En France, l'acquisition d'une arme à feu est un processus encadré par des réglementations strictes. La détention d'armes est régie par le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L311-2 et suivants, qui définissent les différentes catégories d'armes. Cet article vise à clarifier les différences entre la licence de tir sportif et le permis de chasse, deux voies d'accès à la possession d'armes à feu, en mettant en lumière les catégories d'armes concernées, les démarches à suivre, et les obligations des détenteurs.
Classification des Armes à Feu en France
Le Code de la sécurité intérieure divise les armes en quatre catégories principales, définissant ainsi le régime juridique applicable à chacune :
- Catégorie A : Armes de guerre, interdites à l'acquisition et à la détention par les particuliers, sauf dérogation spéciale. Cette catégorie comprend les armes automatiques, les armes semi-automatiques à grande capacité, les calibres de guerre et les explosifs.
- Catégorie B : Armes soumises à autorisation préfectorale, incluant les armes de poing et les armes longues semi-automatiques. Depuis peu, les fusils à pompe font également partie de cette catégorie, ainsi que certains tasers et bombes lacrymogènes.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration en préfecture, comprenant principalement les armes de chasse (fusils à canons superposés, juxtaposés, fusils semi-automatiques à faible capacité) et les fusils/carabines à verrou.
- Catégorie D : Armes en vente libre, non soumises à déclaration, comme les armes à poudre noire.
La Licence de Tir Sportif
Acquisition et Validité
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France. Elle assure à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Pour obtenir une licence de tir, il faut s'inscrire dans un stand de tir muni d'un certificat médical attestant de l'aptitude à pratiquer le tir sportif. Après l'inscription, la licence de tir est délivrée et doit être signée par un médecin.
Armes Accessibles et Autorisations
La licence de tir permet d'acquérir des armes de catégories B et C. Pour les armes de catégorie B, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale, valable 5 ans. Pour cela, il faut avoir participé à au moins trois séances de tir contrôlé au cours d'une année.
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Obligations du Détenteur
Le détenteur d'une licence de tir doit posséder un coffre-fort ou une armoire forte pour le stockage des armes, justifié par un ticket de caisse ou une facture d'installation. Il est également impératif de ne pas avoir de condamnations inscrites aux bulletins n°2 et 3 du casier judiciaire.
En cas de non-renouvellement de la licence de tir ou de l'autorisation préfectorale pour les armes de catégorie B, le détenteur est tenu de se dessaisir des armes concernées. Pour les armes de catégorie C, le non-renouvellement permet de conserver les armes, mais interdit l'achat de nouvelles armes ou de munitions de cette catégorie.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Depuis le 27 février 2024, tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C doit posséder un compte SIA. Ce système permet de réaliser les démarches en ligne et d'accéder à un râtelier numérique. Le SIA simplifie les démarches administratives, notamment pour les tireurs sportifs, avec une seule autorisation de 5 ans requise et la possibilité d'éditer la carte européenne d'armes à feu (CEAF) depuis le domicile.
Le Permis de Chasse
Acquisition et Validité
Le permis de chasse ressemble au permis de conduire. Il est nécessaire de passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. Ces deux examens ne sont pas à prendre à la légère et exigent un peu de travail. Certains ateliers de l’épreuve pratique, prioritairement basés sur la sécurité peuvent être éliminatoires. Une fois le permis de chasse en poche, il doit être validé chaque année, cette validation est payante. L'examen du permis de chasser est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Le candidat effectue le parcours avec une arme à canon lisse. Au 3è atelier, il pourra choisir une arme à canons basculants ou semi-automatique, avec laquelle il est évalué lors de l’exercice pratique. Le candidat est amené à franchir une clôture et/ou un fossé, arme en main, en respectant les règles de sécurité.
Le candidat est placé dans la situation d’un chasseur posté en battue et doit connaître les différentes phases de l’organisation de ce type de chasse. Il effectue ensuite un exercice de manipulation de la carabine comportant un démontage et un montage de la culasse et un chargement-déchargement de l’arme.
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Le point de comportement général attribué à la fin des ateliers 1, 2 et 4 est acquis si le candidat a fait preuve, au cours de l’exercice, d’une rigueur constante dans l’exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l’environnement de l’exercice concerné. Cet exercice est noté sur 10 points à raison d’un point par question. Ces 10 questions comportent toujours une question éliminatoire qui porte sur la sécurité. En cas de faute sur la question éliminatoire, l’ensemble de l’examen est invalidé. Les questions éliminatoires sont spécialement distinguées. Les sessions d’examen ont lieu toute l’année.
