La Convention TIR et son évolution vers le eTIR : Faciliter le Commerce International

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Introduction

La Convention TIR (Transports Internationaux Routiers) est un pilier du commerce international, facilitant le transport transfrontalier de marchandises par la route. Ce régime douanier, régi par une convention datant de 1975 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies, vise à limiter les contrôles et vérifications des ensembles routiers par les autorités douanières des pays contractants. Il s’agit d’un système de transit douanier qui permet de suspendre les droits et taxes d’importation tout au long du trajet, sous réserve que les États traversés soient signataires. Les démarches et les contrôles s’effectuent principalement au niveau des autorités douanières des pays de départ et de destination.

Afin de moderniser et de sécuriser davantage ce système, une version électronique, le eTIR, est en cours de développement et de déploiement. Cet article explore les aspects clés de la Convention TIR, son fonctionnement, les avantages qu'elle procure, et les enjeux liés à la transition vers le système eTIR.

Fonctionnement de la Convention TIR

Le système TIR repose sur plusieurs éléments essentiels :

  • Associations garantes : Les parties contractantes doivent identifier et habiliter en toute transparence les associations garantes nationales, les personnes physiques ou morales pouvant utiliser les carnets TIR, et l’organisme chargé de l’agrément des ensembles routiers. Les associations garantes nationales garantissent le fonctionnement du système international auprès de l’IRU, L’Union Internationale de Transports Routiers. Elles s’acquittent au maximum des montants relatifs aux droits et taxes d’importation et d’exportation, mais aussi des pénalités de retard. En France, l’AFTRI (Association Française du Transport Routier International) est l’association désignée par les autorités douanières garante du régime TIR.
  • Carnet TIR : Les carnets TIR sont délivrés à des entreprises agréées, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières. Ce document international de transit douanier et de garantie permet le transport international de marchandises par la route, d’un bureau de douane du pays de départ, à un bureau de douane du pays d’arrivée, après la traversée du nombre de pays nécessaire, sans contrôle douanier intermédiaire sur les marchandises transportées. Le transporteur doit être habilité à l’utiliser en s’engageant auprès de l’association garante nationale dans un premier temps. Les ensembles routiers agréés doivent aussi afficher la plaque TIR.
  • Contrôles douaniers : Le système TIR requiert un certain nombre de mesures de précaution, comme les contrôles et les scellements douaniers sécurisés, ou les prescriptions pesant sur la conception des compartiments de charge ou des conteneurs, pour éviter toute contrebande.
  • Chaîne de garantie internationale : Une chaîne de garantie internationale a été établie au titre de cette convention pour couvrir les droits et taxes dus le long du trajet. L’Union internationale des transports routiers (IRU) a été autorisée à distribuer le document international de transit douanier et de garantie, appelé Carnet TIR, et à gérer le fonctionnement du système de garantie international. La supervision générale de la Convention TIR, et sa mise en application dans les États contractants, relève de la compétence du Comité de gestion TIR, un organe intergouvernemental comprenant toutes les Parties contractantes et la Commission de contrôle TIR (TIRExB), elle-même étant composée de neuf membres élus parmi les Parties contractantes.
  • Déclaration de transit : Cette déclaration de transit permet de faciliter la traversée du territoire douanier de l’Union. Le transporteur n’a pas à s’arrêter à chaque bureau d’entrée et de sortie des pays membres de l’Union européenne pour faire tamponner son carnet TIR : le transporteur devra se présenter au premier bureau de douane traversé de l’Union européenne pour y effectuer les formalités liées au carnet TIR et les formalités liées au dépôt d’une déclaration de transit typée TIR ; et faire de même dans le dernier bureau de douane traversé de l’Union européenne. se faire habiliter à Delta T par les services douaniers français afin d’y saisir ses déclarations de transit typées TIR.

Avantages du système TIR

Le système TIR offre de nombreux avantages pour les opérateurs du commerce international :

  • Simplification des procédures : Le TIR allège les procédures et facilite le passage aux frontières de façon significative.
  • Sécurité accrue : La cargaison est scellée sur tout le trajet, ce qui réduit les risques de l'accès non-autorisé et de fraude.
  • Fluidité des transports : La Turquie et l'Iran, ou encore le Conseil de Coopération du Golf, bénéficient d'une fluidité des transports transfrontaliers depuis leur adhésion au TIR, avec la mise en place, par exemple, de files réservées aux postes-frontières.
  • Suspension des droits et taxes : Le système permet de suspendre les droits et taxes d’importation tout au long du trajet, ce qui facilite les opérations de transit.

L'évolution vers le eTIR

Le système eTIR vise à moderniser la Convention TIR en utilisant les technologies de l'information et de la communication. L'objectif est de remplacer les carnets TIR papier par un système électronique sécurisé, permettant un échange de données en temps réel entre les différentes parties prenantes (douanes, associations garantes, transporteurs).

