Le Taser X26, un pistolet à impulsion électrique (PIE), est une arme controversée, mais largement utilisée par les forces de l'ordre à travers le monde. Cet article explore en détail le fonctionnement du Taser X26, son cadre légal d'utilisation en France, les alternatives pour les civils, ainsi que les critiques et incidents qui entourent son utilisation.
Qu'est-ce que le Taser X26 ?
Le Taser X26 est le Pistolet à Impulsions Électriques (PIE) en dotation dans les forces de l’ordre françaises. Fabriqué par Axon, anciennement Taser International, il équipe les forces de gendarmerie depuis 2004 et de police nationale depuis 2008. Comme tous les PIE, il rentre dans la catégorie B6 et est donc soumis à autorisation pour l’acquisition et la détention. Il y en aurait aujourd’hui 15.000 pour 240.000 forces de l’ordre. Depuis 2020, les forces de l’ordre sont aussi équipés du modèle T7 d’Axon.
Aperçu technique
Le Taser X26 est un dispositif de neutralisation sophistiqué et puissant. Il peut délivrer une décharge électrique allant jusqu'à 50 000 volts, avec un courant relativement faible, généralement de l'ordre de 2 milliampères. Il peut être utilisé à distance grâce à des électrodes projetées, qui sont lancées vers la cible à l'aide d'un petit propulseur. Ces électrodes sont reliées à l'appareil par des fils conducteurs, permettant l'administration de la décharge électrique sur une distance pouvant atteindre 7 à 10 mètres.
Fonctionnement
Lorsqu'un Taser X26 est activé, il délivre des impulsions électriques qui interfèrent avec le système nerveux central. Ces impulsions provoquent des contractions musculaires involontaires et incontrôlables, perturbant les signaux nerveux qui contrôlent les mouvements musculaires, provoquant ainsi une immobilisation efficace.
Le Taser X26, qui équipe majoritairement les forces de l'ordre depuis 2004, a deux modes : un mode «contact» et un mode «tir». Le premier permet d’utiliser l’arme au corps-à-corps. Dans ce cas, il ne provoque qu’une forte douleur. Le second, plus puissant, projette deux fléchettes sous forme d'électrodes, liées à l'arme par un fil long de plusieurs mètres. Une telle décharge permet de «neutraliser un individu (par) une sensation de douleur (ou par) la perte momentanée du contrôle du système locomoteur, pouvant occasionner la chute de la personne», indique une instruction du ministère de l'Intérieur publiée en 2014.
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D'après une source policière, le nouveau modèle dont les effectifs de police nationale sont progressivement équipés, le T7, permet des décharges plus intenses.
Différentes cartouches
Le Taser x26 utilise des cartouches à usage unique pour tirer les sondes qui une fois plantées dans la cible délivreront la décharge. Le fabriquant propose 3 cartouches différentes (plus une bleue d’entraînement et une orange pour des utilisations au combat). Classées par couleurs elles évoluent en fonction de la distance maximale de tir et de la puissance de pénétration. La France utilise la cartouche verte, il s’agit de celle ayant le plus de puissance pouvant atteindre 25 pieds soit 7,6m. La fabriquant rajoute que ces cartouches là « ont des capacités de pénétration supplémentaire pour aider à la rétention et diminuer les décollements de vêtements. » A chaque tir environ 20 à 30 confettis d’identifications AFID, confetti-like Anti-Felon Identification, sont éjectées. Chaque étiquette AFID est imprimée avec le numéro de série correspondant de la cartouche déployée, ce qui permet de déterminer quel utilisateur a déployé la cartouche en question. De son côté, pour le T7, la cartouche utilisée par la France permet deux tirs pour une distance de 7,6m à 1,22m.
Cadre Légal et Conditions d'Utilisation en France
L'utilisation du Taser X26 en France est strictement réglementée. De fait, son usage est réglementé, et «soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité», peut-on aussi lire dans ce document. Interrogé sur la question, notre policier parisien affirme que le Taser est une arme «médiane» entre l'arme à feu - qui ne peut être utilisé par les forces de l'ordre qu'en cas de danger imminent pour la vie d'un policier ou d'autrui - et l'intervention physique.
Les enquêteurs de l’IGPN devront aussi déterminer si le recours au PIE dans l’affaire de Montfermeil s’est fait au titre de la légitime défense (lorsqu’un policier protège son intégrité physique), dans le contexte de l’état de nécessité (lorsqu’un policier accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien) ou au titre de la contrainte légitime (lorsqu’un policier veut contraindre l’auteur d’un crime ou d’un délit qui s’oppose à son interpellation). C’est uniquement dans le cadre de ces trois règles juridiques que l’usage du Taser est autorisé.
