Cet article détaille la réglementation relative aux stands de tir pour la chasse en France, en abordant les aspects liés au transport des armes, aux règles de sécurité, aux nuisances sonores, à la législation sur les armes et aux assurances. Il s'adresse aux chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, ainsi qu'aux gestionnaires de stands de tir.
Transport des armes de chasse
Le transport d'une arme de chasse est soumis à des règles strictes, que tout chasseur doit connaître et respecter. Un oubli ou une négligence peut entraîner de lourdes sanctions : amende, saisie de l'arme, voire des poursuites judiciaires.
Conditions générales de transport
La réglementation française impose que toute arme de chasse soit transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé, que ce soit en voiture, à vélo ou à pied.
Transport en véhicule
Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l'extérieur. Il est donc déconseillé de la laisser sur le siège passager ou à l'arrière sans protection. Il est préférable de la ranger dans le coffre fermé ou de la dissimuler sous une couverture si le véhicule ne possède pas de coffre. Séparer l'arme des munitions est également vivement conseillé.
Motifs de transport
Durant la saison de chasse, le transport d'une arme vers ou depuis le lieu de chasse est autorisé, à condition que l'arme soit sous étui et non chargée. En dehors de la période de chasse, il est nécessaire de justifier le motif du transport : contrôle, stand de tir, armurier, etc. En cas de déplacement de plusieurs jours, l'arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. À défaut, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
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Recommandations
Il est recommandé de transporter son fusil démonté. Un étui souple est suffisant, à condition qu'il soit fermé.
Preuve d'enregistrement numérique (SIA)
Depuis l'entrée en vigueur du Système d'Information sur les Armes (SIA), certains chasseurs doivent fournir une preuve d'enregistrement numérique de leur arme.
Tir sportif et armes de catégorie B
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir. La pratique du tir sportif peut être autorisée pour l'acquisition et la détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories spécifiées par la loi.
Tir en dehors des stands agréés (armes de catégorie C ou D)
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition spécifique ne régit l'utilisation des armes des catégories C ou D en dehors des stands de tir agréés. Il est cependant évident que le lieu de tir doit être sécurisé.
Nuisances sonores et troubles du voisinage
Les troubles du voisinage causés par le bruit des détonations sont réglementés par le code de la santé publique. L'intensité du bruit doit être mesurée par un appareil spécifique et par une personne agréée.
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Base juridique
Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage définit les modalités de mesure du bruit. La personne effectuant la mesure doit être assermentée ou agréée par l'autorité administrative (Officier de Police Judiciaire ou Agent de Police Judiciaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques s'ils sont assermentés à cet effet.
Sanctions
Si le trouble est avéré, l'article R623-2 du code pénal prévoit une amende pour les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui. L'arme peut également être confisquée.
Prévention
Il est conseillé de poser des panneaux avertisseurs le long du grillage.
Démarches recommandées
Il est recommandé de déclarer son intention de tirer dans sa propriété auprès de la police municipale, de la police nationale, du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de se faire délivrer un récépissé de son courrier.
Clôture du terrain
L'article L.424-3 du Code de l'environnement définit la clôture comme "continue et constante, faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme".
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Réglementation locale
Certaines mairies ou préfectures peuvent imposer des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé.
Sécurité balistique
Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux "Tir" bien visibles.
Conclusion sur le tir sur son propre terrain
Si toutes les conditions sont réunies (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n'interdit juridiquement de s'entraîner au tir "pour la chasse" sur son propre terrain, a fortiori si un stand privé y est installé.
Port et transport légitime
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d'armes. La licence de tir sportif ou le permis de chasser valent titre de transport légitime, à condition que le transport s'effectue "en bon père de famille".
Simulateur de tir
La fédération propose un simulateur de tir ouvert toute l'année. Une séance d'une heure peut accueillir entre 1 et 4 personnes et coûte 40 euros. Les chasseurs peuvent apporter leurs armes, mais ce n'est pas obligatoire. L'objectif est de répéter les mouvements pour acquérir un automatisme au niveau des gestes (mémoire musculaire) et de visualiser les erreurs éventuelles. Le matériel ciblé est le sanglier courant.
Le stand sanglier courant à balle réelle est proposé sur une séance d'une demi-journée entre 1 et 4 personnes, au prix de 10 euros par personne. Il est impératif d'apporter ses armes et munitions. Le but de la séance est de cibler les armes sur un chevalet de tir et de s'entraîner sur un sanglier courant.
Licence de tir sportif
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, car elle assure la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Elle est délivrée par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs.
Achat et possession d'armes
L'achat et la possession d'armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Armes de catégorie C
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Elles sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Enregistrement de l'arme
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA, qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Quantité d'armes autorisées
Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
Limitations de transport
Le transport des armes est strictement réglementé.
Validité de la licence
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Accueil de chasseurs dans un club de tir
Si un chasseur est propriétaire de son arme avec justificatif, il possède un titre légal. L'accueil de chasseurs dans un club de tir est possible, sous certaines conditions :
- Que cela soit prévu par le règlement intérieur ou autorisé par une réunion du bureau directeur.
- Que le chasseur soit assuré. Son assurance de chasseur ne fonctionne qu'en action de chasse, pas dans le cadre d'un stand de tir. Il peut souscrire une assurance auprès de son propre assureur ou demander une extension de garantie.
- Le président du club d'accueil doit vérifier que le chasseur est bien assuré, avec un document probant.
Sécurité à la chasse
Conformément aux articles du Code de l'environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC peuvent comprendre des mesures de sécurité différentes d'un département à l'autre.
Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à un examen portant notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse et les règles de sécurité. Le permis de chasser peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles.
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