La pratique de la chasse dans le département des Hautes-Alpes est soumise à une réglementation spécifique, visant à assurer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, ainsi qu'à garantir une gestion durable des espèces chassables. La Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05) joue un rôle primordial dans la diffusion de ces règles et la sensibilisation des acteurs concernés.
Espèces Chassables et Périodes de Chasse
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce sont fixées annuellement par le préfet, après consultation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Un arrêté spécifique précise les différentes modalités. Il est donc essentiel de se référer à cet arrêté pour connaître les périodes de chasse autorisées pour chaque espèce. Pour les gibiers migrateurs, les dates sont régies par un arrêté ministériel, mais il convient de consulter également l'arrêté préfectoral annuel, qui peut être plus restrictif pour les Hautes-Alpes.
Jours de Chasse Autorisés
Dans les Hautes-Alpes, la chasse est autorisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine, pendant les périodes d'ouverture. La chasse est interdite le vendredi, sauf les jours fériés qui ne tombent pas un vendredi. Il est important de noter que chaque association de chasse peut déterminer ses propres jours de chasse, en fonction des possibilités offertes par l’arrêté préfectoral, et les inscrire dans son règlement de chasse.
Sécurité à la Chasse : Une Priorité Absolue
La pratique de la chasse comporte des risques, tant pour les chasseurs que pour les autres usagers de la nature. La sécurité est donc une priorité permanente pour la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes et pour chaque chasseur. Une réglementation spécifique sur l’organisation de la sécurité à la chasse est détaillée dans le schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et dans un arrêté préfectoral dédié. Tout chasseur doit impérativement connaître et appliquer les règles fondamentales de sécurité, qu’il chasse seul ou en groupe.
Règles Générales de Sécurité
Pour tout chasseur en action de chasse, il est strictement interdit de :
Lire aussi: Tout savoir sur les Cannes de Pirsch
- Se trouver en action de chasse (poster ou se déplacer) sur l’emprise (chaussée, accotements, fossés et talus) des routes, voies et chemins publics goudronnés, ainsi que sur les voies ferrées.
- Chasser à moins de 150 mètres des habitations et des lieux accueillant du public, sauf pour les propriétaires ou leurs ayants-droits ou personnes autorisées par les propriétaires ou leurs ayants-droits, sous réserve que ces tirs ne portent pas atteinte à la sécurité ou au droit des tiers.
- Utiliser des véhicules à moteur pendant l’acte de chasse et se déplacer lors des actions de chasse collective sauf dans les conditions fixées par l’article L424-4 du code de l’environnement.
Pour toute personne placée à portée d’arme, il est interdit de tirer en direction ou au-dessus de :
- Tous lieux recevant du public.
- Habitations (y compris caravanes, tentes, remises et abris de jardin).
- Bâtiments ou installations agricoles.
- Routes, voies, chemins publics ouverts à la circulation des véhicules à moteur, ainsi que sur les voies ferrées.
- Lignes de transport électrique, téléphoniques et de leurs supports.
- Tous panneaux de signalisation ou d’information.
Pour tout chasseur en action de chasse, il est obligatoire de :
- Porter de manière visible un gilet fluorescent pour les actions collectives de chasse à tir du grand gibier, du renard et pour la chasse individuelle du sanglier.
- Porter de manière visible un couvre-chef et/ou un gilet fluorescent pour toute autre action de chasse, hormis pour la chasse du chamois et du mouflon (sous réserve de dispositions nationales contraires).
- Identifier avec certitude le gibier avant chaque tir.
- S’assurer que le gibier est visible au moment du tir par le chasseur.
- Ne transporter toute arme de chasse, à bord d’un véhicule, que déchargée et soit placée sous étui fermé, soit démontée.
- Ne transporter tout arc de chasse, à bord d’un véhicule, que débandé ou placé sous étui.
Règles Spécifiques à la Chasse en Battue
La chasse en battue est soumise à des règles spécifiques pour garantir la sécurité de tous les participants et des autres usagers de la nature.
Pour les détenteurs de droit de chasse, il est impératif de :
- Fixer les dispositions, pour chaque saison de chasse, concernant la chasse en battue du grand gibier et du renard.
- Organiser l’action de chasse de manière à ce que plusieurs battues ne se déroulent pas simultanément sur un même secteur du territoire.
- Désigner des chefs de battues et leurs suppléants.
- Distribuer les carnets de battue.
Pour les responsables de battues du grand gibier et du renard, il est obligatoire de :
Lire aussi: Fusils de chasse : Le guide d'achat complet
- Avoir obligatoirement suivi la formation responsable de battue dispensée par la FDC 05 pour pouvoir être responsable de battue ou suppléant, détenir un carnet de battue et organiser une battue au grand gibier et au renard dans le département.
- Vérifier que le nombre minimum obligatoire de 5 chasseurs participants soit respecté.
- Énoncer systématiquement les règles de sécurité avant chaque action de chasse.
- Procéder ou faire procéder, avant chaque action de chasse en battue, à la pose de panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le jour même, une fois l’action de chasse terminée.
- Présenter le carnet de battue à toute personne habilitée à son contrôle.
- Renseigner les sorties et prélèvements du jour sur l’espace adhérent de la FDC 05.
- Restituer le carnet de battue au détenteur du droit de chasse ou son délégué.
Pour les participants aux battues du grand gibier et du renard, il est essentiel de :
- Signer, préalablement à son début, la feuille du jour sur le carnet de battue.
- Se déplacer avec arme déchargée pour se rendre au poste ou le quitter.
- Rester en poste jusqu’à la fin de la traque et ne le quitter pendant la traque le cas échéant que sur autorisation du chef de battue.
- Définir les zones de tir et de non tir.
Règles pour la Chasse à l’Approche ou à l’Affût
Un tour de rôle devra être instauré au préalable par le détenteur du droit de chasse.
Chasse en Temps de Neige
En principe, la chasse en temps de neige est interdite. Cependant, dans les Hautes-Alpes, elle peut être autorisée à titre dérogatoire dans certains cas spécifiques, tels que :
- Chasse du sanglier en battue ou à l’approche dans le cadre d’un plan de chasse sur certains pays cynégétiques.
- Exécution d’un plan de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil ou daim.
- Chasse au gibier d’eau (seul le tir au-dessus de la nappe d’eau est autorisé).
Il est important de se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse pour connaître les conditions précises de ces dérogations. Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux.
Lire aussi: Choisir sa carabine semi-automatique pour la battue
tags: #chasse #tir #05 #gap #reglementation