La possibilité d'acquérir des armes à feu en France avec une licence UFOLEP est une question complexe. Cet article a pour but de clarifier les conditions d'achat d'armes avec une telle licence, en examinant les aspects légaux, les calibres concernés et les différences d'interprétation entre les préfectures.
Calibres et Licences : Ce que Dit la Loi
Il est impératif de distinguer les différents calibres d'armes. L'acquisition de carabines à plomb est généralement libre pour les personnes majeures. Pour les armes de calibre .22LR, l'achat est également libre pour les adultes, mais soumis à déclaration en préfecture. Toutefois, la détention d'une carabine .22LR exige une licence de tir validée avec un visa médical, ainsi que la majorité.
La législation stipule que l'acquisition d'armes de catégorie C et du 1° de la catégorie D est conditionnée à la présentation d'un permis de chasser ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu délégation du ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap. La présentation de l'un de ces titres remplace la production du certificat médical prévu par le code de la sécurité intérieure.
UFOLEP : Fédération Agréée ?
La question centrale est de savoir si l'UFOLEP est une fédération sportive agréée par le ministère des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap. Il semblerait que l'UFOLEP ne dispose pas de cette délégation, contrairement à la FFTIR (Fédération Française de Tir) ou à la fédération de ball-trap. En FCSAD, pour le tir à 10m, la licence CSA est suffisante, mais pour le tir à 25/50m, il faut en plus la licence FFTir.
Disparités Régionales et Témoignages
Malgré la réglementation, des témoignages font état de disparités régionales dans l'application de la loi. Certains détenteurs de licences UFOLEP rapportent avoir pu acheter des armes et des munitions sans difficulté dans certaines préfectures, tandis que d'autres se voient refuser l'acquisition. Par exemple, la préfecture du Rhône n'accepte pas les licences UFOLEP pour l'acquisition d'armes.
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Des tireurs UFOLEP ont pu acheter des munitions sans problème.
Détention de .22LR avec Licence UFOLEP à 16 ans
Un mineur de 16 ans, détenteur d'une licence UFOLEP, se demandait s'il pouvait détenir une .22LR pour tirer au club ou sur un terrain sécurisé chez son grand-père. La législation autorise les mineurs de 16 à 18 ans à acquérir et détenir une arme de 5e ou 7e catégorie, sous certaines conditions : autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et possession soit du permis de chasser validé, soit d'une licence de fédération sportive agréée pour le tir ou le ball-trap avec cachet du médecin.
Cependant, la question reste de savoir si la licence UFOLEP est considérée comme une licence de fédération sportive agréée pour le tir. Bien que l'UFOLEP se présente comme une fédération multisports accueillant diverses activités physiques et sportives, il semble que, pour l'acquisition d'armes, elle ne soit pas reconnue au même titre que la FFTIR.
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