L'Armurerie Tir Loisirs, située à Auxerre, propose une large gamme d'armes de loisir, d'arbalètes, de pistolets et de carabines, que ce soit en 22LR, à plomb ou à billes, avec propulsion au gaz ou air comprimé. Elle s'adresse à un public varié, allant des amateurs de tir sportif aux passionnés de chasse. Cet article détaille les conditions de remboursement et les modalités de retour, basées sur les conditions générales de vente de l'entreprise.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Armurerie Tir Loisirs et ses clients. Elles sont portées à la connaissance de chaque acheteur, lui permettant ainsi de passer commande en toute connaissance de cause. La confirmation de commande sur le site www.armurerie-auxerre.com implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Réglementation des Produits
Il est crucial de noter que certains produits proposés par l'Armurerie Tir Loisirs sont soumis à la réglementation française sur les armes. Les armes et matériels de catégorie B, C et D sont livrables en France métropolitaine. Pour ces catégories, l'acheteur doit fournir, dans un délai de trois jours après la commande, une preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies des documents exigés par la réglementation française, tels que :
- Carte Nationale d'Identité
- Permis de Chasser
- Licence de Tir en cours de validité
La commande ne sera considérée comme recevable qu'après réception de ces documents. Il est donc impératif de consulter la page "Règlementation armes" sur le site pour connaître les exigences spécifiques.
Commande en Ligne
Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au moment de la livraison. L'acheteur est responsable des informations qu'il saisit lors de sa commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
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Prix et Disponibilité
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20%), hors frais de traitement et d'expédition. L'Armurerie Tir Loisirs livre exclusivement en France Métropolitaine et en Corse. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, la disponibilité dépend de celle des fournisseurs. Les informations de disponibilité sont fournies à l'acheteur lors de la commande, mais elles peuvent être sujettes à des erreurs ou modifications exceptionnelles de la part des fournisseurs. Dans ce cas, l'acheteur aura la possibilité d'annuler ou d'échanger sa commande.
L'Armurerie Tir Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Le prix exact sera indiqué au moment de la commande. Les prix affichés sur le site web sont spécifiques aux commandes en ligne et ne sont pas applicables en magasin sans commande préalable via le site.
Validation de la Commande
En cliquant sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par l'Armurerie Tir Loisirs constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Les données enregistrées par Cyberplus - Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.
Livraison et Retours
L'Armurerie Tir Loisirs effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les DOM-TOM ne sont pas acceptés. Le délai de préparation de la commande (vérification des informations, préparation du colis, prise en charge par le transporteur) est généralement de 24 heures, auquel s'ajoutent les délais de livraison indiqués lors de la commande. Pour les commandes d'armes de catégorie B, l'envoi s'effectue en deux parties séparées avec un intervalle de 24 heures minimum, conformément à la législation en vigueur. La réception nécessite la présence du destinataire et une remise contre signature.
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Si l'adresse renseignée n'est pas celle du domicile, ou en cas d'absence, un avis de passage sera déposé. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis ou de manque d'information empêchant la livraison, l'Armurerie Auxerre ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts.
Lors de la livraison, il est impératif de vérifier l'état des produits et de signaler toute anomalie (dommage, produit manquant) sur le bon de livraison du transporteur. En cas d'anomalie apparente, le client peut accepter ou refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler les anomalies par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser une copie à Tir Loisirs (ZAC des clairions, Avenue Robert Schuman, 89000 AUXERRE). Un relevé d'anomalie doit également être rempli dans ce délai. Si les produits sont acceptés, le client peut contacter le service client pour organiser un retour selon les modalités de l'article 10 (Faculté de rétractation). Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre au transporteur et/ou du relevé d'anomalie doivent être joints aux produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur de les renvoyer au vendeur.