Lire aussi: Les avantages du transport sous Convention TIR

Caractéristiques du eTIR

  • Échange de données : En général, les signatures (Union internationale des transports routiers (IRU), association, agents des douanes) sont remplacées par les éléments de sécurité liés à l’échange de données. En cas d’envoi de renseignements anticipés TIR par le titulaire, sa signature est remplacée par un moyen d’authentification prévu par la législation nationale, y compris une signature électronique.
  • Sécurité : En principe, oui, car les systèmes informatiques et télématiques peuvent être piratés, mais les normes de sécurité les plus élevées dans ce domaine seront mises en place pour éviter que cela se produise. Une procédure permettant d’obtenir les pouvoirs requis (infrastructure à clef publique (ICP)), doit faire partie des spécifications.
  • Renseignements anticipés : Si le titulaire communique des renseignements anticipés TIR deux fois (au même système ou à des systèmes différents) il recevra des références différentes pour ces renseignements. Lorsqu’il/elle se rendra au bureau de douane de départ pour présenter le véhicule (ou le conteneur) avec les marchandises, il/elle ne sera en mesure de se référer qu’à une seule des séries de renseignements anticipés TIR qu’il/elle a soumises.
  • Authentification : C’est exactement le sens du paragraphe 2 de article 7. Une fois que le titulaire a été identifié par le système international eTIR, les administrations douanières doivent admettre que l’authentification a été effectuée et accepter les renseignements anticipés TIR.
  • Fonctionnement en temps réel : Le système eTIR est conçu pour fonctionner en temps réel. Toutes les informations envoyées au système international eTIR sont aussi transmises à l’organisation internationale qui pourrait les communiquer au transporteur.

Mise en œuvre du eTIR

  • Calendrier : L’Union européenne et ses États membres ne mettront pas en oeuvre le régime eTIR avant 2025. D’autres parties contractantes non membres de l’Union européenne le feront très probablement bien plus tôt que cela.
  • Application : Le paragraphe 1 de l’article 1 de l’annexe 11 de la Convention TIR dispose que la procédure eTIR s’applique aux relations entre les Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11. Le paragraphe 2 précise que la procédure eTIR ne peut être appliquée pour les transports effectués en partie sur le territoire d’une Partie contractante qui n’est pas liée par les dispositions de l’annexe 11 et qui est membre d’une union douanière ou économique ayant un territoire douanier unique.
  • Connexion des systèmes douaniers : Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’annexe 11 dispose que « chaque Partie contractante est libre de choisir la date à laquelle elle connectera ses systèmes douaniers au système international eTIR. Cette date de connexion doit être communiquée à toutes les autres Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11 au moins six mois à l’avance ». Cependant, selon la note explicative au paragraphe 2 de l’article 3, « il est recommandé à chaque Partie contractante liée par les dispositions de l’annexe 11 d’actualiser son système douanier national et d’assurer sa connexion au système international eTIR dès que l’annexe 11 entre en vigueur pour elle.

Défis et perspectives

La transition vers le eTIR représente un défi important pour les parties contractantes. Il est nécessaire d'harmoniser les systèmes informatiques, de garantir la sécurité des données, et de former les opérateurs à l'utilisation du nouveau système. Des discussions concernant une éventuelle procédure de réconciliation sont toujours en cours au sein du Groupe de travail.

Malgré ces défis, le eTIR offre un potentiel considérable pour améliorer l'efficacité, la sécurité et la durabilité du transport international de marchandises.

Questions et réponses relatives au eTIR

Voici quelques questions fréquemment posées concernant le système eTIR, ainsi que les réponses correspondantes :

  • Question : Quelle est la durée de validité d’un carnet eTIR par rapport à un carnet TIR ?
    • Réponse : La procédure à suivre pour établir la validité devrait être la même que pour les carnets TIR papier.
  • Question : Comment les documents mentionnés à l’article 33 (par exemple les listes de colisage, les photos, les plans) pourraient être traités dans le contexte eTIR ?
    • Réponse : Les spécifications eTIR permettent à ce stade de joindre des documents (y compris des plans et des photographies) aux renseignements anticipés TIR de différentes manières. Les fichiers peuvent être soit envoyés avec le message « Renseignements anticipés TIR », soit fournis sous forme de liens vers des bases externes.
  • Question : Veuillez envisager d’insérer dans les spécifications une explication sur la manière dont seront traités les opérations de transport eTIR qui impliquent plusieurs bureaux de douane de départ ou de destination.
    • Réponse : L’annexe 1 du document de concept eTIR contient une explication détaillée des différentes procédures aux premiers bureaux de douane de départ et aux bureaux de douane de départ suivants. La différence entre les différents bureaux de douane de destination ne tient qu’au type de fin de l’opération (partielle ou définitive).
  • Question : Comment les autorités douanières vont-elles insérer une note dans le carnet eTIR au cas où elles renvoient le transporteur au bureau de douane de sortie du pays voisin si aucun dédouanement n’a été effectué (ou s’il n’a pas été effectué en bonne et due forme) ?
    • Réponse : Le message « Refus de lancer » (I17) est conçu spécifiquement pour notifier qu’un transport TIR doit être achevé parce que les autorités douanières refusent de lancer une opération TIR.
  • Question : Dans le contexte eTIR, comment le carnet eTIR sera-t-il rendu au titulaire ou à toute autre personne ? Un message correspondant est-il prévu ?
    • Réponse : Le système eTIR est conçu pour fonctionner en temps réel. Toutes les informations envoyées au système international eTIR sont aussi transmises à l’organisation internationale qui pourrait les communiquer au transporteur.

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