La chasse, activité prisée par plus d'un million de personnes en France, est une pratique à la fois passionnante et réglementée. L'utilisation d'armes à feu, bien que soumise à un permis, comporte des risques non négligeables, tant pour le chasseur que pour son entourage. C'est pourquoi la souscription d'une assurance chasse est essentielle, voire obligatoire, pour pratiquer cette activité en toute sécurité. Cet article vous guide à travers les différentes facettes de l'assurance arme à feu, en comparant les offres et en mettant en lumière les garanties indispensables.
Pourquoi souscrire une assurance chasse ?
Souscrire une assurance loisirs spécifique est nécessaire pour pouvoir pratiquer la chasse sur le territoire français. En parallèle de cette obligation légale, votre contrat doit impérativement répondre à un triple objectif de sécurité : protéger les autres, protéger votre chien, vous protéger.
Obligation légale
En vertu du Code de l'environnement, la souscription d'une assurance « responsabilité civile » pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette clause couvre :
- Les dommages corporels occasionnés par un acte de chasse ou un acte de destruction d'animaux d'espèces non domestiques.
- La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
Dans les faits, l'assurance de responsabilité civile est souvent incluse par les fédérations lors de la validation du permis de chasse. Néanmoins, cette pratique n'est pas proposée partout en France. Tout chasseur conserve la faculté de souscrire un contrat auprès de l'assureur de son choix.
Nécessité de sécurité
La pratique de la chasse n'est pas sans danger. Les conséquences d'une erreur de manipulation d'une arme à feu peuvent être dramatiques. Chaque année, près de 100 accidents sont recensés, dont 10 mortels. Si les premières victimes restent les chasseurs eux-mêmes, les promeneurs sont impliqués dans 20 % des accidents mortels.
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Dans ce contexte, disposer d'une assurance chasse complète s'impose comme une nécessité. Selon vos besoins, elle pourra vous couvrir contre :
- Les dégâts causés à autrui.
- Les accidents corporels subis.
- Les dommages subis par vos chiens de chasse.
- Le vol, la disparition ou la détérioration de vos armes de chasse.
Les garanties de l'assurance chasse
En dehors de l'incontournable clause de responsabilité civile, les assurances chasse proposent d'autres garanties utiles aux chasseurs. On trouve parmi elles l'assurance « arme de chasse », l'assurance « accidents corporels », l'assurance « protection juridique » et l'assurance « chien de chasse ».
Assurance « responsabilité civile »
L'assurance « responsabilité civile » constitue la protection de base de l'assurance chasse. Obligatoire, elle vous couvre contre les dégâts occasionnés à autrui lors d'un accident responsable. Vos chiens de chasse sont aussi protégés par la garantie. En cas d’accident de chasse, ce sera alors à l’assureur d’indemniser la victime des préjudices subis à votre place.
Assurance « dommages corporels » du chasseur
Cette clause vous protège en cas d'accident de chasse comme en cas de blessure faisant suite à la manipulation ou au nettoyage de votre arme. L'assurance « dommages corporels » intègre le versement d'une indemnité :
- En cas de décès survenu dans les douze mois de l'accident. Le capital est versé à l'épouse, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants de l'assuré.
- En cas d'incapacité permanente. Le montant est calculé en fonction du pourcentage d'incapacité déterminé selon le barème indicatif des taux d'invalidité appliqués en matière d'accidents du travail.
- En cas d'incapacité temporaire.
- En cas de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation.
- En cas d'intervention de services publics, de sauveteurs professionnels ou de services privés, les frais de recherche peuvent être pris en charge.
Les situations suivantes ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement : les dommages consécutifs à la prise de stupéfiants, à l'alcoolisation ou à la participation de l'assuré à une rixe. Elles font partie des exclusions de garanties. La garantie personnelle ou corporelle du chasseur, pour le risque individuel d’invalidité permanente ou de décès causé par un accident de chasse ou hors action de chasse, par exemple lorsque vous démontez / nettoyez / manipulez votre arme.
