Les revolvers à cartouche métallique, en particulier ceux utilisant de la poudre noire, suscitent un intérêt croissant chez les collectionneurs, les tireurs sportifs et les passionnés d'histoire. Cependant, la réglementation française concernant ces armes et leurs munitions est complexe et a été profondément modifiée par les décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 et n° 2023-557 du 3 juillet 2023. Cet article vise à clarifier les différentes catégories de classement, les conditions d'acquisition et de détention, ainsi que les implications pour les tireurs et les collectionneurs.
Évolution de la Réglementation : Un Contexte Nécessaire
Jusqu'à récemment, les munitions pour armes pré-1900 étaient généralement classées en catégorie D §j), ce qui facilitait leur acquisition et leur détention. Cependant, l'administration a souhaité distinguer les munitions destinées à la collection de celles utilisées pour le tir sportif, entraînant une modification du classement. Cette évolution a pour objectif de mieux encadrer l'utilisation de ces armes tout en préservant l'accès des collectionneurs aux munitions d'époque.
Les Catégories de Classement Actuelles
Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), dans sa dernière version, définit plusieurs catégories de classement pour les munitions de revolvers à cartouche métallique :
Catégorie B 13° : Cette catégorie concerne les « munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçues pour les armes de poing pré-1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6°. La détention et l'acquisition de ces munitions nécessitent une autorisation de catégorie B.
Catégorie C 8° : Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe. Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B [3].
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Catégorie C 11° : Cette catégorie comprend les « munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments… » conçues pour armes pré-1900 et fabriquées après 1900. L’entrée en vigueur se fera à une date fixée par arrêté (au plus tard le 1er septembre 2023). Sont exclus de ce classement les calibres déjà classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt). Cette disposition entre en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er septembre 2023. L'acquisition de ces munitions requiert une licence de tir ou de ball-trap en cours de validité, ou un permis de chasser avec validation annuelle ou de l'année précédente.
Catégorie D §j) : Cette catégorie concerne les munitions « sans étui métallique », donc en papier ou en carton, quel que soit leur date de fabrication. Les cartouches de chassepot d'époque ou refaites entrent dans cette catégorie.
Catégorie D §j bis) : Cette catégorie englobe les « Munitions à étui ou culot métallique… chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ». Cela regroupe les munitions à percussion centrale, mais également tous les amorçages « exotiques » (à broche, annulaire, interne, etc.). Les seules conditions étant la date de fabrication (avant 1900) et la poudre noire comme composant.
Il est important de noter que seules les cartouches (et éléments) à percussion centrale et refaites récemment sont classés en C11° ou B13°.
Conditions d'Acquisition et de Détention
Les conditions d'acquisition et de détention varient en fonction de la catégorie de classement :
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Catégorie D §j) et §j bis) : Aucune formalité particulière n'est requise, il suffit d'être majeur.
Catégorie C 6° et chargées à poudre noire : Une autorisation de catégorie B délivrée à titre sportif permet de les acquérir sans le récépissé de déclaration. Les calibres concernés sont le 25-20 Winchester, le 32-20 Winchester, le 38-40 Remington, le 44-40 Winchester, le 44 Remington Magnum et le 45 Colt.
Catégorie C 11° : Une licence de tir ou de ball-trap en cours de validité, ou un permis de chasser avec validation annuelle ou de l'année précédente sont nécessaires. N'importe quelle autorisation de catégorie B délivrée à titre sportif est également acceptée.
Catégorie B 13° : Elles peuvent être acquises avec l’autorisation de catégorie B, il n’y a pas de quota tant pour l’acquisition que la détention. Il est désormais possible de demander une autorisation de catégorie B sans jamais acquérir d’arme.
Implications pour les Tireurs et les Collectionneurs
Cette nouvelle réglementation a des implications importantes pour les tireurs et les collectionneurs :
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Tireurs sportifs : Les tireurs sportifs doivent désormais posséder une licence de tir ou une autorisation de catégorie B pour acquérir certaines munitions utilisées dans les revolvers à poudre noire pré-1900. Cela peut nécessiter des démarches administratives supplémentaires et un investissement en temps et en argent.
Collectionneurs : Les collectionneurs peuvent continuer à acquérir et à détenir des munitions d'époque (fabriquées avant 1900) classées en catégorie D §j bis) sans formalités particulières. Cependant, ils doivent être conscients que l'utilisation de munitions modernes dans des armes anciennes peut être soumise à des restrictions et poser des problèmes de sécurité.
Rechargement : Le rechargement de munitions pour armes anciennes est une pratique courante chez les passionnés. Cependant, il est important de noter qu'un étui ancien rechargé avec des éléments actuels sera considéré comme une munition moderne et classé en conséquence. De plus, le rechargement pour autrui est strictement interdit.
Le Choix d'un Revolver à Cartouche Métallique : Conseils et Recommandations
Pour ceux qui envisagent d'acquérir un revolver à cartouche métallique, plusieurs options sont possibles :
Revolvers à broche : Ces armes historiques sont fascinantes, mais les cartouches à broche sont difficiles à trouver et à recharger. Elles sont plus adaptées à la collection qu'au tir de précision.
Revolver MAS 1873 : Ce revolver d'ordonnance français est prisé par les tireurs à poudre noire. Il est solide, précis et relativement facile à trouver en bon état.
Reichsrevolver : Cette arme allemande est robuste et puissante, mais son mécanisme peut être dur à manipuler.
Revolvers en .22 Short : Ces armes sont rares et souvent en mauvais état. Elles sont plus adaptées à la collection qu'au tir sportif.
Il est conseillé de privilégier les armes en bon état, même si cela implique un coût plus élevé. Il est également important de se renseigner sur la disponibilité des pièces détachées et des munitions avant de faire son choix.
Alternatives et Considérations Supplémentaires
Tir en stand : Il est possible de tirer avec un revolver à cartouche métallique dans un stand de tir, même si l'on ne possède pas d'autorisation de catégorie B, à condition que le stand dispose d'armes de club en catégorie B et propose la location de ces armes avec les munitions correspondantes.
Reconstitution historique : Pour ceux qui sont intéressés par la reconstitution historique, il est important de choisir une arme et des munitions conformes à la période représentée.
Sécurité : La sécurité est primordiale lors de la manipulation et du tir avec des armes à poudre noire. Il est essentiel de respecter les consignes de sécurité, de porter des équipements de protection appropriés et de manipuler les munitions avec précaution.
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