Les pistolets Derringer à blanc, souvent appelés armes d'alarme, ont toujours suscité des débats parmi les législateurs, tant au niveau européen qu'en France. Cela est dû à la possibilité de transformation de certains modèles anciens, ou à leur ressemblance frappante avec de véritables armes à feu pour les modèles plus récents, conçus de manière à se détruire en cas de tentative de modification.
Cadre Législatif et Reclassement des Armes d'Alarme
Plusieurs textes ont établi un cadre clair, maintenant les armes transformées dans leur catégorie d'origine. Cependant, un durcissement potentiel de la réglementation a été évoqué fin 2023, soulevant des inquiétudes quant à un possible effet de substitution.
À partir du 1er juillet 2024, les armes d'alarme sont classées en catégorie C 12°. Leur acquisition nécessite un certificat médical. Bien que l'acquisition et la mise en possession requièrent l'inscription dans le Système d'Information sur les Armes (SIA), les armes déjà détenues ne sont pas soumises à déclaration. Il n'existe pas de règle de stockage spécifique pour ces armes.
Il est important de noter que l'absence de l'un des trois critères principaux peut entraîner un reclassement de l'arme en catégorie C1° ou C3°, voire en catégorie B. L'absence de système d'alimentation indique qu'il ne s'agit pas d'une arme, mais d'un objet non classé. La difficulté à définir la notion d'"aisément transformé" pourrait entraîner des complications juridiques et des problèmes pour les propriétaires de bonne foi d'armes d'alarme ou de signalisation anciennes.
Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°.
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Alimentation et Acquisition
Les systèmes d'alimentation de toutes les armes de catégorie C, y compris les C12, sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). L'acquisition ne nécessite pas la présentation d'un titre (Art R312-54), mais simplement d'un certificat médical de moins d'un mois (Art R312-53). Il est à noter que, selon une note aux armuriers, l'acquéreur relevant de la catégorie "détenteur sans titre" n'a pas à produire de certificat médical au moment de l'achat.
Si l'arme est trouvée ou provient d'un héritage, une déclaration via la création d'un compte SIA est nécessaire, conformément à l'alinéa 2 du R312-84, et requiert la présentation d'un certificat médical de moins d'un mois (Art R312-55), sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Stockage et Utilité
La nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du Code de la sécurité intérieure (CSI), les conditions de stockage prévues par l'article R314-4 ne s'appliquent pas. Cela préserve l'intérêt principal de l'arme à blanc, qui est d'impressionner par son bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne) ou à celles utilisées pour la défense par les "personnes exposées à un risque sérieux". Contrairement à ces dernières, elle reste disponible pour une utilisation immédiate en cas de risque.
Transport et Port des Armes d'Alarme
En principe, le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, tant pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Cependant, les contraintes de transport de l'article R315-4 ne s'appliquent pas, car il ne s'agit pas d'une arme à feu au sens du CSI.
Pour les collectionneurs, tireurs et chasseurs, les motifs légitimes de transport sont ceux habituels. La carte de collectionneur autorise le port lors d'une reconstitution historique, et le permis de chasse pourrait théoriquement le permettre en action de chasse, à condition qu'une arme d'alarme et de signalisation puisse être considérée comme "destinée à être utilisée en action de chasse".
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Pour les acheteurs courants, les motifs légitimes de transport sont limités (de/vers un armurier, déménagement). La sanction en cas d'infraction est sévère : jusqu'à 30 000 EUR d'amende pour une personne seule et 2 ans d'emprisonnement (jusqu'à 75 000 EUR et 5 ans en cas de circonstances aggravantes), avec inscription au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).
L'absence de contraintes de transport réglementaire peut entraîner une confusion entre le port et le transport d'une arme immédiatement utilisable, laissant l'appréciation aux forces de l'ordre et à la justice. Il est donc recommandé d'utiliser les méthodes de transport habituelles des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/valise fermés à clé, ou démontage d'un élément) pour prouver qu'il s'agit d'un transport et éviter des ennuis.
Il est crucial de respecter la procédure prévue par l'article R314-24, comme pour toutes les armes de catégorie C.
Conséquences de l'Inscription au FINIADA
Les armes d'alarme et de signalisation faisant désormais partie de la catégorie C, l'inscription au FINIADA rend impossible leur acquisition ou détention. Les conditions de cession ou de destruction doivent être celles de la catégorie C. Les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites) sont désormais obligées de se dessaisir de leurs armes à blanc ou d'alarme en raison de leur changement de catégorie.
La création d'un compte SIA et le fichage pourraient dissuader de nombreux acheteurs potentiels. De plus, ce décret est perçu comme précipité, car les numéros RGA des armes d'alarme et de signalisation n'existaient pas. Les armes en stock chez les importateurs sont entrées en catégorie D et ne figurent pas sur leur Livre de Police Numérique (LPN), et la profession manque de consignes claires pour gérer la transition.