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Assurance « protection juridique »
Souvent accolée à la garantie de responsabilité civile, la clause « protection juridique » a pour fonction de :
- Prendre en charge les frais de justice lorsque l'assuré fait l'objet d'une action pénale à la suite d'un événement garanti par le contrat.
- Obtenir la réparation pécuniaire des dommages causés à l'assuré par autrui.
Tout au long de la procédure, l'assuré conserve la possibilité de choisir l'avocat de son choix. Il reste maître de la conduite du procès. La garantie défense / recours juridique complète en général la Responsabilité Civile.
Assurance « chien de chasse »
La garantie « chien de chasse » permet à l'assuré :
- D'être partiellement remboursé des frais vétérinaires associés au chien déclaré dans le contrat. Les soins doivent résulter de blessures subies par l'animal au cours de la chasse.
- D'obtenir une indemnisation en cas de décès accidentel ou prématuré de l'animal.
La mort naturelle, les dommages résultant d'un fait non accidentel ou les blessures consécutives à un mauvais traitement ne sont pas pris en charge par cette clause. C'est aussi le cas des frais vétérinaires liés à la maladie, du vol ou de la disparition des animaux assurés. Une garantie dommages subis par le chien en action de chasse : prise en charge par l’assureur des frais vétérinaires. Une garantie mortalité, c’est-à-dire le versement d’un capital en cas de décès du chien pendant la chasse (sur la base de sa « valeur »).
Votre chien pourra être couvert, selon les assureurs, dès ses 9 mois et ce jusqu’à - en général - ses 10 ans. Dans certains contrats, les sinistres subis par le chien donnant lieu à indemnisation sont précisément énumérés. Toutes les autres causes de dommages seront donc exclues. Vérifiez bien ce point avant de finaliser toute souscription à une assurance chasse avec chien.
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Assurance « arme de chasse »
Grâce à cette garantie, les fusils désignés contractuellement sont protégés contre le vol, la destruction ou la détérioration résultant :
- D'un accident.
- D'un incendie.
- D'une explosion.
- D'un événement naturel.
- D'un dégât des eaux.
- D'un vol.
Dans la plupart des contrats, les dommages dus à l'usure, à la détérioration, à la rouille ou à la corrosion ne sont pas pris en charge. Il en est de même pour les rayures sur les surfaces peintes ou polies.
Pour pouvoir inscrire l'arme au contrat, l'assuré devra être en mesure de présenter une photo du fusil, le titre de propriété et la facture d'achat.
Le prix de l'assurance chasse
Le prix d'une assurance chasse dépend du niveau de garanties proposé.
Pour une simple clause de responsabilité civile agrémentée d'une protection juridique, prévoyez un budget compris entre 15 € et 30 € par an. À cela, s'ajoutent les frais liés aux garanties :
- Assurance « arme de chasse » : entre 30 € et 50 € par fusil.
- Assurance « chien de chasse » : entre 25 € et 100 € par chien.
- Assurance « accidents corporels » : entre 5 € et 20 €.
Pour réduire votre budget, la meilleure solution consiste à faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis. Hors options particulières, le prix moyen d’un contrat de base incluant la Responsabilité Civile du chasseur et de ses chiens est de l’ordre de 40 € par an. Si vous souhaitez couvrir vos chiens pour les blessures qu’ils pourraient subir, il vous faudra compter de 30 (sans pédigrée / petit gibier) à 100 € par tête (chien avec pédigrée / gros gibier). Assurer un fusil (vol, dégradation…) coûte environ 30 € par an.
Certains assureurs proposent des remises tarifaires particulières, par exemple pour les nouveaux clients / les nouveaux chasseurs.
