L'univers des transactions financières implique divers acteurs et instruments, chacun avec un rôle précis. Parmi ces acteurs, le tireur occupe une place centrale, dont la définition varie selon le contexte, qu'il s'agisse d'un chèque bancaire ou d'une lettre de change. Cet article vise à clarifier la notion de tireur, en explorant ses différentes facettes et en distinguant les instruments financiers dans lesquels il intervient.
Le tireur dans le cadre d'un chèque bancaire
Dans le contexte d'un chèque bancaire, le tireur est la personne qui émet le chèque, c'est-à-dire le titulaire du compte bancaire qui donne l'ordre à sa banque (le tiré) de payer une certaine somme d'argent au bénéficiaire désigné sur le chèque. Toute personne ayant ouvert un compte bancaire et disposant d'un chéquier peut agir en tant que tireur, sous réserve que le banquier s'assure qu'elle n'est pas interdite bancaire.
Les acteurs impliqués dans le paiement d'un chèque
Le paiement d'un chèque implique quatre acteurs principaux :
- Le tiré : Il s'agit du banquier, c'est-à-dire de la banque du tireur, qui doit exécuter l'ordre de paiement.
- Le tireur : C'est le titulaire du chéquier, celui qui émet le chèque et donne l'ordre de paiement.
- Le bénéficiaire : C'est le destinataire du chèque, celui qui doit recevoir l'argent.
- Le banquier présentateur : C'est la banque du bénéficiaire, qui présente le chèque à la banque du tireur pour encaissement.
Validité et responsabilités liées au chèque
Pour être valable, un chèque doit être signé par le tireur. En l'absence de signature, le chèque est considéré comme vicié et engage la responsabilité du banquier. Cependant, en pratique, les banques ne vérifient systématiquement les signatures que pour les chèques d'un montant élevé. La responsabilité du banquier peut être partagée avec celle du titulaire du chéquier si ce dernier a manqué de vigilance.
La date, le nom du bénéficiaire et le montant en chiffres et en lettres sont des éléments obligatoires du chèque, mais leur absence ou leur inexactitude n'affectent pas nécessairement la validité du chèque. Par exemple, un chèque peut être valable même si ces éléments ont été écrits par une personne autre que le titulaire du chèque.
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Les contentieux liés aux chèques
Les chèques sont une source importante de contentieux en raison des nombreuses fraudes qui y sont associées, telles que les chèques falsifiés, les chèques sans provision (chèques "en bois") et les vols de chéquiers. En cas de litige lié à un moyen de paiement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire.
L'utilisation du chèque en France
En France, l'utilisation du chèque reste une pratique courante, bien que son usage diminue progressivement au profit des cartes bancaires et autres moyens de paiement électroniques. L'usage régulier des chèques est une spécificité française. Selon les derniers chiffres communiqués, en 2020, la France représentait 86 % du nombre de chèques émis dans l’Union Européenne, loin devant l’Italie (7 %). En 2021, le chèque était utilisé dans moins de 4 % des transactions scripturales en France, contre près de 57 % pour la carte bancaire.
Le tireur dans le cadre d'une lettre de change
Dans le contexte d'une lettre de change, le terme "tireur" prend une signification légèrement différente. Le "tirage" est l'acte par lequel le créancier, appelé "le tireur" ou "le bénéficiaire", crée une lettre de change ou un billet à ordre que le débiteur des sommes dues, appelé "le tiré", devra régler à une échéance déterminée.
La traite bancaire et ses acteurs
Trois acteurs sont impliqués dans le processus de la traite bancaire :
- Le tireur : Il s'agit du créancier, généralement un fournisseur, qui émet la lettre de change et donne l'ordre au tiré de payer.
- Le tiré : C'est le débiteur, généralement un client du tireur, qui doit payer la somme due à l'échéance.
- Le bénéficiaire : C'est la personne à qui le paiement doit être effectué, généralement le tireur lui-même ou un tiers désigné par le tireur.
