (01 novembre) et son application (01 janvier) doit au moins en théorie permettre aux collectionneurs d’épuiser leur stock.
Reclassement des Munitions
Les munitions de type armes longues deviendront de ‘catégorie C’ ainsi que celles équivalentes à la catégorie C6° (45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20). Celles d’armes de poing passeront en ‘catégorie B’, soit un alignement sur les munitions ‘modernes’.
- Pour celle de catégorie B : à un tireur sportif disposant d’une détention d’arme de catégorie B (quelle que soit cette arme).
Focus sur les Collectionneurs
La question du délai de mise en conformité pour le collectionneur se pose puisque le délai imparti n’est absolument pas en phase avec la (faible, voire très faible) cadence de tir des collectionneurs. A priori les choses se feront dans le temps et il ne faudra pas oublier que ces munitions ont été acquise du temps de leur vente libre. Les collectionneurs auront toujours la possibilité de se rapprocher de centre de tir afin d’obtenir les autorisations même si ceux-ci sont déjà saturés.
Classification Détaillée des Munitions
Dans notre article « Munitions poudre noire : sujet explosif, » nous avions évoqué le changement fondamental de classement des munitions utilisables dans les armes d’un modèle pré/1900. Le principe qu’a suivi l’administration pour la mise en place de cette règlementation est de respecter la finalité de la situation : le chasseur chasse, le tireur tire et le collectionneur collectionne. L’administration a considéré que le collectionneur qui tire, est un tireur licencié puisqu’en principe, il doit tirer dans un lieu approprié. En tant que tireur, il n’a aucun problème pour l’acquisition des munitions. Mais un autre aspect est aussi à considérer : la publication de la doctrine devrait classer résolument en arme de collection, des revolvers précédemment classés en catégorie B. Les services de police ont tiqué en argumentant que l’on trouverait ainsi des munitions en vente libre immédiatement utilisables dans des armes en vente libre également. Ainsi, le collectionneur garde l’accès aux munitions anciennes et le tireur a seul l’accès aux munitions modernes.
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Ancien Classement (Avant Réforme)
Jusqu’à présent, les munitions pour armes pré/1900 étaient toutes classées au D §j) j) : « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection… ; ». Leur date de fabrication n’était pas prise en compte, seules deux conditions s’imposaient : le chargement à poudre noire et l’utilisation dans les armes pré/1900.
- §j pour les munitions « sans étui métallique » donc papier ou carton, quelque soit leur date de fabrication. Donc une cartouche de chassepot d’époque ou refaite reste libre. Une bizarrerie dans la rédaction : seuls les éléments de munitions seraient classés et non pas les munitions toutes faites. A noter que la poudre noire n’est pas considérés comme un élément, il est possible d’en détenir jusqu’à 2 kg.
- §j bis) pour les « Munitions à étui ou culot métallique … chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 » Cela regroupe les munitions à percussion centrale, mais également tous les amorçages « exotiques » (broche, annulaire, interne etc…). La seule condition étant l’âge (avant 1900) et la poudre noire. Le but pour l’administration étant de classer différemment les munitions de fabrication récente qui ne sont pas détenues pour la « collection, » mais pour être utilisées sur un pas de tir.
Nouveau Classement (Après Réforme)
- Sont désormais classées au 11° de la catégorie C « Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments… » conçues pour armes pré/1900. Sont exclus de ce classement les calibres classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt). Bien évidemment sont également exclues les munitions d’époque déjà classées en D§j) et §j bis).
- Sont désormais classées au 13° de la catégorie B : « Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes de poing pré1900. » Il y a les mêmes exceptions que pour les armes d’épaule (voir ci dessus).
Attention : un étui ancien rechargé sera considéré comme une munition moderne du fait de l’adjonction d’éléments actuels. Si la munition pour arme pré/1900 est rechargée avec une autre poudre que de la poudre noire, elle est alors classée en catégorie B10°.Il en sera de même pour les ogives. Pour les amorces small pistole, il faut que l’armurier soit certain qu’elles sont destinées à des étuis catégorie B13°. Si elle devait être employées sur des munitions classées en B10° il serait en droit de demander l’autorisation de l’arme qui doit les utiliser. Pour les munitions chargées à poudre noire, il n’existe plus de quota.
