Le pistolet à impulsion électrique (PIE), communément appelé Taser, est une arme controversée utilisée par les forces de l'ordre dans le monde entier. Présenté comme une arme « non létale », son utilisation suscite de vives polémiques en raison des risques potentiels pour la santé et des cas d'abus. Cet article examine en détail le fonctionnement du Taser, son cadre légal en France, les conditions d'utilisation, les alternatives pour les civils et les critiques dont il fait l'objet.
Aperçu technique du Taser X26
Le Taser X26 est un modèle largement utilisé par les forces de police et les militaires. Il s'agit d'un dispositif de neutralisation sophistiqué et puissant, conçu pour immobiliser temporairement une personne en délivrant une décharge électrique.
Puissance électrique et portée
Le Taser X26 peut délivrer une décharge électrique allant jusqu'à 50 000 volts, mais le courant réel est relativement faible, généralement de l'ordre de 2 milliampères. Il peut être utilisé à distance grâce à des électrodes projetées, lancées vers la cible à l'aide d'un petit propulseur. Ces électrodes sont reliées à l'appareil par des fils conducteurs, permettant l'administration de la décharge électrique sur une distance pouvant atteindre 7 à 10 mètres.
Mode de fonctionnement
Lorsqu'un Taser X26 est activé, il délivre des impulsions électriques qui interfèrent avec le système nerveux central. Ces impulsions provoquent des contractions musculaires involontaires et incontrôlables, perturbant les signaux nerveux qui contrôlent les mouvements musculaires, ce qui entraîne une immobilisation efficace.
Le Taser X26, qui équipe majoritairement les forces de l'ordre depuis 2004, a deux modes : un mode « contact » et un mode « tir ». Le premier permet d’utiliser l’arme au corps-à-corps, ne provoquant qu’une forte douleur. Le second, plus puissant, projette deux fléchettes sous forme d'électrodes, liées à l'arme par un fil long de plusieurs mètres. Une telle décharge permet de « neutraliser un individu (par) une sensation de douleur (ou par) la perte momentanée du contrôle du système locomoteur, pouvant occasionner la chute de la personne », indique une instruction du ministère de l'Intérieur publiée en 2014.
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D'après une source policière, le nouveau modèle dont les effectifs de police nationale sont progressivement équipés, le T7, permet des décharges plus intenses.
Cadre légal et conditions d'utilisation en France
L'utilisation du Taser est strictement réglementée en France et soumise aux principes de nécessité et de proportionnalité. Les forces de l'ordre ne peuvent y recourir qu'en cas de légitime défense, d'état de nécessité ou de contrainte légitime.
Principes de nécessité et de proportionnalité
Le Taser est considéré comme une arme « médiane » entre l'arme à feu et l'intervention physique. Il ne peut être utilisé que lorsque les autres moyens de contrainte se révèlent insuffisants. Les policiers doivent tenir compte de l'état de la personne visée et de l'environnement avant de décider d'utiliser le Taser.
Restrictions et précautions
Il est interdit de tirer au Taser sur des personnes dont les vêtements sont imprégnés de liquides ou matières inflammables, sur les individus victimes de saignements importants, les femmes enceintes ou les malades cardiaques. Les policiers doivent également éviter de viser la tête et le cou pour limiter les risques de lésions et de malaise. La distance de tir doit être de quatre mètres pour un tir et une visée optimaux.
Procédure après utilisation
Une fois le tir effectué, les forces de sécurité doivent « créer les conditions d’une récupération physiologique ». Il y a énormément de contraintes, même si elles sont bien moins nombreuses que pour une arme à feu classique.
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Protocol d'emploi
L'emploi du pistolet à impulsion électrique respecte les règles suivantes :
- en service, le pistolet est porté dans son étui de transport approvisionné de sa (ses) cartouche(s) en position éteinte ;
- les règles d'utilisation de cette arme imposent une action proportionnelle au risque encouru afin de répondre à une agression physique ou à un comportement dangereux ou menaçant ; les personnels ne doivent ainsi recourir au pistolet à impulsion électrique que si aucun autre moyen de contrainte n'est susceptible de parvenir au résultat recherché ;
- la personne dont la neutralisation s'avère nécessaire est informée, par des sommations de la possibilité d'emploi à son encontre du pistolet à impulsion électrique si elle ne se soumet pas aux injonctions des personnels pénitentiaires, sauf situation particulière où seule l'utilisation sans sommation préalable permet de préserver la vie humaine ;
- le pointage par faisceau laser doit être privilégié, puis, dans un second temps, l'arc électrique. L'arme doit être utilisée sous sa forme dissuasive en première intention ;
- la durée du cycle est strictement limitée aux objectifs de neutralisation de l'individu, de garantie de sa propre sécurité et de celle des tiers, notamment la durée de l'impulsion, voire sa répétition si elle s'avère indispensable ;
- la répétition de cycle est exceptionnelle et n'est envisagée que si elle s'avère indispensable au regard des impératifs de sécurité ;
- dans les locaux de détention, le recours à cette arme se fera sur autorisation expresse du chef d'établissement, ou de la personne ayant reçu délégation à cet effet, et pour une intervention précisément définie ;
- si le pistolet à impulsion électrique n'est pas muni d'un dispositif de prise de vue intégré, l'agent porteur du pistolet doit être détenteur d'une caméra individuelle et la déclencher préalablement à toute intervention.
