Le tir sportif au Québec, qu'il s'agisse de la chasse, du tir à l'arbalète ou de l'airsoft, est encadré par des lois et des règlements spécifiques. Cet article vise à clarifier la législation en vigueur, en abordant les aspects liés à l'acquisition, à la possession, à l'importation, à l'utilisation et au transport des armes, ainsi qu'aux formations obligatoires pour la chasse avec certaines armes.
Légalité de l'Arbalète au Québec
Au Québec, la chasse à l'arbalète suscite un intérêt croissant, et il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent cette pratique. Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi, et il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Toutefois, ce droit ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété.
Un non-résident peut chasser au Québec, mais ne peut se procurer un permis de chasse pour résident. Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires, ou encore utiliser les services d'une pourvoirie. Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier.
Formation Obligatoire pour la Chasse à l'Arbalète
Devant la popularité croissante de cette activité, le Ministère et ses partenaires de la faune ont jugé nécessaire de bonifier la formation des chasseurs relativement à l'utilisation de ce type d'arme de jet. Cette mesure touche à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre un gibier de façon propre et efficace.
Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité. La formation obligatoire pour la chasse avec arbalète a des incidences sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat du chasseur.
Lire aussi: Choisir son T-Shirt de Tir
Codes du Certificat du Chasseur et leurs Exigences
Au Québec, pour pratiquer la chasse avec certaines armes, il est nécessaire de posséder un certificat du chasseur avec un code spécifique. Voici les codes et leurs exigences :
- Code F (Chasse avec arme à feu) : Nécessite une initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF), ainsi qu'un examen théorique.
- Code A (Chasse avec arc ou arbalète) : Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA), ainsi qu'un examen théorique et pratique.
- Code B (Chasse avec arbalète) : Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) et un examen théorique.
Les formations à suivre et les examens requis varient selon le code désiré :
Code A : Chasse avec arc ou arbalète
- Formation à suivre : Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA)
- Examens requis : Examen théorique et Examen pratique
- Particularités : Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA).
Code B : Chasse avec arbalète
- Formation à suivre : Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA)
- Examen requis : Examen théorique
- Particularités : Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu, car le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu.
Lire aussi: Tout savoir sur le permis de tir sportif
Réglementation de la Chasse au Québec
Plusieurs aspects de la pratique de la chasse sont encadrés par la loi. Cela peut être pour le type d’engin qu’elle a le droit d’utiliser ou encore le devoir de circuler avec un engin qui doit être déchargé en tout temps. Il est interdit de tirer à partir des chemins publics.
La sécurité et le maniement des armes dépendent de la loi fédérale sur les armes à feu. Depuis quelques années, il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu et les agents pourront vérifier sur le terrain si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec. Dans le cas où une arme n’est pas proprement enregistrée, les agents de protection de la faune pourraient émettre en premier lieu un avertissement et un avis de se conformer. Dans le cas d’une récidive, des constats d’infractions pourraient être remis.
Il faut savoir qu’une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, et ce, qu’il y ait une flèche ou non sur l’engin. De plus, il ne faut pas oublier l’obligation de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces. Il est recommandé de le porter même quand ce n’est pas une obligation, comme pour la chasse à l’arc, l’arbalète ou pour les oiseaux migrateurs.
Il est important d’avoir sur soi un permis de chasse ainsi que des pièces d’identité valides sur soi pendant la chasse. Dans le cas où vous partagez votre permis avec d’autres personnes, comme pour le gros gibier par exemple, il faut avoir sur soi les documents en question.
Droit de Chasse et Partage du Territoire
Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche. Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$. Le partage du territoire est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi.
Lire aussi: Évolution et disciplines du tir sportif en mouvement
Tir Sportif en ZEC et Terrains Privés
La question de savoir si l'on a le droit de pratiquer le tir sportif, notamment dans des zones comme les ZEC (Zones d'Exploitation Contrôlée) ou sur des terrains privés, suscite de nombreuses interrogations.
