Le carnet de tir de la Fédération Française de Tir (FFTir) est un document essentiel pour les tireurs sportifs en France, notamment pour ceux qui souhaitent acquérir ou renouveler une autorisation de détention d'armes de catégorie B. Cet article a pour but d'expliquer en détail le fonctionnement du carnet de tir, son importance, et les réglementations qui l'entourent.
Importance du Carnet de Tir
Le carnet de tir sert de preuve de l'assiduité et de la pratique régulière du tir sportif. Initialement institué en 1998, il permettait de justifier de 15 tirs sur 5 ans, à raison de 3 par an, espacés de deux mois. Bien que la réglementation ait évolué, le carnet de tir reste un élément central pour les tireurs, surtout dans le cadre d'une première demande d'acquisition d'arme.
Conditions d'Utilisation du Carnet de Tir
Séances Contrôlées de Pratique du Tir
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence FFTir en cours de validité et de son carnet de tir. Sur une période de douze mois, il doit participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Type d'Arme Utilisée
Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle doit être pratiqué avec une arme classée dans cette même catégorie.
Lieu et Supervision des Séances
La séance de tir doit être effectuée dans un stand déclaré, conformément à l'article R.322-1 du code du sport. Elle doit se dérouler sous le contrôle du président du club ou d'une personne désignée par lui, de préférence parmi les diplômés d'État ou fédéraux ainsi que les arbitres.
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Validation du Carnet de Tir
Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le carnet de tir en y apposant son nom, sa signature, la date, le cachet du club, et en remplissant le registre journalier.
Registre Journalier
Ce registre, indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir, demeure en permanence sur le stand et doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
Certificat de Contrôle des Connaissances
Pour tout nouveau licencié, le certificat de contrôle des connaissances est indispensable. Il est passé au sein du club sous le contrôle du président de l'association ou d'une personne désignée par lui. Ce certificat évalue les connaissances du tireur sur les règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes.
Obtention du Certificat
Pour obtenir ce certificat, le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires et obtenir un score minimal au Questionnaire à Choix Multiples (Q.C.M.). Le président du club ou son représentant conserve le Q.C.M. rempli, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test ou d'obtention par équivalence, et signe le carnet après s'être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature.
Documents Requis
Il est rappelé que tout tireur possédant une arme soumise à autorisation de détention doit être titulaire de la licence de l'année en cours signée par un médecin, de l'autorisation de détention correspondante et du carnet de tir.
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Déroulement d'une Séance de Tir Contrôlée
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence. Le tir peut se faire sur cibles papier ou sur cibles métalliques agréées par la FFTir. Un tir de 40 coups minimum doit être effectué sur les cibles correspondantes sous le contrôle de la personne habilitée.
Validation Après le Tir
Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le carnet de tir en y apposant son nom, sa signature, la date, le cachet du club et remplit le registre journalier. Ce registre, indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir, doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
Évolution de la Réglementation
La réglementation relative au carnet de tir a évolué au fil des ans. Initialement, le tireur devait justifier de 15 tirs sur 5 ans pour un renouvellement. La nouvelle approche met l'accent sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation.
Pratique Régulière
Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d'exclusion est « L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ». La liberté d'appréciation est laissée au président du club de tir.
Rôle du Président du Club
Les habitudes des tirs contrôlés vont perdurer pour une première demande. Pour les demandes suivantes ou les renouvellements, il faudra simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n'est pas prévu de contrôle systématique. Tout cela est laissé à l'appréciation du président qui, en l'absence d'un carnet de tir, pourrait s'appuyer uniquement sur celle d'une « liste nominative ».
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Conservation des Traces de Passage
Les clubs ont intérêt à conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.), c'est au Conseil d'administration de décider.
Avis Favorable de la FFTir
C'est la FFTir qui délivre l'avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports. Cet avis atteste de l'assiduité au tir et de la capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité par un membre d'une association agréée titulaire d'une licence fédérale en vue de la pratique du tir sportif. L'avis favorable permet au licencié Fftir de demander l'autorisation d'acquisition de détention d'une arme des catégories B.
Conditions pour l'Avis Favorable
L'avis favorable est basé sur plusieurs critères :
- La pratique régulière du tir par le licencié tireur sportif pendant toute la période de la précédente autorisation.
- L'absence d'interruption de la pratique du tir durant douze mois, au moins, au cours de la période d'autorisation.