Déclaration d'un sinistre
Dans la plupart des contrats d'assurance chasse, l'assuré a la responsabilité de déclarer tout accident à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Pour le vol d'un fusil de chasse ou les dommages accidentels aux chiens de chasse, la déclaration se fera au plus tard sous deux jours. Si vous ne respectez pas ces délais, sauf en cas de force majeure, vous pouvez être privé de remboursement.
Pour l'assuré, il s'agit :
- D'indiquer la nature du sinistre.
- De préciser les circonstances dans lesquelles il s'est déroulé.
- De lister le nom des personnes impliquées, le nom de leur assureur et celui des témoins.
L'assuré doit transmettre rapidement un état estimatif signé des objets assurés, détériorés ou volés.
Vous avez la possibilité d'avertir votre compagnie d'assurance par téléphone. Pour défendre ses droits, l'assuré a la possibilité de solliciter l'avis d'un expert.
Résiliation du contrat
Contrairement aux assurances habitation, auto ou affinitaires, vous ne pouvez pas résilier votre assurance chasse à tout moment après un an de contrat. Pour mettre fin à votre contrat, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Résilier à l'échéance annuelle, en envoyant une notification de résiliation à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance. Cette demande sera de préférence transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Résilier par opposition à la reconduction tacite du contrat d'assurance, en demandant la non-reconduction dans un délai de 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance par l'assureur. Là encore, la demande doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée.
- Résilier pour changement de situation personnelle, lorsque ce dernier modifie le risque couvert. Vous devez notifier l'assureur dans les trois mois suivant l'événement.
Votre assureur a l'obligation de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une résiliation à échéance. En cas de non-rappel, vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalité à tout moment après la reconduction.
Les éléments à considérer lors du choix d'une assurance chasse
En parallèle des garanties, d'autres facteurs entrent en jeu lors du choix d'une assurance chasse :
Le prix de l'assurance
Pour un même niveau de garanties, il existe des différences tarifaires importantes entre les offres. Si vous souhaitez optimiser votre budget, nous vous recommandons de comparer plusieurs contrats. Vous avez par exemple la possibilité d'utiliser un comparateur d'offres en ligne.
Les exclusions de garanties
Elles correspondent aux situations dans lesquelles les garanties de votre assurance ne seront pas activées. Certaines sont spécifiques à l'assureur, d'autres sont appliquées par toutes les compagnies. C'est par exemple le cas :
- Des faits intentionnels ou frauduleux.
- Des accidents résultant d'un état d'imprégnation alcoolique.
- Des accidents résultant de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement.
- Des dommages résultant de la saisie, de la confiscation ou de la destruction de l'arme de chasse par ordre d'une autorité publique.
- Des dommages au chien suite à un mauvais traitement ou à une maladie.
- Des conséquences liées à la participation de l'assuré à un pari.
Les délais de carence
Dans certaines situations, les garanties d'un contrat d'assurance chasse ne s'appliquent pas immédiatement après la signature du contrat. C'est ce qu'on appelle les délais de carence.
Avant de vous engager auprès d'une compagnie d'assurance, prenez le temps de bien lire les modalités de votre contrat. Cela vous évitera une mauvaise surprise en cas d'accident dans les premières semaines suivant la souscription.
Les franchises d'assurance
On désigne par le terme de « franchise » le montant non remboursé par la compagnie d'assurance lors d'un accident de chasse. C'est à l'assuré de la prendre en charge. On distingue aujourd'hui deux grands types de franchises d'assurance :
- La franchise absolue : proportionnelle ou forfaitaire, elle correspond à l'argent que l'assureur déduit systématiquement de l'indemnisation en cas d'accident responsable. Exemple : le contrat d'assurance prévoit une franchise d'un montant de 100 €. Si le coût de l'accident est inférieur, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation. S'il est supérieur à 100 €, l'indemnisation correspond à la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise. Pour un sinistre estimé à 1 000 €, l'assuré recevra 900 €.
