Le carnet de tir est un document essentiel pour les tireurs sportifs en France, notamment pour ceux qui souhaitent acquérir et détenir des armes de catégorie B. Il atteste de l'assiduité du tireur et de sa capacité à manipuler une arme en sécurité. Cet article détaille la définition, l'utilité, les conditions d'obtention et l'évolution de la réglementation concernant le carnet de tir militaire.
Définition et cadre légal du carnet de tir
Le carnet de tir est un document régi par l'Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure. Il est obligatoire pour demander une autorisation de détention d’arme de catégorie B. La Fédération Française de Tir (FFtir) joue un rôle central dans la mise en œuvre et le contrôle de ce dispositif, en formant notamment des bénévoles pour encadrer les séances de tir contrôlées.
Utilité du carnet de tir
Le carnet de tir sert principalement à :
- Justifier l'assiduité du tireur : Il prouve que le tireur pratique régulièrement le tir sportif.
- Attester de la capacité à manipuler une arme en sécurité : Les séances de tir contrôlées permettent d'évaluer les compétences du tireur en matière de sécurité et de manipulation des armes.
- Obtenir une autorisation de détention d'arme de catégorie B : Le carnet de tir est un document indispensable pour constituer un dossier de demande d'autorisation.
Conditions d'obtention et utilisation du carnet de tir
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence en cours de validité et de son carnet de tir. L'arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.
Après chaque séance, le responsable du contrôle valide le carnet de tir en y apposant son nom, sa signature, la date et le cachet du club. Il remplit également un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de chaque participant. Ce registre doit être conservé en permanence sur le stand et présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
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Modalités des séances de tir contrôlées
Pour obtenir une autorisation de détention d'arme, le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année qui précède la demande. Ces séances doivent être espacées d’au moins deux mois. Lorsque le licencié est déjà titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme de cette catégorie.
Avis favorable de la FFTir
La FFTir délivre un avis favorable qui atteste de l’assiduité au tir et de la capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité. Cet avis est subordonné à la réalisation des trois tirs contrôlés (uniquement pour une première demande) et à la tenue d'une liste nominative des participants.
Évolution de la réglementation et assiduité
Le carnet de tir avait été institué en 1998 pour prouver l'assiduité des tireurs. Cependant, la réglementation a évolué. Pour un renouvellement d'autorisation, il n'est plus nécessaire de justifier d'un nombre précis de tirs sur une période donnée. Il suffit de pratiquer régulièrement le tir pendant toute la période de la précédente autorisation. La seule condition d'exclusion est l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins.
Les clubs de tir conservent une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, etc.). La liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir. Pour les demandes suivantes ou les renouvellements, il faut simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n’est pas prévu de contrôle. Tout cela est laissé à l’appréciation du président qui, en l’absence d’un carnet de tir, pourrait s’appuyer uniquement sur celle d’une « liste nominative » qui ne serait plus le registre journalier des tirs contrôlés qui est abrogé.
Catégories d'armes et réglementation associée
La législation française classe les armes en différentes catégories, chacune soumise à des règles spécifiques d'acquisition et de détention :
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- Catégorie A : Armes et matériels interdits à l'acquisition et à la détention, sauf pour les besoins de la défense nationale.
- Catégorie B : Armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention. Le carnet de tir est obligatoire pour demander cette autorisation.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention.
- Catégorie D : Armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
Autorisation unique pour les armes de catégorie B
Depuis le 27 février 2024, la procédure de demande d’autorisation unique d’acquisition pour les armes de catégorie B (ou son renouvellement) se fait exclusivement en ligne et nécessite un compte SIA ouvert. Il n’y a plus une autorisation par arme, mais une autorisation unique pour le quota d'armes autorisé. La Préfecture du lieu de résidence principale reste compétente pour instruire la demande.
Prérequis :
- Ne jamais avoir été condamné.
- Ne pas être sous régime de protection (tutelle ou curatelle).
- Ne pas avoir été traité en psychiatrie.
Documents requis :
- Pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité.
- Pièce justificative du domicile ou du lieu d’exercice de l’activité (facture EDF, quittance de loyer de moins de trois mois…).
- Licence de tir en cours de validité, d’une fédération sportive habilitée.
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, avec mentions marginales, pour vérifier l'absence de tutelle ou curatelle.
- Avis favorable de la fédération sportive habilitée, destiné à prouver la pratique régulière du tir.
Première demande de détention :
Un débutant doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois pour obtenir l’avis favorable de sa fédération.
Quotas d'armes :
- Un tireur non primo accédant peut détenir 15 armes sans différencier la percussion centrale de la percussion annulaire.
- Pour un primo-accédant, le quota est de 6 armes durant la validité de sa première autorisation unique. Ce quota réduit ne s’applique pas aux personnes majeures qui participent à des compétitions nationales ou internationales et aux personnes de moins de dix-huit ans qui participent à des compétitions internationales (R312-41-1).
Validité et utilisation de l'autorisation :
- L’autorisation est valable 5 ans (Art R312-13).
- Transport : La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs. Les armes sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables.
- Munitions : L’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois (initiée par la date anniversaire de l’autorisaion), sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps.
Délais :
Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance.
Armes de catégorie C
Il est également possible d’acquérir une arme de catégorie C en produisant un permis de chasser avec sa validation ou une carte de collectionneur.
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