Depuis la fin de l'année 2020, l'administration pénitentiaire française, notamment dans la région de Lyon, a entrepris un déploiement massif de lanceurs de balles de défense (LBD) dans ses établissements. Cette initiative, présentée comme un renforcement de la sécurité, suscite de vives interrogations quant à son efficacité réelle, ses risques potentiels et les alternatives possibles. Elle met en lumière une tension croissante entre une approche sécuritaire privilégiant l'armement et la nécessité de maintenir un dialogue constructif et une approche humaine au sein des prisons.
Le déploiement des LBD : une décision controversée
Le déploiement des LBD en prison n'est pas un projet nouveau. Dès 2010, une note de la direction de l’administration pénitentiaire intitulée « Déploiement des LBD 40mm au sein des services pénitentiaires » envisageait l'introduction de cette « arme à létalité réduite » dans les établissements pénitentiaires. Une circulaire de 2012 est ensuite venue encadrer leur utilisation. Cependant, pour des raisons financières, seuls quelques établissements, comme Vannes en 2014, s'étaient dotés de LBD. L'arrivée de cartouches rechargeables a changé la donne, incitant Stéphane Scotto, directeur interrégional de Lyon, à déployer le LBD dans sa région.
Cette décision a surpris jusqu'aux surveillants eux-mêmes. Thomas, un surveillant, témoigne : « Il y a eu un effet de sidération. Mais on fait ce qu’on nous dit de faire ». La direction interrégionale (DI) a publié une doctrine d'utilisation le 23 décembre 2019, précisant les conditions d'emploi du LBD.
Doctrine d'utilisation et scepticisme des surveillants
Selon la doctrine d'utilisation, le LBD peut être employé en cas d'incident collectif (impliquant au moins deux détenus), contre une personne seule dans les zones « neutres » ou « sensibles » de l'établissement, ou en cas de violences exercées à l'aide d'armes blanches ou d'armes par destination. La distance de tir idéale est fixée à trente mètres, et les tirs à moins de dix mètres sont strictement interdits, sauf en cas de légitime défense ou d'état de nécessité.
De nombreux surveillants expriment leur scepticisme quant à la plus-value de cette arme par rapport à l'arsenal déjà existant. Jean, un autre surveillant, souligne : « On a d’autres choses pour le maintien de l’ordre : dispositif de dispersion, Gomm-cogne, fusil à pompe, etc. ». Thomas ajoute : « Quand il y a un mouvement collectif, les Éris sont là pour ça ! Je ne vois pas l’apport du LBD. » Ces témoignages mettent en doute l'efficacité du LBD dans un contexte pénitentiaire où d'autres moyens de maintien de l'ordre sont déjà disponibles.
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Les risques d'une approche ultra-sécuritaire
Pour de nombreux observateurs, le déploiement du LBD est révélateur d'une dérive sécuritaire de l'administration pénitentiaire. Un cadre pénitentiaire explique : « Création des Éris, extractions judiciaires avec des agents armés sur la voie publique, remplacement des Élac par les ELSP : les montées en compétences se font clairement sur le secteur de la sécurité ». La multiplication des armes pouvant être utilisées en détention (aérosol, matraque, pistolet à impulsion électrique, balle en caoutchouc, armes à feu) est perçue comme une policiarisation des missions.
Un formateur de l'Énap expliquait en 2008 : « Plutôt que de remplacer le recours aux armes à feu, ces armes risquent en permanence d’être utilisées dans des situations où, précisément, il est difficile, voire impossible, de se servir d’une arme à feu. Le résultat serait donc bien d’étendre le champ d’utilisation des armes plutôt que de le réduire ». Les armes à létalité réduite pourraient donc se substituer aux méthodes de contraintes moins douloureuses, perturbant ainsi les relations sociales en prison.
Thomas s’inquiète des conséquences potentielles de l'utilisation du LBD en détention : « Sur les Gilets jaunes, l’impact des LBD a été catastrophique. S’il est utilisé en détention et qu’un détenu est blessé ou mutilé, ça va devenir l’enfer pour nous ! ». Il estime que la paix sociale en prison ne saurait dépendre de ces armes. Jean ajoute : « On a un rôle d’éducateur sur la coursive, c’est le plus intéressant, mais on délaisse tout cet aspect de communication, de gestion de groupe, de désamorçage des conflits pour mettre l’accent sur de nouvelles armes ».
L'importance de l'humain et du dialogue
Face à cette approche sécuritaire, de nombreux agents mettent en avant l'importance de l'humain et du dialogue dans la gestion des tensions en prison. Dans la DI de Lyon, de nombreux agents citent en exemple le projet du “surveillant-acteur”, qui permet à certaines personnes détenues d’avoir un surveillant référent, qui les suit de près, leur fixe des objectifs, en lien étroit avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et les magistrats.
Thomas explique : « On rentre dans quelque chose qui vise à rétablir un rapport de meilleure connaissance entre détenu et surveillant, qui proscrit le besoin d’être le plus fort ou le plus armé. Ça remet de l’humain dans notre métier, ça désamorce les tensions et ça permet de casser la spirale de la violence ». Cependant, ce projet ne semble pas être une priorité pour le directeur interrégional. Un surveillant résume : « On voit que notre administration, dans ses mœurs, est inadaptée à ce genre de projet. On met beaucoup plus d’énergie pour déployer le LBD et les moyens de sécurité passive que de moyens sur l’humain et la sécurité active ».
