L'accès aux stands de tir pour l'entraînement est un élément crucial pour maintenir et améliorer les compétences des forces de l'ordre. Cet article explore le fonctionnement des stands de tir pour la Police Nationale en France, en mettant en lumière les récentes évolutions réglementaires et les partenariats mis en place pour faciliter l'entraînement des policiers.
Contexte et Enjeux
Le maintien des compétences en matière de tir est essentiel pour les forces de l'ordre. L'entraînement régulier permet aux policiers de maîtriser leur arme de service et de réagir efficacement dans des situations critiques. Cependant, l'accès aux infrastructures d'entraînement peut être limité par divers facteurs, tels que la disponibilité des stands de tir, les contraintes budgétaires et les réglementations en vigueur.
Traditionnellement, les forces de l'ordre s'appuyaient sur les infrastructures étatiques, notamment celles de l'armée, pour leur entraînement au tir. Toutefois, ces infrastructures sont de plus en plus sollicitées, notamment en raison de l'augmentation du nombre de nouvelles recrues et des besoins spécifiques de formation de la Division de rattachement. Par conséquent, l'accès à ces installations est devenu plus difficile pour la Police et la Gendarmerie.
De plus, le faible foncier communal disponible, les règlementations d’urbanisme, voire l’opposition sourde des citoyens, n’incitent pas les élus à honorer les demandes des armées d’ouverture de nouveaux stands de tir. Il existe un difficile équilibre à maintenir entre une présence militaire économiquement valorisante et les nuisances potentielles que leur entraînement génère.
Partenariat avec la Fédération Française de Tir (FFTir)
Pour pallier ces difficultés, la Direction Générale de la Police Nationale a établi un partenariat avec la Fédération Française de Tir (FFTir). Ce partenariat vise à faciliter l'accès des policiers aux stands de tir et à promouvoir la pratique du tir sportif au sein de la Police Nationale.
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Objectifs du Partenariat
Le partenariat entre la Police Nationale et la FFTir poursuit plusieurs objectifs :
- Développement des échanges et contacts entre les responsables régionaux et départementaux de la FFTir et les échelons territoriaux de la Police Nationale concernant la réglementation et la pratique du tir sportif.
- Promotion de la pratique du tir sportif pour les policiers.
- Développement de conventions entre les clubs de tir et les services territoriaux de la Police Nationale afin de faciliter le recours aux structures existantes pour l’entraînement des policiers.
Conventions et Accès aux Stands de Tir
Le partenariat se concrétise par la mise en place de conventions entre les clubs de tir affiliés à la FFTir et les services territoriaux de la Police Nationale. Ces conventions permettent aux policiers d'accéder aux stands de tir existants pour leur entraînement, réduisant ainsi les contraintes liées à la disponibilité des infrastructures étatiques.
Avant toute signature de convention, les infrastructures sont visitées par un personnel du SGAMI zonal (Secrétariat général à l’administration du Ministère de l’Intérieur).
Ces conventions présentent plusieurs avantages :
- Entraînement de proximité pour les personnels d’active et de réserve, tenant compte de l’augmentation du nombre de munitions d’instruction à tirer annuellement.
- Échange d’informations dans le cadre de la sécurité des stands de tir.
Utilisation de l'Arme de Service en Stand de Tir
L'un des aspects les plus importants de ce partenariat est la possibilité pour les policiers d'utiliser leur arme de service dans les stands de tir de la FFTir. Cette disposition, officialisée par l'arrêté du 17 septembre 2024, permet aux policiers de s'entraîner avec l'arme qu'ils utilisent quotidiennement dans le cadre de leurs fonctions.
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Cadre Réglementaire
L'utilisation de l'arme de service en stand de tir est soumise à un cadre réglementaire précis, défini par l'arrêté du 17 septembre 2024. Ce cadre vise à garantir la sécurité et le bon déroulement de l'entraînement.
