Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving ou réserve d'argent, est une forme de financement souple et rapide proposée par de nombreuses institutions financières, dont le Crédit Mutuel. Au Crédit Mutuel, il est connu sous le nom de « Préférence Liberté » ou « Passeport Crédit ». Cet article vise à explorer en détail le fonctionnement du crédit renouvelable au Crédit Mutuel, ses avantages, ses inconvénients, et les précautions à prendre avant de s'engager.
Qu'est-ce que le Crédit Renouvelable ?
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui permet de disposer d'une somme d'argent utilisable librement, en totalité ou en partie, selon les besoins. La particularité de ce type de crédit réside dans sa capacité à se reconstituer au fur et à mesure des remboursements. Ainsi, l'emprunteur dispose d'une réserve d'argent permanente qu'il peut réutiliser au gré de ses besoins.
Au Crédit Mutuel, le crédit renouvelable offre une grande flexibilité. Il est possible de choisir librement la durée de remboursement ou le montant des mensualités, tout en suivant sa situation en ligne. Le Crédit Mutuel propose un taux annuel effectif global (TAEG) fixe, précisé dès la signature du contrat, ce qui facilite la gestion du budget.
Les Différentes Formes de Crédit Renouvelable au Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel propose plusieurs formes de crédit renouvelable pour s'adapter aux besoins de ses clients :
- Préférence Liberté : Une réserve d'argent disponible pour faire face aux imprévus ou réaliser des projets.
- Passeport Crédit : Un crédit renouvelable avec des montants plus importants, allant de 6 000 € à 50 000 €, idéal pour financer des projets de plus grande envergure. Avec le Passeport Crédit, vous disposez d’un montant validé à l’avance. Voyage, évènement, travaux…
- Etalis+ : Un crédit à la consommation qui permet d’étaler sur plusieurs mois des dépenses déjà réglées. Il aide à maîtriser son budget en cas de dépenses imprévues. Ce crédit renouvelable est ouvert aux clients détenteurs d’un compte courant et peut être souscrit depuis l'espace client en ligne ou auprès d'un conseiller.
Fonctionnement du Crédit Renouvelable au Crédit Mutuel
Simulation et Demande
La première étape pour obtenir un crédit renouvelable au Crédit Mutuel consiste à réaliser une simulation gratuite. Cela peut se faire directement sur le site web du Crédit Mutuel ou avec l'aide d'un conseiller en agence. La simulation permet d'évaluer le montant des mensualités en fonction de la somme empruntée et de la durée de remboursement souhaitée.
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Constitution du Dossier
Après avoir validé la simulation, il est nécessaire de préparer les pièces justificatives demandées par le Crédit Mutuel. Ces documents permettent à la banque d'évaluer la capacité de remboursement de l'emprunteur.
Signature du Contrat
Une fois le dossier accepté, le Crédit Mutuel envoie un contrat à signer. La signature peut se faire en agence ou électroniquement via l'espace sécurisé du client. Il est crucial de lire attentivement le contrat avant de le signer, afin de bien comprendre les conditions du crédit, notamment le TAEG, les modalités de remboursement, et les éventuels frais. L'offre de contrat doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum.
Déblocage des Fonds
Une fois le contrat signé, les fonds sont disponibles et peuvent être utilisés selon les besoins de l'emprunteur. Avec « Préférence Liberté », la somme souhaitée peut être débloquée depuis l'application Crédit Mutuel ou depuis l'espace client en ligne. Avec le crédit renouvelable Passeport Crédit, vous débloquez le montant que vous souhaitez et vous remboursez seulement l’argent utilisé.
Avantages du Crédit Renouvelable Crédit Mutuel
- Souplesse et Flexibilité : Le crédit renouvelable offre une grande souplesse dans son utilisation. L'emprunteur peut utiliser les fonds quand il le souhaite, en totalité ou en partie, et peut moduler ses remboursements en fonction de sa situation financière. Il est possible de choisir librement la durée de remboursement ou le montant de vos mensualités.
- Disponibilité des Fonds : Le crédit renouvelable permet de disposer d'une réserve d'argent permanente, disponible en cas de besoin. Un imprévu à honorer ? Ce crédit est en permanence dans votre poche ! Coups de cœur, imprévus, à tout moment votre crédit renouvelable répond présent avec sa carte de crédit.
- Gestion Simplifiée : Le Crédit Mutuel propose un TAEG fixe, ce qui facilite la gestion du budget. De plus, il est possible de suivre sa situation en ligne à tout moment. Vous suivez à tout moment votre situation en ligne.
- Adapté aux Besoins Ponctuels : Le crédit renouvelable est particulièrement adapté pour faire face aux dépenses imprévues ou pour financer des projets ponctuels. Voyage, évènement, travaux… Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix.
- Possibilité de remboursement anticipé: Oui, vous pouvez effectuer un remboursement anticipé partiel, sans frais ni montant plancher. Le remboursement anticipé total est également possible.