Dans une réponse au Sénat en 2021, le ministère de l’Intérieur a spécifié les conditions d’usages du Taser, en évoquant une instruction datant de 2017 envoyée à la police et la gendarmerie. «Lorsque la décision de recourir au PIE s'impose, les agents tentent (…) de régler la situation par le dialogue avant d'utiliser, en dernière alternative, l'arme (…) Les policiers tiennent compte de l'état de la personne visée afin d'apprécier l'opportunité de l'usage du PIE. Ainsi, les autorités ne doivent pas tirer au Taser sur des personnes dont les vêtements sont imprégnés de liquides ou matières inflammables, ni sur les individus victimes de saignements importants, les femmes enceintes ou les malades cardiaques. D’autres critères doivent être pris en compte, comme l’environnement entourant la personne, en cas de chute, et la distance : elle doit être de quatre mètres pour un tir et une visée optimaux. Les policiers doivent effectivement éviter de viser la tête et le cou pour limiter les risques de lésions et de malaise.
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Avant de tirer, le policier devra mettre en garde oralement la cible avant de la pointer avec le laser de l’arme. La tête et le cou ne doivent être visés. Il est également interdit de neutraliser avec le Taser les enfants, femmes enceintes et conducteurs de véhicule en mouvement.
Une fois le tir effectué, les forces de sécurité doivent «créer les conditions d’une récupération physiologique», d’après l’instruction. «Il y a énormément de contraintes, même si elles sont bien moins nombreuses que pour une arme à feu classique», poursuit notre policier.
Contrôles et suivi de l'utilisation
Et pour faire appliquer ces contraintes, les Tasers sont soumis à divers contrôles. À chaque tir, 20 à 30 confettis sont éjectés de la cartouche. Chacun d’entre eux porte une étiquette imprimée avec le numéro de série de la cartouche déployée, ce qui permet de connaître quel utilisateur a tiré les fléchettes. Cela vaut en tout cas pour le X26, majoritaire chez les forces de police ; son remplaçant, le T7, qui permet deux tirs au lieu d’un avant rechargement, ne contient pas de confettis, car «tous les évènements sont enregistrés dans la mémoire interne du Taser, ainsi que les N° de série des cartouches», nous précise Cathy Robin. Également, l’utilisation des PIE pour les policiers municipaux est conditionnée au déclenchement d’un dispositif d’enregistrement visuel, comme l’affirme un décret du 7 novembre 2022. Les policiers nationaux et les gendarmes échappent toutefois à cette obligation depuis 2014, même si leur caméra-piéton peut être automatiquement activée lors d’un tir. «Ce n’est toutefois pas le cas pour l’heure car les forces nationales ne sont pas équipées de caméras-piétons Axon, précise Cathy Robin.
Critiques et incidents
Malgré tous ces contrôles, l'usage de cette arme non létale est critiqué par des associations de défense des droits humains comme Amnesty International, qui mettent en avant des cas anciens de décès liés à l'usage du PIE. En 2021, un homme ayant menacé un agent avec un couteau lors de son expulsion de son logement est décédé après avoir été atteint par une décharge au niveau du thorax. En 2013, Loïc Louise, 21 ans, avait trouvé la mort après avoir été touché par deux tirs de Taser - l’enquête n’avait toutefois pas conclu de lien entre le décès et le PIE.
Différent rapports, enquêtes et institutions soulèvent des risques pouvant entraîner la mort. En 2007, le Comité de l’ONU contre la torture a même classé l’arme comme ‘une forme potentielle de torture’. Elle a mis en garde le Portugal lors de son achat de « Taser X26 dont les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les dispositions de la Convention anti-torture de l’ONU ». Reuteurs a récemment réalisé une enquête sûr, à ce jour, 1081 décès suite à l’utilisation des PIE aux USA depuis le début des années 2000. L’ONG ACAT, Amnesty et le Défenseur des Droits ce sont plusieurs fois exprimés sur les risques de blessure grave ou de décès après une exposition aux PIE.
