La chasse, une activité ancrée dans l'histoire et la tradition, a vu sa perception évoluer considérablement au fil des décennies. Autrefois considéré comme un droit transmis de génération en génération, l'usage des armes de chasse est aujourd'hui encadré par des réglementations strictes et un examen du permis de chasser. Ce droit confère aux chasseurs des responsabilités et des devoirs, au premier rang desquels figure la sécurité.
La culture de la sécurité à la chasse
La chasse, comme toute activité de loisirs en milieu naturel, comporte des risques inhérents. Conscients de ces dangers, les chasseurs ont développé une véritable culture de la sécurité, qui se traduit par le respect de règles strictes, la formation continue et la sensibilisation aux risques.
Dans une logique de responsabilité, la loi consacre plusieurs articles à la sécurité à la chasse. Il ne s’agira pas d’un examen mais d’une formation pour reprendre les gestes de la sécurité à la chasse, rappeler les situations d’accidents et les comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc.
La commission permet de demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser d’une personne qui aurait commis un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui, ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
Évolution des mesures de sécurité
Nos sociétés modernes veillent à réduire au maximum les risques d’accidents et cherchent systématiquement des responsables. Pour la chasse, cette évolution s’est traduite par l’examen pratique du permis de chasser, par des campagnes de sensibilisation à la sécurité, par l’établissement de règles et de codes, ainsi que par une analyse très fine des accidents de chasse. Le nombre d’accidents de chasse diminue, c’est bien, mais un accident sera toujours un accident de trop.
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Les règles fondamentales de sécurité
La sécurité à la chasse repose sur le respect de règles fondamentales, qui visent à prévenir les accidents et à protéger les personnes et les biens. Parmi ces règles, on peut citer :
- L'identification claire du gibier : Il est impératif de ne tirer que vers un gibier clairement identifié, et non vers une simple forme ou un mouvement suspect. Derrière la haie, le champ de maïs, le coin du bois, peut se trouver une personne totalement ou partiellement soustraite à la vue du tireur. Certains gibiers se font un malin plaisir à vous offrir les plus belles occasions… en volant à moins de 2 mètres de haut, pour des tirs à l’horizontale. C’est le perdreau qui vous part dans les bottes ou dans la culotte dans les betteraves, c’est le faisan qui décolle d’une haie et ne veut pas monter, la bécasse crochetant malicieusement entre les baliveaux. Dans le premier cas, le tir est envisageable car la plaine est un milieu ouvert, offrant une bonne visibilité. Dans les autres cas, si l’on tient compte du fait que quelqu’un, pas forcément en fluo, peut se trouver caché par l’écran de végétation, mieux vaut s’abstenir. Nous sommes ici dans les circonstances typiques où le chasseur devra particulièrement tenir compte de l’environnement, ne pas se laisser aveugler par le gibier, ni tirer vers des habitations ou lieux ouverts au public.
- La connaissance de l'environnement : Le chasseur doit tenir compte de l'environnement dans lequel il se trouve, en évitant de tirer vers des habitations, des routes ou des zones fréquentées par le public.
- Le port de vêtements de sécurité : Le port de vêtements fluo lors des chasses en groupe est un gage de sécurité, permettant d'être visible de loin, même à travers un écran de végétation. La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive. Le fluo, pour le chasseur, est parfois un déchirement. En effet, nous avons tous particulièrement aimé un chapeau d’un noble tissu délavé par les pluies, une vieille veste aux teintes d’automne usée par les ronces, nous donnant la sensation de nous fondre dans la nature… Et nous voici affublés de vêtements industriels criards. Dur… Et pourtant, porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité !
- Le respect des consignes de sécurité : Lors des chasses en groupe, il est essentiel de respecter les consignes de sécurité données par le responsable de la chasse. Tout acte de chasse, dès qu’il est pratiqué par plus d’une personne, comporte forcément un responsable. Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue. En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée.
- L'angle de sécurité : Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Le chasseur ventre au bois, ne doit pas tirer dans la traque - du moins, c’est généralement énoncé lors des consignes - mais seulement lorsque le gibier aura sauté l’allée, au-delà d’un angle de 30° qui garantit la sécurité des voisins. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir !
La sécurité lors des battues au grand gibier
La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier ! Depuis les années 1980, il s’est multiplié mais la fièvre du sanglier reste forte et conduit parfois les chasseurs à perdre leur sang-froid et à commettre des imprudences. Les chiffres sont éloquents : 69% des accidents en action de chasse au grand gibier concernent le sanglier alors qu’il ne représente que 49% des prélèvements. Pour établir une comparaison, le chevreuil représente 46% des prélèvements, pour 25% des accidents.
Lors des battues au grand gibier, il est crucial de respecter les consignes de sécurité et de faire preuve de prudence. Il est important de ne pas se laisser emporter par la fièvre du sanglier et de toujours garder son sang-froid.
Armes de catégorie C : Déclaration et stockage
Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Déclaration des armes de catégorie C
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes. Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne. Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
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Stockage sécurisé des armes
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité. Il est recommandé d'utiliser une armoire sécurisée, d'assurer une bonne ventilation pour éviter l'humidité, qui peut endommager les armes. Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés. Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions. Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur.
Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur. Cela implique de déclarer votre arme auprès des autorités compétentes et de la stocker dans un lieu sécurisé, comme une armoire à fusil conforme aux normes de sécurité. Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
L'importance de la formation et de la sensibilisation
La sécurité à la chasse ne se limite pas au respect des règles et à la détention d'un équipement adéquat. Elle passe également par la formation continue et la sensibilisation aux risques. Les chasseurs doivent se tenir informés des évolutions de la réglementation et participer à des formations régulières pourActualiser leurs connaissances et leurs compétences.
Le rôle des autres usagers de la nature
Les autres usagers de la nature, de plus en plus nombreux, ne sont pas forcément informés des jours de chasse. Pour les prévenir, n’hésitez pas à poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse avec un message du type « Aujourd’hui, nous chassons : ensemble, soyons vigilants ». Elles doivent être posées le matin de la chasse et enlevées dès la fin. Vous pouvez également afficher le calendrier des jours de battues. Pour les grands massifs, c’est facile.
Le rôle des fabricants et des distributeurs d'armes
Les fabricants et les distributeurs d'armes ont également un rôle à jouer dans la sécurité à la chasse. Ils doivent proposer des produits de qualité, conformes aux normes de sécurité, et informer les acheteurs sur les règles d'utilisation et de stockage des armes. A la chasse, la sécurité est une affaire particulièrement importante. Effectivement, ce sport peut s’avérer être dangereux si l’on adopte pas les bonnes pratiques. Il est donc indispensable de s’équiper en produitspour le stockage et la protection des armes. Nous vous conseillons de conserver vos armes et fusils dans des armoires fortes ou coffres forts adaptés, en respectant la règle suivante : le démontage d'un élément rendant l'arme immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part, ou par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Les munitions, elles, doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. Enfin, la norme européenne impose également de fixer le dispositif de sécurité au sol ou au mur, avec deux points d’attaches sur une même face. C’est dans l'optique de vous aidez à protéger votre arme que votre boutique en ligne préférée, vous propose des armoires à documents, des armoires et coffres de poing avec différentes capacités de contenance. Le but est que vous puissiez facilement stocker tout votre armement. En terme d’armoire pour la protection des armes, les produits ont une capacité qui varie de 3 à 27 armes. Chez Côté Chasse, nous mettons en avant les marques : INFAC SAFE, Browning, Winchester et BUFFALO RIVER, qui ont fait leurs preuves depuis maintenant des années. Outre les armoires et coffres pour le stockage des armes, il vous faudra un étui entièrement fermé afin de transporter en sécurité votre équipement. Vous pourrez donc trouver un grand nombre de mallettes, fourreaux, verrous de pontet ou encore des bretelles pour arme. Comme vous pouvez le constater, un large choix de produits pour satisfaire toutes les envies. Sur ce type de produits, il y a véritablement une grande diversité de marques. Protéger votre armement est important mais vous protégez vous même est primordial. Chez Côté Chasse, on prend soin de vous en vous proposant une très large sélection de casque de protection auditif, de bouchons d’oreilles, d’aérosol lacrymogène et de défense et de lunettes de tirs. Optez pour nos produits sécurisant afin de protéger votre armement, vous ne serez pas déçu !
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Les idées reçues sur la sécurité à la chasse
Bien que très répandues, elles sont parfois mal vues car elles ne se « cassent » pas, et la tentation est grande chez certains responsables de chasse de les bannir. S’il faut garder à l’esprit que ce n’est pas l’arme qui est dangereuse mais l’usage qui en est fait, force est de reconnaître qu’elles sont plus adaptées aux chasses au poste, en solitaire, qu’aux chasses actives, en groupe.
« Méfiez-vous des jeunes chasseurs : ils manquent d’expérience et sont plus dangereux que les anciens ! » Cette affirmation péremptoire, nous l’avons tous entendue et pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire ! A cela deux raisons principales : les plus jeunes chasseurs ont passé le permis avec une épreuve pratique ; la majorité des plus de 62 ans n’ont passé aucune épreuve puisque l’examen a été instauré en 1976. Ensuite, avec la pratique, on acquiert certes de la sagesse mais aussi des habitudes, et des automatismes, on a davantage confiance en soi et on oublie parfois les règles élémentaires. A la chasse comme au volant, l’expérience n’autorise pas la négligence.
L'évolution de la législation
La nouvelle saison cynégétique débute en septembre. La loi du 24 juillet 2019 a défini de nouvelles règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse. Ces règles de sécurité ont été reprises par le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 » approuvé par le Préfet de la Mayenne le 17 mars 2020. Le port visible d’un effet fluorescent, uniquement veste/gilet, est obligatoire pour les chasses à tir au grand gibier. Cette mesure s’applique également aux participants non chasseurs (porter une casquette ou des brassards fluorescents n’est admissible qu’en complément d’une veste ou d’un gilet fluorescent). La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Arme de chasse équipée d’une bretelle : la bretelle de transport est interdite sur toutes les armes chargées, pour tout mode de chasse à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard. Angle de sécurité des 30 degrés : pour les chasseurs postés, aucun tir ne doit être réalisé dans un angle de 30° autour d’une zone sensible (Voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques…). Usage des armes en Mayenne : Il est interdit d’être porteur d’une arme à feu chargée, d’un arc armé d’une flèche, sur l’emprise foncière de chemins publics, des routes ouvertes à la circulation et des voies ferrées. A cet effet, l’Office français de la biodiversité réalisera des contrôles dès l’ouverture générale de la chasse en Mayenne.
Les armes à feu et la loi
Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts. Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. Armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. « L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. « L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6. Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé. Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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