Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique essentielle pour la gestion et le suivi de la détention légale des armes à feu en France. Il a été mis en place pour moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire. Cet article détaille les aspects cruciaux de la déclaration des fusils de chasse dans le cadre du SIA, en abordant les obligations, les procédures, et les implications pour les détenteurs d'armes.
Introduction au SIA
Le SIA est une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France. Il entraîne des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives pour les détenteurs. L'application nationale de gestion des armes, le SIA, ne cesse d'améliorer ses fonctionnalités pour être la plus efficiente possible pour le public et les différents acteurs du monde des armes.
Le SIA fiabilise les données relatives aux détenteurs d’armes. Il répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Qui est concerné par le SIA ?
Le SIA s’ouvre progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers. Sont concernés :
- Les personnes ayant un permis de chasser, qu'il soit validé ou non, détentrices d'une arme, ou souhaitant en acquérir et en détenir une.
- Les personnes titulaires ou ayant été titulaires d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrices d'une arme, ou souhaitant en acquérir et en détenir une.
- Les personnes souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
- Les personnes détentrices ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est-à-dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
À noter que tout détenteur qui a, un jour, obtenu un permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.
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L'Obligation de Créer un Compte SIA
La création d'un compte personnel SIA est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir. Cette démarche est essentielle pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir.
Échéance et Conséquences
Détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer votre compte dans le Système d'Information sur les Armes (SIA). À compter du 1er janvier 2025, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives de dessaisissement de leurs armes.
Les détenteurs d’armes se verront dans l'impossibilité de vendre ou d'acquérir des armes sans un compte SIA.
Publics Non Concernés (Exceptions)
- Les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
- Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus, pour le moment, concernés par cette mesure.
Comment Créer un Compte SIA ?
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA.
Étapes de Création du Compte
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
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Documents Nécessaires
Plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement. À la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Assistance et Accompagnement
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider par leurs fédérations, leur club de tir, leur armurerie ou encore par le bureau des polices administratives sensibles de la préfecture.
Utilité du Compte Personnel SIA
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Le compte permet également de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol et d’éditer de façon autonome une carte européenne d’arme à feu.
Le Râtelier Numérique
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
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Depuis leur compte personnel SIA, les détenteurs d’armes ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Le SIA et la Modernisation des Procédures
La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur achete une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Améliorations et Évolutions du SIA
L'application nationale de gestion des armes, le SIA (système d'information sur les armes), ne cesse d'améliorer ses fonctionnalités pour être la plus efficiente possible pour le public et les différents acteurs du monde des armes. Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d'une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA. Le calendrier de déploiement a été modifié. Le SIA a pour but la mise à disposition d'une application mobile qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs d'armes disposant d'un compte dans le SIA.
Réglementation Spécifique et Armes de Catégorie B
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm, dont la capacité est supérieure à 5 coups sont en catégorie B et ne peuvent plus être utilisés par les chasseurs. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer. Attention, ces autorisations risquent de n'être délivrées qu'aux seules personnes pouvant justifier d'une licence de tir !
Avis sur Services Publics + et Démarches Complémentaires
Je donne mon avis sur Services Publics +. En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire. Même s’il était obligatoire de déclarer une arme lorsque vous en achetez une, le système s’est vu renforcé avec l’arrivée du SIA en 2021, un nouveau système numérique de déclaration. Toute acquisition d’une arme de catégorie C fait l’objet d’une déclaration en préfecture par le biais d’un armurier ou d’un courtier en armes. Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023. Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA. Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011.
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