L'expression "la juge MA dans le viseur" n'a pas de définition juridique ou officielle en tant que telle. Cependant, elle évoque une situation où une autorité administrative, et plus particulièrement une magistrate, se retrouve sous surveillance ou fait l'objet d'une attention particulière, souvent dans un contexte de lutte contre des contenus illicites en ligne. Cet article vise à explorer les différents aspects de cette notion, en s'appuyant sur des exemples concrets et des analyses juridiques.
Blocage Administratif des Sites Web : Un Contexte Sensible
La mise en place de mesures de blocage administratif de sites web, notamment ceux faisant l'apologie du terrorisme ou diffusant des contenus pédopornographiques, crée un terrain propice à des situations où des magistrats peuvent se retrouver "dans le viseur". En effet, ces mesures, bien qu'ayant pour objectif de protéger la société, soulèvent des questions importantes concernant les libertés individuelles et le rôle de la justice.
Le ministère de l’Intérieur a publié au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui sera compétente pour dresser la liste des sites à bloquer. Les noms des sites « terroristes » seront soumis à l’UCLAT (l'unité de coordination de la lutte antiterroriste) aux fins de validation et surtout pour ne pas télescoper des enquêtes en cours. L’OCLCTIC devra d’abord réclamer à l’éditeur du site ou à son hébergeur le retrait des contenus litigieux. Le cas échéant, les fournisseurs d’accès devront bloquer l’accès à ces sites très rapidement, dans les 24 heures et par tous moyens.
Le Rôle de l'OCLCTIC et de l'UCLAT
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) joue un rôle central dans l'identification et le signalement des sites à bloquer. L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) intervient ensuite pour valider ces signalements, afin d'éviter d'interférer avec des enquêtes en cours.
Selon l’OCLCTIC, sont dans le viseur plusieurs centaines de sites pédopornographiques et une cinquantaine de sites web (par an) qui peuvent inciter au terrorisme.
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L'Apologie du Terrorisme : Une Définition Juridique Précise
La circulaire du 12 janvier de la ministre de la Justice précise que l’apologie « consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Un acte de terrorisme est celui mené « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective » avec pour objectif « de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». Cela concerne les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’avion, de navire ou de tout autre moyen de transport. S’y ajoutent les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que le piratage informatique.
La Procédure de Blocage et les Voies de Recours
Avant de procéder au blocage d'un site, l'OCLCTIC doit d'abord demander à l'éditeur ou à l'hébergeur de retirer les contenus litigieux. Si cette demande reste sans effet, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) doivent bloquer l'accès au site dans les 24 heures. Les internautes qui tentent d'accéder à ces contenus sont redirigés vers une page d'information du ministère de l’Intérieur, « indiquant pour chacun des deux cas de blocage les motifs de la mesure de protection et les voies de recours ».
Les FAI n’auront évidemment pas de marge de manœuvre. Non ! Seuls ceux destinataires de la liste noire devront bloquer. La technique de blocage frappera « les adresses électroniques ». En pratique, la liste noire comportera soit un nom de domaine (DNS), soit un nom d'hôte caractérisé par un nom de domaine précédé d'un nom de serveur.
Les Risques de Surblocage et les Critiques
Le blocage administratif des sites web suscite des critiques, notamment concernant les risques de surblocage et l'éviction du juge. En effet, c'est une autorité administrative qui est chargée de juger si un propos est ou non une apologie du terrorisme. De plus, les procédures étant secrètes, il est difficile pour le citoyen de jauger d'éventuels abus.
Les adversaires du blocage estiment que ces mesures sont inutiles, car facilement contournables. Autre critique récurrente et nettement plus musclée : l’éviction du juge. C’est une autorité administrative qui sera chargée de juger si tel propos illuminé est ou non une apologie du terrorisme. Puisque toutes les procédures sont secrètes, il sera en pratique très difficile pour le citoyen de jauger d’éventuels abus (comme bloquer des messages très fleuris qui n'auraient pas été estampillés comme terroristes par le juge judiciaire). Enfin, il y a aussi des risques de surblocage, comme cela s'est vu plusieurs fois dans l'histoire d'Internet.