- La franchise relative : l'assuré reçoit uniquement une indemnisation lorsque les coûts du sinistre dépassent celui de la franchise. Dans le cas contraire, la totalité des frais est à la charge de l'assuré. Exemple : le montant de la franchise relative est fixé à 200 €. Suite à un accident de chasse, le montant du sinistre est estimé à 1 000 €. En vertu du contrat, l'assureur remboursera l'intégralité de la somme. Pour un sinistre de 150 €, ce sera à l'assuré de prendre en charge le coût des réparations.
Les plafonds d'assurance
Les plafonds d'assurance correspondent au montant maximum que l'assureur s'engage à rembourser en cas de sinistre.
Comment trouver une assurance chasse pas chère ?
Pour trouver l'assurance qui vous convient, n'hésitez pas à utiliser un comparateur : vous obtiendrez tous les tarifs en quelques clics ! Vous pourrez obtenir la meilleure offre correspondant à vos besoins pour chasser sans crainte et en toute sécurité !
Plusieurs options s'offrent à vous pour trouver une assurance chasse adaptée à vos besoins :
- Comparateurs en ligne : Ces outils vous permettent de comparer rapidement et gratuitement les offres de différents assureurs. Il vous suffit de remplir un formulaire avec vos besoins et vos attentes, et le comparateur vous présentera les meilleures offres du marché. Réassurez-moi est un courtier en ligne indépendant, et vous propose son comparateur 100 % gratuit, anonyme et rapide d'utilisation !
- Assureurs généralistes et spécialisés : De nombreux assureurs proposent des contrats spécifiques pour les chasseurs, leurs chiens et leur matériel. Vous pouvez contacter directement ces assureurs pour obtenir des devis et comparer leurs offres.
- Fédérations de chasseurs : Votre fédération départementale de chasseurs peut vous proposer une garantie Responsabilité Civile du chasseur et des chiens de chasse. Cette option est souvent simple et compétitive, mais il est important de la comparer avec d'autres offres pour vous assurer qu'elle répond à vos besoins.
- Courtier(s) en assurance : Tournez vous vers votre assureur habituel (s’il vend des contrats chasse), une compagnie d'assurance tierce (prenez rdv en agence ou par téléphone), ou un cabinet de courtier(s) en agence ou en ligne (préférez ceux en ligne, ils n'imputeront généralement pas de frais pour leurs services) !
Comment choisir la meilleure assurance chasse ?
Une fois plusieurs devis obtenus, comparez-les sur la base de leur tableau des garanties / leurs conditions générales. Ces dernières sont en général consultables et téléchargeables en ligne. Voici quelques points selon nous importants à vérifier avant de souscrire une assurance chasseur / chien de chasse :
- L’étendue de la couverture : quelles sont les garanties incluses de base ? Quelles sont celles qui sont en option et majorent de ce fait le montant de la prime ?
- Quel est le montant des garanties (c’est-à-dire le plafond d’indemnisation en cas de sinistre) ? Par exemple, quel sera le capital versé par l'assurance en cas d’accident de chasse subi ? Quelle est la prise en charge maximale de vos frais médicaux ?
- Quelles sont les garanties d’assistance prévues (comme la recherche de votre chien s’il disparaît pendant l’action de chasse) ?
- Pourrez-vous chasser à l’étranger ?
- Quelle est la procédure de déclaration de sinistre ? Il vous faudra donc être très attentif lors de la comparaison de polices d’assurance chasse.
Cette étude vous permettra de déterminer facilement celle qui présente le meilleur rapport qualité de la couverture / prix.
Conclusion
La souscription d'une assurance chasse est une étape cruciale pour pratiquer la chasse en toute sécurité et en toute légalité. En comparant les offres, en analysant les garanties et en tenant compte de vos besoins spécifiques, vous pourrez trouver l'assurance qui vous convient et profiter pleinement de votre passion. N'oubliez pas de prendre en compte les exclusions de garanties, les délais de carence et les franchises avant de prendre votre décision.
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