L'acquisition et la détention d'armes à feu en Belgique sont encadrées par une législation stricte, visant à réguler les activités de tir sportif et récréatif. Cet article détaille les conditions d'obtention des licences de tireur sportif (LTS) et de tireur récréatif (LTR), ainsi que les procédures et obligations associées, tout en explorant la question des calibres autorisés pour la chasse et le tir sportif.
Introduction aux Licences de Tir en Belgique
En Belgique, pour pratiquer le tir avec des armes à feu, il est impératif de posséder une licence ou une autorisation. La législation distingue principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif (LTS) et la licence de tireur récréatif (LTR). Chacune de ces licences est soumise à des conditions spécifiques et offre des droits différents en matière d'acquisition et de détention d'armes.
Types de Licences de Tir
Licence de Tireur Sportif (LTS)
La licence de tireur sportif (LTS) permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR et les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat, sous réserve de déclaration.
Avantages de la LTS
- Acquisition Simplifiée: La LTS facilite l'acquisition d'armes de la liste fédérale, soit avec un modèle 9, soit avec un modèle 4 délivré par le gouverneur.
- Accès Rapide: Elle permet un accès plus rapide à certaines catégories d'armes.
- Armes à Poudre Noire: La LTS permet d'acquérir directement des armes de poing à poudre noire (PN), qui étaient auparavant soumises à autorisation.
Conditions et Obligations
- Renouvellement Annuel: La LTS est généralement définitive tant qu'elle est renouvelée chaque année avec un carnet de tirs tamponnés.
- Séances de Tir Contrôlées: Il faut effectuer entre 12 et 15 séances de tir par an, selon le nombre de catégories d'armes détenues. Au moins 12 séances de tir par an doivent être contrôlées par un moniteur agréé. La participation à une compétition équivaut à l'accomplissement d'une de ces séances.
- Affiliation à une Fédération: L'affiliation à une fédération de tir reconnue, telle que l'URSTB-f, est obligatoire.
Licence de Tireur Récréatif (LTR)
La licence de tireur récréatif (LTR) est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif. Elle est soumise à une procédure plus longue et nécessite de justifier d'un motif légitime pour la détention d'armes.
Procédure pour Obtenir une Autorisation de Détention pour Tir Récréatif
- Certificat de Bonne Vie et Moeurs: Il faut demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un Stand de Tir: L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen Théorique d'Armes: L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen Médical: Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des Habitants du Domicile: Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence Provisoire de Tir: Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve Pratique: Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine.
Examen Théorique et Pratique
Pour obtenir une licence de tir, un examen théorique et pratique est généralement requis.
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Examen Théorique
L'examen théorique est obligatoire pour une première licence. Si le demandeur possède déjà une licence définitive dans une autre catégorie, il en est dispensé. Cet examen se déroule auprès de la police locale du domicile du demandeur.
Contenu de l'Examen Théorique
L'examen théorique comprend un questionnaire portant sur divers aspects de la législation et de la sécurité en matière d'armes, tels que :
- Les conditions d'achat d'une arme.
- Les règles de revente de munitions.
- Les règles de sécurité dans un stand de tir.
- Les lieux autorisés pour le tir.
- Les conditions de prêt d'une arme à un tiers.
- Les circonstances de légitime défense.
- Les procédures en cas de changement de domicile, de perte, de destruction ou de vol d'une arme.
- Le nombre d'armes nécessitant une autorisation de dépôt.
- Le nombre minimum de cartouches ou de plateaux à tirer pour valider une séance de tir.
- Les règles de transport d'une arme.
- Les conditions de détention d'une arme à domicile.
- La définition et la réglementation des silencieux.
- L'âge requis pour solliciter une autorisation d'arme.
- Les conditions d'obtention d'un permis de port d'arme.
- Les personnes compétentes pour compléter et signer un carnet de tir.
- Les autorités compétentes pour la délivrance d'un permis de port d'arme.
