La Ligue Lorraine de Tir, en tant qu'échelon régional de la Fédération Française de Tir (FFTir), joue un rôle essentiel dans l'organisation, la coordination et le développement de la pratique du tir sportif en Lorraine. Cet article détaille son fonctionnement, ses missions, son organisation interne et les réglementations qui encadrent ses activités.
Affiliation et Coordination
La Ligue Lorraine de Tir opère sous l'égide de la Fédération Française de Tir, sa durée étant calquée sur celle de la fédération nationale. Les sociétés de tir souhaitant être affiliées à la FFTir doivent adresser leur demande à la Ligue, en joignant les documents requis par la fédération.
La Ligue a pour mission d'animer et de coordonner les activités des comités départementaux de son territoire, ainsi que celles des sociétés de tir affiliées à la FFTir. Elle encourage leurs efforts et contribue au développement du tir sportif dans la région. La création des comités départementaux est décidée par l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir, sur proposition de la Ligue.
Assemblée Générale : Pouvoir Décisionnel
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe décisionnel suprême de la Ligue. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, à une date fixée par le Comité Directeur au moins six semaines avant l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir.
Quorum et Validité des Décisions
Pour que les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire soient valides, la présence du quart des sociétés de tir, représentant au moins le quart des voix, est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée par courrier simple, avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle.
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Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue. Chaque année, elle examine les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue. Elle élit également les membres du Comité Directeur au scrutin secret pour une durée de 4 ans. L'Assemblée Générale désigne aussi trois délégués et deux assesseurs, chargés des fonctions de scrutateurs et de vérification des pouvoirs. De plus, chaque année, l'Assemblée Générale de la Ligue élit ses représentants à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir. Elle y est représentée par deux délégués élus par la dite Assemblée Générale de la Ligue.
Vote par Procuration
Le vote par procuration est autorisé, mais il est encadré : seul le représentant d'une autre société du même département peut exercer un pouvoir, et nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Elle comporte l’ordre du jour établi par le Bureau.
Modification des Statuts et Dissolution
L'Assemblée Générale a également la compétence de modifier les statuts de la Ligue. Pour ce faire, une convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, doit être adressée aux sociétés de tir affiliées à la Ligue un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée. L'Assemblée ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour à 15 minutes minimum de la clôture de la précédente Assemblée.
De même, l'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Comité Directeur : Administration et Gestion
Le Comité Directeur est l'organe administratif de la Ligue. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président.
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Convocation et Fonctionnement
A défaut pour le Président de la Ligue d'avoir convoqué le Comité Directeur sous huitaine à partir de la mise en demeure de convocation à lui adresser par le quart demandeur, la convocation du Comité Directeur est valablement faite conjointement par deux membres figurant dans le quart demandeur. En cas de vacance de poste, le Comité Directeur peut se compléter par une cooptation, qui devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale.
Composition et Élection du Bureau
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. Le Bureau a délégation permanente pour administrer la Ligue. Le Bureau se réunit au moins trois fois par an.
Rôle du Président
Le Président de la Ligue préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses et peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Commissions
Le Comité Directeur institue les commissions dont la création est prévue par la Fédération Française de Tir. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions. Chaque Commission est chargée de l’examen des questions relevant de sa compétence.
Responsabilité Financière
Il est important de noter que les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables personnellement des engagements financiers contractés par la Ligue. Seul le patrimoine de la Ligue en répond.
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Bureau et Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure la liaison entre le Président, son Bureau et les Commissions. Les membres du Bureau pourront être considérés comme démissionnaires d’office après deux absences non motivées, ou trois absences non excusées au cours du même exercice annuel. Dans le cas de vacance de poste, pour quelque motif que ce soit, le Bureau pourra se compléter par cooptation parmi les membres du Comité-Directeur.
Commissions et Membres
Les membres des commissions sont recrutés parmi les licenciés dépendant du ressort territorial de la Ligue. Ils peuvent être aussi recrutés parmi les membres du Comité-Directeur. La composition de la Commission de Discipline est fixée par le Règlement Disciplinaire particulier de la Fédération Française de Tir. Elle comprend cinq membres titulaires et deux suppléants. La majorité d’entre eux ne peut appartenir au Comité-Directeur de la Ligue.
Règlement Intérieur et Cotisations
Le règlement intérieur en vigueur dans la Ligue doit être conforme au règlement intérieur fédéral. Ce règlement intérieur est le complément des statuts de la Ligue.
Les cotisations annuelles, dues par les sociétés de tir, sont versées à la Ligue Régionale de Tir de Lorraine dans le premier mois de l'exercice. La Fédération recueille de ses sociétés de tir, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale les adhésions qui donnent lieu à la délivrance d’un titre unique permettant de pratiquer l’ensemble des activités de la Fédération et désigné sous le terme de «Licence Fédérale». Chaque année, l’Assemblée Générale de la Ligue fixe le montant des cotisations propres à la Ligue par licencié et par club.
Licence Fédérale et Mutations
Le détenteur d'une licence fédérale qui n'aurait pas obtenu au préalable l'accord de la Fédération Française de Tir n'est pas autorisé à participer, à quelque titre que ce soit, à toute manifestation de tir organisée par une, ou des personnes physiques ou morales ayant le même objet que la Fédération Française de Tir ou n'étant pas liées à celle-ci par un protocole d'accord.
Tous les licenciés peuvent effectuer leurs mutations à n'importe quelle période de la saison sportive. Pour être éligible lors d’une Assemblée Générale, il faut être licencié à la Fédération Française de Tir pour la saison sportive en cours au jour de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 11 des statuts de la Ligue.
Évolution des Réglementations : Impact du SIA
Le décret du 28/04/2020 modifie le fonctionnement des carnets de tir et la procédure de tir d’initiation. L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir. Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes. Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada. Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration.
Pratique du Tir et Infrastructures
Pour se faire plaisir, en France, avec des armes à feu… La seule solution est de se rendre dans un endroit adapté. L’ensemble de ce stand de tir est très conséquent. En Moselle, il permet non seulement à des particuliers de venir s’entraîner régulièrement et de se retrouver autour d’une même passion, mais aussi d’accueillir des manifestations particulières et même les Championnats de France dans de nombreuses disciplines.Vous trouverez des informations supplémentaires sur les manifestations de notre club de tir en Moselle. Certaines particularités techniques du stand de tir permet aussi d’accueillir des tireurs des pays alentours (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Avec un personnel compétent et qualifié, vous pourrez en apprendre plus sur les armes air comprimé et à feu et sur la maîtrise sportive de ces dernières. Vous ne pourrez, néanmoins, pas utiliser toutes les armes à feu…Les calibres de chasse 12, 16, 20 et 410 ne sont pas autorisés. Nous organisons des après-midi de tir balle pleine. Il vous faudra détenir une (des) arme(s) conforme(nt) avec les réglementations en cours pour vous entraîner.
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