Tir dans une ZEC : Droits et Devoirs
La discussion autour du tir dans un pit de sable en ZEC soulève des questions importantes. Les ZEC étant des terres publiques, le droit d'y exercer des activités comme le tir sportif est généralement permis, mais il est essentiel de respecter certaines conditions :
- Sécurité : Assurer un environnement sécuritaire pour le tir, en choisissant un endroit approprié et en prenant des précautions pour éviter les ricochets ou les balles perdues.
- Respect des voisins : Éviter de déranger les autres usagers de la ZEC, notamment les pêcheurs ou les propriétaires de chalets situés à proximité.
- Règlements spécifiques de la ZEC : Vérifier si la ZEC concernée possède des règlements internes concernant le tir sportif.
- Période de chasse : Respecter les périodes de chasse au gros gibier et éviter de tirer pendant ces périodes pour ne pas interférer avec les activités de chasse.
Il est recommandé de contacter directement les agents de la faune ou la direction de la ZEC pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur. Il n'y a généralement pas de problème à tirer dans un pit de sable, à condition de respecter les règles de sécurité et de transporter les armes de manière sécurisée.
Tir sur un Terrain Privé
La possibilité de tirer sur un terrain privé dépend des règlements municipaux en vigueur. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la municipalité concernée pour connaître les règles applicables. En général, les aspects suivants sont pris en compte :
- Sécurité : Assurer un environnement de tir sécuritaire, avec un pare-balles adéquat et des précautions pour éviter les ricochets.
- Bruit : Éviter de causer des nuisances sonores pour les voisins.
- Distance des habitations : Respecter les distances minimales par rapport aux bâtiments habités.
Si les règlements municipaux le permettent, il est conseillé d'informer les voisins de votre intention de pratiquer le tir sur votre terrain et de prendre des mesures pour minimiser les nuisances.
Clubs de Tir à Montréal
Pour ceux qui préfèrent pratiquer le tir dans un environnement encadré, Montréal offre plusieurs options de clubs de tir, allant des salles de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu. L'accès à ces clubs est généralement soumis à certaines conditions, notamment la possession d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) ou la participation à une séance de tir supervisée par un officiel de tir de la Fédération québécoise de tir (FQT).
Quelques exemples de clubs de tir à Montréal :
- Salle de tir Gérald Tousignant (armes à plomb)
- Club de tir de Lanaudière (situé à Joliette, intérieur et dédié aux armes de poing)
Réglementation sur le Transport d'Armes à Feu
Le transport d'armes à feu est soumis à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité publique. Voici quelques règles importantes à respecter :
- L'arme doit être non chargée.
- L'arme doit être rangée sous clé dans le coffre ou dans un compartiment semblable du véhicule.
- Si le véhicule n'a pas de coffre ou de compartiment semblable, il faut verrouiller le véhicule et laisser l'arme à l'intérieur, non chargée et non visible de l'extérieur.
Ces règles s'appliquent également au transport d'armes à feu en motoneige, en embarcation ou en VTT.
Légalité de l'Airsoft et des Répliques d'Armes
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. L'importation de répliques est interdite, tandis que l'importation d'armes à feu est autorisée mais soumise à des règlements stricts.
Armes à Feu « Non Contrôlées »
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada. Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » :
- Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde)et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ». Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
Répliques d'Arme à Feu
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence. La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences :
- IL NE DOIT PAS ETRE UNE ARME A FEU, c. à d. qu'il ne tire pas de projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer.
- SI LE DISPOSITIF EST UNE ARME A FEU, IL NE PEUT PAS ETRE UNE RÉPLIQUE D'ARME A FEU (et vice versa);
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu. Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci…
Nouvelle Réglementation sur les Armes à Feu de Style Arme d’Assaut
Le gouvernement canadien a récemment mis en place une nouvelle réglementation interdisant environ 1 500 modèles d'armes à feu de style arme d'assaut, ainsi que certaines de leurs composantes. Les propriétaires d'armes à feu nouvellement prohibées bénéficient d'une période d'amnistie pour se conformer à la nouvelle réglementation, qui comprend des options telles que la remise de l'arme à un agent de police, la neutralisation de l'arme ou l'exportation légale de l'arme.
