La Californie, l'État le plus peuplé des États-Unis, se distingue par sa législation particulièrement restrictive en matière de port d'armes. Cet article explore en profondeur les lois californiennes sur les armes à feu, leur contexte historique, les débats qu'elles suscitent, ainsi que les initiatives mises en place pour prévenir la violence armée.
Origines et contexte historique du droit de porter une arme aux États-Unis
Le droit de porter une arme aux États-Unis trouve ses racines au XVIIe et XVIIIe siècles, durant la période coloniale. À cette époque, seules les élites agraires étaient autorisées à posséder une arme pour la chasse. Les milices anglaises, quant à elles, étaient composées de membres choisis, entraînés et armés par ces mêmes élites.
Étant donné l'éloignement des colonies de Londres, les milices jouaient un rôle crucial dans leur sécurité, notamment face aux attaques françaises et amérindiennes. Lorsque le deuxième amendement de la Constitution américaine fut adopté en 1791, l'Union était encore jeune et ne disposait pas d'armée permanente. La défense territoriale était donc principalement assurée par ces milices locales. Cet amendement stipule que tout Américain a le droit de porter une arme, un droit considéré comme fondamental, au même titre que la liberté d'expression ou de religion.
La Californie : un État pionnier en matière de contrôle des armes à feu
La Californie est réputée pour être l'État américain "le plus sévère en matière de contrôle des armes à feu", selon The Washington Post. Pour acquérir et posséder une arme, les Californiens doivent se conformer à un ensemble complexe de lois, comprenant des contrôles stricts des antécédents des acheteurs et une période de latence de dix jours entre la commande et la livraison d'une arme.
C'est également l'un des rares États américains à interdire les armes d'assaut de type militaire. Seuls "huit États, plus la capitale fédérale, Washington, interdisent la vente de ce genre d'armes", rappelle le quotidien. En outre, en 2016, la Californie a été pionnière en votant la loi dite des "red flag", qui permet aux autorités de saisir les armes d'un individu considéré comme présentant un danger pour autrui ou pour lui-même.
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Mesures restrictives en Californie
Dans le détail, la législation californienne impose les mesures suivantes :
- L'obtention d'un permis pour le vendeur et l'acheteur.
- Des "background checks" (contrôle du casier judiciaire) obligatoires d'une durée de dix jours.
- Un test écrit pour l'acheteur.
- Une limitation du nombre de balles par chargeur à 10 maximum.
- L'interdiction d'acheter plus d'une arme par mois.
- L'interdiction des armes d'assaut automatiques.
- La Californie a voté une loi autorisant les citoyens à poursuivre à titre individuel quiconque fabrique ou vend des fusils d'assaut sur son territoire.
Programme de rachat d'armes à Los Angeles
Depuis 2010, le nombre de tués par balles à Los Angeles a été divisé par deux. Le maire démocrate Eric Garcetti attribue ce succès en partie au programme de "buy back". Deux fois par an, la ville offre des cartes-cadeaux en échange d'armes rapportées à la police. Un pistolet rapporté donne droit à une carte de 100 dollars, tandis qu'un fusil automatique permet d'obtenir 200 dollars. Grâce à cette initiative, près de 15 000 armes ont été restituées aux forces de l'ordre.
La NRA et le lobbying pro-armes
La National Rifle Association (NRA), créée en 1871, est une organisation influente qui défend le droit de posséder une arme. Initialement, elle visait à améliorer l'adresse au tir, mais elle a évolué pour devenir un fervent défenseur du deuxième amendement.
La NRA exerce un lobbying intense auprès des hommes politiques, principalement des Républicains, et dispose d'un budget annuel conséquent, financé par les cotisations de ses membres et les contributions des fabricants d'armes. Elle a souvent été critiquée pour son rôle dans le blocage de mesures de contrôle des armes à feu plus strictes.
Débats et réactions face à la législation californienne
La législation californienne sur les armes à feu suscite des réactions contrastées. Certains estiment qu'elle est trop restrictive et qu'elle viole le deuxième amendement de la Constitution américaine, qui garantit le droit de porter une arme. D'autres, en revanche, la considèrent comme un modèle à suivre pour réduire la violence armée.
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Arguments des opposants à la législation
Moises Baltazar, un ancien marine, estime que les lois californiennes vont à l'encontre du deuxième amendement. Il préférerait que "toutes les bonnes personnes puissent utiliser une arme pour neutraliser les criminels ou les terroristes". Mark Medina, le manager du LAX Firing Range, partage cet avis et préconise une formation obligatoire pour les porteurs d'armes, comparable à celle requise pour conduire une voiture. Il considère également que les lois californiennes "sont un peu trop strictes et empêchent le business".
Arguments des partisans de la législation
Garen Wintemute, directeur du centre de recherche sur la prévention de la violence de l'université UC Davis, souligne que "nos lois fonctionnent, les taux de violences par arme à feu en Californie sont bien plus bas que dans le reste du pays". Il reconnaît cependant qu'il existe "un problème culturel, et aussi un problème de santé mentale, auxquels nous devons nous confronter".
Statistiques et chiffres clés
Les statistiques sur la violence armée aux États-Unis sont alarmantes. En 2021, la vente d'armes à feu et de munitions a généré 70,52 milliards de dollars et soutenu 375 819 emplois. L'année 2022 a été marquée par 44 359 décès liés aux armes à feu, dont 24 090 suicides, et 38 553 blessés. Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes.
Décès par armes à feu en 2021 aux États-Unis par groupe ethnique
| Groupe ethnique | Nombre de victimes |
|---|---|
| Afro-américains | 15 290 |
| Hispaniques | 5 741 |
| Asiatiques | 576 |
| Métisses | 556 |
| Amérindiennes | 466 |
| Natives du Pacifique | 68 |
Initiatives et programmes de prévention
Face à la violence armée, de nombreuses initiatives et programmes de prévention ont été mis en place, tant au niveau local que national. Des programmes de sensibilisation aux dangers des armes à feu sont proposés dans les écoles et les municipalités. La National Sheriffs Association (NSA) souhaite que les anciens condamnés arrêtés en possession d'armes soient plus sévèrement punis, et que les jeunes soient mieux éduqués sur les dangers de la violence.
L'International Association of Chiefs of Police (IACP) appelle à l'interdiction de la vente en ligne de gilets pare-balles aux civils et souhaite que le port dissimulé d'armes à feu soit interdit sur les campus.
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