Introduction
Le fusil de chasse 5 coups est une arme à feu couramment utilisée pour la chasse en France. Cet article vise à informer les utilisateurs et futurs acquéreurs sur le fonctionnement de ce type de fusil, ainsi que sur la législation en vigueur concernant son acquisition, sa détention, son transport et son utilisation. Il est essentiel de connaître et de respecter la réglementation pour pratiquer la chasse en toute légalité et sécurité.
Cadre Législatif Général des Armes de Chasse
Depuis le 1er août 2018, le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit des changements significatifs concernant le régime de commerce, d'acquisition et de détention des armes. Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil informatique national obligatoire visant à assurer la traçabilité des armes à feu civiles, fiabiliser les données relatives aux détenteurs et simplifier les démarches administratives. Les détenteurs d'armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes.
Classement des Armes de Chasse
Les armes de chasse sont classées en catégories C et D. Les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), qui étaient auparavant en catégorie D1 soumise à enregistrement, sont désormais classés en catégorie C, soumise à déclaration.
Démarches pour les Fusils de Chasse à un Coup par Canon Lisse (Catégorie C)
- Fusils détenus avant 2011: Aucune déclaration n'est à faire.
- Fusils enregistrés entre 2011 et le 13 juin 2017: Le récépissé obtenu vaut déclaration.
- Fusils acquis entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018: Déclaration à la préfecture avant le 14 décembre 2019.
- Fusils acquis après le 1er août 2018: Déclaration à la préfecture.
Fusils de Chasse Semi-Automatiques (Catégorie C)
Les fusils de chasse semi-automatiques sont classés en catégorie C et sont soumis à déclaration.
Carabines de Chasse Semi-Automatiques à Canon Rayé
- Armes avec système d'alimentation inamovible permettant le tir de 3 munitions au plus (1 dans la chambre + 2 dans le magasin): Classées en catégorie C, soumises à déclaration.
- Carabines avec système d'alimentation amovible: Classées en catégorie B, soumises à autorisation.
Fusils de Chasse à Canon Rayé Munis d'un Réarmement à Pompe
- Fusils à pompe dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, la longueur du canon supérieure à 60 cm, équipés d'une crosse non pliante, et d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups: Classés en catégorie C, soumis à déclaration.
- Fusils à pompe dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm, ou dont la capacité est supérieure à 5 coups: Classés en catégorie B et non utilisables par les chasseurs sans autorisation.
Réducteurs de Son
L'acquisition et l'utilisation des réducteurs de son sont libres sous réserve de la présentation du permis de chasser, de la validation et du récépissé de la déclaration d'une arme dans le calibre concerné, et du respect de la réglementation relative à la chasse.
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Vente entre Particuliers
Depuis le 1er août 2018, la livraison des armes et des munitions au domicile de l'acquéreur ou la remise directe de la main à la main est interdite lors de ventes entre particuliers. La cession doit se faire par l'intermédiaire d'un professionnel autorisé (armurier ou courtier). Cela concerne également les armes données au sein d'une famille ou obtenues par succession.
Manipulation, Transport et Stockage des Armes
Au Domicile
Les armes doivent être déchargées et conservées de manière à éviter leur utilisation par des tiers. Elles doivent être stockées :
- Dans des coffres-forts ou armoires fortes adaptées.
- Par démontage d'une pièce essentielle rendant l'arme inutilisable (ex: longuesse ou culasse conservée à part).
- Avec un dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (enchaînement, câble dans les pontets, verrou de pontet).
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Au Local de Chasse
Il n'y a pas d'obligation d'armoire-forte, mais il est conseillé de stocker les armes sous étui fermé, démontées, ou en utilisant un verrou de pontet.
Transport
Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d'une pièce de sécurité. Il est recommandé de placer l'arme sous étui. L'arme doit être déchargée. Le transport doit être justifié par un motif légal (chasse, réglage, réparation, vente).
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Vol, Changement de Résidence, Succession
Le vol ou la perte d'une arme de chasse doit être signalé à la gendarmerie ou au commissariat de police. Un changement de domicile dans un autre département doit être déclaré à la préfecture du nouveau lieu de résidence. En cas de succession, si l'héritier n'est ni chasseur ni détenteur d'une licence de tir sportif, il doit déclarer l'arme en préfecture et fournir un certificat médical de moins d'un mois.
Carte Européenne d'Armes à Feu
Obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l'Union Européenne avec une arme à feu, elle atteste que le détenteur est en règle. Elle est valable 5 ans et délivrée par le préfet du domicile.
Conditions de Délivrance
Être de nationalité française ou résident en France, être le détenteur légal des armes inscrites sur la carte.
Documents à Fournir
- Formulaire CERFA n° 10832-02 complété.
