Les tirs de mortier sont devenus un sujet de préoccupation croissante en France, notamment dans les quartiers urbains. Cet article vise à clarifier la définition de ces tirs, leur utilisation détournée lors de violences urbaines, et les enjeux liés à leur régulation.
Définition et confusion autour du terme "mortier"
Le terme "mortier" est souvent utilisé de manière abusive pour désigner des feux d'artifice. Un mortier ou lance-mine est une arme légère d’artillerie, sans culasse, à mise à feu de l’obus par gravité, et de ce fait ne pouvant tirer qu’en tir proche de la verticale. Le « mortier » est donc une arme de guerre, utilisée lors des conflits armés, pour envoyer des obus.
Cependant, dans le contexte des violences urbaines, le terme "mortier" fait référence à des engins pyrotechniques utilisés par les professionnels des feux d'artifice. Il s'agit d'un cylindre en carton, en plastique ou en fibre de verre, de diamètre variable, qui sert de guide aux bombes de feu d'artifice portant de faibles charges explosives, mais suffisantes pour être mortelles.
À la base, les syndicats policiers d'extrême droite ont désigné les feux d'artifice sous le nom de « mortiers » pour faire peur et manipuler l'opinion. Cette manipulation a été reprise et amplifiée par les médias aux ordres. Il n'y a évidemment jamais eu de « mortier », ni en manif, ni dans les quartiers, ni nulle part face à la police. Il s'agit de petits feux d'artifice colorés, qui au pire, font de la lumière et des étincelles.
Il est essentiel de distinguer ces "mortiers d'artifice" des véritables armes de guerre, afin d'éviter toute confusion et de mieux comprendre les enjeux de sécurité publique. Parler uniquement de «tirs de mortiers» sans préciser que ces derniers sont d’artifice, entretient la confusion autour du dispositif utilisé et de leur finalité. Selon Thibaut Prévot, responsable de formation d’artificier, il faudrait même plutôt parler de «tirs de chandelles romaines». Dans le cadre des violences urbaines, le formateur évoque l’utilisation «d’artifices de divertissements de calibres 20 à 30 millimètres. Ces calibres sont contenus dans des chandelles romaines». De fait, selon une enquête du Monde sur la vente actuelle de feux d’artifice dans le cadre des évènements faisant suite à la mort de Nahel, les favoris des ventes se nomment «crackling chrysantemum» (chrysanthèmes crépitants), présentant un diamètre de 29 millimètres.
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Les mortiers d’artifice à proprement parler contiennent des bombes d’artifice. Contrairement aux projectiles contenus dans les chandelles romaines, qui sont de catégories F2 ou F3, ces dernières sont de catégorie F4. Cela signifie que seules les personnes de plus de 18 ans, en possession «d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle» peuvent s’en procurer. Leur circulation commerciale est donc restreinte.
Utilisation détournée des mortiers d'artifice
Les mortiers d'artifice, initialement conçus pour des spectacles pyrotechniques, sont souvent détournés de leur usage premier lors de violences urbaines. Dans ce cadre, les individus les saisissent à l'horizontal, comme un fusil, pour réaliser des tirs tendus vers leurs cibles. Leurs portées, de plus de cent cinquante mètres, leur permettent ensuite de s'échapper rapidement.
Comme la plupart des feux d'artifice, le détournement des mortiers d'artifice peut représenter un vrai danger. "À tir tendu, il peut blesser quelqu'un et en pleine figure, c'est la même chose qu'un LBD (lanceur de balle de défense, NDLR)", explique à l'AFP Rocco Contento, porte-parole du syndicat Unité SGP. "Cela peut provoquer des acouphènes et des blessures sur les personnes qui peuvent les recevoir comme chez celles qui les projettent et qui peuvent perdre des doigts, ce qui arrive fréquemment quand ils n'en maîtrisent pas l'usage, voire un incendie si ça tombe par une fenêtre ouverte dans un logement ou un véhicule", ajoute une source policière à l'AFP. Si les tirs de chandelles romaines ou de mortiers d’artifices ne sont pas conçus pour être des armes létales, cela ne signifie pas qu’elles ne peuvent pas constituer un danger.
