La législation belge concernant les armes à air comprimé présente des particularités importantes par rapport à d'autres pays européens. Cet article détaille les réglementations en vigueur en Belgique, couvrant l'achat, la détention, l'utilisation et les alternatives aux armes à air comprimé.
Puissance et Autorisations
En Belgique, une des caractéristiques notables est l'absence de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Cela signifie qu'il est légal d'acquérir une carabine à air comprimé, même avec une puissance de 200 joules ou plus, sans nécessiter d'autorisation préalable ni de déclaration.
Catégories d'Armes à Air Comprimé
Les armes à air comprimé sont classées en fonction de leur puissance, ce qui détermine les conditions d'acquisition :
Catégorie C: Cette catégorie englobe les carabines dont la puissance est supérieure à 20 joules. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il est impératif de posséder un permis de chasse valide ou une licence FFTir (Fédération Française de Tir) en cours de validité.
Catégorie D: Cette catégorie comprend les carabines à air comprimé d'une puissance inférieure à 20 joules, ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Cette catégorie est particulièrement adaptée pour une utilisation à domicile.
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Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes à Air Comprimé en Belgique
| Catégorie | Puissance | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| C | Supérieure à 20 joules | Permis de chasse ou licence FFTir en cours de validité |
| D | Moins de 20 joules (carabines) Moins de 10 joules (pistolets) | Aucune condition particulière |
Achat et Frontières
Bien que l'achat de carabines à air comprimé puissantes soit légal en Belgique, il est essentiel de tenir compte des réglementations en vigueur dans d'autres pays. Certains sites internet français, par exemple, spécifient que les clients belges sont dispensés de présenter une licence lors de l'achat d'une telle carabine, en vertu de la loi belge. Il est toutefois interdit d'envoyer des armes à feu en Belgique.
Utilisation et Sécurité
Le tir à l'air comprimé est autorisé sur un terrain privé, sous certaines conditions. L'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure est la seule loi abordant le sujet. Pour pratiquer le tir sur sa propriété, il est impératif de respecter les consignes de sécurité suivantes :
- Installation de la cible: Installer la cible sur un support récupérateur de plomb pour éviter la dispersion des plombs.
- Obstacle de sécurité: Placer le support devant un obstacle important pour stopper les plombs en cas de tir manqué.
- Équipement de protection: Porter des lunettes de protection pour prévenir tout risque de ricochet.
- Périmètre de sécurité: S'assurer que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété.
Concernant l'assurance, il est recommandé de se rapprocher de son assureur, car les polices varient.
Respect du Voisinage
Les armes à plomb peuvent générer des nuisances sonores. Il est donc crucial de s'assurer que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage (R. 1334-31 du Code de la santé publique). Des mesures supplémentaires incluent le port de lunettes et de casque pour la protection contre les ricochets, la vérification de l'absence de personnes à proximité, et l'utilisation de cibles papier ou métalliques.
Alternatives : Le Tir Laser
Le tir laser peut être une alternative intéressante, offrant diversité et ludicité sans les contraintes liées à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb). Il permet même de pratiquer en intérieur dans un petit périmètre.
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Achat d'Armes à l'Étranger
Lors de l'achat d'armes à l'étranger, notamment de carabines PCP de plus de 20 joules, il est important de vérifier les réglementations douanières et les conditions d'acquisition dans le pays d'origine.
Licence de Tir en Belgique
Pour obtenir une licence de tir en Belgique, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et celle de tireur récréatif.
Types de licences
- Licence de tireur sportif : Cette licence permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat. Les armes achetées doivent être déclarées. Cette licence est cependant plus coûteuse et doit être renouvelée chaque année.
- Licence de tireur récréatif : Cette option est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.
Procédure pour obtenir une autorisation de détention pour tir récréatif
- Certificat de bonne vie et moeurs : Il faut d'abord demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
- Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Examen théorique et pratique
Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire.
Tir récréatif et LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Lire aussi: Réglementations belges sur le port d'arme
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.
Législation sur les armes
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
Régime général du tireur
En matière de tir, quatre catégories principales de personnes ont accès au pas de tir et peuvent dès lors porter une arme.
En ce sens un arrêté royale dispose que :« 3° les particuliers tireurs. Les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent utiliser en même temps un stand de tir. Le candidat aux épreuves doit également obtenir une attestation telle que prévue par un autre arrêté royale.
Cette disposition précise au point 3° « … S’il reçoit de l’autorité délivrante une attestation datée qu’il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Il apparait que ces dispositions ne peuvent être confondues avec la notion de tireur occasionnel qui n’a pas vocation première à passer l’examen pratique et qui ne doit pas être membre d’un club.
Il me paraît revenir à l’autorité provinciale de la fournir puisqu’elle est reprise dans une circulaire qui dispose : « s’il reçoit du Gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Une autre difficulté est l’interprétation que donne la circulaire aux obligations reprises ci-avant. L’autre problème est qu’à lire strictement les textes évoqués ci-avant, cela imposerait que nécessairement tout candidat à l’apprentissage du tir doit au préalable entamer la procédure d’acquisition d’une arme ce qui semble assez curieux puisque l’apprentissage du tir est justement voulu pour permettre à un candidat tireur d’avoir une certaine expérience lui permettant ultérieurement de se diriger vers tel ou tel type d’armes.
De là, la distinction qui est faite au niveau des LTS qui distinguent quatre catégories d’arme (Arme courte revolver et pistolet, arme longue, arme à poudre noire). Dans ces conditions, il semble de bon sens d’envisager de permettre aux stands de tirs agréés et au moniteurs agréés d’apporter une formation sous les conditions légales de l’accès aux stands de tirs à savoir un casier judiciaire vierge et éventuellement une inscription à l’une ou l’autre fédération sans pour autant devoir entreprendre directement une démarche d’acquisition d’armes.
