Pour financer ses investissements, une entreprise recourt fréquemment à divers types de crédits, allant du court terme au long terme. Parmi les options de financement à court terme, on distingue principalement deux formes : le crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC), souvent désigné sous le terme de "créance loi Dailly", et le prêt bancaire à court terme. Cet article explore en détail ces modes de financement à court terme, de leur définition à leur comptabilisation, en passant par le traitement à effectuer lors de la clôture des comptes.
Qu'est-ce qu'un Crédit à Court Terme ?
Un crédit à court terme est un prêt d'argent accordé à une entreprise, caractérisé par un délai de remboursement maximal d'un an. Il s'agit d'une solution de trésorerie visant à répondre à des besoins spécifiques tels que l'achat de stocks, les délais de paiement clients prolongés ou les chantiers importants nécessitant des dépenses conséquentes. Ces avances peuvent provenir d'établissements bancaires ou d'associés via des avances en compte courant. Le crédit de trésorerie a pour objectif d'améliorer temporairement le solde du compte 512 Banque.
Il est important de noter que le court terme est souvent associé à des taux d'intérêt plus élevés que ceux des financements à long terme. Bien que ce type de financement soit rapide à obtenir, il peut s'avérer coûteux en raison des frais bancaires.
Comptes Comptables Utilisés pour un Emprunt
Un emprunt nécessite l'utilisation du compte 164 "Emprunts et dettes assimilées", qui est crédité lors du déblocage des fonds, avec en contrepartie le débit du compte 512. Chaque remboursement se fait par le débit du compte emprunt, en isolant le montant des intérêts (compte 6611) et de l'éventuelle assurance sur emprunt (compte 616). Les frais de dossier et de garantie sont enregistrés au débit du compte 627.
Comptabilisation des Intérêts d'un Crédit à Court Terme
La comptabilisation d'un crédit à court terme se déroule en deux étapes : le début du remboursement des mensualités et la détermination des intérêts courus à la clôture des comptes annuels.
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Remboursement des Mensualités
Une fois les fonds débloqués, les mensualités sont prélevées, soit en une seule fois à l'échéance du crédit (in fine), soit de manière échelonnée. Les intérêts sont comptabilisés séparément du remboursement du capital à chaque prélèvement.
Exemple :
Le 15/12/N, une entreprise constate le prélèvement d'une échéance d'emprunt à court terme de 8 000€, comprenant 1 000€ d'intérêts et 500€ d'assurance.
| Numéro de compte | Journal de banque Le 15/12/N | Montant (€) | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1641 Emprunts auprès des établissements de crédit | Débit | 6500 | 6500 | |
| 6611 Intérêts sur emprunts | Débit | 1000 | 1000 | |
| 616 Assurances sur emprunts | Débit | 500 | 500 | |
| 512 Banques | Crédit | 8000 | 8000 |
Le remboursement du crédit à court terme implique le débit du compte 164 "Emprunts auprès des établissements de crédit", le débit du compte 6611 "Intérêts des emprunts et dettes" et le crédit du compte 512 "Banque".
Comptabilisation des Intérêts Courus à la Clôture
À la clôture des comptes, généralement le 31 décembre, il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus.
Exemple :
L'échéance du 15/01/N+1 est de 8 000€, avec 900€ d'intérêts et 500€ d'assurance. Il faut déterminer la quote-part des intérêts non échus au 31/12/N.
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Calcul : 900€ x 15 jours (du 16 au 30 décembre N) / 30 jours (du 16 décembre au 15 janvier N+1) = 450€.
| Numéro de compte | Journal des opérations diverses Le 31/12/N | Montant (€) | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| 6611 Intérêts sur emprunts | Débit | 450 | 450 | |
| 1688 Intérêts courus non échus | Crédit | 450 | 450 |
Cette écriture doit être extournée à l'ouverture du bilan, soit le 01/01/N+1.
Dettes Financières : Court Terme vs Moyen/Long Terme
Les dettes financières au passif du bilan se distinguent en deux catégories :
- Dettes à court terme : D'une durée inférieure à un an, elles incluent les concours bancaires courants et les découverts bancaires, immédiatement exigibles par la banque.
- Dettes à moyen ou long terme : D'une durée supérieure à un an, elles concernent principalement les emprunts bancaires avec un échéancier de remboursement prédéfini.
Cet article se concentre sur la comptabilisation des emprunts et de leurs remboursements.
Comptabilisation du Versement d'un Emprunt
La comptabilisation d'un emprunt fait appel aux subdivisions du compte 16 "Emprunts et dettes assimilées", notamment :
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- Les emprunts obligataires (comptes 161 et 163).
- Les emprunts auprès des établissements de crédit, dont les banques (compte 164).
- Les intérêts courus (compte 1688).