- La différence entre un pistolet et un revolver, et entre un canon lisse et un canon rayé.
- La composition d'une cartouche.
- La durée de validité d'une autorisation de détention.
- Le nombre de LTS provisoires pouvant être détenues simultanément.
- Les conditions d'achat d'un revolver de gros calibre avec un permis de chasse.
- Le délai pour passer les épreuves de tir avec une licence provisoire.
- Les armes soumises à autorisation auprès du gouverneur de province.
- La légalité du montage d'une lunette de visée nocturne sur une arme pour la chasse.
- Les documents nécessaires pour tirer dans un pays européen.
Examen Pratique
L'examen pratique est axé sur la manipulation sécurisée des armes. Il consiste à démontrer que l'on a bien intégré les manipulations d'armes en toute sécurité.
Stockage des Armes
Les conditions de stockage des armes dépendent du nombre d'armes possédées :
- 2-3 Armes: Une sûreté de pontet est suffisante.
- Plus de 3 Armes: Une armoire fermée à clé est nécessaire.
- Jusqu'à 30 Armes: Un coffre-fort ou une armoire spéciale forte est requis.
- Au-delà de 30 Armes: Une chambre forte avec porte blindée est nécessaire.
Modèle 4 : Autorisation de Détention
Le modèle 4 est une autorisation de détention d'une arme à feu, à obtenir auprès du Gouverneur préalablement à l'achat. Cette autorisation est nécessaire pour certaines catégories d'armes, notamment les armes de gros calibre.
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Tir en Mouvement
Le port d'arme pour le tir sportif n'est autorisé que dans le cadre de l'exercice de ce sport. Un formulaire de demande de licence provisoire complété et signé, une photo récente d'identité, et un formulaire de demande de licence définitive (avec autorisation des cohabitants majeurs) sont requis.
Incompatibilité du Tir Récréatif et de la LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte Européenne d'Armes à Feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives. Elle est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne et atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. Le déplacement doit être justifié par un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
Conditions d’obtention d’une carte européenne d’armes à feu
La carte est délivrée aux personnes de nationalité française ou aux personnes avec un titre de séjour valide détenant ou utilisant légalement des armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès de la préfecture. Divers documents seront à fournir à la préfecture du domicile du détenteur notamment :
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- Formulaire cerfa n°10832
- Copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
- Photos d’identité récentes
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Copie d’un justificatif de domicile
Si les conditions de validité sont respectées, la carte européenne d’armes à feu est délivrée par le préfet du domicile du détenteur et sera valide pour une durée de 5 ans renouvelable. Il est essentiel de connaître la législation du pays de destination, car chaque pays membre de l’Union Européenne a sa propre règlementation en matière de droit des armes.
Législation sur les Armes
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
Calibre Maximum Autorisé pour la Chasse et le Tir Sportif
En Belgique, la question du calibre maximum autorisé pour la chasse et le tir sportif suscite régulièrement des interrogations. Bien qu'il n'y ait pas de limitation de calibre strictement définie par la loi, certaines restrictions peuvent être rencontrées dans la pratique.
Législation et Restrictions Pratiques
Selon les informations disponibles, aucun calibre n'est formellement limité en Belgique, que l'arme soit destinée au tir sportif, de loisir ou à la chasse. Toutefois, des difficultés peuvent survenir en raison de l'infrastructure de tir disponible.
Par exemple, il a été rapporté que le Banc d'épreuves des armes à feu (BE) a refusé de tester des armes en calibre .338 Lapua Magnum (.338 LM), arguant qu'il n'y avait pas de motif légitime en l'absence de stand civil adapté à cette distance. De même, un lance-grenades a été refusé, malgré l'absence de limitation de calibre.
Il est essentiel de noter que la loi stipule que la détention d'une arme implique son usage. Par conséquent, pour pouvoir utiliser une arme, il faut avoir accès à une infrastructure de tir adaptée. Si un stand de tir a une limite de calibre maximale inférieure à celle de l'arme détenue, l'utilisation de cette arme sera interdite.
