Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, est une forme de crédit à la consommation qui offre une souplesse d'utilisation mais qui peut aussi présenter des risques, notamment pour les personnes en situation d'interdiction bancaire. Cet article explore en détail le fonctionnement du crédit renouvelable, les difficultés rencontrées par les interdits bancaires pour y accéder, et les alternatives disponibles.
Qu'est-ce que le crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui permet d'utiliser le montant du prêt de manière fractionnée et aux dates souhaitées. Il peut être associé ou non à une carte de crédit. Si une carte est associée, elle doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une carte de crédit. Le crédit renouvelable est également connu sous les noms de crédit permanent, réserve d'argent ou crédit reconstituable, bien que la loi impose l'utilisation du terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux.
Publicité et mentions légales
La publicité pour le crédit renouvelable est strictement encadrée par la loi. Toute publicité doit inclure la mention obligatoire : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager". De plus, si la publicité mentionne un taux d'intérêt ou des informations chiffrées, elle doit présenter un exemple clair avec les éléments suivants :
- Taux débiteur (fixe, variable ou révisable)
- Frais inclus dans le coût total du crédit
- Montant total du crédit
- Taux annuel effectif global (TAEG)
- Durée du contrat de crédit
- Prix au comptant et acompte (si applicable)
- Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
- Mention d'un service accessoire exigé (par exemple, une assurance)
L'organisme de crédit doit présenter des simulations chiffrées pour différents montants (500 €, 1 000 € et 3 000 €) et indiquer la durée de remboursement maximale prévue. Si un taux promotionnel est annoncé, les conditions normales d'exécution du contrat doivent également être présentées. Les informations clés (nature de l'exemple, nombre d'échéances) doivent être affichées en caractères plus grands que le reste de la publicité.
Assurance
Si une assurance est proposée ou imposée pour garantir le remboursement du prêt, l'organisme de crédit doit fournir des informations détaillées sur son coût, incluant :
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- Taux annuel effectif de l'assurance
- Montant total dû pour l'assurance sur la durée du prêt (en euros)
- Montant mensuel de l'assurance (en euros), en précisant s'il s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit.
La publicité doit également préciser que le montant des échéances est indiqué « hors assurance facultative ».
Utilisation de la carte
Si une carte est associée au crédit renouvelable, la publicité doit indiquer clairement qu'elle peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit. Lorsque la carte est liée à un compte de dépôt ou de paiement, les conditions d'utilisation du crédit doivent être présentées.
Interdictions publicitaires
La loi interdit certaines affirmations dans la publicité pour le crédit renouvelable, telles que :
- Le prêt peut être accordé sans évaluation de la situation financière de l'emprunteur.
- Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur.
- Le prêt entraîne une augmentation des ressources de l'emprunteur.
- Le prêt constitue un substitut d'épargne.
- Le prêt accorde une réserve automatique d'argent sans contrepartie financière identifiable.
- Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3 mois.
Il est également interdit de proposer des lots promotionnels conditionnés à l'acceptation d'une offre de crédit.
La procédure d'octroi du crédit renouvelable
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
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Explications à l'emprunteur
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit fournir des explications claires pour déterminer si le crédit proposé est adapté aux besoins et à la situation financière de l'emprunteur. Il doit également communiquer les caractéristiques essentielles du crédit et informer des conséquences potentielles en cas de difficultés de remboursement. Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit s'assurer que les informations sont transmises de manière complète et confidentielle.
Informations précontractuelles
Lors de l'entretien préalable, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit remettre une fiche précontractuelle standardisée, sur support papier ou durable, contenant les informations essentielles du crédit, telles que :
- Identité et adresse du prêteur, de l'emprunteur et de l'intermédiaire
- Type de crédit (affecté, personnel, renouvelable…)
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
- Durée du contrat de crédit
- Montant, nombre et périodicité des échéances
- Montant total dû par l'emprunteur
- Désignation du bien ou service financé et son prix au comptant
- Description du bien loué et son prix d'achat (en cas de location avec option d'achat)
- Sûretés exigées (si nécessaire)
- Taux débiteur et conditions de modification
- TAEG, illustré par un exemple représentatif
- Obligation de contracter un service accessoire (assurance, etc.)
- Frais liés à l'exécution du contrat et leurs conditions de modification
- Indemnités dues en cas de retard de paiement et frais d'inexécution
- Conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
- Existence du droit de rétractation
- Droit au remboursement anticipé et conditions d'application d'une indemnité
- Droit de l'emprunteur à recevoir gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat
- Obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.
