La législation belge sur les armes à feu est réputée pour sa complexité et sa rigueur, visant à encadrer strictement l'accès aux armes et à garantir la sécurité publique. Cet article vise à éclaircir les conditions et réglementations relatives au tir occasionnel en Belgique, en abordant les aspects légaux, les différents types de licences, et les obligations des tireurs.
Régime Général du Tireur en Belgique
En Belgique, l'accès aux stands de tir est conditionné par l'appartenance à l'une des quatre catégories principales de personnes autorisées à porter une arme. Parmi celles-ci figurent les particuliers tireurs. Un arrêté royal stipule que les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent pas utiliser simultanément un stand de tir.
Le candidat aux épreuves doit obtenir une attestation délivrée par l'autorité compétente, certifiant qu'il satisfait à toutes les autres conditions légales. Cette attestation lui permet de se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Il est important de distinguer cette disposition de la notion de tireur occasionnel, qui n'a pas vocation à passer l'examen pratique ni à devenir membre d'un club de tir. La responsabilité de fournir cette attestation incombe à l'autorité provinciale, conformément à une circulaire qui précise que le gouverneur doit attester que le demandeur satisfait à toutes les conditions légales pour obtenir une autorisation.
Une difficulté réside dans l'interprétation des obligations susmentionnées. Une lecture stricte des textes pourrait impliquer que tout candidat à l'apprentissage du tir doit d'abord entamer une procédure d'acquisition d'arme, ce qui semble paradoxal puisque l'apprentissage du tir est justement destiné à permettre aux candidats d'acquérir une expérience avant de choisir un type d'arme.
Lire aussi: TMNH : Histoire et impact
De là découle la distinction entre les différentes catégories d'armes couvertes par la Licence de Tireur Sportif (LTS), telles que les armes courtes (revolver et pistolet), les armes longues et les armes à poudre noire. Il serait donc logique de permettre aux stands de tir agréés et aux moniteurs agréés de dispenser une formation, sous réserve du respect des conditions légales d'accès aux stands de tir, notamment un casier judiciaire vierge et une inscription à une fédération, sans exiger une démarche d'acquisition d'arme.
La Question du Tir en Mouvement
Le tir en mouvement soulève des questions spécifiques, notamment en ce qui concerne les disciplines reconnues qui impliquent le port d'une arme en mouvement. Le port d'arme, tel que défini, n'est autorisé aux tireurs sportifs que dans le cadre de l'exercice de leur sport.
La définition du tir sportif relève de la législation décrétale. En Communauté française, un décret définit le « Tir sportif » comme la pratique de disciplines de tir sportif avec les armes et munitions y afférentes, définies par les fédérations internationales de tir et la fédération de tir sportif reconnue.
L'article 2 de ce décret précise que le tir sportif se pratique dans les disciplines de tir sportif et au moyen des armes et des munitions y afférentes. Le Gouvernement arrête, sur proposition de la fédération de tir sportif reconnue, la liste des disciplines de tir sportif par catégories d'armes.
En Communauté Française, les seules Fédérations reconnues sont l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile francophone (URSTB-f) et la Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays (FSFSTC).
Lire aussi: Tout savoir sur la réglementation
Au regard de la législation en vigueur et des disciplines actuellement reconnues par l'URSTBf, les tirs de vitesse en déplacement à l'arme d'épaule ne sont pas autorisés aux particuliers. Les tireurs IPSC militent pour une modification de ce décret afin de pouvoir pratiquer en Belgique ce qui est autorisé dans d'autres pays.
Types de Licences de Tir en Belgique
Pour pratiquer le tir en Belgique, il est nécessaire de se conformer à la législation en vigueur et de posséder une licence de tir appropriée. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et la licence de tireur récréatif.
Licence de Tireur Sportif
La licence de tireur sportif offre un accès plus rapide à certaines catégories d'armes, telles que les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat, sous réserve de déclaration. Cette licence est cependant plus coûteuse et doit être renouvelée annuellement.
Licence de Tireur Récréatif
La licence de tireur récréatif est considérée comme la voie conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif. La procédure d'obtention de cette licence comprend plusieurs étapes :
Certificat de bonne vie et moeurs : Il est nécessaire de demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
Lire aussi: Sport et tradition à Romans
Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est obligatoire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune et requiert un score minimum de 7/10 pour être réussi.
Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de ne passer que l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier sa fiabilité.
Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur, qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Examen Théorique et Pratique
Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire. Si le demandeur possède déjà une licence définitive dans une autre catégorie, il en est dispensé.
Incompatibilité entre Tir Récréatif et LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte Européenne d'Armes à Feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives. Elle est obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l'Union européenne, attestant des conditions de détention et d'utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
Le déplacement dans un État membre de l'Union doit être justifié par un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique. Si le déplacement est destiné à un autre objectif, une autorisation de l'État de destination peut être nécessaire.
La carte est délivrée aux personnes de nationalité française ou aux personnes avec un titre de séjour valide détenant ou utilisant légalement des armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès de la préfecture.
Législation sur les Armes : Catégories et Restrictions
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
Trois articles conditionnent le port d'arme dans la loi fédérale, avec des dispositions variant en fonction du statut légal de l'arme. Cette qualification relève de la loi et distingue les armes prohibées, les armes dites « libres » et les armes soumises à autorisation de détention.
Il est important de noter que la nouvelle législation de 2006 a supprimé le concept d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule, bien que celui-ci se retrouve toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse.
L'article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées en interdit la détention, le transport ainsi que le port. Le tir et l'usage d'une arme prohibée sont également interdits. Les armes dites « libres » comprennent les couteaux (sauf les prohibés), les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d'armes anciennes, certaines armes anciennes et les armes neutralisées.
La loi dispose que le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime. Cette notion et la liberté d'appréciation du juge se retrouvent dans la circulaire du 27 février 2011, qui précise que le port et l'utilisation d'armes en vente libre sont soumis à un motif légitime, dont la validité est appréciée en dernier ressort par le juge.
Armes à Air Comprimé : Puissance et Réglementation
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
- Catégorie C : Cette catégorie concerne les carabines de plus de 20 joules. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il est nécessaire de présenter un permis de chasse ou une licence FFTir en cours de validité.
- Catégorie D : Dans cette catégorie, on retrouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Cette catégorie est la plus adaptée pour un usage à domicile.
Bien qu'il soit légal d'acheter des carabines à air comprimé puissantes en Belgique, il est important de noter que d'autres pays ont des réglementations différentes. Il est interdit d'envoyer des armes à feu en Belgique.
Le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé, sous réserve de respecter certaines conditions de sécurité :
- Installer la cible sur un support récupérateur de plomb.
- Disposer ce support devant un obstacle important pour stopper les plombs en cas de raté.
- S'équiper de lunettes de protection.
- S'assurer que le plomb ne puisse pas aller au-delà de la propriété.
Il est également conseillé de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage.
tags: #stand #de #tir #occasionnel #belgique #conditions