Précautions d'emploi
L'utilisateur prend les précautions d'emploi suivantes :
- en cas de pointage du laser, la tête ne doit pas être visée afin d'éviter tout risque lié à l'utilisation du faisceau lumineux à hauteur des yeux ;
- certaines zones corporelles ne doivent pas être visées, en particulier la tête et le cou (présence des artères carotides et du larynx) pour limiter les risques de lésions et de malaise ;
- dans le cas où malgré les précautions prises, une personne serait touchée par l'un des ardillons dans l'une de ces zones, elle doit immédiatement être conduite ou confiée aux services médicaux pour y être examinée.
La décision d'utiliser à distance le pistolet à impulsion électrique doit prendre en compte, au regard de la menace et de la situation, le contexte de l'intervention et la configuration des lieux. Il doit notamment être tenu compte des caractéristiques apparentes de la personne menaçante et de son environnement, telle que la présence visible d'objets coupants ou contondants près de la personne concernée, susceptibles de la blesser lors de sa chute.
L'état psychologique de la personne touchée et, pour certaines, leur tolérance physiologique, peuvent limiter l'efficacité neutralisante du pistolet. Cela ne doit pas conduire à la répétition d'envoi d'impulsion électrique qui pourrait se révéler non seulement inefficace mais, également, dangereuse.
Ces données doivent être, dans toute la mesure du possible, anticipées.
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L'emploi du pistolet à impulsion électrique doit être évité, dans la mesure du possible, à l'encontre des personnes présentant une vulnérabilité particulière manifeste ou connue du personnel pénitentiaire, à savoir :
- personnes détenues aux vêtements imprégnées de liquides ou de vapeurs inflammables (alcool, combustibles…) ;
- personnes détenues blessées victimes de saignements importants ;
- femmes enceintes ;
- personnes détenues présentant une maladie cardiaque ;
- personnes détenues retranchée sur un point haut (à analyser en fonction du risque de chute).
Conduite à tenir après l'emploi du pistolet à impulsion électrique
Dès que l'individu a pu être maîtrisé, les mesures suivantes doivent être prises sans délai :
- s'assurer immédiatement de son état physique et psychologique (état de conscience, réponse aux injonctions…) ;
- faire appel systématiquement à un médecin et garder la personne sous surveillance permanente.
Contrôles et suivi de l'utilisation
Pour faire appliquer ces contraintes, les Tasers sont soumis à divers contrôles. À chaque tir, 20 à 30 confettis sont éjectés de la cartouche. Chacun d’entre eux porte une étiquette imprimée avec le numéro de série de la cartouche déployée, ce qui permet de connaître quel utilisateur a tiré les fléchettes. Cela vaut en tout cas pour le X26, majoritaire chez les forces de police ; son remplaçant, le T7, qui permet deux tirs au lieu d’un avant rechargement, ne contient pas de confettis, car « tous les évènements sont enregistrés dans la mémoire interne du Taser, ainsi que les N° de série des cartouches », nous précise Cathy Robin. Également, l’utilisation des PIE pour les policiers municipaux est conditionnée au déclenchement d’un dispositif d’enregistrement visuel, comme l’affirme un décret du 7 novembre 2022. Les policiers nationaux et les gendarmes échappent toutefois à cette obligation depuis 2014, même si leur caméra-piéton peut être automatiquement activée lors d’un tir. « Ce n’est toutefois pas le cas pour l’heure car les forces nationales ne sont pas équipées de caméras-piétons Axon, précise Cathy Robin.
Critiques et incidents
Malgré tous ces contrôles, l'usage de cette arme non létale est critiqué par des associations de défense des droits humains comme Amnesty International, qui mettent en avant des cas anciens de décès liés à l'usage du PIE. En 2021, un homme ayant menacé un agent avec un couteau lors de son expulsion de son logement est décédé après avoir été atteint par une décharge au niveau du thorax. En 2013, Loïc Louise, 21 ans, avait trouvé la mort après avoir été touché par deux tirs de Taser - l’enquête n’avait toutefois pas conclu de lien entre le décès et le PIE.
Augmentation de l'utilisation du Taser
Ces polémiques n’empêchent pas les autorités d’utiliser toujours plus leur Taser. D’après les rapports annuels de l’IGPN, le PIE a ainsi été utilisé à 522 reprises en 2014, 1820 en 2018, 2349 en 2019, 2699 en 2021 et 2995 en 2022. Le tableau ci-dessous résume l'évolution de l'utilisation du PIE en France :
| Année | Nombre d'utilisations |
|---|---|
| 2014 | 522 |
| 2018 | 1820 |
| 2019 | 2349 |
| 2021 | 2699 |
| 2022 | 2995 |
Alternatives pour les civils : le shocker électrique
Pour les civils à la recherche d'une option pour la défense personnelle, le shocker est une alternative disponible et légale en France.