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Le profil sécuritaire de Stéphane Scotto
Le profil de Stéphane Scotto, directeur interrégional de Lyon, est perçu comme étant très axé sur la sécurité. Un cadre pénitentiaire souligne : « C’est un ancien de l’État-major de sécurité (EMS) ». Matthieu Quinquis, avocat, estime que l’EMS « a surtout témoigné d’une forte technicisation des questions de sécurité et d’une moindre prise en compte des facteurs humains dans la gestion des incidents ». Pour lui, le déploiement du LBD dans la région « n’a rien de surprenant ».
L’histoire récente fait craindre à l’avocat que l’expérience dépasse bientôt les limites de la région pénitentiaire de Lyon. « M. Scotto a déjà, par le passé, fait des postes qu’il a occupés des laboratoires de développement de nouvelles méthodes et de doctrines de l’administration pénitentiaire, qui ont ensuite été généralisées », rappelle-t-il.
Les armes longues et d'épaule : une alternative au fusil à pompe ?
Dans le cadre du renforcement de la sécurité des personnels pénitentiaires, notamment lors des missions extérieures, la question de l'armement est cruciale. L'UFAP UNSa Justice a souligné que le fusil à pompe n'est pas adapté à ces missions et a revendiqué la dotation de 7,62 mm, jugée plus efficace.
Un groupe de travail a été mis en place pour étudier les alternatives, avec un déploiement rapide de l'APC 9 mm et du HKG36 5.56 mm pour certaines missions. La possibilité d'une dotation en armes de type 300 Blackout 7.62 mm, considérée comme plus adaptée, est également à l'étude.
Autres mesures de sécurisation des personnels pénitentiaires
Outre la question de l'armement, d'autres mesures sont mises en œuvre pour renforcer la sécurité des personnels pénitentiaires, suite notamment à la terrible attaque d’Incarville :
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- Banalisation des véhicules : Suppression des éléments distinctifs des véhicules pour réduire les risques d'identification et d'attaque.
- Augmentation du parc de véhicules des PREJ et mise à niveau du parc des ESP : Amélioration des moyens de transport pour les missions d'escorte et de transfert de détenus.
- Sécurisation du parc de véhicules : Installation de rétroviseurs, vitrage sécurisé, pare-buffle, caméras et protection balistique.
- Déploiement immédiat et généralisation du holster : Amélioration de l'équipement pour le port d'armes.
- Mise à disposition du gilet pare-balle lourd : Renforcement de la protection individuelle des agents.
- Déploiement PIE, caméra piéton et bombe incapacitante : Utilisation de technologies pour la surveillance et la gestion des incidents.
- Déploiement dispositifs anti-drones et brouilleurs : Lutte contre les intrusions et les communications illégales en prison.
- Etat des lieux des matériels de communication et d’alarme : Amélioration des systèmes de communication en cas d'urgence.
- Chiens en spécialité stupéfiants : Renforcement de la lutte contre le trafic de drogue en prison.
- Généralisation de l’accès à GENESIS aux PREJ : Amélioration de l'accès aux informations pour les personnels.
- Deux-tons et gyrophare pour tous les niveaux d’escortes : Faciliter les déplacements des convois pénitentiaires.
- Refonte des niveaux d’escorte : Optimisation des compositions d'équipes pour les escortes.
- Renforcement des escortes 3 par les FSI ou ERIS : Intervention des forces de sécurité en cas de besoin.
- Harmonisation nationale du port de l’uniforme : Clarification des règles concernant le port de l'uniforme et des signes distinctifs.
- Favoriser un travail en binômage ou îlotage : Amélioration des conditions de travail et de la sécurité des agents.
- Circulaire sur les extractions judiciaires : Clarification des procédures concernant les extractions judiciaires.
- Expertise de l’article L. 225-1 du CP : Révision des règles concernant les fouilles à corps.
- Lutte contre les portables et les stupéfiants : Renforcement des mesures de lutte contre le trafic illégal en prison.
- Développer le recours à la visio-conférence : Limitation des déplacements des détenus et des risques associés.
- Développement de la télémédecine : Amélioration de l'accès aux soins et réduction des extractions médicales.
- Etat des lieux des accès aux juridictions : Sécurisation des accès aux tribunaux pour les convois pénitentiaires.
- Etat des lieux des dispositifs de sécurité des établissements de santé : Amélioration de la sécurité lors des extractions médicales.
- Mobilité deuxième semestre 2024 : Rééquilibrage des effectifs entre les différents services.
- Déplafonnement/décloisonnement du 1/5eme : Amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance.
- Dérogation à la condition de diplôme : Facilitation du recrutement de nouveaux agents.
- Formation des ESP : Amélioration de la formation continue des personnels spécialisés.
- Plan de formation continue : Renforcement des compétences des personnels de surveillance.
- Recalibrage des ESP en OM : Adaptation des effectifs des équipes spécialisées aux besoins des établissements.
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