Les fonctionnaires de police souhaitant utiliser leur arme de service en stand de tir doivent respecter les obligations suivantes :
- Déclaration spécifique préalable, par écrit, à leur chef de service.
- Ne faire l'objet d'aucune restriction dans le port ou à l'emploi de l'arme individuelle.
- Être à jour de leurs obligations de formation continue au tir au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.
- Utiliser exclusivement des munitions manufacturées à balles ordinaires chemisées, dans la limite de 3 000 par période de douze mois.
Ils demeurent en outre assujettis aux règles encadrant le port de l'arme hors service prévues à l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé et par les instructions qui l'encadrent.
A l'intérieur des stands de tir, les fonctionnaires se conforment en tout temps aux dispositions de leurs règlements intérieurs et des règles de sécurité établies par la Fédération française de tir.
Les fonctionnaires doivent rendre compte, sans délai et par écrit à la hiérarchie, de tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif.
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Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.
Acquisition de Munitions
L'acquisition de munitions pour l'entraînement au tir sportif est également encadrée. Les policiers doivent obtenir une autorisation préalable signée par leur chef de service pour pouvoir acheter des munitions.
Lors de l'achat des munitions, les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont tenus de présenter à l'armurier ou au club de tir affilié à la fédération française de tir l'autorisation d'acquisition de munitions mentionnée à l'article 5, leur carte professionnelle ainsi que leur licence de tireur sportif.
Le 5 décembre 2024, l’autorisation préalable est disponible et les armuriers avisés des conditions de vente et d’enregistrement.
Avantages pour les Policiers
Cette possibilité d'utiliser leur arme de service en stand de tir offre plusieurs avantages aux policiers :
- Entraînement réaliste : Les policiers s'entraînent avec l'arme qu'ils utilisent en situation réelle, ce qui améliore l'efficacité de leur entraînement.
- Réduction des coûts : Les policiers n'ont pas besoin d'acquérir une arme personnelle pour pratiquer le tir sportif.
- Motivation : La possibilité de pratiquer le tir sportif avec leur arme de service peut encourager les policiers à s'entraîner plus régulièrement.
Comparaison avec la Gendarmerie
Il est intéressant de noter que la Gendarmerie Nationale bénéficie d'un dispositif similaire depuis 2017, grâce à une convention avec la FFTir. Les gendarmes, licenciés FFTir, peuvent également utiliser leur arme de service dans le cadre de leur activité sportive.
Toutefois, les policiers bénéficient d'un avantage sur le quota annuel de munitions autorisé.
Conditions d'accès et restrictions
Par ailleurs si le règlement intérieur du club s’applique à l’identique de tout licencié, la convention permet d’accéder au club arme portée à la ceinture, à condition de présenter la carte professionnelle de police.
Attention, seules les munitions manufacturées à balle ordinaire sont permises, le rechargement est prohibé.
Pour autant, bien que son aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme demeure soumis à la vérification annuelle édictée par le Code du Sport pour tout licencié d’une pratique sportive à contraintes particulières.
Au final, le gendarme dispose désormais de la possibilité de pratiquer le tir sportif soit avec une arme personnelle à détention autorisée par l’autorité administrative dans les mêmes conditions que tout licencié (dont un quota annuel de 3 000 munitions), soit avec une arme de dotation autorisée par le directeur de la gendarmerie (quota maximum de 2 x 1.000 munitions par an).
Défis et Perspectives d'Avenir
Bien que le partenariat entre la Police Nationale et la FFTir représente une avancée significative, certains défis persistent. Il est essentiel de s'assurer que tous les policiers aient un accès équitable aux stands de tir et que les conventions avec les clubs de tir soient mises en œuvre de manière efficace.
De plus, il est important de continuer à développer les infrastructures d'entraînement et à moderniser les équipements. L'investissement dans la formation et l'entraînement des policiers est un élément clé pour garantir leur sécurité et leur efficacité dans l'exercice de leurs fonctions.
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