Stand de Tir Fermé : Définition, Réglementation et Enjeux

admin Articles 0 Comment

Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Un stand de tir est un espace aménagé pour effectuer des tirs en toute sécurité avec une arme à feu ou une arme à air comprimé. Mis en place généralement pour l’entraînement dans le cas des forces armées et de police, ou encore pour la pratique du tir de loisir ou sportif, il peut être fermé, semi-ouvert ou en plein air. Les activités qui s’y déroulent sont encadrées par un certain nombre de règles, et il existe par ailleurs une réglementation acoustique des stands de tir.

Définition et Caractéristiques d'un Stand de Tir

Un stand de tir est un espace aménagé pour tirer en toute sécurité avec une arme à feu ou une arme à air comprimé, généralement sur des cibles fixes. Ils sont parfois limités à un certain type d’arme (par exemple, aux seules armes de poing et de petit calibre).

Conception et Construction

Il est habituellement conçu et construit comme un lieu autonome, mais est parfois inséré dans un bâtiment plus important, généralement dans le sous-sol. Sa conception varie selon l’utilisation prévue (type d’armes et nombre de tireurs).

  • Murs : Les murs sont généralement en béton (coulé et/ou préfabriqué) ou en maçonnerie. Ils doivent être impénétrables, insonorisés vis-à-vis de l’extérieur et offrir une protection balistique adéquate (contre les balles perdues et les éclats).
  • Sol : Le sol est fait de béton armé dense, avec une finition de surface très lisse pour faciliter le nettoyage des particules de plomb et autres métaux toxiques qui sédimentent sur le sol. Il est en légère pente, descendante vers le fond de la salle. Les eaux de nettoyage devraient être considérées comme potentiellement polluées et traitées comme telles.
  • Piège à balles : En fond de salle, les matériaux du piège à balles sont également lisses pour permettre le meilleur nettoyage et éviter la remise en suspension de particules de plomb ou d’autres métaux dans l’air. Là, un matériau absorbant peut recevoir les projectiles en absorbant leur énergie cinétique et en limitant la libération de plomb ou d’autres métaux dans l’air.
  • Plafond : Le plafond est généralement suspendu à des solives d’acier ou à un plafond de béton précontraint. Il est plat, lisse et pas trop haut pour faciliter son nettoyage (et empêcher l’accumulation d’un dépôt de plomb). Il est conçu pour ne pas renvoyer de balles perdues ou d’éclats vers les tireurs. Il supporte parfois des déflecteurs et des rails supportant les cibles. L’éclairage y est caché à l’abri des balles.
  • Chicanes, boucliers ou déflecteurs : Généralement en acier blindé posé sur des structures de contreplaqué résistant au feu.
  • Salle de contrôle : Une “salle de contrôle” doit idéalement fournir aux responsables qui s’y tiennent une vue dégagée sur les couloirs de tir et sur tous les tireurs.
  • Système de ventilation : Il est constitué de systèmes d’alimentation et d’extraction d’air et des conduits associés. L’air entrant est idéalement insufflé sous pression dans la salle, idéalement à travers un plénum mural perforé, mais de nombreux stands ne sont équipés que de diffuseurs d’air radiaux montés à la hauteur du plafond. On recommande généralement un débit d’air régulier le long de la ligne de tir compris entre 0,25 m/s au minimum et 0,38 m/s. L’air vicié par les tirs est le plus souvent évacué en fond de salle, derrière le piège à balle. Certains champs de tir sont conçus pour avoir plusieurs points d’échappement passif ou d’extraction active en aval pour garantir l’écoulement de l’air vers l’aval et les vitesses désirées sur la ligne de tir, notamment quand le flux d’air est perturbé par des ouvertures/fermetures de portes d’entrées ou sortie. Les équipements et les conceptions de systèmes de ventilation sont variés.
  • Systèmes de sécurité : Certains visent à protéger le stand contre les vols et cambriolages (caméras, alarmes…), d’autres à protéger les pratiquants et leurs encadrants d’éclats, de balles perdue ou de l’inhalation de vapeurs de tir toxiques. Certains sont dits passifs. Ce sont principalement des voyants lumineux ou sonneries d’alarme, et des contrôleurs de débit d’air et/ou de filtration. En fin de séance, les pratiquants effectuent un “tir à sec” avec leur(s) arme(s) ; c’est une mesure de sécurité qui consiste à vérifier l’état de l’arme tout en s’assurant qu’il n’y reste plus de munitions. Par sécurité, ce geste est pratiqué le canon de l’arme engagé dans une boite allongées dites “pièges de nettoyage”, en acier, à blindage à double paroi et remplie d’un matériau de type caoutchouc composite devant retenir la balle et absorber l’énergie d’un coup de feu tiré par inadvertance.
  • Éléments complémentaires :
    • Cabines ou salles de tir : Elles équipent certains stands de tir, fournissant aux tireurs (debout ou allongés) une zone de tir clairement délimitées. Elles réduisent les risques de tirs ratés ou de cartouches éjectées vers d’autres tireurs. Les cloisons ou de panneaux de ces cabines peuvent être traitées acoustiquement pour réduire le niveau sonore de la zone de tir. Parfois, elles sont en verre blindé, ce qui permet à l’instructeur d’observer le comportement des tireurs. Elles peuvent être équipées de moyens de communication et/ou d’exploitation de cibles (commandes d’éclairage de cible ou de cabine, visualisation à distance..) ainsi que d’étagères pour les armes et leurs munitions.
    • Ligne de tir : Elle est souvent marquée en rouge ou orange. Elle longe le bord inférieur des cabines de tir.
    • Cibles : Elles sont accrochées à un système porteur de cible, associé à un système de contrôle permettant en toute sécurité de transporter la cible et son support de la ligne de tir à la ligne de cible et éventuellement de bas en haut. Le système peut être contrôlé par l’instructeur à partir de la cabine de contrôle, ou dans certains stands, ils sont commandés à partir des cabines de tir.

