Le secteur des fruits et légumes est en constante évolution, notamment en ce qui concerne les normes de commercialisation. Avec l'entrée en vigueur du règlement européen 2023/2429 le 1er janvier 2025, il est essentiel pour les professionnels de comprendre les nouvelles exigences afin de se conformer à la réglementation et d'assurer une commercialisation efficace de leurs produits. Cet article vise à éclaircir les aspects clés de ces normes, en particulier en ce qui concerne les calibres des pommes, tout en tenant compte des spécificités liées à la vente au détail et à la transformation.
Cadre Réglementaire : Un Rappel Essentiel
Avant d'aborder les nouveautés, il est important de rappeler le cadre réglementaire qui encadre la commercialisation des fruits et légumes. Selon leur nature, ces produits sont soumis :
- Soit à une norme générale, définissant les exigences minimales de qualité et de maturité à respecter, ce qui correspond à la notion de "qualité saine, loyale et marchande".
- Soit à une norme spécifique, qui, en plus des exigences minimales, établit des catégories de qualité (Extra, I, II) et, pour certains produits, des calibres.
Les obligations d'étiquetage pour la vente au détail varient en fonction de la norme applicable au produit. Pour les fruits et légumes relevant de la norme générale, l'étiquetage est simplifié : dénomination, pays d'origine et prix. Le nouveau règlement ne modifie pas ces exigences. Cependant, pour les produits relevant d'une norme spécifique, l'étiquetage devient plus complexe, nécessitant l'affichage des catégories, de la variété, et d'autres informations spécifiques. C'est là que le nouveau règlement introduit des changements notables.
Évolution des Normes Spécifiques : Plus de Produits Concernés
Une des principales modifications apportées par le nouveau règlement est l'augmentation du nombre de produits relevant d'une norme spécifique. Désormais, 11 produits sont concernés, contre 10 auparavant. Cette liste comprend :
- Pomme
- Poire
- Fraise
- Kiwi
- Pêche, nectarine
- Raisin de table
- Agrumes
- Poivrons doux
- Certaines salades : laitues, chicorées frisées et scaroles.
Calibre des Pommes et Étiquetage : Mode d'Emploi
Pour les professionnels, notamment ceux qui font de l'achat-revente ou du dépôt-vente, il est crucial de comprendre comment appliquer concrètement les règles relatives aux calibres. En magasin, la mention de calibre figurant sur l'étiquette du colis doit être reportée sur la pancarte. Il est important de noter que, selon le produit, il peut ne pas y avoir d'indication de calibre à afficher.L'application "Etiquetage pancartage" du CTIFL est un outil précieux pour les producteurs qui souhaitent s'y retrouver dans les règles sur les calibres.
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Dérogations aux Normes de Commercialisation
Le nouveau règlement précise également les dérogations possibles au respect des normes de commercialisation. Ces dérogations concernent principalement :
- Les produits vendus directement par les producteurs aux consommateurs pour leur usage personnel dans leur exploitation. Dans ce cas, il est possible de vendre des fruits et légumes sans tenir compte des normes de catégories et de calibre, et donc sans les afficher.
- Les produits présentés à la vente au détail aux consommateurs pour leur usage personnel et destinés à être transformés par leurs soins. C'est le cas, par exemple, des pommes à compote ou des fraises à confiture. Cette dérogation est applicable quel que soit le lieu de vente aux consommateurs.
Élargissement de la Norme Spécifique Agrumes
La norme spécifique pour les agrumes s'élargit avec l'ajout des pomelos, pamplemousses et limes (citron vert). Cette extension témoigne d'une volonté d'harmoniser les réglementations et de prendre en compte la diversité des produits disponibles sur le marché.
Extension de l'Obligation d'Étiquetage
Déjà obligatoire pour les fruits et légumes relevant de la norme générale ou d'une norme spécifique, le nouveau règlement étend cette obligation à d'autres produits, tels que :
- Les noix, noisettes, amandes, pistaches… sans coques
- Le safran
- Les fruits séchés : pruneaux, abricots secs, raisins secs, figues sèches…
- Les produits sommairement préparés (1ère gamme ½). Exemple : blanc de poireaux, demi-choux…
- Les produits prêts à l’emploi dits fraîche découpe (4e gamme).
Cette extension vise à améliorer l'information des consommateurs et à garantir la transparence sur l'origine et la qualité des produits.
Interdiction des Mentions Suggérant une Qualité Supérieure
Le nouveau règlement interdit strictement l'apposition de mentions autres que la catégorie suggérant une qualité meilleure ou supérieure du produit. Cette mesure vise à éviter toute confusion chez les consommateurs et à garantir une concurrence loyale entre les producteurs.
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L'Application CTIFL : Un Outil Indispensable
Se repérer dans la complexité de la réglementation sur l'étiquetage des fruits et légumes peut s'avérer un véritable défi. C'est pourquoi le CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) propose une application gratuite, "Etiquetage et pancartage des fruits et légumes", qui permet de visualiser rapidement les mentions obligatoires par produit, selon le stade : expédition en gros ou vente au détail. L'application offre également un accès direct aux textes de référence applicables au produit, tels que la définition des catégories et des calibres.
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