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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur a indiqué le 25 janvier que ces armes de quatrième catégorie auraient été utilisées 815 fois en 2010. Par ailleurs, l’instruction d’emploi du directeur général de la police nationale du 9 mai 2007, relative à l’utilisation des pistolets à impulsion électrique, stipulait notamment que le fonctionnaire de police susceptible d’utiliser le Taser X26 doit tenir compte « des éléments objectifs ou présumés concernant l’état des personnes présentant une vulnérabilité particulière, comme par exemple […] les personnes sous l’influence de stupéfiants et les individus dans un état de délirium agité. À la lumière de ces documents comment comprendre dès lors les propos de M. le ministre de l’intérieur indiquant le 25 janvier dernier que « les forces de l’ordre sont souvent confrontées à des personnes en état de démence temporaire ; dans 54 % des cas, l’utilisation du pistolet à impulsion électrique est liée à la nécessité de réduire l’agressivité et la résistance de ces personnes, souvent sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle lui demande également d’indiquer pourquoi, dans la circulaire du 11 juin 2010 à l’attention des agents de police municipale, les malades cardiaques ne sont plus mentionnés alors qu’ils l’étaient dans la circulaire du 9 mai 2007 à l’attention de la police nationale. La gendarmerie nationale, pour sa part, a employé le PIE 473 fois en 2011 (contre 522 fois en 2010 et 488 fois en 2009) : dans 16 % des cas en état de légitime défense (art. 122-5 du code pénal), dans 18 % des cas pour appréhender l’auteur d’un crime ou délit flagrants (art. 73 du code de procédure pénale), dans 24 % des cas en état de nécessité (art. 122-7du code pénal) et dans 42 % des cas dans le cadre de l’article L. Dans la gendarmerie nationale, aucun dommage corporel résultant de l’emploi du PIE n’a été directement recensé.
Augmentation de l'utilisation du Taser
Ces polémiques n’empêchent pas les autorités d’utiliser toujours plus leur Taser. D’après les rapports annuels de l’IGPN, le PIE a ainsi été utilisé à 522 reprises en 2014, 1820 en 2018, 2349 en 2019, 2699 en 2021 et 2995 en 2022.
| Année | Nombre d'utilisations |
|---|---|
| 2014 | 522 |
| 2018 | 1820 |
| 2019 | 2349 |
| 2021 | 2699 |
| 2022 | 2995 |
Selon le dernier rapport de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), publié en début de semaine, l’utilisation du Taser serait déjà en augmentation de 30 % en 2019 avec 2 350 utilisations, soit six tirs par jour. Laurent Nuñez, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, en parle comme d’une arme « intermédiaire très utile afin de procéder à des interpellations sans contact, et qui protège les policiers ». Cette arme peut constituer une « réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne menaçante et/ou dangereuse », précisait déjà en 2013, un rapport du Défenseur des droits.
Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, a décidé d’interdire la méthode d’interpellation policière dite « de l’étranglement ». Il envisage de nouvelles pistes pour la remplacer. Parmi elles, le déploiement généralisé du Taser semble privilégié.
Affaire de Montfermeil
Nouvelle polémique pour le Taser. Lors de l’interpellation qui a eu lieu à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), six policiers ont tiré pas moins d’une douzaine de décharges pour maîtriser un individu alcoolisé et menaçant, qui avait précédemment blessé au visage et mordu le doigt d’un agent dans une épicerie, d’après les premiers éléments de l’enquête. Selon une source proche du dossier, l’homme de 30 ans aurait été victime de deux arrêts cardiorespiratoires, avant d'être hospitalisé dans le coma, puis de décéder. Une enquête confiée à l’IGPN a été ouverte pour en savoir plus sur l’intervention des policiers. Elle devra notamment déterminer si l’usage du Taser était ici proportionné. Ce vendredi 12 janvier, le parquet de Bobigny a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire sur les circonstances de la mort.
Alternatives pour les civils : le shocker électrique
Pour les civils à la recherche d'une option pour la défense personnelle, le shocker est une alternative disponible et légale en France.
Portée et application
Les shockers sont généralement conçus pour un usage en contact direct, sans projection d'électrodes.
Fonctionnement
Les shockers provoquent également des contractions musculaires et des douleurs temporaires, mais leur effet est généralement moins sévère et moins durable que celui d'un taser.
Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Le taser est une arme de catégorie B : son achat est soumis à autorisation. Le plus connu, le taser X26, est utilisé par la police et la gendarmerie. Attention, comme n’importe quelle autre arme de catégorie D, le shocker de poche peut donc être acheté librement par une personne majeure.
Comme nous l’avons expliqué dans cet article, le port et le transport d’une arme de catégorie D dans la rue sont interdits en théorie. Et qu’en est-il si vous l’utilisez en pleine rue contre une personne ? Bien évidemment, attaquer un individu avec son shocker sans raison apparente est interdit et punissable par la loi. Cependant, s’il s’agit de légitime défense et que vous utilisez cette arme d’auto-défense pour vous protéger d’un individu dangereux, la police considérera qu’il s’agit de légitime défense. C’est décidé, vous allez vous équiper avec un shocker de poche, car vous n’en pouvez plus de ne pas vous sentir en sécurité chez vous et dans la rue ?
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