Cet article détaille les aspects légaux et pratiques pour choisir un fusil à pompe en France, en mettant l’accent sur la sécurité. En France, la législation sur les armes à feu est stricte et encadrée. En tant qu’armurier expérimenté, j’ai vu passer entre mes mains de nombreux modèles au fil des années. Avant de vous lancer tête baissée dans l’acquisition d’un fusil à pompe, il est primordial de bien comprendre la législation en vigueur.
Catégorisation des fusils à pompe en France
En France, les fusils à pompe sont classés en deux catégories distinctes : B et C. Les fusils à pompe de catégorie C sont ceux que vous pouvez utiliser pour la chasse et le tir sportif. Je me souviens encore de la première fois où j’ai manipulé un fusil à pompe de catégorie C. C’était lors d’une compétition de ball-trap. À l’inverse, les fusils à pompe à canon lisse sont classés en catégorie B. Ces derniers sont interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.
Catégorie C : Armes soumises à déclaration
La catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, mais accessibles avec un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
Catégorie B : Armes soumises à autorisation
La catégorie B regroupe les fusils à pompe à canon lisse avec une capacité supérieure à 4+1 coups ou à canon court. Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale.
Conditions d'acquisition d'un fusil à pompe de catégorie C
Maintenant que nous avons clarifié les catégories, penchons-nous sur les conditions requises pour acquérir légalement un fusil à pompe de catégorie C. Une fois ces conditions remplies, vous pourrez enfin mettre la main sur votre fusil à pompe tant convoité.
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Transport d'un fusil à pompe
Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. L’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée. C’est une règle d’or que je ne cesse de rappeler à mes clients. Les armes doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ». A défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. Le transport d’une arme à bord d’un véhicule ne peut se faire qu’avec un motif légal (chasse, réglage, réparation, vente…)
Choisir un fusil à pompe : aspects techniques
Passons maintenant aux aspects plus techniques. Quels sont les fusils de chasse les plus populaires : top 5 ? Cette question, je l’entends souvent dans mon armurerie. Réfléchissez bien à l’usage que vous comptez faire de votre arme. Chaque utilisation requiert des caractéristiques spécifiques. Je me rappelle d’un client qui avait choisi un fusil trop lourd pour lui. Après quelques séances de tir, il est revenu me voir pour en changer.
Critères de choix
Choisir un fusil à pompe de catégorie C ne se résume pas à une question de prix ou d’esthétique. Il s’agit de sélectionner un modèle fiable, robuste et conforme à la législation française, que ce soit pour la chasse en milieu dense ou le tir sportif.
Exemples de modèles de catégorie C
Certains fusils à pompe catégorie C sont utilisés pour la chasse, notamment au sanglier ou au petit gibier, grâce à leur réactivité et robustesse. De plus en plus de tireurs s'équipent d'un fusil à pompe pour les disciplines TSV (tir sportif de vitesse) ou parcours de tir dynamique.
- Winchester canon rayé de 61 cm Black Shadow: Ce fusil à pompe signé Winchester est une valeur sûre pour les chasseurs exigeants. Grâce à son canon rayé de 61 cm, il est parfaitement conforme à la catégorie C, tout en offrant une excellente précision, notamment avec des balles pour le gros gibier. La finition Black Shadow lui donne un look sobre et résistant, adapté aux conditions de chasse difficiles.
- Modèle avec habillage orange Blaze: Reconnaissable à son habillage orange Blaze, ce modèle a été pensé pour la chasse en battue en toute sécurité. Son canon rayé assure une excellente trajectoire avec des balles, et le camouflage haute visibilité rassure vos compagnons de chasse. Un excellent rapport qualité/prix pour ceux qui souhaitent s’équiper d’un fusil à pompe efficace sans se ruiner.
- Stoeger P3000R: Le Stoeger P3000R offre une prise en main solide, un système de pompe fluide, et des performances très correctes pour la chasse au gros gibier.
- Yildiz YP12SCT Tactique Cal.: Ce modèle tactique de la marque Yildiz mélange parfaitement design moderne et conformité légale. Doté d’un canon rayé, il reste dans la législation tout en offrant un style affirmé, notamment grâce à sa poignée ergonomique et ses finitions noires.
- Winchester haut de gamme: Ce modèle haut de gamme de Winchester est pensé pour ceux qui recherchent puissance, robustesse et modernité. Son canon rayé en fait un fusil 100 % catégorie C, mais son apparence et ses fonctionnalités s’inspirent clairement de l’univers militaire : rail Picatinny pour accessoires, finition noire mate, ergonomie optimisée.
Responsabilités et sécurité
Enfin, n’oubliez pas que l’acquisition d’un fusil à pompe s’accompagne de responsabilités. Un entretien régulier est indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre arme. De surcroît, je ne saurais trop insister sur l’importance de la formation. Maîtriser les règles de sécurité et le maniement de votre fusil est primordial. En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir et d’utiliser votre fusil à pompe en toute légalité et sécurité. N’oubliez pas que la pratique du tir, qu’elle soit sportive ou cynégétique, doit rester un plaisir responsable.
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Entretien régulier
Un entretien régulier est indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre arme.
Formation et sécurité
Je ne saurais trop insister sur l’importance de la formation. Maîtriser les règles de sécurité et le maniement de votre fusil est primordial.
