La pratique du tir sportif et la détention d'armes à feu à Monaco sont soumises à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique tout en permettant aux sportifs et professionnels d'exercer leurs activités. Cet article explore les différents aspects de cette réglementation, les défis rencontrés et les perspectives d'avenir.
Un Encadrement Strict de la Détention et de la Pratique des Armes à Feu
À Monaco, la détention et la pratique d'une arme à feu sont strictement encadrées. Selon les chiffres de la Sûreté publique, 101 personnes, hors services de l'État, disposent d'une autorisation de détention d'armes. Les armes sont classées en cinq catégories, de A à E. Les armes de catégorie A, qui regroupent les armes à feu de défense, sont soumises à une autorisation de trois ans renouvelables et uniquement pour l’entraînement sportif. Les personnels de sociétés de sécurité et de gardiennage, agréés par le ministre d’État, sont autorisés à porter une arme durant un an et soumis à un contrôle d’aptitude au port d’armes.
La législation actuelle sur la fabrication, la détention et le commerce des armes en principauté remonte à 1971. Un projet de loi, le n° 808, a été déposé au conseil national par le gouvernement en 2005 pour la renforcer. Ce projet de loi est nécessaire car la législation est en retard dans ce domaine et doit être adaptée aux problématiques du contexte international (terrorisme, intégrisme…). Monaco doit prendre les devants.
Le Projet de Loi n° 808 : Une Réforme Nécessaire Mais Bloquée
Le projet de loi n° 808, déposé en 2005, visait à moderniser la législation monégasque sur les armes. Il prévoyait notamment la création d'une carte d'armes à feu monégasque, une sorte de livret permettant de recenser tous les détenteurs d'armes à feu à Monaco. Cette carte d’armes à feu monégasque revêt un aspect pratique. Quand un européen voyage avec son arme à travers l’Europe, il possède un livret valide partout dans l’Union Européenne et des pays membres de l’espace Schengen. A Monaco, il y a un flou total. On ne sait pas vraiment qui est propriétaire. Pour les chasseurs monégasques, là aussi, c’est le flou. Leurs armes, entrant dans la catégorie B, ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration. Certains chasseurs monégasques parviennent à contourner le problème en France via les sociétés de chasse. Mais ce n’est pas logique qu’ils en arrivent là. Monaco doit avoir sa législation en la matière.
Cependant, le projet de loi a été refusé par les conseillers nationaux en décembre 2011 en raison d'un manquement à la procédure de la part du gouvernement. Si le projet de loi n'a pas été voté, c’est qu’il n’était pas en phase avec la modification de la loi constitutionnelle de 2002. L’article 14 dispose que le prince signe et ratifie les traités et accords internationaux. Le ministre d’État a la charge de les communiquer au conseil national avant leur ratification. Si une convention amène à modifier la législation monégasque, il faut nécessairement une loi d’autorisation de ratification. Un protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu a été signé en 2002 mais le gouvernement n’a pas proposé au conseil national une loi autorisant sa ratification alors que celle-ci était nécessaire au regard des dispositions de l’article 14 chiffre 2 de la Constitution. Cela traîne depuis plusieurs années.
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La reconnaissance européenne de cette carte n’est cependant pas assurée, ce qui a doublement motivé le refus du Conseil national de voter le projet. Avoir une carte monégasque d’armes à feu, c’est très bien mais quelle valeur peut-elle avoir à l’extérieur de la Principauté?? Elle doit être reconnue par la communauté européenne. Si le projet avait été voté en l’état, cette carte n’aurait été valable qu’à Monaco. Le gouvernement a tenté de dire « votez le projet et on fera les démarches après » mais nous n’avions aucune garantie.
Les Défis Rencontrés par les Tireurs Sportifs Monégasques
Fabienne Pasetti, qui a représenté la Principauté en tir sportif à six reprises aux Jeux Olympiques, a connu des difficultés lors de ses déplacements pour les compétitions. Le passage à la douane est compliqué. Ce n’est pas un souci mais c’est long. On a attendu parfois plusieurs heures pour pouvoir embarquer alors qu’on ne transportait pas de gros calibres. Il m’est arrivé de rater un avion à cause des contrôles. On se déplace beaucoup pour les compétitions. Souvent, on nous envoie les invitations avec un formulaire à remplir en amont.
Pour acquérir une reconnaissance européenne de notre carte d’armes à feu, il faut voir si la France peut nous aider. Monaco a des relations privilégiées avec la France. On peut imaginer un système similaire à un protocole d’accord, comme pour l’euro ou l’accord Schengen (appliqué en Principauté bien que Monaco ne soit pas membre). Ça sera sans doute la partie la moins aisée à obtenir.