Dans le cadre de son utilisation normale, un mortier d’artifice est planté dans le sol et tiré vers le ciel. Le problème, c’est que des délinquants le détournent de son usage initial et s’en servent comme d’une arme par destination. La charge explosive contenue dans ces engins pyrotechniques est faible. Mais à tir tendu, un mortier d’artifice peut occasionner d’importantes blessures : des brûlures le plus souvent, mais le projectile peut aussi casser un os, voire arracher un doigt ou une main. En outre, son manque de précision rend la trajectoire de ses projectiles très imprévisible. Il arrive également que les néophytes qui manipulent ces engins se blessent eux-mêmes.
Réglementation et contrôle des mortiers d'artifice
La vente et l'utilisation des mortiers d'artifice sont strictement réglementées. Interdits à la vente aux moins de 18 ans, une habilitation est en plus nécessaire pour acheter ce genre de produits, qui entrent dans la catégorie F4 de la nomenclature administrative. La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions à l'encontre des contrevenants. Acquérir ou utiliser des articles pyrotechniques « sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation » est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Même sanction pénale pour les commerçants qui vendraient ce matériel à des personnes « ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d'âge exigées ».
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Malgré ces réglementations, les ventes font l'objet de trafic, en particulier sur Internet où il est facile de s'en procurer. Dans ce cas, la sanction est encore plus dure : les infractions « sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises au moyen de l'utilisation d'un réseau de communications électroniques ».
De plus, les vendeurs sont tenus d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur. Les municipalités ou les préfectures peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes. Autre moyen d'enrayer ce fléau, les municipalités ou les préfectures, peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes.
Depuis juillet 2017, l’utilisation de mortiers est réservée aux artificiers professionnels, titulaires d’un certificat (niveau de qualification C4).
Conséquences et enjeux sociaux
L'utilisation de mortiers d'artifice dans les quartiers peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan physique que psychologique. Les tirs de mortier peuvent engendrer des blessures, des brûlures, des lésions auditives et des incendies. Ces évènements viennent évidemment réveiller le spectre du mois de juin 2023 où de violentes émeutes avaient éclaté partout en France après la mort du jeune Nahel Merzouk et où de nombreux bâtiments publics - mairies, bibliothèques, commissariats, voire casernes de pompiers - avaient été pris pour cible et parfois complètement détruits. D’autant qu’une nouvelle fois, un maire a été directement pris pour cible, comme l’avait été l’ex-maire de l'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. La légende «Des tirs de mortier recensés à Millau» illustre ainsi des feux d’artifice multicolores dirigés contre un véhicule de police. C’est également le cas dans la presse régionale, ou dans cet article du Parisien.
Le tir de mortier d’artifice en réunion est devenu un phénomène préoccupant ces dernières années, notamment lors d’émeutes urbaines. Cette pratique dangereuse, qui consiste à détourner des engins pyrotechniques de leur usage festif pour les utiliser comme armes, est désormais considérée comme un délit aggravé par la justice française. Face à la multiplication des cas et à la gravité des conséquences, tant pour les forces de l’ordre que pour la sécurité publique, le législateur a durci l’arsenal juridique pour réprimer plus sévèrement ces actes. Le tir de mortier en réunion se définit juridiquement comme l’utilisation d’un engin pyrotechnique de type mortier d’artifice dans un contexte de rassemblement, avec une intention hostile ou dans le but de troubler l’ordre public. La notion de réunion est un élément central de cette infraction. Elle implique la présence d’au moins deux personnes agissant de concert, même si une seule effectue matériellement le tir. Le mortier d’artifice, initialement conçu pour les spectacles pyrotechniques, devient dans ce contexte une arme par destination.