Le Plan Comptable Général (PCG) permet de créer des sous-comptes pour distinguer :
- Les contrats de prêt contractés en France et à l'étranger (en devises).
- Les échéances à long, moyen et court terme.
- Les fonds obtenus auprès d'entités liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.
Un emprunt est comptabilisé lors de la mise à disposition des fonds par le prêteur.
Comptabilisation des Remboursements d'Emprunt
Les annuités de remboursement d'emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l'assurance. L'emprunt et le remboursement du capital n'affectent pas le résultat de l'entreprise, car ils transitent par le compte 16 (compte de bilan). Les intérêts et les mensualités d'assurance sont déduits du résultat comptable. Si l'emprunt a été contracté dans l'intérêt de l'entreprise, la déductibilité est également fiscale.
Les intérêts sont enregistrés dans le compte 6611 "Intérêts des emprunts et dettes", un compte de charges financières, et sont calculés en fonction du taux d'intérêt et du capital restant dû. L'assurance est comptabilisée dans le compte 616 "Primes d'assurance".
La comptabilisation du remboursement d'emprunt bancaire se fait au moment du règlement ou par ajustement en fin d'exercice, selon les informations disponibles. Le relevé bancaire ne détaillant pas toujours la répartition entre capital remboursé, intérêts et assurance, l'entreprise peut comptabiliser le montant global au débit du compte 16 et régulariser les comptes en fin d'année sur la base de l'échéancier. Il est important de ne pas comptabiliser une échéance d'emprunt impayée, la comptabilisation intervenant au moment du paiement effectif.
Exemple de comptabilisation avec un tableau d'amortissement annuel :
Une entreprise a contracté un emprunt de 50 000 euros remboursable par mensualités égales. La première mensualité de 934,59€ est prélevée le 15 juin N. Le tableau d'amortissement indique un capital restant dû de 44 606,71€ après la mensualité du 15/12 et un montant d'assurance de 25€ par mois.
Chaque mois, l'entreprise comptabilise l'écriture suivante :
| Numéro de compte | Échéance du 15/06/N | Montant (€) | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| 164 Remboursement banque X Mois/N | Débit | 934,59 | 934,59 | |
| 512 Remboursement banque X Mois/N | Crédit | 934,59 | 934,59 |
Au 31 décembre, sept mensualités ont été prélevées, totalisant 6542,13€. Ce montant comprend 175€ d'assurance (7 mensualités de 25€) et 5 393,29€ de capital remboursé (50 000 - 44 606,71 = 5 393,29€). Les intérêts s'élèvent donc à 973,84€ (6542,13 - 175 - 5 393,29 = 973,84€).
L'écriture suivante est enregistrée à la clôture pour régulariser le compte 164 :
| Numéro de compte | Tableau d'amortissement à la clôture | Montant (€) | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| 661600 Intérêts et assurance banque X | Débit | 937,84 | 937,84 | |
| 616 Intérêts et assurance banque X | Débit | 175 | 175 | |
| 164 Intérêts et assurance banque X | Crédit | 1148,84 | 1148,84 |
Comptabilisation des Intérêts Courus
Les intérêts courus représentent les intérêts dus jusqu'à la date de clôture de l'exercice. Le PCG préconise de comptabiliser les intérêts courus que l'entreprise verserait si une annuité supplémentaire était payée à cette date. Le calcul des intérêts courus se fait à partir du tableau d'amortissement fourni par la banque, en identifiant le montant des intérêts dus lors de la prochaine échéance et en retenant la fraction correspondant à la période avant la clôture.
Saisie-Attribution des Comptes Bancaires
Le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.) définit les règles relatives à la saisie-attribution des comptes bancaires et précise les obligations des établissements habilités à tenir des comptes de dépôt. La saisie-attribution concerne tous les comptes enregistrant des dépôts de fonds. La jurisprudence a admis la possibilité de saisir un crédit documentaire (exemple : crédit revolving) entre les mains du banquier, car ce crédit constitue une créance conditionnelle sur le banquier jusqu'à la remise des documents. La saisie ne peut porter que sur les fonds appartenant ou devant revenir au débiteur, à l'exclusion des sommes dont il n'est que dépositaire pour le compte de ses clients.
En cas de saisie sur un compte joint, la dénonciation de la saisie aux autres titulaires est prévue par le code des procédures civiles d'exécution. La convention d'unité de comptes (lettre de fusion de comptes) est opposable aux comptables publics saisissants si elle résulte d'un accord écrit préalable entre le client et la banque.
L'établissement teneur des comptes est tenu de déclarer immédiatement à l'huissier de justice la nature et le solde du ou des comptes du débiteur au jour et à l'heure de la saisie. Un retard injustifié peut entraîner la condamnation du tiers saisi au paiement des sommes causes de la saisie. La saisie-attribution porte sur tous les comptes ouverts dans l'établissement au nom du débiteur.
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