Démarches Administratives pour Ouvrir un Stand de Tir

Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP). Voici les étapes clés pour ouvrir un stand de tir :

  1. Évaluation de la faisabilité : Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation.
    • Analyse de la demande locale : Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ?
    • Étude de la concurrence : Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?
  2. Définition du concept : Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
  3. Élaboration du business plan : Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
  4. Choix du lieu d’implantation : Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
  5. Démarches administratives :
    • Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
    • Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. Si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est à ce moment-là que la mairie peut interdire la construction du stand.
    • Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
    • Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
    • Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
    • Finalisation du projet : homologation et agrément. Mais ce n’est qu’une étape.
  6. Communication et lancement :
    • Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
    • Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
    • Après l’ouverture : Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.

Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.

Lire aussi: Incidents et Procédures Judiciaires à Wissous

  • Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
  • Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
  • Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.

Réglementation Acoustique et Troubles de Voisinage

D’entrée de jeu, il est important de préciser que le bruit émis par les armes à feu notamment est lié à deux principales sources radicalement différentes. Il s’agit précisément de la détonation à la bouche et du bruit du projectile. La seconde source quant à elle, qui est d’ailleurs celle ciblée dans la réglementation acoustique des stands de tir, est provoquée par le vol supersonique du projectile le long de la trajectoire allant de la bouche à la cible, ou plutôt à un point de la trajectoire auquel la vitesse du projectile devient subsonique.

Ce qu’il y a lieu de savoir à ce sujet, c’est déjà que l’arrêté du 27 novembre 2008 est venu modifier celui du 5 décembre 2007 portant sur les modalités de mesurage des bruits de voisinage. La principale particularité de cette réglementation acoustique des stands de tir concerne le calcul de l’émergence au point de réception, car la durée cumulée d’apparition du bruit particulier renvoie à la notion de « durée forfaitaire du tir sur le pas de tir ». Aussi, il y a la nécessité d’enregistrer simultanément le bruit des tirs sur le pas de tir et le bruit ambiant au point de mesurage.

En outre, en dehors de ce cadre réglementaire, les activités bruyantes sportives et de plein air susceptibles d’engendrer des nuisances sonores peuvent être soumis à des prescriptions d’ordre général. Enfin, en application du code général des collectivités territoriales et du code de santé publique, le maire peut fixer des conditions particulières relatives au bruit, afin de garantir la tranquillité à ses administrés.

Mesures et Sanctions en Cas de Nuisances Sonores

La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1. La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010.

Les valeurs limites d'émergence sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause. En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à :

Lire aussi: TMNH : Histoire et impact

  • Des sanctions pénales (contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit).
  • Des sanctions administratives prises en application de l'article L. 571-17 du code de l'environnement (suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travaux…).

Exemple de Contentieux Lié au Bruit : Cas de Belcodène

En raison de son pouvoir de police générale et de police spéciale en matière de lutte contre le bruit, un maire avait décidé de restreindre la pratique du ball-trap dans sa commune. Dans la commune de Belcodène (Bouches-du-Rhône), l'activité de ball-trap était pratiquée les dimanches et les jours fériés. Mais les riverains se plaignaient des nuisances sonores générées par cette activité.