- Copie d'une pièce d'identité.
- Justificatifs de domicile.
- Photos d'identité récentes.
- Copie du récépissé de déclaration ou d'enregistrement des armes.
En cas de cession, perte, destruction, vol ou transfert d'une arme inscrite sur la carte, le titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le préfet dans le mois qui suit l'évènement.
Voyager à Destination d'un Pays Européen
Le chasseur doit se munir de la carte européenne d'armes à feu. Si le pays interdit l'acquisition et la détention de l'arme, une autorisation préalable de cet État est nécessaire.
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Déplacement d'un Chasseur Européen en France
Le chasseur doit être muni de la carte européenne d'armes à feu et d'un justificatif de voyage dans un but de chasse (invitation).
Utilisation des Armes de Catégorie B à la Chasse
Il est interdit d'utiliser une arme détenue à titre sportif en dehors des installations prévues. En principe, il n'est pas possible de chasser avec une arme d'épaule de catégorie B. L'arme et la munition doivent respecter les dispositions réglementaires concernant la chasse.
Interdictions Spécifiques
- Systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m.
- Balles blindées.
- Rechargement automatique de plus de trois coups.
- Visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique.
- Cannes-fusils.
- Calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse), sauf exceptions.
- Dans certains cas, le calibre .22 LR peut être interdit à la chasse.
Certains fusils à pompe rayés ont été surclassés en catégorie B et ne peuvent être utilisés qu'en stand de tir par les titulaires d'une autorisation de détention de catégorie B.
Le Fusil à Pompe : Spécificités
Inventé à la fin du XIXe siècle, le fusil à pompe est une arme à réarmement manuel, équipée d'un chargeur tubulaire. La législation distingue les fusils à pompe à canon rayé (catégorie C, autorisés sous conditions) et les fusils à pompe à canon lisse (catégorie B, interdits à la chasse). Pour les modèles de catégorie C, le canon doit mesurer au minimum 61 cm et la capacité maximale est de 5 coups (4+1).
Conditions Générales d'Acquisition et de Détention
Les produits des catégories A, B, C ou D sont soumis à des règles d'achat, de port, de transport et de détention. La catégorie C est soumise à déclaration à la préfecture. L'acquisition de munitions nécessite la présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées.
Types de Fusils de Chasse
- Fusils mono-canon, fusils superposés et juxtaposés.
- Fusils de chasse semi-automatiques de grande marque (Beretta, Browning, Baikal, Winchester, HATSAN, HUGLU, VERNEY CARRON).
Fusils Semi-Automatiques : Choix et Caractéristiques
Les fusils et carabines semi-automatiques permettent une cadence de tir plus rapide. Les fusils automatiques permettent de tirer 3 coups entre chaque rechargement. Les chasseurs les utilisent souvent pour la chasse aux canards, aux ramiers et aux grives. Il existe deux types principaux : les fusils semi-automatiques à gaz et les versions à inertie. Les fusils à inertie comprennent moins de pièces, ce qui facilite leur démontage et leur entretien.
La longueur du canon est un paramètre important à considérer. Un canon de 66cm ne convient pas pour un sauvaginier. Différentes munitions peuvent être utilisées (bourre jupe ou grasse, à grenaille ou à balles), ainsi que des cartouches non létales comme les gomm-cogne.
Fonctionnement du Cycle de Tir
Le cycle de tir comprend les étapes mécaniques que traverse l'arme après chaque tir. Ce geste libère le percuteur, qui frappe l'amorce de la cartouche, déclenchant une explosion qui propulse la balle. Les fusils à réarmement manuel sont parfois dotés d’un système breveté (Stop&Go) qui permet une rapidité de tir en bloquant la culasse à l’arrière après l’éjection automatique de la munition tirée.
Calibre 12 : Spécificités et Choix des Munitions
La principale différence entre un fusil calibre 12 et d'autres calibres réside dans la taille du canon et le diamètre du projectile. La portée efficace pour la chasse varie en fonction du type de cartouches, de la qualité du fusil, des conditions météorologiques et des compétences du tireur. Pour le petit gibier, la portée efficace est généralement d'environ 30 à 40 mètres. Un fusil de chasse calibre 12 semi-automatique éjecte automatiquement la douille vide et charge une nouvelle cartouche après chaque tir.
Pour la chasse aux oiseaux, les cartouches chargées de petits plombs (calibre 7, 8 ou 9) sont privilégiées. Pour le gros gibier, des munitions contenant des balles de calibre appropriées sont recommandées.
Entretien d'un Fusil Calibre 12
L'entretien et le nettoyage réguliers sont essentiels pour préserver la durée de vie et garantir le bon fonctionnement du fusil.
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