Un stand de tir est un emplacement spécialement aménagé pour la pratique du tir de précision à la cible. Ouvrir un stand de tir répond à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, qui est à la fois ludique, technique et réglementée. Cet article détaille les différents aspects liés à la définition et à la réglementation des stands de tir en France.
Types de Stands de Tir
Il existe plusieurs types de stands de tir, adaptés à différentes disciplines :
- Stands de tir à l'arc: Historiquement, avant l’invention de l’arme à feu, il existait des « stands de tir à l’arc ». Un texte du début du XVe siècle fait état de quarante-quatre stands de tir à l’arc dans la ville de Ceuta. Il existe deux types de pratiques à l’arbalète, le match et le field. L’arbalète Field quant à elle, se rapproche plus de la pratique du tir à l’arc avec l’utilisation de cordes et de flèches.
- Stands de tir au pistolet et à la carabine: Ces stands sont conçus pour le tir avec des armes à feu ou à air comprimé. Ils peuvent être limités à un certain type d’arme, par exemple aux seules armes de poing et de petit calibre.
Cadre Réglementaire et Homologation
Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP).
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre et ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
Démarches Essentielles pour Ouvrir un Stand de Tir
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet, sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse.
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Voici les démarches essentielles :
- Évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire : Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation.
- Analyse de la demande locale : Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ?
- Étude de la concurrence : Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?
- Avoir une vision claire du concept et de l’offre : Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
- Élaborer un business plan : Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
- Choisir un lieu d'implantation : Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Démarches administratives :
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
- Finalisation du projet : Homologation et agrément.
Étapes d'homologation et d'agrément
- Pré-visite technique : En amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : Une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
- Affiliation et ouverture : Avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Communication et Animation
- Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
- Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
- Après l’ouverture : Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.
Troubles de Voisinage et Nuisances Sonores
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, ils doivent être constatés par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Base juridique
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République. Le texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992," précise que la personne doit être un OPJ (Officier Police Judiciaire) ou APJ (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
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Si vous devez demander un permis de construire, c'est à ce moment-là que la mairie peut interdire la construction du stand. Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Autres Disciplines de Tir
- Armes à poudre noire : Cette discipline regroupe des pratiquants passionnés des armes d’avant 1900. Le chargement d’une arme ancienne se fait par la bouche avec sa dose de poudre, sa bourre, son calepin et son boulet.
- Benchrest : Le benchrest se pratique assis avec une carabine posée sur un support de tir spécifique et doté d’une lunette à fort grossissement. Au niveau de la compétition, elle est représentée au 10 m air comprimé et plombs de 4.5 mm, ainsi qu’à 25 m au 22 Lr et gros calibres.
- Tir sportif de vitesse (TSV) : Elle allie à la fois le tir de précision et le tir de vitesse.
- Balltrap : Ayant pour principe de casser des plateaux d’argile qui suivent une trajectoire aléatoire, le Balltrap nécessite l’emploi de fusil de sport et trap dédiés à la discipline avec des caractéristiques techniques poussées. Ces fusils superposés de calibre 12 et 20, sont souvent entièrement adaptables à la morphologie du tireur, avec des crosses ajustables, modifiable en avantage et en élévation. Esthétiquement proche d’un fusil de chasse, les armes de trap sont optimisées pour le tir sportif, et les différentes disciplines de trap (Tir épaulé sur plateau fuyant, tir désépaulé).
- Tir aux Armes Réglementaires (TAR) : Le TAR permet la sauvegarde des armes réglementaires ayant été en dotation dans les armées du monde entier.
Réglementation Complémentaire
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
Sanctions en cas d'infraction
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) concernant les règles relatives au port et transport d'une arme, ainsi que les sanctions applicables.
Mesures Concernant les Clubs de Tir (Depuis le 1er août 2018)
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
- Modification du quota maximum d’armes des clubs de tir : Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant). Le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
- Cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B : Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
- Armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir : Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
- Nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse : Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze. Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
- Encadrement des séances d’initiation au tir : Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé. Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité. La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent. Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
- Conservation des armes : S’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ; S’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R. Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes. En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
- Systèmes d’alimentation : Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme. Cependant, leur acquisition reste réglementée. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
- Modifications du classement des armes : Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40. Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés. Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C. Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C. Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c. Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention. Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
- Réducteurs de son : Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir. Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
- Contrôle des ventes entre particuliers : Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
- Mise en possession : Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration.
Conditions supplémentaires
- Être en possession d'une licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité.
- À noter qu'à compter du 10 mai 2022, les personnes qui n'ont jamais été titulaires d'une autorisation ne peuvent détenir qu'un maximum de six armes (article R312-41-1).
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