La législation française concernant les fusils à pompe de chasse a connu des évolutions notables ces dernières années, notamment avec la Loi du 26 février 2018 et la mise en place du Système d’Information sur les Armes (SIA). Cet article vise à éclaircir les différentes catégories, les conditions d’acquisition, les obligations de déclaration et les règles de transport applicables aux fusils à pompe utilisés pour la chasse en France.
Évolution de la Législation
Avant la Loi du 26 février 2018, les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (superposé, juxtaposé ou simplex) étaient soumis à enregistrement en catégorie D1. Depuis cette loi, ces armes sont passées en catégorie C. Toutefois, les armes de ce type détenues avant le 1er décembre 2011, qui n'étaient pas enregistrées, ne sont pas concernées par cette modification. Pour celles enregistrées après le 1er novembre 2011, le récépissé d'enregistrement vaut déclaration.
Une des préoccupations soulevées par cette évolution législative est le risque de voir l'utilisation de ces armes limitée aux stands de tir, et ce, uniquement par des personnes titulaires d'une autorisation de détention d'armes de catégorie B. Le Ministère de l'Intérieur a été saisi à ce sujet.
Classification des Fusils à Pompe
La classification des fusils à pompe dépend de plusieurs critères, notamment la longueur du canon, la longueur totale de l'arme et sa capacité.
Catégorie C : Les fusils à pompe à canon rayé sont classés en catégorie C sous certaines conditions strictes. Ils doivent être à un coup par canon, à répétition manuelle, munis d'un dispositif de rechargement à pompe, chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, avec une capacité inférieure ou égale à 5 coups. La longueur totale doit être supérieure à 80 cm et la longueur du canon supérieure à 60 cm, avec une crosse fixe. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'arme est classée en catégorie B.
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Catégorie B : Les fusils à pompe dont le canon est supérieur à 60 cm et dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, avec une capacité supérieure à 5 coups (1 dans la chambre + 4 dans le magasin), sont classés en catégorie B. De même, les fusils à pompe à canon lisse munis d'un réarmement à pompe sont classés en catégorie B. À compter du 1er août 2018, ces fusils pourraient être utilisables uniquement dans les stands de tir et par des personnes titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B.
Conséquences pour les Chasseurs
Les chasseurs détenteurs de fusils à pompe nouvellement classés en catégorie B doivent prendre des mesures pour se conformer à la législation. Ils ont plusieurs options :
- Demander une autorisation de catégorie B : Cette option peut être limitée aux personnes justifiant d'une licence de tir.
- Faire modifier leur arme : Il est possible de transformer son fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes de catégorie C. Cela peut inclure le changement du canon pour qu'il respecte la longueur minimale.
- S'en séparer : Si les options précédentes ne sont pas envisageables, le chasseur doit se séparer de son arme.
Il n'est pas prévu d'autorisations viagères, et il n'est pas possible de vendre directement une arme de catégorie B détenue sans autorisation, même en passant par un armurier.
Modifications Possibles pour Rester en Catégorie C
Pour les fusils à pompe qui ne répondent pas aux critères de la catégorie C, des modifications peuvent être apportées :
- Changer le canon : Installer un canon supérieur à 60 cm. Cette opération nécessite une nouvelle épreuve, sauf si le nouveau canon a déjà été éprouvé.
- Adjoindre un manchon soudé : Rendre le canon ainsi modifié indémontable. Après modification, le canon seul ou l'arme complète doivent être éprouvés.
- Limiter le nombre de coups : Pour une capacité supérieure à 5 coups, il faut faire limiter le nombre de coups dans le magasin de manière irréversible par un armurier.
Dispositions Transitoires
Des dispositions transitoires ont été mises en place pour les détenteurs d'armes surclassées. Ils avaient jusqu'au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. En cas de refus, ils devaient se dessaisir de l'arme dans les trois mois ou la faire neutraliser dans les six mois suivant la date du refus. À défaut de ces actions, le détenteur devait se dessaisir de son arme dans les trois mois, sans possibilité de la faire neutraliser.
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Système d’Information sur les Armes (SIA)
L’administration française a mis en place le SIA en 2021 pour améliorer le recensement et la traçabilité des armes détenues par les citoyens. Les chasseurs ont été les premiers concernés, avec l’obligation de créer un compte sur le SIA et d’y inscrire leurs armes avant le 1er juillet 2023.
Toutes les armes de chasse doivent être déclarées sur le SIA, à l'exception des armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Pour créer un compte SIA, il suffit de se rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur.
Transport et Conservation des Armes
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées de manière à éviter leur utilisation par des tiers. La nouvelle réglementation prévoit que les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. Il est donc conseillé de placer l'arme sous étui.
Acquisition de Munitions
L’acquisition de munitions classées dans les catégories appropriées se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue, du permis de chasser accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire, ou de la licence de tir en cours de validité.
Rôle du Comité Guillaume Tell
Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission de défendre les intérêts des utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
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Exemples de Fusils à Pompe de Catégorie C
Voici quelques exemples de fusils à pompe conformes à la catégorie C :
- Winchester SXP Black Shadow: Avec son canon rayé de 61 cm, il offre une excellente précision pour le gros gibier.
- Fusil à pompe Verney-Carron Veloce Blaze: Reconnaissable à son habillage orange, il est idéal pour la chasse en battue.
- Stoeger P3000R: Un modèle offrant un bon rapport qualité/prix pour la chasse au gros gibier.
- Yildiz YP12SCT Tactique Cal: Un modèle tactique avec un design moderne et conforme à la législation.
- Winchester SXP Defender High Capacity: Un modèle haut de gamme inspiré de l'univers militaire.
Questions Fréquentes
- Quelle est la différence entre un fusil à pompe de catégorie B et de catégorie C ? La catégorie B regroupe les fusils à pompe à canon lisse avec une capacité supérieure à 4+1 coups ou à canon court, nécessitant une autorisation préfectorale.
- Puis-je acheter un fusil à pompe catégorie C sans licence ? Non, un permis de chasse ou une licence de tir sportif est nécessaire.
- Peut-on utiliser un fusil à pompe pour la chasse ? Oui, tant que le modèle est conforme à la catégorie C.
- Quelles munitions sont compatibles avec un fusil à pompe catégorie C ? Les munitions autorisées dépendent du calibre de l’arme et doivent être compatibles avec un canon rayé.
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