La difficulté du tir en mouvement
La question porte sur certaines disciplines reconnues qui supposent de porter une arme en mouvement. Il se déduit nécessairement que le port d’arme tel que définit n’est autorisé aux tireurs sportifs que dans le cadre de l’exercice de leur sport.
La définition du tir sportif relève de la législation décrétale ; il y a lieu de se référer en Communauté française aux dispositions d’un décret qui est libellé comme suit :« Tir sportif » : pratique de disciplines de tir sportif avec les armes et munitions y afférentes, définies par les fédérations internationales de tir et la fédération de tir sportif reconnue, telles que visées à l’article 2, alinéa 1er »
Cet article 2 dispose : « Art. 2. Le tir sportif se pratique dans les disciplines de tir sportif et au moyen des armes et des munitions y afférentes. Le Gouvernement arrête, sur proposition de la fédération de tir sportif reconnue, la liste des disciplines de tir sportif par catégories d’armes.« En Communauté Française, les seules Fédérations reconnues sont l’Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile francophone (URSTB-f) et la Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays (FSFSTC).
Armes Imprimées en 3D et Répliques d'Airsoft
La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
Armes Imprimées en 3D
La fabrication ou le commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels est interdit. La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un.
Répliques d'Airsoft
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles aux étrangers. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
Pistolets Lance-Fusée
Un lance fusée est appelé "Pistolet signaleur". Depuis 2013, il est classé en D-2-i, donc libre d'achat et de détention. Ses munitions sont également classées dans cette catégorie. En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser. L’usage de l’arbalète est soumis à des règlementations au Belgique. La chasse à l’arbalète et la chasse à l’arc sont des activités qui intéressent de plus en plus de passionnés. Elles comptent déjà des milliers de pratiquants en France. Si la pratique est ancestrale, elle redevient tendance ces dernières années pour de nombreuses raisons. Ces types de chasse sont jugés plus écologiques, car contrairement aux armes à feu et à leurs cartouches, l’arbalète ou l’arc n’a aucun impact dans la nature. Elle ne laisse pas de plomb. Les gibiers ont également plus de chances de « fuites ». Seule la chasse à l’arc est autorisée en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite. Hattila met à votre disposition un large choix d’arbalètes, de flèches et d’accessoires pour débuter ou vous perfectionner à la chasse à l’arbalète.
Le Tir Sportif : Plus qu'un Simple Loisir
La législation belge concernant les armes à feu et le tir sportif est un sujet complexe et souvent débattu. Pour les passionnés, il est essentiel de bien comprendre les lois en vigueur afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le tir sportif est une activité encadrée en Belgique, nécessitant un engagement réel de la part des pratiquants.
En Belgique, l'acquisition d'armes à feu est soumise à des conditions strictes. Il existe principalement trois possibilités d'acquérir des armes :
- Modèle 4 : Demande à adresser au gouverneur de province. Nécessite une inscription dans un club de tir et une attestation médicale annuelle. Le coût de la demande est d'environ 130 € et le délai d'obtention peut aller jusqu'à 4 mois.
- LTS (Licence de Tireur Sportif) : Similaire au Modèle 4, mais la demande est adressée à l'URSTB (Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique). Une période de six mois est requise, avec six tirs par catégorie d'arme (armes de poing, armes longues, armes de chasse, armes à poudre noire). La LTS définitive nécessite douze tirs annuels contrôlés pour une catégorie, et quinze tirs pour les quatre catégories.
- Modèle 3 (Collectionneur) : Nécessite la possession d'au moins cinq armes dans le thème choisi (en Modèle 4). La demande est à adresser au gouverneur de province (coût d'environ 300 €). Les collectionneurs doivent inscrire les armes achetées dans un registre et le transmettre annuellement au gouverneur. Il est toléré de tirer une fois par an pour essai. Un coffre-fort ou une pièce sans fenêtres et un extincteur sont obligatoires.
Pour toutes les demandes, un extrait de casier judiciaire est requis et doit être renouvelé annuellement. Les contrôles sont prévus tous les 5 ans, bien que certains tireurs expérimentés puissent n'en avoir eu qu'un seul au cours de leur carrière.
Conditions de Stockage
Les conditions de stockage des armes sont liées au nombre d'armes détenues :
- Moins de 6 armes : Mesures assez légères.
- Entre 6 et 10 armes : Armoire verrouillée.
- Entre 11 et 30 armes : Coffre ou armoire forte.
Tir Sportif et Compétition
Le tir sportif est une discipline reconnue, même aux Jeux Olympiques. Pour pratiquer, il faut obtenir un permis, suivre des formations et faire preuve de rigueur. La plupart des passionnés se réunissent dans des clubs, où la sécurité est la priorité.
Le tir est une école de calme et d’intériorisation. C’est une école du souffle, du geste, de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir enseigne que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait : personne ne peut en effet maintenir immobile une arme qui tire. Point de chance dans le tir, la répétition de l’action l’interdit.
Il existe de nombreux types de tir, allant du tir à air à 10 mètres aux tirs à l’arme d’épaule à des distances extrêmes. Le tir est un sport reconnu légalement qui suppose l’usage légal d’armes légales légalement enregistrées et éprouvées, légalement acquises, légalement détenues et légalement utilisées.
Les Armes en Vente Libre
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées, les armes factices ainsi que les armes de spectacles.
La loi dispose :« Art. 9.
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