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Cadre juridique et sanctions
Le tir de mortier en réunion, en tant que délit aggravé, est encadré par plusieurs textes législatifs qui définissent son statut juridique et les sanctions applicables. Dans le Code pénal, l’article 222-14-2 est particulièrement pertinent. Il stipule que « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’article 322-11-1 du même code vise spécifiquement la détention et l’utilisation d’artifices : « La détention ou le transport sans motif légitime d’artifices non détonants est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le Code de la sécurité intérieure, quant à lui, réglemente l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement. L’article R. 557-6-3 précise les catégories d’artifices et les conditions de leur vente. En complément de ces textes fondamentaux, plusieurs circulaires ministérielles ont été émises pour renforcer la lutte contre ce phénomène.
La qualification de délit aggravé permet aux tribunaux d’appliquer des peines plus sévères, allant jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes conséquentes. Le tir de mortier en réunion est considéré comme un délit aggravé en raison de plusieurs circonstances qui augmentent sa gravité aux yeux de la loi. La preuve de ces éléments est nécessaire pour établir la culpabilité des prévenus. Ces circonstances aggravantes peuvent conduire à une qualification pénale plus sévère et à des peines plus lourdes. La préméditation est souvent retenue lorsque les auteurs se sont équipés à l’avance de mortiers d’artifice dans l’intention de les utiliser lors d’affrontements. Les dommages corporels causés par les tirs de mortiers sont particulièrement pris en compte par les tribunaux.
Les sanctions pour tir de mortier en réunion en tant que délit aggravé sont multiples et peuvent être sévères, reflétant la volonté du législateur de réprimer fermement ces actes dangereux. L’application de ces sanctions varie selon les circonstances de l’infraction, le profil des auteurs et leur passé judiciaire. La procédure judiciaire pour les cas de tir de mortier en réunion suit généralement le schéma classique du traitement des délits, avec quelques particularités liées à la nature de l’infraction. La procédure débute par l’enquête de police, souvent menée en flagrance compte tenu de la nature des faits. Les enquêteurs rassemblent les preuves matérielles, les témoignages et les éventuels enregistrements vidéo. Lors du procès, le tribunal examine les faits, entend les témoins et les prévenus. Le ministère public requiert une peine, et la défense présente ses arguments. La procédure judiciaire pour tir de mortier en réunion met en balance la nécessité de réprimer des actes dangereux avec le respect des droits de la défense.
Impact social et perspectives d'évolution
Le phénomène des tirs de mortiers en réunion a un impact significatif sur la société française, tant en termes de sécurité publique que de cohésion sociale. Ces actes contribuent à créer un climat de tension dans certaines zones urbaines, alimentant un sentiment d’abandon chez les habitants et de défiance envers les institutions. Les autorités locales et nationales travaillent également sur des approches plus globales, visant à traiter les racines socio-économiques du problème. La prévention passe aussi par une meilleure formation des forces de l’ordre à la gestion des conflits et à la désescalade des situations tendues. L’efficacité de ces mesures reste difficile à évaluer à court terme, mais elles s’inscrivent dans une stratégie à long terme visant à restaurer la paix sociale et à prévenir la récurrence de ces actes de violence.
Le cadre juridique entourant le délit de tir de mortier en réunion est en constante évolution, reflétant la préoccupation croissante des autorités face à ce phénomène. Une des principales orientations envisagées est le durcissement des sanctions. Une autre piste consiste à élargir la définition juridique du délit pour faciliter les poursuites.
Ces perspectives d’évolution ne font pas l’unanimité. Certains juristes et associations de défense des droits humains mettent en garde contre les risques d’une surenchère répressive quipourrait porter atteinte aux libertés fondamentales. Face à la dimension transnationale de certains phénomènes de violence urbaine, une réflexion émerge sur la possibilité d’une harmonisation des législations au niveau européen.
L’évolution du cadre juridique concernant le tir de mortier en réunion reflète la volonté des autorités de s’adapter à une forme de délinquance en constante mutation. Il est probable que dans les années à venir, de nouvelles dispositions législatives viennent encore préciser et renforcer l’arsenal juridique existant.
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