- La réalisation, au sein d'une association de tir agréée, sous le contrôle de son président ou d'une personne désignée par lui, de trois tirs contrôlés, espacés de deux mois, au cours des douze mois précédant la demande (uniquement pour une 1ère demande). Pour les demandes ultérieures, juste une assiduité laissée à l'appréciation du président du club.
Listes Nominatives
La tenue de la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir, et des personnes, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité en raison de leur activité, ayant reçu la formation initiale aux règles de stockage et de manipulation des armes, est obligatoire. Cette liste doit être mise à disposition de la Fftir et aux agents habilités de l'État.
Formation Initiale et Sécurité
La FFTir assure la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes par les personnes exposées à des risques sérieux pour leur sécurité en raison de leur activité.
Particularités et Recommandations
Armes de Catégorie A
Il est à noter que des tireurs sont susceptibles de détenir des armes qui peuvent être classées temporairement en catégorie A 1 3°bis : arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale avec chargeur amovible permettant le tir de 10 cartouches sans rechargement. Cependant, elles sont enregistrées avec des chargeurs de capacité de 10 cartouches, donc en catégorie B.
Contrôle des Identités
Il est important de vérifier les identités des licenciés lors de l'inscription ou lors de modifications au sein de l'application ITAC, afin d'éviter des erreurs avec le fichier “FINIADA”.
Séances d'Initiation au Tir
Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives. Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
Vérifications Préalables
La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Liste Nominative des Participants
L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
Armes Utilisées
Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l'association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.
Questionnaire de Sécurité
Pour obtenir le Carnet de Tir, le tireur doit répondre de façon satisfaisante à un questionnaire institué par la circulaire fédérale, prouvant ses connaissances concernant l'acquisition et le respect des différentes règles et comportements de sécurité édictés par la FFTir.
Rôle des Formateurs
Ce questionnaire se passe au sein de la Société de tir sous le contrôle du Président de la Société de Tir ou d'une personne désignée par lui, de préférence parmi les formateurs brevetés fédéraux (animateurs, initiateurs, entraîneurs), diplômés d'Etat (BEES 1°) et les arbitres de la Société de Tir.
Validation du Questionnaire
Le Président de la Société de Tir ou son représentant conserve le Q.C.M, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test et signe le carnet après s'être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature. Il tamponne ensuite le carnet et la photo avec le cachet de la Société de Tir.
Renouvellement d'Autorisation
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes (et par extension pour une nouvelle demande d'acquisition) : l'attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation.
Absence de Pratique
À noter que l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la Fédération.
Conservation des Traces
Il est conseillé aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (carnet de tir actuel, cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d'administration.
Stand de Tir Homologué
La séance de tir est effectuée dans un stand homologué par la Fédération Française de Tir, sous le contrôle du Président de la Société de tir ou d'une personne désignée par lui au sein de la société de tir.
Avis Préalable (Feuille Verte)
L'avis préalable (plus communément appelé « feuille verte ») est un document signé par le Président de la Société de Tir qui atteste que le demandeur est licencié, qu'il pratique le tir et qu'il est capable de détenir et d'utiliser une arme en sécurité.
Déclaration de Détention d'Armes
Les possesseurs d'armes soumises à simple déclaration doivent les déclarer à la préfecture ou sous-préfecture du domicile. L'abandon de la pratique sportive implique automatiquement la nullité des droits liés à la déclaration.
Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA)
En application du Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, un contrôle automatique est fait pour détecter les personnes étant inscrites au fichier “FINIADA”. Le licencié est automatiquement “Blacklisté” dans l'application informatique de la FFTir.
Le Tir : Une Activité Sportive Encadrée
Le tir, qu'il soit de loisir ou de compétition, est une activité sportive qui ne peut être pratiquée que dans le cadre des statuts et règlements de la FFTir.
Tirs Contrôlés et Espacement
Pour obtenir une autorisation, le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l'année. Ces tirs contrôlés doivent être exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois.
Alternatives au Carnet de Tir
En l'absence d'un carnet de tir, la preuve de la pratique régulière peut être apportée par :
- Une mention portée sur le carnet de tir.
- Une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes.
La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée.
Validation du Carnet dans Différents Clubs
Il est possible de valider son carnet de tir dans n'importe quel club de tir à condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir.
Références Légales
- Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure : Obligation d'un carnet de tir et des séances de tir controlées.
- Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure : Modalités des séances dans l'année qui précède la demande.
- Arrêté du 16 décembre 1998 modifié : Modalités des séances dans l'année qui précède la demande.
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R.
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