En août 2000, une étude acoustique réalisée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS - aujourd'hui ARS) des Bouches du Rhône confirmait le caractère gênant du bruit (dépassement du seuil réglementaire). La Cour d'appel rejette la requête de l'association. Pour fonder leur décision, les juges ont tenu compte des articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que " le maire est représentant de l'Etat, de la police municipale (…), cette police doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique".

Cela prend en compte le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits. Les juges ajoutent que le premier jugement n'a pas été mal rendu dès lors que cet arrêté ne contient aucune erreur de loi et que le maire n' a commis aucun excès de pouvoir. L'absence de réglementation spécifique au bruit causé par les armes à feu, n'exclut pas la décision du maire.

Troubles de Voisinage et Loi n°2024-346 du 15 avril 2024

Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une nouvelle loi devrait constituer une avancée majeure pour les clubs de tir. En effet, la la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation.

Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable. La loi n°2024-346 introduit une exception d’antériorité en faveur des activités existantes, y compris les stands de tir, face aux plaintes de nouveaux voisins sensibles aux bruits. Désormais l’antériorité prévaut mais il y a des limites.

Lire aussi: Tout savoir sur la réglementation

Conditions pour l'Application de l'Exception d'Antériorité

3 conditions sont nécessaires pour que l’exception d’antériorité joue :

  • Antériorité : Activités existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée.
  • Activité conforme aux lois et aux règlements : Attention à ne pas prêter le flanc à d’éventuels moyens pour les requérants.
  • Absence d'aggravation du trouble anormal : Les activités doivent s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal.

Recommandations pour les Stands de Tir

Nous conseillons aux stands de tir, et pas simplement à ceux qui s’installent, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner les horaires, le nombre d’adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé, les compétitions hébergées…, de vérifier et bien conserver les historiques. Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation.

L’arrêté du 27 novembre 2008 indique qu’il faut utiliser la norme NF S31-160 pour mesurer les bruits des tirs. Donc il ne suffit pas de simplement télécharger une appli sonomètre sur son smartphone et faire ses mesures aléatoires soi-même dans son coin, cela n’a aucune valeur !

Caissons Anti-Bruit

Ce projet a été l'initiative de la Ligue Régionale de tir du Centre dans le but de mettre en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Nous sommes partis du principe à absorption.

Dans un souci de piéger toujours le maximum de l'onde sonore en sortie du canon, des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore.

Interprétation des Mesures

Nous constatons un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain de décibel nous permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup. Ce gain est plus important dans la cour du stand ce qui est un plus, car la cour fait effet de « caisse de résonance » pour les riverains.

Pour cette deuxième batterie de tests sonores, nous avons donc ajouté de la fibralite sur le mur derrière le caisson et sur les deux premiers pare-balles.

Base juridique pour les troubles de voisinage

Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.

Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.

La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.

Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.

Réglementation des Armes et Sécurité

Les stands de tir, la détention et l'acquisition des armes font l'objet d'une règlementation prévue par le code de la sécurité intérieure. L'utilisation de ces armes, dans un cadre sportif, est en principe réservée aux licenciés des fédérations sportives dont les disciplines (tir, ball-trap, biathlon) se pratiquent avec une arme. Les séances d'initiation au tir ne faisaient l'objet d'aucune règlementation particulière jusqu'à l'intervention du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes.

Ainsi, il n'existait pas d'obligation de tenir un registre des personnes initiées au tir sportif ou de limiter la catégorie d'armes qu'elles pouvaient utiliser. Aussi, le décret précité a t il introduit un article R. 312-43-1 dans le code de la sécurité intérieure visant à réglementer les séances d'initiation au tir sportif.

Mesures Concernant les Clubs de Tir (Décret n° 2018-542)

Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

  1. La modification du quota maximum d’armes des clubs de tir : Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
  2. Le cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B : Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
  3. Les armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir : Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
  4. Le nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse : Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze. Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
  5. L’encadrement des séances d’initiation au tir : Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1). Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
  6. Les systèmes d’alimentation : Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
  7. Les modifications du classement des armes (article R.) : Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40. Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
  8. Les réducteurs de son : Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
  9. Le contrôle des ventes entre particuliers : Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.

La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir, tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs, la sécurité l’affaire de tous. Lors d’une pause de courte durée au poste de tir, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité. En cas d’interruption de tir plus longue (commandement du chef de pas de tir, repos assis du tireur), l’arme doit être mise en sécurité et posée sur la table le canon dirigé vers les cibles. Lors d’un dysfonctionnement de l’arme (incident de tir), l’animateur ou le responsable de pas de tir doit être appelé (bras non armé levé, canon maintenu en direction des cibles).

tags: #stand #de #tir #ferme #définition

Articles populaires: