La Suisse entretient une relation particulière avec les armes à feu, ancrée dans son histoire militaire et sa culture du tir sportif. Bien que le pays alpin ne permette pas un accès illimité aux armes, un cadre juridique strict encadre leur acquisition, leur détention et leur port. Cette réglementation, fruit d’un équilibre entre tradition et sécurité publique, façonne un modèle unique en Europe.
La tradition du port d'armes en Suisse
La tradition du port d’armes en Suisse remonte à plusieurs siècles, elle est intimement liée à l’histoire de la défense nationale et au concept de neutralité armée du pays. Depuis le Moyen Âge, les cantons suisses ont maintenu des milices citoyennes pour assurer leur protection. Dans ce cadre, les soldats suisses gardent leur arme de service à domicile, une pratique unique en Europe. Cette particularité a façonné la culture suisse des armes, créant un rapport familier mais respectueux avec les armes à feu.
La Suisse possède une longue tradition militaire basée sur le concept de « nation en armes ». Pendant des siècles, chaque citoyen masculin était tenu de servir dans l’armée et de conserver son arme de service à domicile. Le système de milice, toujours en vigueur aujourd’hui, implique que de nombreux Suisses possèdent une arme militaire chez eux. La pratique du tir sportif est également très développée en Suisse, avec de nombreux stands de tir et des compétitions populaires.
Néanmoins, la Suisse n’échappe pas aux débats sur la sécurité publique et le contrôle des armes. Des événements tragiques ont conduit à un renforcement progressif de la législation. Cette dualité entre tradition et modernité se reflète dans la législation actuelle, qui vise à préserver le droit des citoyens à posséder des armes tout en instaurant des contrôles rigoureux.
Qui peut acquérir des armes en Suisse ?
En Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Il s’agit là de la principale différence avec d'autres pays : être un simple particulier suffit pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation. Une différence existe pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
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Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
Cadre juridique régissant les armes à feu
Le cadre juridique régissant les armes à feu en Suisse repose principalement sur la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997, révisée à plusieurs reprises, et son ordonnance d’application. La loi fédérale sur les armes, entrée en vigueur en 1999 et régulièrement mise à jour, constitue le socle de la réglementation suisse en matière d’armes.
Conditions d'acquisition d'armes
L’acquisition d’une arme en Suisse n’est pas un acte anodin et requiert le respect de plusieurs conditions légales. La procédure implique de remplir un formulaire de demande d’acquisition d’armes auprès de l’autorité cantonale compétente. Certaines armes, comme les fusils de chasse à un coup par canon ou les armes de poing à un coup par canon, ne nécessitent pas d’autorisation mais un simple contrat écrit entre l’acheteur et le vendeur. Il existe également des armes prohibées, dont l’acquisition est interdite sauf autorisation exceptionnelle. L’acquisition d’armes par des ressortissants étrangers est soumise à des conditions supplémentaires.
Détention et obligations
Une fois l’arme acquise légalement, le propriétaire a des droits mais aussi des obligations strictes concernant sa détention. Les armes doivent être conservées avec soin et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cela implique généralement l’utilisation d’un coffre-fort ou d’une armoire sécurisée. Lors du transport, les armes doivent être déchargées et placées dans un étui fermé. La loi impose également une obligation de déclaration en cas de vol, de perte ou de découverte d’une arme. Les collectionneurs d’armes sont soumis à des règles spécifiques.
Port d'armes en public
Contrairement à une idée répandue, le port d’armes en public n’est pas un droit en Suisse, mais une exception soumise à des conditions très strictes. Le port d’armes, défini comme le fait de porter sur soi une arme chargée et prête à l’emploi, nécessite une autorisation spéciale. Le demandeur doit passer un examen théorique et pratique pour obtenir cette autorisation. Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, des dispositions spéciales s’appliquent. Le simple transport d’une arme, c’est-à-dire son déplacement d’un point A à un point B sans intention de l’utiliser, est autorisé sans permis spécial. Les infractions aux règles de port d’armes sont sévèrement punies par la loi suisse.
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Rôle des autorités et armuriers
Les autorités cantonales tiennent un registre cantonal des armes qui recense toutes les armes soumises à autorisation sur leur territoire. Les armuriers sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent tenir un inventaire précis de leur stock et de toutes les transactions effectuées. Il est à noter que la Suisse participe activement à la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic d’armes.
Port et transport des armes
Le port d’armes en Suisse est strictement réglementé et distingué de la simple possession. Le port d’armes en public, quant à lui, est soumis à des restrictions plus sévères. Le besoin de porter une arme est évalué au cas par cas par les autorités cantonales. L’examen pour le permis de port d’armes comprend une partie théorique sur la législation et une partie pratique démontrant la maîtrise de l’arme. Une fois obtenu, le permis de port d’armes autorise son détenteur à porter une arme chargée en public, dissimulée ou non.
Le transport d’armes est autorisé pour des motifs légitimes (se rendre au stand de tir, chez l’armurier, etc.). Le transport d’armes est autorisé pour des motifs légitimes. Toute personne peut transporter librement des armes aussi longtemps que l'activité qui s'y rapporte peut raisonnablement le justifier. Toute personne qui, à titre professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation.
Le système de milice suisse et les armes
Le système de milice suisse, pilier de la défense nationale, présente des particularités uniques en matière de possession d’armes. Chaque citoyen suisse masculin apte au service militaire est tenu d’effectuer son service, généralement entre 18 et 30 ans. À la fin de leurs obligations militaires, les soldats ont la possibilité d’acquérir leur arme de service. Cette tradition de conservation des armes à domicile fait l’objet de débats récurrents. Il est à noter que malgré cette présence importante d’armes militaires dans les foyers, la Suisse maintient un taux de criminalité lié aux armes à feu relativement bas.