Système d’information sur les armes (SIA)
Comme vous le savez tous, l’administration française a décidé en 2021 d’imposer à tout détenteur d’arme la création d’un compte sur le SIA (système d’information sur les armes) dans le but de permettre un meilleur recensement et une meilleure traçabilité des armes détenues par les citoyens de ce pays. Ce sont nous, les chasseurs, qui avons eu le privilège « d’ouvrir le bal », dés février 2022, et nous avons tous l’obligation de créer ce compte et d’y inscrire nos armes avant le 1er juillet 2023. En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Déclaration des armes
Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Armes acquises avant 2011
Depuis 2018, les armes à canon(s) lisse(s) (appelées par la règlementation à un coup par canon lisse) sont classées en catégorie C1°c) sont déclarables au même titre que les armes à canon rayés en catégorie C. Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat. - Monsieur DUPONT-DURAND a acquis un fusil de chasse juxtaposé de calibre 12 avant décembre 2011 auprès d’un armurier ou d’un particulier, et il n’a pas ou plus la facture. Il n’est pas dans l’obligation de déclarer cette arme dans son râtelier SIA car à l’époque les armuriers ne devaient pas déclarer les ventes d’armes en préfecture.
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Réparation des armes
Réparation : concernant les armes à canons lisse acquises avant le 1er décembre 2011 : Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaitra du LPN de l’armurier lors de la restitution.
Armes historiques
Un fusil de chasse à chiens est classé en catégorie D § e) s’il s’agit d’un modèle antérieur à 1900 dûment documenté, ou s’il répond aux quatre critères fixés par la doctrine. Il se dit dans nos milieux qu’il est recommandé déclarer ces anciens fusils. Il est vrai que dans son tour de France des préfectures, l’ancien directeur du SCAE à souvent déclaré qu’il fallait le faire pour ne pas avoir d’ennuis. Bien entendu, le garde chasse qui va vous contrôler ne le sait pas et pourra vous verbaliser pour rien. Il est bien évident que les armes d’un modèle antérieur à 1900, classées en D§e) ne sont pas touchées par la déclaration. Il faudra simplement s’assurer après la publication de la nouvelle doctrine qu’elles sont bien classées en catégorie D§e).
Carte européenne d’arme à feu
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France. La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur. Le Préfet ne délivre qu’une seule carte européenne d’armes à feu par demandeur.
Conditions de délivrance
Être de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France, être le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne. Pour vous procurer la Carte européenne d’armes à feu, vous devez : compléter le formulaire CERFA n° 10832-02 fournir les documents suivants : une copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité deux copies de justificatifs de domicile différents : contrat de location, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, récentes / attestation d’assurance…deux photos d’identité récentes une copie du récépissé de déclaration ou d’enregistrement (si nécessaire dans ce dernier cas) des armes de catégories C et D. La demande de renouvellement de la carte européenne d’armes à feu se fait selon la même procédure que la demande initiale. En cas de cession ; de perte, de destruction, de vol ou de transfert d’une arme inscrite sur la carte européenne, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le Préfet dans le mois qui suit l’évènement.
Voyager à destination d’un pays européen
Dans le cadre d’un voyage à destination d’un ou plusieurs États Membres de l’Union européenne, le chasseur doit se munir : de la carte européenne d’armes à feu, Si le chasseur se déplace dans un Etat Membre qui interdit l’acquisition et la détention de l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), il devra disposer, également, au préalable, de l’autorisation de l’Etat Membre dans lequel il doit se rendre.
Déplacement d’un chasseur européen en France
Le chasseur en provenance d’un Etat Membre européen et qui vient en France en vue de pratiquer la chasse doit être muni des documents suivants : carte européenne d’armes à feu, justificatif de voyage dans un but de chasse (par exemple : invitation).
Autres points importants
Vente entre particuliers
Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de livraison des armes et des munitions au domicile de l'acquéreur ou la remise directe de la main à la main à partir du 1er août 2018. Toutefois la cession, remise ou livraison de l'arme vendue par un particulier à un autre particulier reste autorisée : soit en passant par un professionnel autorisé (Armurier) soit par l'intermédiaire d'un professionnel autorisé (courtier). Même les armes données au sein d'une famille ou celles obtenues par dévolution successorale sont concernées et vous avez désormais l'obligation de procéder à toute cession ou vente chez un armurier afin de procéder à la déclaration de celle-ci auprès des services de l’État.
Stockage des armes
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit : dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptées par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (enchainement sur des râteliers, passage d'un câble dans les pontets, verrou de pontet) Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. Au local de chasseIl n’y a aucune obligation d’armoire-forte, d’enchaînement au râtelier, mais le principe reste de ne pas permettre une utilisation immédiate de l’arme. Il est conseillé de stocker les armes sous étui fermé ou arme démontée, ou, si le chasseur le souhaite, en utilisant un verrou de pontet.
Vol, changement de résidence, succession
Le vol ou la perte d’une arme de chasse quelle que soit sa catégorie de classement (C ou D) doit être signalé dans les plus brefs délais à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu de résidence. Le changement de domicile à destination d’un autre département doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du nouveau lieu de résidence. En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur ni détenteur d’une licence de tir sportif et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle devra en faire la déclaration en préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois.
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