L’inscription à l’examen se fait en même temps que l’inscription aux formations obligatoires théoriques et pratiques de préparation organisées par les fédérations départementales des chasseurs. Vous devez vous présenter, muni de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport). Est nul de plein droit tout permis de chasser délivré sur une fausse déclaration. Les peines prévues par l'article 441-6 du code pénal sont de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende. Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée.
Armes Accessibles
Le permis de chasse permet d'acquérir uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
Obligations du Détenteur
Comme pour la licence de tir, la détention d'armes de catégorie C exige que les bulletins n°2 et 3 du casier judiciaire soient vierges.
Acte de Chasse
Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
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Autres Aspects Importants
Armes à Poudre Noire
Les armes à poudre noire ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif. Elles sont moins adaptées à la défense du domicile en raison de leur rechargement mais leur pouvoir d’arrêt est très important. Le poids des projectiles des armes à poudre noire compensent leur vitesse plus faible. Ainsi une balle de 141grain soit 9.1g, avec une charge de poudre dosée à 2.2g tirée dans un modèle classique remington 1858 en calibre 44. dégagera une énergie cinétique de 370 joules en sortie de canon (source). Ainsi cette quantité d’énergie cinétique est pratiquement la même que celle des projectiles de calibre 9mm. Les armes à poudre noire ont également un avantage en terme de pouvoir d’arrêt. les ogives étant entièrement composées de plomb, matériau mou, le transfert d’énergie est bien plus important comparativement aux ogives modernes plus dures. D’ailleurs le calibre 44. était beaucoup utilisé par la cavalerie car suffisamment puissant pour abattre les chevaux durant les batailles. Aujourd’hui certains chasseurs américains chassent le sanglier à l’aide de revolvers à poudre noir en calibre 44.
Les militaires de l’époque avaient pour habitude - afin de réduire les effets de l’humidité sur la poudre dans le barillet - de préalablement doser la poudre et l’enfermer dans un petit boudin en papier à cigarette. Le papier permettait d’augmenter la durée de vie de la poudre en limitant les effets de l’humidité de l’air ambiant et donc de pouvoir conserver un barillet chargé pendant des jours. Ainsi les boudins de poudre étaient insérés dans le barillet, suivis du projectile lui même hermétisé avec de la graisse pour arme. Ils préparaient également à l’avance plusieurs barillets afin de pouvoir immédiatement changer de barillet et continuer le combat.
Les fusils à poudre noir ne sont pas non plus en reste en terme de tir longue distance car certains chasseurs réussissent à atteindre du gibier à plusieurs centaines de mètres.
Restrictions et Réglementations Supplémentaires
Nous assistons depuis plusieurs années à la restriction progressive de l’accès et la détention des armes. En effet tout le monde sait que les criminels et terroristes respectent la loi en matière de détention d’arme, ce n’est absolument pas un problème de libre passage et d’absence de contrôle aux frontières. Il est donc nécessaire d’empêcher tout citoyen, même respectant la loi, de pouvoir se procurer des armes, même pour se défendre puisque la police est là pour nous protéger. La Constitution française ne prévoit aucune disposition permettant la protection du droit de détenir des armes. Un simple décret est suffisant pour rappeler et détruire toutes les armes civiles enregistrées sur des registres, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé durant la seconde guerre mondiale. De toute manière nous voyons que même aux Etats-Unis, état fédéral dont la Constitution est rigide (c’est à dire difficilement modifiable) et protège le droit de porter et détenir des armes, les démocrates parviennent dans les états à restreindre ces droits constitutionnels. L’histoire américaine est particulière puisque l’indépendance a été arrachée à la couronne d’Angleterre, le conflit opposait à l’époque des civils contre le gouvernement anglais. Les pères fondateurs ont donc garanti ce droit afin de permettre aux citoyens de se protéger face à des gouvernements despotiques et injustes. Nous avons vu récemment en Suisse une restriction d’accès aux armes suite à une ingérence étrangère (référendum du 19 mai 2019), celle de la commission européenne. La commission européenne a fait pression et menacé la Suisse de sanctions juridiques et économiques si celle-ci n’adoptait pas certaines mesures de restrictions sur sa législation des armes. Il est particulièrement inquiétant que des institutions non élues, se permettant de dicter la conduite à tenir à des pays tiers et cherchent à restreindre l’accès aux armes aux citoyens respectueux de la loi.
Le Rôle des Associations et Fédérations
La Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental, soutient et défend la chasse comme la troisième activité de loisirs des Français. Cette pratique se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité. Pour les tireurs sportifs, la Fédération Française de Tir (FFTir) et la Fédération Française de Ball-Trap jouent un rôle essentiel en agréant les clubs et en validant les compétences des tireurs.
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