Évolution de la législation suisse sur les armes
La législation suisse sur les armes, bien qu’ancrée dans une tradition séculaire, n’est pas figée. Elle évolue constamment pour répondre aux enjeux contemporains de sécurité et aux obligations internationales du pays. L’un des changements majeurs est intervenu suite à l’adoption par référendum en 2019 de la nouvelle directive européenne sur les armes. Ces changements ont suscité des débats animés en Suisse, certains craignant une atteinte aux traditions nationales.
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Un autre défi majeur concerne la prévention des violences domestiques impliquant des armes à feu. La question du suivi psychologique des détenteurs d’armes fait également l’objet d’une attention accrue. Par ailleurs, l’évolution technologique pose de nouveaux défis réglementaires. Enfin, la Suisse doit continuellement équilibrer ses engagements internationaux avec sa tradition nationale. Ces évolutions démontrent la capacité de la Suisse à adapter sa législation tout en préservant l’essence de sa culture des armes.
Classification des armes en Suisse
La classification des armes en Suisse est un élément essentiel de la législation. Elle permet de déterminer le régime juridique applicable à chaque type d'arme, notamment en matière d'acquisition, de détention et de port.
Armes soumises à déclaration
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme. Les armes soumises à déclaration sont :
- Arme à feu d’alarme
- Pistolet à un coup
- Copie d’armes à un coup se chargeant par la bouche
- Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse)
- Arme de chasse à un coup et à plusieurs canons
- Fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle
Armes nécessitant un permis d'acquisition d'armes (PAA)
Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure. Arme d’ordonnance personnelle reprise directement de l’armée
Armes interdites (sauf autorisation exceptionnelle)
Sont interdites (sauf autorisation exceptionnelle) :
- Armes à feu automatiques
- Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi automatiques (sauf arme d’ordonnance suisse, un PAA suffit)
- Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle
- Lanceurs militaires de munitions à effet explosif (par ex. lance-roquettes)
- Mitrailleuses légères
- Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu
- Appareils produisant des électro-chocs qui inhibent la force de résistance de l’être humain ou portent durablement atteinte à sa santé
- Couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main (dont couteaux à ouverture assistée).
- Couteaux papillon
- Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique
- Armes imitant un objet d’usage courant (par ex.
Achat d'armes en Suisse par un ressortissant étranger
Pour commencer, deux possibilités s'offrent à vous : soit vous passez par un armurier, où les prix sont déjà plus que corrects par rapport à la France, dans ce cas, rien de spécial à faire, celui-ci s'occupe de tout. Il suffira de lui fournir les informations nécessaires et il s'occupera du côté administratif. On peut aussi passer par les offres disponibles sur internet et traiter directement avec des vendeurs suisses. Environ 3 semaines après, vous recevrez une facture de 50 CHF à payer également par virement.
Dernière étape que vous pouvez faire en parallèle du permis d'acquisition, c'est le Document De Suivi. Lorsqu'il a payé, il reçoit le document de suivi. Vous pensez avoir fini ? Eh bien non, il faut penser à organiser votre déplacement. Pour commencer, vous pouvez oublier de faire cela le week-end prochain, parce que le passage aux douanes est OBLIGATOIRE, eh oui, vous ne trouviez pas bizarre de n'avoir rien payé en France ?
Donc, il faut se présenter en douanes en semaine, aux heures de bureau 8h00--12h00, 14h00--17h30 (de mémoire) avec : Côté Suisse, le permis d'acquisition, le document de suivi, pièces d'identité, les armes. Côté Français, c'est là qu'il faut jouer serré, pas intérêt de se trouver en douanes avec des armes et de ne pas être en règle ou d'avoir oublié quelque chose. Il vous faudra : Votre ou vos détentions License de tir Pièce d'identité FACTURE du vendeur, même s'il s'agit d'un particulier. Si comme moi vous en avez pour moins de 300€, vous n'aurez rien à payer. Dans le cas contraire, (+ de 300€), il faudra vous acquitter de la TVA. Le douanier vérifiera les numéros de série par rapport aux détentions. Ensuite, c'est avec un grand sourire que vous franchirez la douane.
A noter que j'ai eu mes autorisations françaises en trois semaines (grand bravo à la police et sous-préfecture de Thionville) et que j'ai remplis les conditions suisses en 10 jours environ (sans ma galère pour le casier judiciaire, j'aurais mis une semaine). Cela m'a donc coûté 120 CHF de taxe soit 96€ et 30€ de gasoil. Vous pouvez donc avoir une idée de ce que m'ont coûtés au total mon FASS et le K31 plus tous les accessoires. Le jeu en valait largement la chandelle (un sacré paquet de chandelles même).
Nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA)
Vous êtes détenteur d’une arme ? Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes. A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Émoluments
Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus :
- Armes à feu à gaz et armes d'alarme munies d'un dispositif permettant de tirer des engins pyrotechniques: CHF
- Sprays d'autodéfense et pistolets à lapins: CHF
- Armes à feu de poing ou à épauler: CHF
- Éléments essentiels d'armes: CHF
- Prolongation du permis d'importation et de l'autorisation d'importation: CHF
- Autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions: CHF
- Examen pratique: CHF
- Examen théorique: CHF
- Octroi: CHF
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