Inconvénients et Précautions à Prendre
- Taux d'Intérêt Élevés : Le principal inconvénient du crédit renouvelable réside dans ses taux d'intérêt, qui sont généralement plus élevés que ceux des autres formes de crédit, comme les prêts personnels. Il est donc essentiel d'évaluer attentivement le coût total du crédit avant de s'engager. Le crédit renouvelable présente souvent des taux plus élevés que d'autres formes de crédit.
- Risque de Surendettement : La facilité d'utilisation du crédit renouvelable peut entraîner un risque de surendettement si l'emprunteur n'est pas vigilant. Il est crucial d'évaluer attentivement sa capacité à rembourser les mensualités pour éviter tout risque de surendettement.
- Utilisation pour les Dépenses Courantes : Il est déconseillé d'utiliser le crédit renouvelable pour financer les dépenses courantes ou régulières. Il est préférable de le réserver aux dépenses imprévues ou aux projets ponctuels. Évitez d'utiliser votre crédit renouvelable pour financer vos dépenses courantes ou régulières.
- Assurance Facultative : Bien qu’elle soit facultative, contracter une assurance emprunteur est conseillé afin de sécuriser votre crédit. Elle permet notamment de prendre en charge vos mensualités de remboursement en cas d’incapacité totale de travail.
Obligations Légales et Publicité Encadrée
La loi encadre strictement la publicité et les conditions d'octroi du crédit renouvelable afin de protéger les consommateurs.
Publicité
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
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Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
- Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable.
- Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit.
- Montant total du crédit.
- Taux annuel effectif global (TAEG).
- Durée du contrat de crédit.
- Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné.
- Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances.
- Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
- Précision sur le fait qu'il s'agit d'un exemple.
- Indication du nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.
Si l'organisme de crédit propose ou impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
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- Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit.
- Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros.
- Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).
L'exemple représentatif doit aussi préciser que le montant des échéances est donné « hors assurance facultative ».
La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable.
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :
- Informations relatives au taux annuel effectif global, et à sa nature fixe, variable ou révisable.
- Informations relatives au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances.
- Mention signalant à l'emprunteur qu'un crédit l'engage, qu'il doit le rembourser, et qu'il doit vérifier ses capacités de remboursement avant de prendre cet engagement.
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
- Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur.
- Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur.
- Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur.
- Le prêt constitue un substitut d'épargne.
- Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable.
- Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.
L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.
Procédure d'Octroi
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Informations Précontractuelles
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
- Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit.
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…).
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds.
- Durée du contrat de crédit.
- Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser.
- Montant total dû par l'emprunteur.
- Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant.
- En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat.
- Sûretés exigées, si nécessaire.
- Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat).
- Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat).
- Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance.
- Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification.
- Montant des frais de notaire, si nécessaire.
- Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais.
- Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur.
- Mention de l'existence du droit de rétractation.
- Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé.
- Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit.
- Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
- Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
Si l'organisme de crédit propose ou impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
- Taux annuel effectif de l'assurance, permettant une comparaison facile avec le taux annuel effectif du crédit.
- Montant total dû pour l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros.
- Montant dû pour l'assurance par mois, exprimé en euros (en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit).
Lorsque vous demandez le crédit sur le lieu de vente d'un professionnel, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous donner la fiche précontractuelle d'informations sur place. La fiche doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable.
Si un magasin de distribution propose dans sa fiche précontractuelle d'informations un programme d'avantages incluant un crédit renouvelable, il doit proposer également un autre programme d'avantages non liés à un crédit.
Les informations autres que celles qui doivent obligatoirement figurer sur la fiche précontractuelle d'informations doivent être notées sur un document distinct de cette fiche.
Examen de la Solvabilité
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.
Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours. Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes.
L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.
À noter : Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Offre de Contrat
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité.
La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable. La proposition globale doit comporter les informations qui vous permettent de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins 2 hypothèses de délai de remboursement. Si vous optez pour le crédit amortissable, le professionnel doit vous fournir l'offre de contrat de crédit amortissable correspondant à la proposition.
Si vous avez un co-emprunteur ou une caution pour le crédit, l'organisme de crédit doit leur remettre aussi un exemplaire de l'offre de contrat de crédit.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
- Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit.
- Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…).
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds.
- Durée du contrat de crédit.
- Montant, nombre et périodicité de…
Durée Maximale de Remboursement
Selon le montant du crédit renouvelable, la durée maximale de remboursement varie :
- 60 mois (5 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est supérieur à 3 000 €.
Indemnités de Remboursement Anticipé
- 0,5 % pour les crédits supérieurs à 3 000 €.
Résiliation du Crédit Renouvelable
Pour pouvoir résilier votre crédit renouvelable, vous devez rembourser en totalité la somme d’argent utilisée. Vous pouvez toutefois procéder à un remboursement anticipé total selon les modalités inscrites au contrat.
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