La fiche doit également rappeler qu'un crédit engage et doit être remboursé, et qu'il est impératif de vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager. Si une assurance est proposée, les informations détaillées sur son coût doivent être fournies. Lorsque la demande de crédit est faite sur le lieu de vente, la fiche précontractuelle doit être remise sur place. Si un programme d'avantages incluant un crédit renouvelable est proposé, une alternative sans crédit doit également être disponible. Les informations autres que celles obligatoires sur la fiche précontractuelle doivent être présentées sur un document distinct.
Examen de la solvabilité
L'organisme de crédit est tenu de vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant d'accorder un crédit renouvelable. La solvabilité est la capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin. Pour ce faire, l'organisme peut demander des renseignements sur la situation financière de l'emprunteur et consulter le FICP pour vérifier l'absence d'antécédents de défaut de paiement. Si la demande est faite auprès d'un commerçant, une fiche de renseignements doit être remplie, comportant des questions sur les ressources, les charges et les prêts en cours. L'emprunteur doit déclarer sur l'honneur que les informations fournies sont exactes. L'organisme de crédit peut conserver cette fiche pendant toute la durée du prêt. Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus) doivent être joints à la fiche.
Offre de contrat
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat écrit sur support papier ou durable. L'organisme de crédit doit transmettre une offre de contrat, que l'emprunteur doit signer et renvoyer. Un exemplaire de l'offre peut être fourni en même temps que la fiche précontractuelle si l'organisme souhaite accorder le crédit, ou après l'examen de la solvabilité. La transmission de l'offre est gratuite et doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit contenir toutes les conditions du crédit, avec un encadré au début reprenant ses caractéristiques essentielles. Si le crédit renouvelable est proposé par un professionnel pour financer un achat de plus de 1 000 €, une proposition de crédit amortissable doit également être présentée. La proposition globale doit permettre de comparer clairement le fonctionnement, le coût et les conditions d'amortissement des deux types de crédit, selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement. Si l'emprunteur opte pour le crédit amortissable, le professionnel doit fournir l'offre de contrat correspondante. Si un co-emprunteur ou une caution est impliqué, un exemplaire de l'offre de contrat doit également leur être remis. La banque est tenue de garantir les conditions de l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre, l'emprunteur doit la dater, la signer et la renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire. L'offre de contrat doit être rédigée en caractères de taille 8 au minimum et indiquer de manière précise les informations suivantes :
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- Identité et adresse du prêteur, de l'emprunteur et de l'intermédiaire
- Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat : type de crédit, montant total, conditions de mise à disposition des fonds, durée du contrat, montant, nombre et périodicité des échéances…
Être interdit bancaire : quelles conséquences ?
L'expression « être fiché Banque de France » signifie être inscrit dans un des fichiers d'incidents de paiement gérés par la Banque de France. Il existe plusieurs fichiers, dont :
- Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), qui recense les interdits bancaires liés à l'émission de chèques sans provision.
- Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui enregistre les incidents de remboursement de crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels.
Être inscrit au FICP signifie que l'emprunteur est en retard dans le remboursement d'un crédit. L'établissement de crédit doit avertir l'emprunteur et lui accorder 30 jours pour régulariser sa situation. Si la situation n'est pas régularisée, l'établissement déclare l'incident à la Banque de France, et l'inscription au FICP dure 5 ans.
Le crédit renouvelable pour interdit bancaire : un défi
Faire une demande de crédit en cas d'interdiction bancaire est difficile, mais pas impossible. Les emprunteurs interdits bancaires peuvent rencontrer des obstacles, car les banques craignent de ne pas être remboursées. Pour renforcer son dossier, il est conseillé de prouver sa solvabilité en fournissant des fiches de paie, des justificatifs de revenus et des relevés de compte récents.
Alternatives au crédit renouvelable classique pour les interdits bancaires
Lorsque l'interdiction bancaire est en cours, les options de financement traditionnelles sont souvent bloquées. Cependant, il existe des solutions alternatives :
- Le microcrédit social: Il s'adresse aux personnes exclues du système bancaire classique. Il permet d'emprunter entre 300 € et 5 000 €. Des organismes spécialisés peuvent aider à obtenir un microcrédit social.
