Cet article détaille les événements récents concernant la société S.A.S. Armurerie Sipp, située à Strasbourg (Bas-Rhin), en particulier sa liquidation judiciaire, les avis associés et les informations relatives aux créances.
Jugement d'Ouverture de Liquidation Judiciaire
Le 29 septembre 2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.A.S. Armurerie Sipp à Strasbourg a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 628501645. La date de prise d'effet a été fixée au 13 septembre 2021. L'activité principale de l'entreprise était le commerce de détail d'équipement.
Le tribunal a ordonné la cessation immédiate de l’activité et a fixé provisoirement la date des paiements au 1er juin 2021. De plus, il a autorisé, pour les besoins de la liquidation judiciaire, le maintien de l’activité jusqu’au 16 septembre 2021, période pendant laquelle l’administration de l’entreprise a été assurée par le liquidateur judiciaire (L641-10 du code du commerce). La SELAS MJE, en la personne de Maître EHRHART, a été désignée en qualité de liquidateur.
Dépôt des Créances Salariales
Un avis aux salariés de la SAS Armurerie Sipp a été publié concernant le dépôt des créances salariales. La SELAS MJE, prise en la personne de son représentant, Maître Mathieu EHRHART, informe que l’ensemble des relevés des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Il est rappelé que le salarié, dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour saisir le Conseil des Prud’hommes compétent, sous peine de forclusion.
Avis de Dépôt de Créances
Plusieurs jugements ont été rendus concernant le dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ236/21, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Un avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 236/21, a également été déposé au Tribunal judiciaire de Strasbourg.
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Informations Complémentaires pour les Créanciers
Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du Liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du Liquidateur, et peuvent se faire par le biais du portail www.créditors-services.com.
Tableau Récapitulatif de la Liquidation Judiciaire
Voici un tableau résumant les informations clés concernant la liquidation judiciaire de l'Armurerie Sipp :
| Information | Détails |
|---|---|
| Dénomination | S.A.S. ARMURERIE SIPP |
| Siège Social | 12 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG |
| Activité | Commerce de détail équipement |
| RCS | STRASBOURG 628 501 645 |
| Liquidateur | SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART |
| Adresse du Liquidateur | 18 avenue Pierre Mendès France, 67300 SCHILTIGHEIM |
Historique de l'Entreprise
Quelques modifications ont été apportées à l'entreprise au fil des années :
- 20 mars 2012: Modification survenue sur la forme juridique, l'administration.
- 12 février 2012: Modification survenue sur le capital, l'administration.
- 22 septembre 2010: Modification survenue sur l'administration.
Expérience en Tant que Cordeur de Raquette de Tennis
Il est à noter que l'Armurerie Sipp était également reconnue pour son expérience en tant que cordeur de raquettes de tennis à Strasbourg.
Conséquences de la Liquidation Judiciaire
La liquidation judiciaire de l'Armurerie Sipp a des conséquences importantes pour les salariés, les créanciers et les clients de l'entreprise. Les salariés ont dû faire valoir leurs créances salariales auprès du liquidateur judiciaire. Les créanciers doivent déclarer leurs créances dans les délais impartis pour espérer être remboursés, même partiellement. La fermeture de l'entreprise signifie également la fin d'un commerce de détail d'équipement à Strasbourg, ainsi que la perte d'un service de cordage de raquettes de tennis localement reconnu.
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Rôle du Liquidateur Judiciaire
Le liquidateur judiciaire, en l'occurrence la SELAS MJE représentée par Maître EHRHART, joue un rôle central dans la procédure de liquidation. Il est chargé de :
- Réaliser l'actif de l'entreprise (vente des biens, recouvrement des créances).
- Vérifier et classer les créances.
- Répartir les fonds disponibles entre les créanciers selon l'ordre de priorité établi par la loi.
- Représenter l'entreprise en justice.
Le liquidateur doit agir dans l'intérêt de tous les créanciers et veiller au bon déroulement de la procédure de liquidation.
Comprendre la Procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée
La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée, applicable aux entreprises qui ne possèdent pas d'actifs importants et dont le nombre de créanciers est limité. Cette procédure permet de simplifier et d'accélérer le processus de liquidation, réduisant ainsi les coûts et les délais.
Déclaration de Confidentialité des Comptes Annuels
Il est important de noter que les comptes annuels de l'Armurerie Sipp sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. Cela signifie que certaines informations financières de l'entreprise ne sont pas accessibles au public.
Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg et les Procédures Collectives
Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg est compétent pour les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) des entreprises situées dans son ressort territorial. C'est auprès de ce tribunal que les créanciers doivent déposer leurs réclamations et que les décisions importantes concernant la liquidation sont prises.
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ProcedureCollective.fr: Une Source d'Information sur les Entreprises en Difficulté
ProcedureCollective.fr est un site web qui publie des informations sur les entreprises en difficulté, notamment les jugements d'ouverture de procédures collectives. Il est important de noter que les informations publiées sur ce site sont issues de sources publiques et peuvent ne pas être exhaustives ou parfaitement exactes. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations.
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