Implications Pratiques et Formalités d'Acquisition
- Munitions classées en catégorie D§j) et §Jbis) : Aucune formalité particulière, il suffit d’être majeur, c’est tout.
- Munitions classées en catégorie C6° et chargées à poudre noire (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt) : N’importe quelle autorisation de catégorie B délivrée à titre sportif [1] permet de les acquérir sans le récépissé de déclaration comme c’est nécessaire pour les chargements à poudre vive. A noter cette situation singulière : le détenteur d’une Winchester 1873 d’époque en calibre 44-40 actuellement classée en catégorie C1°§b) mais qui sera classée par la nouvelle doctrine en catégorie D§e).
- Munitions classées en catégorie C11°) : Pour les acquérir, il faut nécessairement une licence de tir ou de ball-trap en cours de validité ou un permis de chasser avec validation annuelle ou de l’année précédente. (Art R312-60-1 du CSI). Bien entendu, n’importe quelle autorisation de catégorie B délivrée à titre sportif est aussi acceptée.
- Munitions classées en catégorie B13°) : Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme.
Le Commerce des Munitions
Il faut obligatoirement disposer d’un local fixe pour faire le commerce des munitions de toutes les catégories (y compris les munitions de collection de la catégorie D) sauf pour les munitions non classées : Chassepot, exclusivement industrielles ou inertes.
Responsabilités et Sécurité
Même si une arme à poudre noire est en vente libre, sa possession implique des responsabilités, surtout en matière de stockage à domicile. La poudre noire est inflammable, elle doit être stockée dans un récipient sécurisé et à l’abri de l’humidité et de la chaleur.
Il est important de noter que la possession d'une arme à poudre noire est soumise à certaines règles :
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- Faut-il un permis pour acheter une arme à poudre noire ? Non.
- Peut-on transporter une arme à poudre noire dans son véhicule ? Oui, mais uniquement pour un usage légitime : trajet vers un stand de tir, événement de reconstitution, etc.
- Peut-on tirer dans son jardin avec une arme à poudre noire ? Non recommandé. Le tir à domicile est soumis à des règles strictes.
- Peut-on chasser avec une arme à poudre noire ? Uniquement avec un permis de chasse valable et selon les espèces autorisées.
- Peut-on fabriquer ses propres munitions ? Oui. Il faut acheter séparément poudre noire, balles et amorces, puis les assembler avec soin.
- Est-ce légal d’acheter une arme à poudre noire en ligne ? Oui, tant que le site respecte la législation.
- Quelle est la différence entre une réplique et une arme d’époque ? Une réplique est une reproduction moderne, fiable et souvent plus sécurisée.
- Comment bien entretenir une arme à poudre noire ? Elle doit être nettoyée après chaque tir pour éviter l’oxydation.
Catégories d'Armes : Un Aperçu Général
- Catégorie A : Armes interdites à l'acquisition par les particuliers.
- Catégorie B : Armes d'épaule ou de poing soumises à AUTORISATIONS PRÉFECTORALES. Munitions des dites - armes non déclassées en catégorie C.
- Catégorie C : Armes d'épaule ou de poing soumises à déclarations. Munitions et douilles des dites - armes. Silencieux et modérateurs.
- Catégorie D 2 : Armes totalement libres à la détention.
Adaptation et Interprétation de la Réglementation
Cette nouvelle réglementation va dans le sens de l'interprétation Européenne du mauvais ressenti des élus Européens concernant les amateurs et utilisateurs d'armes LÉGALES, en adoptant les lignes de la législation commune en la matière, avec comme il se devait de nouvelles restrictions d'acquisition et de détention. L'application au quotidien de ces ènièmes nouvelles règles demandera une longue période d'adaptation de la part des partenaires ou interlocuteurs historiques, Ministères, Préfectures, fonctionnaires, fédérations et organisations professionnelles. Encore une fois, un mille - feuille législatif indigeste pour tous les intervenants va compliquer exagérément l'acquisition et la détention légales des armes de chasse et de tir.
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