- Le prêt sur gage: Il consiste à déposer des objets de valeur (montre, œuvre d'art, etc.) en échange d'un crédit. Il est proposé par les caisses de crédit municipal.
- Le crédit hypothécaire: Il permet d'hypothéquer un bien immobilier pour obtenir un prêt. Le montant du crédit dépend de la valeur du bien.
Il est important de noter que certains établissements, comme Floa, ne proposent pas de crédit aux personnes en interdiction bancaire.
Conseils pour maximiser ses chances d'obtenir un crédit
Pour augmenter ses chances d'obtenir une alternative de crédit, il est crucial de constituer un dossier solide avec des documents prouvant la capacité de remboursement.
Prêt personnel pour personne en difficulté
Il n'existe pas de "prêt personnel pour personne en difficulté" à proprement parler. Les banques et organismes de financement sont réticents à accorder des prêts aux personnes en difficulté financière, car ils considèrent que le risque de non-remboursement est trop élevé. Même si la banque acceptait le dossier, le coût de l'assurance emprunteur serait prohibitif.
Alternatives au prêt personnel classique
Heureusement, il existe des alternatives pour les personnes en difficulté financière :
- Le microcrédit personnel: Il est destiné aux personnes ayant des difficultés à accéder aux crédits bancaires traditionnels. Il doit être utilisé pour un projet visant à l'insertion sociale ou professionnelle. Le montant des prêts varie entre 300 et 5 000 euros, avec un taux d'intérêt généralement compris entre 1,5 et 4 %. La demande doit être adressée à un organisme spécialisé dans l'accompagnement social. La durée de remboursement varie entre 6 et 48 mois, et le remboursement anticipé est possible sans frais.
- Les prêts de la CAF: La Caisse d'allocations familiales propose différents types de prêts adaptés à la situation de chaque emprunteur, tels que le prêt de secours (pour un besoin urgent d'argent), le prêt d'équipement et de mobilier (pour financer l'achat d'équipements essentiels) et le prêt d'honneur (pour couvrir des besoins plus ou moins impérieux). Pour être éligible, l'emprunteur doit être allocataire de prestations sociales auprès de la CAF et avoir au moins un enfant à charge.
- Les aides financières de Pôle emploi: Pôle emploi propose différentes aides financières selon la situation du demandeur, telles que l'aide au déplacement, l'aide à la mobilité, les aides au permis B et les aides à la garde d'enfants.
Conseils supplémentaires
- Régulariser sa situation financière: L'idéal est de régulariser sa situation financière le plus rapidement possible pour lever l'interdiction bancaire.
- Être transparent: Il est inutile de cacher sa situation d'interdit bancaire lors de la demande de crédit, car tous les établissements ont accès au fichier des personnes interdites bancaires.
- Privilégier les solutions rapides: En cas d'urgence, il est préférable de privilégier les solutions rapides pour faire face aux imprévus, le temps de lever le fichage FICP ou FCC.
- Faire appel à un courtier: Un courtier en crédit à la consommation peut aider à trouver des solutions adaptées à sa situation.
- Se méfier des offres trop belles pour être vraies: Il est important de se méfier des offres de crédit trop alléchantes, qui peuvent cacher des taux d'intérêt élevés ou des conditions abusives.
Le crédit renouvelable et la loi Lagarde
La loi Lagarde, promulguée le 1er juillet 2010, a réformé le crédit à la consommation afin de garantir une commercialisation plus responsable et de prévenir le surendettement. Elle a notamment introduit les mesures suivantes :
- Obligation d'inclure un remboursement minimum du capital emprunté dans chaque échéance d'un crédit renouvelable (à compter du 1er mai 2011).
- Interdiction des cartes de fidélité qui exigent une utilisation à crédit (à compter du 1er mai 2011).
- Interdiction des mentions dans les publicités pour le crédit à la consommation qui suggèrent qu'un crédit améliore le budget de l'emprunteur (depuis le 1er septembre 2010).
- Réduction de la durée d'inscription au FICP de 10 à 5 ans dans le cas d'un plan de remboursement suite à une procédure de surendettement si le débiteur s'acquitte de ses obligations (depuis le 1er novembre 2010).
- Suspension des procédures d'exécution contre les biens des débiteurs dès la recevabilité d'un dossier de surendettement (depuis le 1er novembre 2010).
- Interdiction aux banques de fermer des comptes bancaires du seul fait que la personne entre en surendettement (depuis le 1er novembre 2010).
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