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Le Contrôle de la CNIL et les Recours Juridiques
Afin de garantir le bon déroulement des opérations de blocage, la CNIL désigne une personnalité qualifiée chargée de contrôler en interne ces opérations. Cette personnalité peut attaquer la décision devant le juge administratif. Les personnes concernées par ces sites, essentiellement l’éditeur, peuvent elles aussi mener pareille bataille juridique.
Dans tous les cas, ces mesures de blocage (puis de déréférencement) seront soumises à l’examen d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL qui sera associée de près à l'édiction et la mise à jour de la liste des sites à bloquer. Cette personnalité pourra en bout de course attaquer la décision devant le même juge administratif. Les personnes concernées par ces sites, essentiellement l’éditeur, pourront elles aussi mener pareille bataille juridique.
L'Extension du Blocage Administratif à l'Apologie du Terrorisme
La loi sur le terrorisme du 3 novembre 2014 a prévu d’impliquer les moteurs dans cette lutte. Pour mettre en œuvre le nettoyage des Google & co, il faut en réalité attendre la publication d’un autre décret à venir comme l'a promis Bernard Cazeneuve. Ce texte administratif devra d'abord être notifié à Bruxelles, ce qui retardera son application de plusieurs semaines.
La publication au Journal officiel du décret d’application de ces deux textes de loi devrait permettre le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité. Elle permettra de savoir si le blocage administratif peut ou non être étendu à l'apologie du terrorisme ou sa provocation. Des acteurs de l'internet ont déjà promis une telle action en justice.
Quand la Tolérance Révèle Ses Limites : Définir l'Intolérable Absolu
La chronique explore la notion de l'intolérable, en se fondant sur la pensée du philosophe Maurice Merleau-Ponty, qui définit "la philosophie comme une méditation sur l'intolérable". Elle questionne les limites de la tolérance, souvent perçue comme une vertu, mais qui peut masquer des positions condescendantes et des jugements de valeur. Si tolérer implique d'accepter un mal depuis une position jugée supérieure, comment définir l'intolérable absolu, cette frontière que l'on ne peut franchir sans menacer la vie en société ? Jusqu'où peut-on tolérer l'intolérable, et où se situe la ligne du non-négociable dans la coexistence humaine ?
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Les Limites de la Tolérance
La chronique aborde la nature même de la tolérance, souvent considérée comme une vertu, tout en soulignant ses limites intrinsèques. La tolérance peut s'avérer condescendante, car elle repose sur un jugement de ce qui est considéré comme bien ou mal. Cette fragilité de la tolérance soulève des questions cruciales sur ce que l'on peut réellement accepter dans un espace commun. Parfois, cela se manifeste dans le refus de tolérer même la moindre bêtise d'un enfant, au nom d'un ordre jugé intangible et absolu. Pourtant, ces transgressions minimales peuvent être des actes de création nécessaires à notre coexistence, permettant d'établir un cadre où le tolérable se définit de manière plus universelle. "La tolérance est toujours le point de vue qui consiste depuis un certain bien." Frédéric Worms
L'Intolérable Absolu et la Coexistence
Un autre aspect fondamental de la réflexion est la nécessité d'identifier un intolérable absolu qui menace la coexistence pacifique. Ce concept s'oppose à l'idée de tolérance relative et impose des limites claires. L'intolérable absolu est celui qui refuse la reconnaissance mutuelle minimale, essentielle à une vie en société harmonieuse. "L'intolérable absolu, c'est en effet le meurtre des autres au nom de leur croyance." Frédéric Worms "L'intolérable absolu, c'est la transgression de la coexistence des doctrines raisonnables, c'est-à-dire des doctrines tolérantes, selon les philosophes". Frédéric Worms "Ironiquement, comme on le disait à la fin du XXᵉ siècle, il faut être intolérant envers les intolérants. En effet, cet intolérable absolu fonde non seulement la justice, mais aussi notre vie". Frédéric Worms
La Répression en Iran : Un Exemple de Limites à la Tolérance
L'exemple de la répression des femmes en Iran qui ne portent pas le voile (ou le portent de manière inappropriée) met en lumière les dangers d'une tolérance excessive envers des pratiques qui violent les droits fondamentaux. Les autorités iraniennes ont renforcé la répression des femmes qui ne portent pas le voile (ou le portent de manière inappropriée) dans les lieux publics en mettant en place une surveillance généralisée des femmes et des filles dans l’espace public et en procédant à des contrôles de police massifs, ciblant notamment les femmes qui conduisent.