Cours et Certifications
Les exigences canadiennes en matière de formation sont rigoureuses, avec des cours théoriques et pratiques pour les pistoliers avant l'achat d'une arme.
CCSMAF
Le CCSMAF permet d’acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu et s’adresse à toute personne de 12 ans et plus. La réussite de ce cours, combinée au cours ICAF, est nécessaire pour obtenir un Certificat du chasseur (catégorie arme à feu). Le Certificat du chasseur ou le Certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour compléter une demande de permis de possession et acquisition d’arme à feu sans restriction (PPA) (essentiellement des armes longues pour la chasse).
CCSMAFAR
Pour obtenir le permis d’arme à feu à autorisation restreinte, il faut suivre le cours CSMAFAR. Si vous avez le certificat du chasseur valide, vous devez prendre que le cours CSMAFAR pour obtenir le permis d’arme à feu à autorisation restreinte.
Certificat du Chasseur
Au Québec, un certificat du chasseur valide est l'équivalent du cours CSMAF. Pour obtenir le certificat du chasseur depuis le 17 décembre 1993, vous devez prendre deux cours : le CSMAF (Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu) et le cours ICAF (Initiation à la Chasse avec Armes à Feu). Pour obtenir un permis d’arme à feu sans restriction seulement le cours CSMAF est requis et non pas le cours ICAF. Si vous avez le certificat du chasseur valide, vous devez prendre que le cours CSMAFAR pour obtenir le permis d’arme à feu à autorisation restreinte. La petite carte que vous avez reçue (rose et mauve) indique que vous avez passé le cours CSMAF et plus tard quand vous avez complété le cours ICAF vous avez reçu le certificat du chasseur.
Transport d'Armes à Feu en Moto
Il n'y a aucun problème pour transporter une carabine ou une arme restreinte sur une moto si vous respectez la loi pour le transport. L'arme doit être non visible si vous n'êtes pas dans (sur) le véhicule. Le règlement ne précise pas que les armes doivent êtres transportées dans une voiture. Avant la loi 9, il était possible de les transporter dans le métro et les autobus, mais ce n'est plus le cas.
Transport Sécuritaire des Armes à Feu
- Dans un véhicule, l’arme doit être non chargée. Une arme à chargement par la bouche peut être transportée, chargée - entre deux lieux de chasse - si la capsule d’amorce ou la pierre à fusil est enlevée.
- Dans une motoneige, une embarcation ou un VTT, l’arme doit être non chargée.
Absence de Surveillance (Arme Sans Restrictions)
Dans un véhicule, les conditions suivantes doivent être réunies :
- l’arme n’est pas chargée et elle est rangée sous clé dans le coffre ou dans un compartiment semblable du véhicule.
- Si le véhicule n’a pas de coffre ou de compartiment semblable, il faut verrouiller le véhicule et laisser l’arme à l’intérieur, non chargée et non visible de l’extérieur.
Tableau Récapitulatif des Réglementations
| Activité | Lieu | Réglementation principale |
|---|---|---|
| Tir sportif | ZEC | Respect des règles de sécurité, de la faune, et des règlements spécifiques de la ZEC. |
| Tir sportif | Terrain privé | Respect des règlements municipaux, des distances de sécurité et des nuisances sonores. |
| Transport d'armes à feu | Véhicule | Arme non chargée, rangée sous clé et non visible. |
| Chasse avec arme à feu | Territoire de chasse | Permis de chasse valide, respect des périodes de chasse et des règles de sécurité. |
tags: #tir #sportif #quebec #reglementation