La traite, envoyée par le fournisseur (le créancier) à son client (le débiteur), énonce les termes du paiement à réaliser, incluant le montant, la date d'échéance et le destinataire du règlement.
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La lettre de change : un instrument financier formel
Une lettre de change constitue un instrument financier formel qui établit un lien de versement entre un client et son fournisseur. En apposant sa signature sur la version papier de la lettre de change, le débiteur (le tiré) accepte irrévocablement de payer la somme convenue. La lettre de change est un instrument utilisable uniquement entre professionnels, qui vaut reconnaissance de dette.
Les mentions obligatoires d'une lettre de change
Pour être valable, une lettre de change doit comporter certaines mentions obligatoires, conformément à l'article L511-1 du Code de commerce :
- La dénomination "lettre de change" doit figurer sur le document.
- L'ordre inconditionnel de payer une somme d'argent déterminée, mentionnée en lettres et en chiffres.
- Le nom du tireur (le fournisseur) et le nom de celui qui doit payer (le tiré).
- La date et le lieu de la création de la lettre de change.
- La date de paiement, qui peut être à vue (payable immédiatement) ou à une échéance précise.
La lettre de change peut également comprendre une clause de domiciliation bancaire, consistant à la rendre payable directement auprès de la banque du tiré, ce qui facilite son recouvrement.
L'encaissement d'une lettre de change
Une lettre de change est appelée à circuler par endossement, un procédé qui consiste pour le tireur à la remettre à l'un de ses fournisseurs, qui la remet à un autre, et ainsi de suite. Le fournisseur qui a reçu la lettre de change doit la signer au dos avec son numéro de compte, comme pour un chèque. Celui qui a la lettre de change entre les mains à sa date d'échéance la présente à l'encaissement.
Le bénéficiaire de la lettre de change peut la garder en portefeuille et, à sa date d'échéance, la présenter à la banque de son client pour que celle-ci paie la somme qui y est mentionnée.
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Les incidents de paiement et le protêt
En cas de non-paiement d'une lettre de change à l'échéance, le tireur peut engager une procédure de recouvrement. Le porteur de la lettre de change doit alors faire dresser par un notaire ou par un huissier de justice un protêt faute de paiement, un acte officiel constatant le non-paiement de la lettre de change. Les frais du protêt sont à la charge du tiré.
Le protêt faute de paiement prouve de manière indiscutable le non-paiement du montant de la lettre de change, et il constitue un moyen de pression contre le tiré, puisqu'il est soumis à publicité sous forme d'une déclaration au greffe du Registre du commerce et des sociétés. Les tribunaux considèrent que le protêt faute de paiement d'une lettre de change est le signe que l'entreprise est en cessation des paiements, ou en tout cas a de sérieuses difficultés financières.
Différences entre lettre de change et chèque
La lettre de change et le chèque sont tous deux des moyens de paiement, mais ils présentent des différences essentielles :
- La provision du chèque doit exister dès sa signature, alors que pour la lettre de change, il suffit qu'elle soit constituée pour le jour prévu pour son paiement, à sa date d'échéance.
- La lettre de change est un instrument de crédit, alors que le chèque est un instrument de paiement immédiat.
Différences entre lettre de change et billet à ordre
La lettre de change et le billet à ordre sont tous deux utilisés dans le commerce et la finance, mais ils présentent des différences significatives en termes de structure et de fonctionnement :
- La lettre de change implique trois parties : le tireur, le tiré et le bénéficiaire. Le billet à ordre implique deux parties principales : le souscripteur (celui qui promet de payer) et le bénéficiaire.
- L'obligation de payer d'une lettre de change est généralement liée à une transaction sous-jacente entre le tireur et le tiré. Le billet à ordre est une promesse de payer faite par le souscripteur envers le bénéficiaire, sans qu'il soit nécessaire d'une transaction sous-jacente.
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