Gestion Efficace des Retours
Pour garantir un traitement rapide et efficace des retours, il est impératif d'effectuer une demande de retour directement depuis l'espace client, dans la rubrique "Mes commandes". Certains documents liés au colis peuvent être réclamés. Si le client conserve un colis reçu en trop sans respecter le délai de retour, le montant du produit supplémentaire sera débité de son compte bancaire, considérant ce produit comme un nouvel achat.
Retard de Livraison
En cas de retard de livraison de plus de huit jours ouvrés après la date d'expédition indiquée dans le courriel de suivi, il est conseillé de contacter le service client. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour localiser le colis. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé au domicile du client (sauf pour les livraisons en point de retrait). Tout retard de livraison doit être signalé dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition pour permettre une enquête fiable. Si l'enquête conclut à une perte de colis, un produit de remplacement sera renvoyé (aux frais de l'Armurerie Tir Loisirs) ou le remboursement sera effectué sur demande.
Garanties
Garantie Légale de Conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat si le défaut est suffisamment grave. Ces droits sont issus des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Tout obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie peut entraîner une amende civile maximale de 300 000 euros, pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-1 du Code de la consommation).
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Garantie des Vices Cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Garantie Commerciale
Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, dont la durée est mentionnée sur la page du produit concerné. Si un article est couvert par une garantie commerciale, le client recevra un document précisant le contenu de la garantie, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Cette garantie ne s'applique pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit. L'Armurerie-Auxerre.com attire l'attention sur le fait que certains défauts peuvent être la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.
Modalités d'Exercice des Garanties
Si un produit s'avère défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale, ou s'il n'est pas conforme à la commande, le client doit effectuer une demande de SAV auprès de Armurerie-Auxerre.com. Pour réaliser un retour, il faut se rendre dans la rubrique "Mon compte" => "mes retours" et préciser les difficultés rencontrées. Cette démarche permet d'obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, Armurerie-Auxerre.com propose au client soit d'apporter son produit dans le magasin situé en France Métropolitaine, soit de le renvoyer à Armurerie-Auxerre.com. La prise en charge des frais de port s'effectue selon les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution choisie. Les frais de port liés à un retour au titre d'une garantie commerciale sont à la charge du client, sauf si le défaut de conformité est confirmé après le retour du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés sur justificatifs, au tarif postal de base.
Après traitement du produit par Armurerie-Auxerre.com, une vérification sera effectuée pour déterminer si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale. Ensuite, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit, selon le coût de la réparation. Si la panne relève de la garantie légale ou commerciale, et que le produit n'est ni réparable ni échangeable par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, Armurerie-Auxerre.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement). Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis. Armurerie-Auxerre.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis. Le client est responsable de l'emballage du produit, qui doit être réalisé de manière à ce qu'il puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Mise en Œuvre des Garanties : Rappel sur le Processus de Retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'effectue selon les modalités de l'article 7.1 des CGV. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. L'Armurerie Tir Loisirs s'efforce de réduire les délais d'immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines, et peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs (délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, expertises, etc.).
Limites des Garanties Contractuelles
Il est important de noter que la garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit (cartouches, lampes, batteries, etc.), ni la friction des pièces entre elles sur les parties coulissantes (glissière de culasse, chargeur dans le puit de chargeur) qui retirent le traitement de surface (bronzage, peinture epoxy, etc.). La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration, un manque d'entretien ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur (causes externes à l'appareil telles qu'un choc, l'oxydation, munitions inappropriées, etc.).
Avis Clients
Les avis clients sont un indicateur important de la qualité de service. Les entreprises utilisant Trustpilot ne sont pas autorisées à offrir des incitatifs ou à payer pour masquer des avis. Les clients de l'Armurerie Tir Loisirs apprécient particulièrement la rapidité et la fiabilité du service de livraison, ainsi que le sérieux de l'entreprise dans le traitement des commandes et les précautions prises pour certains articles. Certains problèmes ont été signalés, mais ils ont été rapidement résolus par un service client réactif et efficace.
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