Les Points à Revoir du Projet de Loi
Outre la carte monégasque d’armes à feu, d’autres points du texte déposé en 2005 par le gouvernement doivent être revus et très certainement amendés. Si les choses avancent assez rapidement, le projet de loi pourrait être voté au printemps ou à l’automne. Mais c’est le gouvernement qui a les cartes en main, nous ne pouvons voter ce texte sans projet de loi d’autorisation de ratification.
La référence à la classification des armes doit être retravaillée. Il faut revoir les catégories d’armes qui ont été définies parce qu’elles ne correspondent pas à celles contenues dans le livret européen. Si un Monégasque se rend dans un pays étranger avec sa carte d’armes monégasque, les douanes dudit pays ne comprendront pas grand chose. Il leur faudra par exemple traduire les catégories monégasques par les catégories équivalentes. C’est déjà un frein. Il semble également que le texte, tel que rédigé en 2005, entraîne la restriction du commerce de certaines armes. Un élément qui peut être gênant pour l’armurerie Saint-Hubert, seule enseigne spécialisée entre Nice et Menton. C’est un autre défaut du texte. Ça peut poser problème pour l’armurerie, ou les collectionneurs, que nous avons en principauté. Certaines armes ne peuvent pas être vendues à un acheteur ou à un collectionneur résidant hors de Monaco.
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Francis Bonafède, propriétaire de l’armurerie Saint-Hubert, attend la nouvelle législation. Actuellement, à Monaco, les cartouches sont en vente libre contrairement à la France où il faut montrer son permis de chasse. Les fusils à pompe à canon court sont en revanche interdits à la vente.
Christian Zabaldano espère qu’il ne va pas être voté sans consulter la Fédération monégasque de tir. Une demande de rendez-vous a été faite depuis un an au conseil national pour évoquer le projet de loi et n’a pas encore été reçue. Il ne faudrait pas que des dispositions qui ne pourraient pas être appliquées au sein du club soient prises.
Le Stand de Tir Rainier-III : Un Lieu d'Entraînement Sécurisé
C’est au stand de tir Rainier-III, dans le quartier de Fontvieille, que les possesseurs d’armes à feu viennent « pointer » pour s’entraîner. Ce pointage obligatoire figure dans la loi monégasque. Ils doivent être inscrits à la Carabine de Monaco. Le club délivre ensuite, par le biais d’une commission, une attestation de trois ans, renouvelable. Celle-ci témoigne de l’assiduité des détenteurs d’armes. Ils doivent venir au moins quatre fois par an. 400 à 500 personnes par mois fréquentent le stand de tir qui s’étend sur 4?600 m2. Sur les différents pas de tir se croisent les personnels de la Sûreté publique, de sociétés de sécurité privée, les Carabiniers du prince, les membres de la Carabine de Monaco mais aussi ceux de la Première compagnie d’arc, le club de tir à l’arc de la Principauté. Des créneaux horaires sont mis à disposition des membres de la Sûreté publique. Il en va de même avec les sociétés de sécurité privée à la seule condition que leur moniteur soit diplômé d’État.
L’endroit, réparti sur trois niveaux (intérieur et extérieur), est hautement sécurisé. La vidéo-surveillance est accrue et les pièces sensibles, comme l’armurerie, sont reliées à la Sûreté publique par une alarme. Les lieux sont également soumis à de strictes procédures de sécurité. On ne joue pas avec les armes. Celui qui ne respecte pas les règles prend la porte. Autrement dit, personne ne doit se croire en terrain conquis. Un tireur qui arrive, même s’il dit avoir vingt ans de pratique derrière lui, pour nous, c’est un débutant. On voit lui apprendre les mesures de sécurité. Nous faisons bien car certains ne les connaissent pas. Les règles sont simples?: lorsqu’un tireur quitte l’armurerie, il doit avoir l’index sur le pontet de l’arme et non sur la détente. Le barillet doit être ouvert et le canon dirigé vers le haut. Dans le club-house, les armes ne sont pas tolérées. Enfin, l’arme doit toujours être dirigée vers les cibles.
Outre les tireurs avertis, les novices sont acceptés à partir de 14 ans avec autorisation parentale. Une personne qui n’a jamais tiré, on va lui prêter les armes et elle sera accompagnée par un moniteur de tir. On commence par du tir à air comprimé. Ensuite, c’est à l’appréciation des instructeurs. On peut très bien passer du plomb au 22 en trois semaines comme en quelques années. Cependant, il ne faut pas croire qu’on peut venir ici et tirer au Magnum 55 comme la Sûreté publique. On ne fait pas du dégainé. Les cow-boys ne sont pas les bienvenus. Le tir requiert une grande concentration.