En septembre dernier, le Parlement iranien a approuvé un projet de loi qui durcit les sanctions contre les femmes qui ne portent pas le voile (obligatoire) dans les lieux publics. Ce texte intitulé « Soutien à la culture de chasteté et du voile » est intervenu quatre jours seulement après le premier anniversaire de la mort de Mahsa Amini, une Kurde iranienne de 22 ans décédée le 16 septembre 2022 après son arrestation par la police des mœurs pour avoir enfreint le code vestimentaire.
Le projet de loi prévoit des sanctions financières pour la « promotion de la nudité » ou la « moquerie du hijab » dans les médias et les réseaux sociaux ainsi que des amendes et des interdictions de quitter le pays pour des chefs d’entreprises dont les employées ne portent pas le voile. Au maximum, toute personne qui commet le délit de « ne pas porter de voile ou de porter des vêtements inappropriés en coopération avec des gouvernements, des médias, des groupes ou des organisations étrangères ou hostiles » à la République islamique sera condamnée à « une peine d’emprisonnement du quatrième degré soit entre cinq et dix ans.
L'Application Nazer : Un Outil de Surveillance Généralisée
La police des mœurs iranienne utilise une application appelée Nazer (« surveillance » en farsi) pour identifier les femmes qui ne portent pas correctement leur hijab dans leur voiture. Envoyer un SMS à ces Iraniennes réfractaires en leur signalant qu'il est nécessaire de respecter les normes de la société et de veiller à ne pas répéter cet acte du retrait du voile. Les femmes visées et leurs proches reçoivent des menaces par SMS ou appel téléphonique, leur enjoignant de se présenter à la police des mœurs et de remettre leur véhicule, pour les punir de ne pas avoir respecté l’obligation de porter le voile.
Entre le 15 avril et le 14 juin 2023, la police a envoyé près d'un million de SMS contenant des messages d’avertissement à des femmes photographiées sans voile dans leur voiture. 133 174 SMS ont ordonné l’immobilisation temporaire du véhicule, 2 000 voitures ont été confisquées et 4 000 récidivistes ont été déférées devant la justice à travers le pays. Des centaines de commerces ont été fermés parce qu’ils n’ont pas appliqué les lois sur le port obligatoire du voile, et des femmes se sont vu refuser l'accès au système éducatif, aux services bancaires ou aux transports publics.
Les Conséquences de la Répression : Accès Refusé et Cours de Moralité
Les femmes se voient régulièrement refuser l’accès aux transports publics, aux aéroports et aux services bancaires, si elles ne portent pas de voile. Les agents de l’État, en particulier aux aéroports, refusent l’accès aux femmes et aux filles portant des chapeaux et examinent la longueur et la coupe de leurs manches, de leurs pantalons et de leurs uniformes.
Actuellement, une quinzaine de femmes et une adolescente de 16 ans sont poursuivies en justice uniquement parce qu’elles ne portaient pas le voile, portaient un hijab « inapproprié » ou un chapeau. Nous avons étudié les cas de quatre femmes qui ont reçu des ordonnances de mise en accusation leur demandant de participer à des cours de « moralité » (jusqu’à cinq) et d’éviter toute conduite « criminelle » pendant une période maximale d’un an en vue de classer sans suite les poursuites à leur encontre.
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