Portée et application
Les shockers sont généralement conçus pour un usage en contact direct, sans projection d'électrodes.
Fonctionnement
Les shockers provoquent également des contractions musculaires et des douleurs temporaires, mais leur effet est généralement moins sévère et moins durable que celui d'un Taser.
Législation
Le Taser est une arme de catégorie B : son achat est soumis à autorisation. Le plus connu, le Taser X26, est utilisé par la police et la gendarmerie. Attention, comme n’importe quelle autre arme de catégorie D, le shocker de poche peut donc être acheté librement par une personne majeure.
Comme nous l’avons expliqué dans cet article, le port et le transport d’une arme de catégorie D dans la rue sont interdits en théorie. Et qu’en est-il si vous l’utilisez en pleine rue contre une personne ? Bien évidemment, attaquer un individu avec son shocker sans raison apparente est interdit et punissable par la loi. Cependant, s’il s’agit de légitime défense et que vous utilisez cette arme d’auto-défense pour vous protéger d’un individu dangereux, la police considérera qu’il s’agit de légitime défense.
Conseils d'utilisation du shocker
C’est décidé, vous allez vous équiper avec un shocker de poche, car vous n’en pouvez plus de ne pas vous sentir en sécurité chez vous et dans la rue ? Son principe de fonctionnement est commun à tous les taser, shocker électrique. Cet appareil d'auto-défense envoie une décharge de haute tension, mais de faible ampérage donc non létale. Cette décharge interfère avec les muscles du corps et le système nerveux. Le contrôle musculaire est perturbé et même parfois un état temporaire de paralysie survient. . Le degré de réaction à l'effet paralysant dépend de quelques facteurs. Le type d'arme est évidemment important. La taille de la personne étourdie et la durée pendant laquelle l'arme est maintenue contre le corps jouent également un rôle dans l'efficacité.
Ampères et Volts
Il existe une croyance commune, mais fausse, selon laquelle plus le voltage est élevé, plus l'étourdissement est fort. Les volts déterminent la vitesse de la charge dans le corps, mais pas la taille de la charge. C'est l'ampérage qui le détermine. Une intensité de courant de 1 ampère peut tuer quelqu'un. Les ampères sont mesurés en milliampères, ou millièmes d'ampères. Cela semble simple d'utiliser un shocker, mais toucher quelqu'un pour qu'il s'effondre immédiatement n'est pas aussi facile que l'on pense. Pour neutraliser quelqu'un, le pistolet paralysant doit être maintenu contre un groupe de muscles pendant cinq secondes si possible. Les meilleures zones à ciblées sont l'épaule, le cou, le dessous du bras, le ventre ou l'aine. Si vous êtes attaqué, avec l'adrénaline, vous risquez de ne plus vous souvenir où envoyer le choc électrique, alors essayez simplement de maintenir le pistolet contre le corps de l'agresseur aussi longtemps que possible. La peau exposée à l'air libre, sans vêtement, est également le meilleur endroit pour taser. Si vous devez le faire à travers les vêtements, essayez de choisir quelque chose d'autre qu'une veste ou un jean, ce qui les isolera du choc électrique.
Entrainez-vous à utiliser votre taser
Comme pour tout équipement, vous devez lire le manuel et toutes les instructions sur l'utilisation de votre shocker. Apprenez où se trouvent les interrupteurs, à quoi servent-ils. Si vous devez l'utiliser, sachez comment l'allumer immédiatement. Habituez-vous à la sensation qu'il procure dans votre main et à sa poignée. Si vous le gardez dans un sac à main ou une sacoche, vous pouvez même vous entraîner à le sortir. Au milieu d'une situation stressante, vous voudrez savoir exactement où il se trouve.
Il faut bien assimiler une chose, dans la famille des paralyseurs électriques vous avez les appareils fonctionnant à distance appelés pistolet taser X26 et d'autres au contact appelés shocker électrique ou à tort " Taser", qui est au final juste une marque. Pour faire simple seuls les modèles de taser/shocker électrique au contact sont en vente sur securicount et autorisés à la vente pour le particuliers.
Pour utiliser un shocker, vous devez être suffisamment proche pour tenir l'appareil contre le corps de l'agresseur. Les pointes électriques du pistolet paralysent le système nerveux et les muscles de l'agresseur en quelques secondes.
Les pistolets Taser, quant à eux, ressemblent davantage à des pistolets et peuvent choquer un agresseur à une distance pouvant aller jusqu'à 6 mètres. Cette arme de défense non létale en dotation dans la Police et Gendarmerie fonctionne de la manière suivante : en appuyant sur la gâchette du pistolet à impulsions impulsions électriques, on envoie des sondes électriques qui immobilisent l'agresseur à une distance sûre. Les dispositifs TASER sont plus gros, plus difficiles à dissimuler et nécessitent une bonne visée pour être efficaces.
Les shockers électriques sont généralement plus petits, moins chers et plus faciles à utiliser que les appareils TASER. Ils existent en plusieurs formes et tailles.
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