Le crédit renouvelable, une forme de crédit à la consommation, offre une réserve d'argent accessible à tout moment. Cet article explore en détail la définition, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de cette facilité de crédit, tout en mettant en lumière les obligations légales et les précautions à prendre.
Qu'est-ce qu'un Crédit Renouvelable ?
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent ou crédit reconstituable, est une somme d'argent mise à disposition par un établissement de crédit (en ligne ou physique) sur un compte. L'emprunteur peut utiliser cette somme à sa guise, en une ou plusieurs fois. En contrepartie, il doit verser des mensualités de remboursement et payer des intérêts sur la somme utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement.
La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme "crédit renouvelable" dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Caractéristiques et Fonctionnement
Contrairement au prêt personnel, le TAEG (taux annuel effectif global) d'un crédit renouvelable est généralement révisable, ce qui signifie que le coût total du crédit ne peut être connu à l'avance. Le TAEG s'applique sur le capital mobilisé et inclut tous les frais liés à la souscription du prêt (intérêts, frais de dossier, coût de l'assurance…). Ce taux ne peut dépasser le taux d'usure.
Utilisation et Reconstitution : L'emprunteur dispose d'une somme d'argent qu'il peut utiliser intégralement ou en partie, pour effectuer des achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant maximum autorisé. À chaque échéance, l'emprunteur rembourse à la fois des intérêts et une partie du capital emprunté, lequel se reconstitue au fur et à mesure des versements et redevient disponible pour de nouvelles utilisations. Les intérêts dus portent sur la somme effectivement utilisée, et non sur le montant du crédit disponible.
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Carte de Paiement Associée : Lorsqu'un crédit renouvelable est assorti d'une carte de paiement, celle-ci doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention "carte de crédit", et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit. La carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
Flexibilité d'Utilisation : Avec un crédit renouvelable, il n'est pas nécessaire de justifier son achat. Vous disposez d'une somme d'argent utilisable à tout moment pour divers besoins : trésorerie, achat de biens de consommation, etc. De plus, peu de justificatifs sont demandés pour en souscrire un, ce qui le rend plus facile à obtenir.
Souscription d'un Crédit Renouvelable
Pour souscrire un crédit renouvelable, vous pouvez vous adresser à un établissement de crédit, une société de financement ou leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier, etc.).
Documents Nécessaires : Pour souscrire à un crédit renouvelable, il est nécessaire de fournir certains documents à l’organisme prêteur afin de garantir votre identité, votre situation financière et votre capacité de remboursement.
Procédure d'Octroi : La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
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Informations Précontractuelles : Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
Offre de Contrat : Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
Publicité et Mentions Légales
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
- Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable
- Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
- Montant total du crédit
- Taux annuel effectif global
- Durée du contrat de crédit
- Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
- Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
- Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
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- Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
- Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
- Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
- Le prêt constitue un substitut d'épargne
- Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
- Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.
Obligations d'Information de l'Emprunteur
Les crédits renouvelables sont strictement encadrés par la loi pour protéger les emprunteurs et éviter les risques de surendettement.
- Fiche d’information précontractuelle standardisée : elle présente les caractéristiques du crédit, notamment le montant total disponible, le TAEG, les mensualités minimales, les frais, la durée du contrat. L’objectif est de permettre à l’emprunteur de comparer les offres.
- Exemple représentatif : une simulation doit être incluse pour illustrer le coût total du crédit en fonction d’un montant emprunté.
- Offre alternative obligatoire pour les crédits supérieurs à 1.000 euros sous la forme d’un prêt amortissable, souvent moins coûteux.
- Droit de rétractation : l’emprunteur doit être informé de son droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires après la signature du contrat.
Pendant la durée du contrat, l’organisme prêteur doit informer l’emprunteur sur l’état de la réserve sous la forme d’un tableau d’amortissement mensuel, incluant le montant du crédit disponible, le solde restant dû, les intérêts facturés, les échéances de remboursement. Ce relevé doit également mentionner le coût total des intérêts pour la période concernée.
Durée et Remboursement
Une offre de contrat de crédit renouvelable est conclue pour une durée d'un an reconductible. Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur est tenu d'adresser à l'emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l'emprunteur doit rembourser la somme due.
Lorsque le capital dû après la date de la dernière utilisation du prêt est inférieur ou égal à 3 000 euros, les remboursements s'étalent sur une durée de 3 ans maximum, soit 36 mensualités.
Assurance Emprunteur
L’établissement prêteur peut imposer à l’emprunteur qu’il assure son crédit renouvelable. Le Code de la consommation et le Code des assurances précisent toutefois que le prêteur ne peut refuser qu’il choisisse un assureur tiers, dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à l’offre de contrat de groupe proposée par la banque.
Il est aussi possible de mettre fin au contrat d’assurance à n’importe quel moment durant la première année suivant la signature de l’offre.
Résiliation du Crédit Renouvelable
Pour pouvoir résilier votre crédit renouvelable, vous devez rembourser en totalité la somme d’argent utilisée. Vous pouvez toutefois procéder à un remboursement anticipé total selon les modalités inscrites au contrat.
Procédure de Résiliation :
- Vérifier les conditions du contrat : Examinez attentivement votre contrat de crédit renouvelable pour comprendre les modalités de résiliation.
- Rembourser le crédit en cours : La résiliation n’est possible que si la totalité du capital emprunté a été remboursée, y compris les intérêts et éventuels frais annexes.
- Envoyer une demande de résiliation : Envoyez une lettre recommandée AR à l’organisme prêteur mentionnant vos coordonnées complètes, le numéro de contrat, votre volonté de résilier le crédit renouvelable.
- Restituer ou détruire la carte de crédit associée : Vous devrez rendre la carte à l’organisme prêteur ou confirmer sa destruction.
- Obtenir une confirmation écrite : L’organisme prêteur est tenu de vous envoyer une confirmation écrite de la résiliation du contrat.
Avantages et Inconvénients du Crédit Renouvelable
Avantages :
- Simplicité et rapidité d'accès : Le crédit renouvelable est facile à souscrire et offre une réelle liberté d’utilisation.
- Flexibilité d'utilisation : Vous débloquez le montant que vous souhaitez et vous remboursez seulement l’argent utilisé.
- Pas de justification d'achat : Contrairement à d’autres formes de financement, comme le prêt personnel, le crédit renouvelable se distingue par son absence d’exigence de justificatif d’utilisation.
Inconvénients :
- Taux d'intérêt élevés : Les taux pratiqués sont bien plus importants que ceux des prêts personnels ou des crédits affectés.
- Risque de surendettement : La facilité d’utilisation du crédit renouvelable, combinée à son système de reconstitution automatique, peut entraîner des dérives financières si l’emprunteur ne maîtrise pas ses dépenses.
Alternatives au Crédit Renouvelable
Pour financer un projet, il est important de comparer les différentes options disponibles et de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation financière. Voici quelques alternatives au crédit renouvelable :
- Prêt personnel : Un prêt à taux fixe avec des mensualités fixes, idéal pour financer un projet précis.
- Crédit affecté : Un prêt lié à un achat spécifique, avec un taux d'intérêt généralement plus bas que celui d'un crédit renouvelable.
- Épargne personnelle : Utiliser son épargne pour financer un projet permet d'éviter les intérêts et les frais liés à un crédit.
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