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Préoccupations et Effet de Substitution
Les armuriers et importateurs s'inquiètent des restrictions potentielles, qui pourraient impacter une part importante de leur chiffre d'affaires. Il est indéniable que de nombreuses armes d'alarme, transformées ou non, sont impliquées dans des affaires criminelles. L'objectif de l'administration est d'empêcher une transformation trop facile des armes.
Classer ces engins en catégorie B, alors qu'ils ne tirent pas de projectiles et ne sont donc pas des armes, semble disproportionné. Cela stopperait irrémédiablement tout commerce. Une alternative serait de classer les armes d'alarme en catégorie C, avec la fourniture d'un simple certificat médical, comme pour les C3 (armes non létales) ou C9 (armes neutralisées).
Il est important de considérer l'effet de substitution : les armes d'alarme sont souvent acquises par des personnes cherchant à se rassurer avec des objets qui n'ont qu'une apparence de dangerosité. Si l'acquisition est compliquée par une déclaration en catégorie C ou une autorisation en catégorie B, les acheteurs potentiels pourraient se tourner vers des alternatives plus dangereuses, comme des fusils de chasse de calibre 12.
En Allemagne, l'interdiction récente des armes d'alarme a conduit au développement d'autres armes en vente libre, comme les arbalètes à chargeur.
Fabrication et Transformation des Armes d'Alarme
Depuis 2020, la fabrication des armes d'alarme est encadrée par la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, les armes d'alarme fabriquées ou importées légalement ne peuvent pas être modifiées. Les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux exigences.
La transformation d'une arme d'alarme en arme active nécessitant des moyens industriels importants, elle n'est pas à la portée de tous. Les calibres des armes d'alarme (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu'elles répliquent. Une arme fabriquée en 9mmPAK nécessite un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle.
Définitions Réglementaires
Les armes à blanc, d'alarme ou de signalisation sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1).
Exemples de Pistolets Derringer à Blanc et Munitions
- Pistolet d’alarme Walther copie du PPK : Calibre 9mm P.A.K., tirant à blanc ou gaz CS, capacité de 7 coups.
- Pistolets lance fusées de collection : Non considérés comme des armes s'ils sont conçus pour le sauvetage, l'abattage, la pêche au harpon ou des fins industrielles ou techniques.
- Pistolet anti-agression et de défense Kimar 85 Auto : Imitation du Beretta 85 civil, tirant des munitions à blanc et à gaz, calibre 9 mn PA, chargeur de 7 coups.
- Munitions :
- Cartouches à gaz CS WADIE (9 mm PA) : Contiennent un agent irritant (chlorobenzylidène malonitrile).
- Cartouches à gaz poivre WADIE (9 mm PA) : Contiennent un agent irritant puissant (Nonivamid).
- Munitions à blanc TITAN (9mm PA) : D'excellente qualité.
- Répliques :
- Revolver Chiefs Spécial UMAREX : Conçu à partir d'un modèle Smith & Wesson.
- Pistolet Kimar : Basé sur le modèle Cz 75.
- Walther P22Q : Pistolet à blanc semi-automatique de calibre 9 mm PAK.
- Pistolet à blanc et à gaz Kimar 92 : Imitation du Beretta 92 FS.
- Pistolet de défense à blanc et à gaz 9 mm Kimar 911 : Imitation du Colt 1911.
- Réplique du pistolet de l'agent 007 fabriquée par Umarex.
- Pistolet de défense KIMAR Derringer : Arme d'autodéfense compacte, légère et maniable, tirant des balles à blanc, disponible en calibre 5.5 ou 22 long riffle.
Le Derringer : Un Peu d'Histoire
Le pistolet Derringer doit son nom à Henry Deringer, qui commença à le fabriquer à Philadelphie en 1806. Sa petite taille le rendait facile à dissimuler dans un sac à main ou une poche.
Le Derringer est tristement célèbre pour avoir été utilisé lors de l'assassinat du président américain Abraham Lincoln le 14 avril 1865 par John Wilkes Booth.
Considérations sur l'Efficacité et la Dissuasion
Face à une offre croissante, il est difficile de choisir le modèle le plus adapté. Ces armes jouant sur l'aspect dissuasif, il est essentiel d'être crédible pour ne pas se trahir face à un agresseur.
Le revolver à blanc peut avoir un impact psychologique supérieur à celui du pistolet à blanc, tout en étant plus fiable et moins sujet aux incidents de tir. Les modèles Kimar Competitive et Bruni Magnum sont réputés pour leur efficacité.
Bien que les armes longues puissent sembler plus dissuasives, les carabines à blanc ne sont pas les plus adaptées à la défense personnelle.
Le Zamak : Un Matériau Courant
La glissière des pistolets à blanc est souvent en Zamak, un alliage de zinc, d’aluminium, de magnésium et de cuivre. Ce matériau offre une résistance à la déformation supérieure à un alliage simple d'aluminium et de magnésium. Cependant, il est crucial de ne pas modifier ou trafiquer son pistolet à blanc, car le Zamak a un point de rupture.
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