Introduction
L'ouverture et la gestion d'un stand de tir intérieur en France sont soumises à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité des pratiquants, du public et de l'environnement. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, en s'appuyant sur les textes législatifs et les recommandations de la Fédération Française de Tir (FFTir).
Cadre Général et Objectifs
Ouvrir un stand de tir répond à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, une activité à la fois ludique, technique et rigoureusement réglementée. La FFTir joue un rôle central dans ce dispositif, en homologuant les stands destinés à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir.
Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP).
Démarches Administratives pour l'Ouverture d'un Stand de Tir
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Voici les principales étapes à suivre :
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Évaluation de la faisabilité : Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation.
- Analyse de la demande locale : Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ?
- Étude de la concurrence : Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?
Définition du concept et de l'offre : Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
Élaboration d'un business plan : Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
Choix du lieu d'implantation : Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
Démarches administratives spécifiques :
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- Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Homologation et agrément :
- Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
- Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Communication et lancement :
- Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
- Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
- Après l’ouverture : Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.
Règles de Sécurité et de Conduite dans un Stand de Tir
L’Association Vicinoise de Tir, association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, affiliée à la Fédération Française de Tir, s’est fixé comme but de développer et favoriser la pratique des différentes disciplines de tir sportif.
Le respect des règles de sécurité est primordial dans un stand de tir. Voici les principales consignes à suivre :
Manipulation des armes :
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- Tout déplacement au pas de tir doit s’effectuer l’arme déchargée : Culasse ouverte et chargeur éjecté pour un pistolet ou une arme longue, Barillet vide et rabattu pour un revolver, Drapeau de sécurité engagé dans le canon.
- Le maniement des armes doit avoir lieu uniquement aux postes de tir et toujours le canon en direction des cibles.
- Éviter de gêner les tireurs qui sont déjà en action.
- Il est interdit de toucher l’arme d’un autre tireur en l’absence de son propriétaire et sans son autorisation.
- À la fin de chaque série (barillet ou chargeur) et avant de poser son arme chaque tireur doit vérifier que son arme est en sécurité (barillet ouvert, chargeur retiré, culasse ouverte, arme vide…).
- Il est interdit de lâcher son arme chargée sur la table de tir.
- Si l’on quitte son poste de tir, il est obligatoire de mettre le drapeau de sécurité dans le canon de l’arme côté culasse
Nettoyage des armes : Le nettoyage des armes au pas de tir (même succinct) est interdit, il est autorisé sur la table prévue à cet effet dans le hall d’accueil du stand.
Position de tir : Tous les tirs s’exécutent à partir d’une position conforme au règlement I.S.S.F. et de telle façon qu’en cas de départ intempestif du coup la balle atteigne le sol en avant du pas de tir.
Armes autorisées :
- Au pas de tir, seules sont autorisées les armes destinées au tir sportif. L’utilisation ou la manipulation au stand et au pas de tir d’armes autres que sportives ou qui ne seraient pas régulièrement autorisées et détenues est strictement interdite.
- Il est interdit de tirer avec toute arme jugée dangereuse par un membre du Comité Directeur de l’A.V.T., du fait de son état ou de son type.
- Il est interdit de tirer avec des armes non déclarées.
- Le tir aux armes longues à percussion centrale est toléré dans le stand 25/50 mètres bien que les installations ne s’y prêtent pas. Il se déroulera le samedi après-midi avec un nombre limité de 20 cartouches maximum par tireur.
- Le tir aux armes anciennes est également toléré le samedi après-midi.
- Le tir avec des armes à canon lisse type fusil de chasse, fusil à pompe ou « riot-gun (même à canon rayé) » est interdit.
Cibles : Les tirs ne peuvent être exécutés que sur des cibles conformes à la réglementation I.S.S.F. Il est strictement interdit de tirer sur tout objet non prévu à cet effet.
Réservation de la ciblerie : Les tirs sur la ciblerie 5 postes et sur la ciblerie TAR (gongs) sont réservés aux tireurs de l’équipe de compétition. Ces tirs ne seront exécutés qu’en présence d’un responsable.
Protections : L’association de tir décline toute responsabilité en cas d’accident provenant de la non utilisation du casque protecteur antibruit ou de tout autre moyen de protection efficace ainsi que de la non utilisation des lunettes de protection.
Environnement :
- La récupération du plomb dans la butte de terre est formellement interdite.
- Le pas de tir et ses abords doivent rester propres.
Autorisation de Détention d'Armes de Catégorie B
Les « avis préalables » pour la demande d’autorisation de détention d’armes de la catégorie B seront délivrés aux membres du club qui en feront la demande écrite auprès du Président (suivant la procédure affichée) aux conditions suivantes :
- Être titulaire de la licence de la Fédération Française de Tir de l’année en cours.
- Obtenir le certificat de contrôle des connaissances (QCM à demander au Président).
- Avoir un carnet de tir avec au moins trois séances de contrôle de tir validées et espacées de 2 mois au cours de l’année calendaire.
Les tirs de contrôles doivent être effectués suivant les règles suivantes :
- La séance de tir sera effectuée, sous le contrôle du Président du club ou d’une personne désignée par lui. La liste des personnes habilitées à valider les séances de tir est affichée dans le stand.
- Le tir sera effectué sur une cible C50 avec un tir minimum de 40 coups, sous le contrôle de la personne habilitée.
Le Comité de Direction et les responsables du stand sont chargés de l’application du présent règlement.
Mesures Concernant les Clubs de Tir (depuis le 1er août 2018)
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
1° La modification du quota maximum d’armes des clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté enproportion.
2° Le cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
3° Les armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
4° Le nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota.
Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze.
Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
5° L’encadrement des séances d’initiation au tir
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
s’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ;
s’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R.
En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir.
Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
7° Les systèmes d’alimentation
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1).
Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
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