La question de la législation concernant les fausses armes à feu en métal est un sujet complexe en France. La loi distingue plusieurs catégories d'objets, allant des jouets pour enfants aux répliques d'armes, en passant par les armes imprimées en 3D. Cet article vise à éclaircir la réglementation applicable aux revolvers jouets en métal, en abordant les différentes catégories d'armes factices et leurs conditions d'acquisition, de détention et d'utilisation.
Catégories d'armes et législation française
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 réglemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. Vous pouvez voir directement sur le site officiel toute la législation dans : ARMES ET MUNITIONS (Articles L311-2 à L317-12).
- Catégorie A : Armes de guerre, absolument interdites à la vente.
- Catégorie B : Pour les personnes exposées à un risque professionnel ainsi que pour les tireurs sportifs avec licence et sous autres conditions.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration comme les armes de défenses, neutralisées et autres armes sportives.
- Catégorie D : Armes en Vente Libre.
Pistolets à plomb : une arme de loisir réglementée
Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Les différents types de pistolets à plomb
Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet (le plus souvent). Celle-ci est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Ce type d'arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant.
Classification des pistolets à plomb
Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
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Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Port et transport des pistolets à plomb
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Répliques d'armes : entre réalisme et légalité
Les répliques d'armes, comme celles produites par Denix, sont des reproductions d'armes historiques ou modernes, souvent fabriquées en métal ou en d'autres matériaux réalistes. Elles sont conçues pour la collection, la décoration, les films, les séries TV ou les reconstitutions historiques.
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Répliques Denix : des reproductions légales
Les répliques factices modernes de Denix sont des reproductions contemporaines inertes, fabriquées en Espagne avec des matériaux de haute qualité pour un réalisme et une longévité exceptionnels. Entièrement démontables comme les modèles d'origine, elles sont souvent présentes dans les séries TV, les films et les jeux vidéo. Au niveau de la législation, une réplique factice moderne de chez Denix est considérée comme une arme de catégorie D, donc légale. Son acquisition est libre pour les personnes de plus de 18 ans, sans aucune déclaration ni enregistrement.
Tous les mécanismes et accessoires d'une arme factice moderne sont fonctionnels, mais ne peuvent pas tirer pour des raisons de sécurité. Sur une Kalachnikov AK47 décorative, la détente et le levier d'armement sont opérationnels, et le chargeur est amovible. Il est impossible d'utiliser des véritables munitions dans les répliques d'armes Denix, qu'il s'agisse d'armes longues ou d'armes de poing. Les seuls accessoires adaptés sont des balles factices, fabriquées tout en métal et ne présentant aucun danger.
Législation applicable aux répliques d'armes
En France, les répliques d’armes telles que les katanas, couteaux, haches, épées, sabres et les reproductions d’armes Denix et Kolser, sont classées dans la catégorie D. Cette catégorie regroupe des armes historiques et de collection qui peuvent être acquises librement sans nécessiter de déclaration ou d’enregistrement auprès des autorités, à condition que l’acheteur soit majeur.
Recommandations pour le transport des répliques
Bien que l'acquisition et la détention de répliques d'armes soient légales, il est recommandé de les transporter de manière discrète, à l'abri du regard, dans une housse ou une valise. Cela permet d'éviter toute confusion ou malentendu avec les forces de l'ordre ou le public.
Airsoft : une pratique encadrée
L'airsoft est une activité de loisir qui consiste à utiliser des répliques d'armes à feu propulsant des billes en plastique. Ces répliques sont soumises à une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne leur puissance et leur utilisation par les mineurs.
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Réglementation de l'airsoft
En ce qui concerne les répliques d'armes et l'airsoft, la législation française est claire. Il est permis d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,08 joule à un mineur. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements.
Les répliques airsoft sont conçues pour tirer des billes en plastique de 6 mm de diamètre. Elles imitent l'apparence et le fonctionnement des armes réelles, mais sont généralement plus chères, dotées de plus d'accessoires et plus fragiles.
Airsoft et mineurs
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs. En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers. Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.
Transport des répliques d'airsoft
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Gel blasters : une nouvelle tendance
Les gel blasters, également appelés "soft gels", sont des répliques d'armes à feu qui utilisent des projectiles en gel biodégradables. Ces gels sont généralement constitués d’eau, de polymères et de colorants alimentaires, les rendant inoffensifs et respectueux de l’environnement.
Restrictions d'âge et d'utilisation
La possession et l’utilisation de gel blasters en France sont généralement soumises à des restrictions d’âge. Selon la réglementation en vigueur, il est impératif d’avoir au moins 18 ans pour acquérir un gel blaster. L’utilisation des gel blasters est autorisée dans des espaces dédiés et agréés, tels que des terrains de jeu spécifiques ou des complexes dédiés aux activités de type airsoft.
Armes imprimées en 3D : une préoccupation croissante
La fabrication d'armes à feu à l'aide d'imprimantes 3D est une préoccupation croissante pour les autorités. Bien que la loi française interdise formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation, il est important de comprendre les enjeux liés à cette technologie.
Légalité des armes imprimées en 3D
A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre. Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
Arrêtés préfectoraux
De nombreux départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu dans les lieux publics. Voici quelques exemples :
- Département N° 02, Aisne - Commune de Bohain en Vermandois
- Département N° 10, Aube
- Département n° 13, Bouches-du-Rhône
- Département N° 14 Calvados
- Département N° 15, Cantal
- Département N° 21, Côte d’Or
- Département N° 22, Côtes d’Armor
- Département N° 25, Doubs
- Département N° 29, Finistère
- Département N° 2A, Corse-du-Sud
- Département N° 35, Ille-et-Vilaine
- Département N° 36, Indre
- Département N° 39, Jura
- Département N° 41, Loir-et-Cher
- Département N° 43, Haute-Loire
- Département N° 46, Lot
- Département N° 52, Haute-Marne
- Département N° 53, Mayenne
- Département N° 57, Moselle
- Département N° 60, Oise
- Département N° 61, Orne
- Département N° 62, Pas-de-Calais
- Département N° 63, Puy-de-Dôme
- Département N° 64, Pyrénées-Atlantiques
- Département N° 70, Haute-Saône
- Département N° 76, Seine-Maritime
- Département 83, Var La Seyne Infos.
Sécurité des jouets
Gonher s'engage sur la qualité de ses produits et le respect des différentes Normes de Sécurité des Jouets EN-71, ASTM et leurs différentes évolutions. Tous les produits sont soumis à des contrôles de qualité exhaustifs. Gonher adhère au Code de bonnes pratiques du travail du Conseil international de l'industrie du jouet (ICTI) et est membre du processus ICTI CARE, un code éthique dans le processus de fabrication. Engagés pour l'environnement, tous les processus de fabrication sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
En application de l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé, les avertissements sont repris à l'identique. Ils sont précédés de la mention : "Attention !", qui peut, si plusieurs avertissements sont nécessaires, figurer une seule fois avant l'ensemble des avertissements.
Jouets d'activité
On entend par "jouet d'activité" un jouet destiné à un usage familial, dont la structure portante reste fixe pendant l'activité et qui est destiné aux enfants pour pratiquer une des activités suivantes : grimper, sauter, se balancer, glisser, basculer, tournoyer, ramper, se faufiler ou toute combinaison de ces activités. Les jouets d'activité portent l'avertissement suivant : "Réservé à un usage familial".
Les jouets d'activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d'autres jouets d'activité sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement. Sont également fournies avec les jouets d'activité des instructions sur la façon correcte de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct. Des informations précises sur les caractéristiques de la surface appropriée sur laquelle placer le jouet sont fournies.
Jouets fonctionnels
Les jouets fonctionnels portent l'avertissement suivant : "A utiliser sous la surveillance d'un adulte". Ils sont en outre accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'avertissement qu'en cas d'omission de ces précautions celui-ci s'exposerait aux dangers, à préciser par le fabricant, propres à l'appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.
Jouets chimiques
En plus des indications prévues au paragraphe précédent, les jouets chimiques portent sur l'emballage l'avertissement suivant : "Ne convient pas aux enfants de moins de… ans (âge à préciser par le fabricant). A utiliser sous la surveillance d'un adulte". Il est également mentionné quels sont les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets. Il est également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.
Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants
Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'avertissement suivant : "A utiliser avec des équipements de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique". En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers. Des indications concernant les équipements de protection conseillés (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données.
Jouets aquatiques
Les jouets aquatiques portent l'avertissement suivant : "A n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous la surveillance d'un adulte".
Jouets contenus dans les denrées alimentaires
Les emballages des denrées alimentaires dans lesquelles des jouets sont mélangés portent l'avertissement suivant : "Contient un jouet ; la surveillance d'un adulte est recommandée".
Jouets destinés à être suspendus
Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles portent l'avertissement suivant sur l'emballage et cet avertissement est indiqué de manière permanente sur le jouet : "Afin d'éviter tout risque d'étranglement, enlever le jouet dès que l'enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper".
Transport aérien d'armes et d'objets dangereux
Il est important de noter les règles concernant le transport aérien d'armes et d'objets dangereux :
- Les munitions (cartouches pour armes de petit calibre, division 1.4S, UN0012 ou UN0014 uniquement) doivent être solidement emballées en quantité n’excédant pas 5 kg brut par personne et pour l’usage de cette personne, à l’exclusion des cartouches à projectiles explosifs ou incendiaires.
- Autres armes de tir (armes de tir n'entrant pas dans la catégorie des armes à feu) : non en cabine, oui en soute, accord préalable non requis.
- Armes et objets tranchants (armes et objets pouvant provoquer des blessures) : non en cabine, oui en soute, accord préalable non requis.
- Instruments contondants (armes et objets pouvant provoquer des blessures) : non en cabine, oui en soute, accord préalable non requis.
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