Le crédit renouvelable, autrefois connu sous les appellations de crédit revolving, crédit permanent ou réserve d'argent, est une forme de crédit à la consommation qui met à disposition de l'emprunteur une somme d'argent utilisable à tout moment. Cette réserve se reconstitue au fur et à mesure des remboursements, offrant ainsi une flexibilité financière continue. Cet article explore en détail le fonctionnement de la carte de crédit renouvelable, ses avantages, les réglementations qui l'encadrent et les précautions à prendre avant de s'engager.
Définition et Principe du Crédit Renouvelable
Le crédit renouvelable est un type de crédit à la consommation qui se présente comme une réserve d’argent disponible à tout moment. Un établissement de crédit (en ligne ou physique) met à disposition de son débiteur une somme d’argent sur un compte. L'emprunteur peut utiliser cette somme en une ou plusieurs fois, selon ses besoins et aux dates de son choix. En contrepartie de l’utilisation de cette somme, l’emprunteur doit verser des mensualités de remboursement et des intérêts portant sur le montant utilisé. La particularité de ce crédit réside dans sa capacité à se reconstituer au fur et à mesure des remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé.
Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable. Cependant, la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Fonctionnement du Crédit Renouvelable
Mise à Disposition des Fonds
L'emprunteur peut accéder aux fonds de plusieurs manières :
- Déblocage sur Compte Bancaire : Effectuer une demande de fonds pour créditer le compte bancaire auquel le crédit est rattaché.
- Carte de Crédit Associée : Utiliser une carte de crédit associée au crédit renouvelable pour effectuer des achats ou des retraits. Les dépenses sont alors débitées du montant de la réserve disponible. Il est important de noter que la fonction de paiement au comptant de la carte est généralement activée par défaut.
- Utilisation Automatique : Dans certains cas, le crédit renouvelable peut être utilisé automatiquement si le compte de l'emprunteur se retrouve à découvert, dans la limite du montant disponible.
Remboursement et Reconstitution de la Réserve
Le remboursement du crédit renouvelable commence dès que l’emprunteur utilise une partie de la réserve d’argent disponible. La restitution des sommes empruntées se fait selon les modalités fixées dans le contrat de prêt revolving et se poursuit jusqu’à ce que la réserve soit entièrement reconstituée. Chaque échéance comprend obligatoirement un remboursement minimal du capital emprunté. L’emprunteur ne rembourse des intérêts que sur la fraction du capital utilisée, et non pas sur le crédit disponible.
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Le crédit renouvelable se reconstitue, dans la limite du plafond initialement fixé, au fur et à mesure des remboursements.
Durée du Contrat et Reconduction
La durée du contrat de crédit renouvelable est d'un an, reconductible. Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due. Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis.
Si pendant 12 mois consécutifs, l’emprunteur ne se sert pas de la réserve disponible, le contrat de crédit revolving est suspendu. Il sera résilié de plein droit au bout d’une année d’inactivité supplémentaire. La réactivation ne peut intervenir qu’à la demande expresse de l’emprunteur.
Transformation en Crédit Amortissable
Lors du renouvellement annuel du contrat, l'emprunteur peut demander la transformation de son crédit renouvelable en crédit classique amortissable.
Taux d'Intérêt et Coût du Crédit
Tant qu'il n'est pas utilisé, le crédit renouvelable ne coûte rien. Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible. Le taux est en principe déterminé en fonction des caractéristiques du dossier de l'emprunteur et notamment du montant dont il souhaite disposer. Généralement, plus la réserve est importante, plus le taux est avantageux.
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Contrairement au prêt personnel, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un crédit renouvelable est toujours révisable. Or, avec un prêt à taux révisable, le coût total du crédit ne peut être connu à l’avance. D’autant plus que ce coût dépend aussi de la somme effectivement utilisée par l’emprunteur. Le TAEG s’applique en effet sur le capital mobilisé. Il inclut la totalité des frais occasionnés par la souscription du prêt (intérêts, frais de dossier, coût de l’assurance…). Ce taux ne peut, en tout état de cause, être supérieur au taux d’usure.
Les Acteurs Proposant le Crédit Renouvelable
Le crédit permanent est disponible dans les banques et les organismes de crédit à la consommation, mais il est aussi proposé comme solution de financement par les enseignes de grande distribution et celles de vente par correspondance. Cependant, ces enseignes ne sont pas elles-mêmes « prêteur ».
Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.).
Publicité et Information Encadrées
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
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- Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
- Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
- Montant total du crédit
- Taux annuel effectif global (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
- Durée du contrat de crédit
- Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
- Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
- Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
- Précision sur le fait qu'il s'agit d'un exemple
- Indication du nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.
L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
- Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
- Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
- Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).
L'exemple représentatif doit aussi préciser que le montant des échéances est donné « hors assurance facultative ».
La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable.
Lorsqu'une carte de paiement est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, ou à un compte de paiement et à un crédit renouvelable, la publicité pour la carte doit présenter les conditions d'utilisation du crédit.
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
- Informations relatives au taux annuel effectif global, et à sa nature fixe, variable ou révisable
- Informations relatives au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances
- Mention signalant à l'emprunteur qu'un crédit l'engage, qu'il doit le rembourser, et qu'il doit vérifier ses capacités de remboursement avant de prendre cet engagement.
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
- Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
- Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
- Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
- Le prêt constitue un substitut d'épargne
- Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
- Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.
Procédure d'Octroi du Crédit Renouvelable
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
Explications à l'Emprunteur
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Informations Précontractuelles
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
- Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
- Durée du contrat de crédit
- Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
- Montant total dû par l'emprunteur
- Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
- En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
- Sûretés exigées, si nécessaire
- Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat)
- Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat)
- Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
- Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
- Montant des frais de notaire, si nécessaire
- Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
- Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
- Mention de l'existence du droit de rétractation
- Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
- Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
- Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.
L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
- Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit
- Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros
- Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).
Lorsque vous demandez le crédit sur le lieu de vente d'un professionnel, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous donner la fiche précontractuelle d'informations sur place. La fiche doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.
Si un magasin de distribution propose dans sa fiche précontractuelle d'informations un programme d'avantages incluant un crédit renouvelable, il doit proposer également un autre programme d'avantages non liés à un crédit.
Les informations autres que celles qui doivent obligatoirement figurer sur la fiche précontractuelle d'informations doivent être notées sur un document distinct de cette fiche.
Examen de la Solvabilité
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.
Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité.
Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours. Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes.
L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.
À noter : Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Offre de Contrat
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable.
L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit.
L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier.
L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
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