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En 2012, la Carabine de Monaco a fêté son centenaire. Pour le célébrer, son président avait un objectif?: trouver un nouveau représentant monégasque en tir sportif pour les Jeux Olympiques, qui succédera à Fabienne Pasetti.
L'Airsoft à Monaco : Une Alternative Ludique et Encadrée
L’airsoft a ses fans en principauté. Ils forment la Monaco Airsoft Developpement, une association qui compte une cinquantaine d’adhérents de Monaco et des alentours. Thierry Pronzato, responsable de l’espace airsoft à Monaco, est également le vice-président de l’association. L’airsoft est une pratique qui est apparue au Japon il y a trente ans. A la fin de la seconde guerre mondiale, une loi interdisant la fabrication d’armes et de munitions a été votée au Japon. Les Japonais ont commencé à fabriquer des répliques ne tirant que des billes. Le concept a été importé en Europe, via l’Italie, il y a quinze ans. La MAD organise une partie tous les quinze jours sur des terrains situés dans l’arrière-pays ou en Italie. Les scénarios peuvent être élaborés en quelques minutes comme en quelques heures selon le type de partie souhaité et le nombre de participants. L’airsoft n’est pas une pratique réservée aux hommes. Un joueur sur dix est une femme. C’est une pratique saine. Il n’y a aucune forme de violence. Ce sont des valeurs de camaraderie comme le fair-play et la solidarité qui dominent. On fait de l’airsoft, pas la guerre. Les cas isolés qui se prennent au sérieux ne font pas long feu.
Formation des Forces de l'Ordre : Simulation de Scénarios Réels
Un centre de tir spécialisé permet aux forces de l'ordre de s'entraîner dans des conditions proches de la réalité. Des scénarios sont imaginés par Jean-Noël Montgobert, moniteur de tir et responsable du centre, et par son équipe. Ce sont nos images qui sont diffusées. Le scénario propose deux pistes : soit le contrôlé sort un passeport, soit il sort une arme. Si c’est l’arme, tout va très vite. Très très vite. L’agent qui s’exerce a juste le temps de dégainer et de tirer, avec son arme et à balles réelles, sur l’écran de papier. Ce n’est pas un exercice où l’on tire beaucoup de balles. Le but est de reproduire les conditions du réel. Les scénarii sont très variés : une soixantaine au total.
Le directeur de la Sûreté publique, Richard Marangoni, complète en aparté : Cela nous permet d’être en configuration d’une intervention sur la voie publique. À Monaco, ça n’arrive presque jamais. L’intérêt ici, c’est d’acquérir le réflexe. Le matériel n’est pas nouveau, mais il était mobile et nécessitait de pénibles montages/démontages. Dorénavant, il est installé dans une salle dédiée, dont l’espace a été pris sur des tribunes inutilisées, et qui porte le nom du généreux donateur qui a offert cet équipement : Spiro Economou, passionné de tir.
Délocalisation du Stand de Tir de La Turbie à Peille
Démoli en juin 2018 pour permettre la refonte du centre d’entraînement de l’AS Monaco à La Turbie (désormais connu sous l’appellation "Centre de performance de l’AS Monaco", ndlr), le stand de tir de la commune a été délocalisé à… Peille, dans l’une des épingles de la route du Mont-Agel. Dans le bail emphytéotique du terrain turbiasque, signé avec la SCI qui le sous-loue à l’AS Monaco, celle-ci s’engageait à reconstruire le stand de tir sur le même site, rappelle Jean-Jacques Raffaele, maire de La Turbie. Pour des raisons techniques, cela n’a pas été possible, d’où la décision de délocaliser cet équipement public communal à Peille.
La capacité sera la même qu’auparavant avec 20 pas de tir pour le 10 mètres à air comprimé, 10 emplacements pour le tir à 25 mètres et 8 pour celui à 50 mètres. La différence, c’est que tout est neuf et que la vue est exceptionnelle, se satisfait Robert Bossolini, président de la section tir de l’ASCT. Ça va être un lieu enthousiasmant pour les tireurs qui, depuis 2018, s’étaient repliés sur des clubs français ainsi qu’au stand de la Carabine de Monaco. Ce lundi soir, le conseil municipal de La Turbie a autorisé Jean-Jacques Raffaele à signer l’acte de cession du stand de tir. Une fois ce document signé, la commune mettra à disposition les lieux, via une convention, à la section tir de l’ASCT. Enfin, il faudra obtenir l’homologation par la fédération française de tir.
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