Cependant, il existe des solutions pour les propriétaires d'armes de gros calibre. La possession d'un passeport européen d'armes à feu, d'un permis de chasse ou d'une licence d'une fédération d'un pays étranger (qu'il soit intra ou extra-européen) peut permettre de contourner certaines restrictions.
Calibres Spécifiques et Leur Utilisation
.338 Lapua Magnum (.338 LM)
Bien que certains stands de tir en Belgique puissent accepter le .338 LM, la distance utile pour l'allonge de ce calibre peut être limitée. Certains tireurs utilisent ce calibre pour la chasse, tandis que d'autres préfèrent des calibres comme le .300 Winchester Magnum (.300 WM) pour des raisons de coût et d'usage.
.44 Magnum
Le .44 Magnum est un calibre qui suscite l'intérêt pour la chasse et le tir en stand. Il est important de noter que ce calibre peut être limité pour le gros gibier, en particulier pour les cerfs et les sangliers de grande taille. L'expérience montre que le .44 Magnum peut manquer de puissance sur les animaux résistants si la balle n'est pas bien placée.
Pour la chasse en battue, des calibres tels que le .45-70, .444 Marlin, .30-06 et .308 sont souvent préférés pour leur performance accrue. Il est essentiel de s'entraîner et de maîtriser son tir avec le .44 Magnum, en utilisant des munitions adaptées et en limitant les distances de tir.
Autres Calibres et Munitions
Il est important de choisir la taille de plomb appropriée pour chaque type de gibier. La taille de plomb idéale est un sujet de discussion constant parmi les chasseurs, et il est essentiel d'adapter le choix de munition à ses pratiques de chasse.
Tailles de Plomb Courantes
La taille d'un plomb de chasse est inversement proportionnelle à la grandeur du chiffre qui le repère. Le plus gros plomb autorisé à la chasse est le n°1 qui mesure 4mm de diamètre, puis les tailles inférieures diminuent graduellement de 0,25mm de diamètre à chaque numéro. Les autres repères sont le n°5 de 3mm de diamètre, et le n°9 de 2mm. Le n°6 est le plomb le plus vendu, puis viennent le n°7 et n°4.
Voici un tableau récapitulatif des tailles de plomb courantes :
| Numéro du Plomb | Diamètre (mm) |
|---|---|
| 1 | 4.00 |
| 5 | 3.00 |
| 6 | 2.75 |
| 7 | 2.50 |
| 4 | 3.25 |
| 9 | 2.00 |
Armes Semi-Automatiques et Modifications
Il est important de noter que certaines armes semi-automatiques et modifications peuvent être soumises à des restrictions spécifiques :
- Semi-auto +1950: Toutes les armes d’ordonnance semi-automatique conçues et dont la fabrication a débuté après 1950 ; le calibre est compris entre 5,56 et 8mm.
- Modifié: Toutes les armes d’ordonnance des catégories précédentes qui ont subi une modification de visée ou de calibre ; le calibre est compris entre 5,56 et 8mm.
Les Disciplines de Tir Sportif
En Belgique, plusieurs disciplines de tir sportif sont populaires, chacune avec ses propres règles et exigences en matière d'armes et de calibres autorisés :
- Fosse Olympique: Discipline Olympique où les tireurs doivent tirer deux plateaux à droite, deux vers la gauche et un plus ou moins centré à chaque poste de tir.
- Fosse Universelle: Discipline populaire régie par la FITASC, avec 5 lanceurs espacés d'environ 1 mètre et des hauteurs, distances et angles de lancement variables.
- Double Trap: Discipline Olympique où deux plateaux sont propulsés simultanément, avec une seule cartouche autorisée par plateau.
- Skeet Olympique: Discipline pratiquée sur un parcours avec deux cabanes de lancement distantes de 40 mètres, avec des plateaux simples et doublés.
- Parcours de Chasse: Discipline simulant des conditions de tirs semblables à la chasse au petit gibier, avec des postes de tirs variés et des angles et vitesses autorisés.
Armes à Air Comprimé
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
Puissance et Autorisations
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Pour les armes longues, il n'y a pas de limite de puissance en Belgique. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Catégories d'Armes à Air Comprimé
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
- Catégorie C: Cette catégorie concerne les carabines de plus de 20 joules. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il est nécessaire de présenter un permis de chasse ou une licence FFTir en cours de validité.
- Catégorie D: Dans cette catégorie, on retrouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Cette catégorie est la plus adaptée pour un usage à domicile.
Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes à Air Comprimé en Belgique
| Catégorie | Puissance | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| C | Supérieure à 20 joules | Permis de chasse ou licence FFTir en cours de validité |
| D | Moins de 20 joules (carabines)Moins de 10 joules (pistolets) | Aucune condition particulière |
Achat et Frontières
Bien qu'il soit légal d'acheter des carabines à air comprimé puissantes en Belgique, il est important de noter que d'autres pays ont des réglementations différentes. Certains sites internet français spécifient clairement qu'en vertu de la loi belge, les clients belges sont dispensés de présenter une licence à l'achat d'une telle carabine. Il est interdit d'envoyer des armes à feu en Belgique.
Utilisation et Sécurité
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. L'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure est la seule loi abordant le sujet.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions :
- Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb pour éviter la dispersion des plombs.
- Disposez ce support devant un obstacle important pour stopper les plombs en cas de raté.
- Équipez-vous de lunettes de protection pour prévenir tout risque de ricochet.
- Assurez-vous que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété.
Concernant l’assurance, il est conseillé de se rapprocher de son assureur, car les polices varient.
Respect du Voisinage
Les armes à plomb peuvent entraîner des nuisances sonores. Il convient de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage (R. 1334-31 du Code de la santé publique). Port de lunettes et de casque pour la protection contre les ricochets, vérification de l’absence de personnes à proximité, et utilisation de cibles papier ou métalliques sont recommandés.
Alternatives : Le Tir Laser
Le tir laser peut être une alternative intéressante, offrant diversité et ludicité sans les contraintes liées à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb). Il permet même de pratiquer en intérieur dans un petit périmètre.
Achat d'Armes à l'Étranger
Lors de l'achat d'armes à l'étranger, notamment de carabines PCP de plus de 20 joules, il est important de vérifier les réglementations douanières et les conditions d'acquisition dans le pays d'origine.
Régime Général du Tireur
En matière de tir, quatre catégories principales de personnes ont accès au pas de tir et peuvent dès lors porter une arme. Un arrêté royale dispose que : « 3° les particuliers tireurs. Les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent utiliser en même temps un stand de tir. Le candidat aux épreuves doit également obtenir une attestation telle que prévue par un autre arrêté royale. »
Cette disposition précise au point 3° « … S’il reçoit de l’autorité délivrante une attestation datée qu’il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé. »
Il apparait que ces dispositions ne peuvent être confondues avec la notion de tireur occasionnel qui n’a pas vocation première à passer l’examen pratique et qui ne doit pas être membre d’un club.
Il semble de bon sens d’envisager de permettre aux stands de tirs agréés et au moniteurs agréés d’apporter une formation sous les conditions légales de l’accès aux stands de tirs à savoir un casier judiciaire vierge et éventuellement une inscription à l’une ou l’autre fédération sans pour autant devoir entreprendre directement une démarche d’acquisition d’armes.
La Difficulté du Tir en Mouvement
La question porte sur certaines disciplines reconnues qui supposent de porter une arme en mouvement. Il se déduit nécessairement que le port d’arme tel que définit n’est autorisé aux tireurs sportifs que dans le cadre de l’exercice de leur sport.
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