L'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en France est un sujet sensible, marqué par des évolutions législatives et des incidents tragiques qui suscitent de vives controverses. L'examen des statistiques révèle des tendances complexes, souvent en contradiction avec les perceptions véhiculées par les discours politiques. Cet article se penche sur les données disponibles, les facteurs d'influence et les enjeux liés à l'utilisation des armes par la police et la gendarmerie.
Baisse du Nombre de Tirs en 2023 : Une Tendue Récente ?
Selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) rendu public mardi 19 novembre, les policiers ont utilisé leur arme à feu à 189 reprises en 2023, contre 285 fois en 2022. La baisse du nombre de tirs sur les véhicules a notamment fortement chuté. « Il s’agit du total le plus bas enregistré depuis 2017 (394 tirs), soit une diminution de 52 % en six ans », souligne l’IGPN. Ces chiffres suggèrent une tendance à la baisse de l'usage des armes à feu par la police en 2023. En 2023, 161 tirs opérationnels (réalisés dans le cadre d'une mission ou intervention) ont été répertoriés, contre 255 en 2022 (-36,9% en un an). Sur 161 usages d'armes, 79 tirs ont été faits en direction d'un véhicule ou son conducteur (49%), 35 envers des animaux blessés ou mettant en danger des civils, notamment sur la route, ou des chiens agressifs sur des tiers ou des policiers (22%). Le chiffre de 79 emplois de l'arme individuelle sur des véhicules correspond au recul le plus important de cet usage depuis 7 ans. Le nombre de décès dans des tirs sur véhicules a, lui aussi, très nettement reculé, puisque 3 personnes sont mortes dans ces circonstances 2023, contre 13 en 2022.
Cependant, il est crucial de considérer ces chiffres dans une perspective plus large, en tenant compte des évolutions législatives et des événements qui ont marqué les dernières années.
L'Impact de la Loi de 2017 sur l'Usage des Armes à Feu
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a souvent été pointée du doigt comme un facteur d'augmentation des tirs policiers. Rédigé à la hâte pour apaiser la colère des policiers et de leurs représentants syndicaux après les graves blessures occasionnées à deux d’entre eux à Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016, ce texte a étendu les conditions d’emploi de l’arme à feu pour les fonctionnaires de police. Selon des documents internes à la police consultés par le journal Libération en 2022, la direction générale de la police nationale évoque, elle, un « assouplissement » et estime que la nouvelle loi « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ».
Le texte de 2017 exige pourtant toujours le respect des principes de « stricte proportionnalité » et d’« absolue nécessité » avant de recourir aux armes, dans le but exclusif de légitime défense des policiers ou la préservation de la vie de tiers, mais il liste plusieurs cas dans lesquels les membres des forces de l’ordre sont autorisés à ouvrir le feu. Parmi ces derniers : le refus d’obtempérer quand les occupants du véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
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Dès après l’adoption de la loi de 2017, le nombre de tirs sur des véhicules en mouvement avait connu un pic, avec 202 faits, soit 65 de plus que l’année précédente. Depuis, ce chiffre a certes décru pour atteindre 157 cas en 2021, mais il reste bien supérieur à celui d’avant 2017. Quand la moyenne s’établissait à 119 au cours des cinq années précédant la loi de 2017, elle atteint 150 par an les quatre années suivantes. Selon les données publiées par l’IGPN, le nombre de tirs policiers a, sur la même période, évolué dans les mêmes proportions que ceux visant spécifiquement les véhicules en mouvement. Un pic a ainsi été atteint en 2017 (394 tirs). La moyenne des cinq années précédentes (250) est, elle aussi, inférieure à celle des quatre suivantes (297).
Une analyse qui converge avec les travaux des chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université de Grenoble). Publiée en septembre 2022 dans la revue Esprit, cette étude des homicides policiers à la suite de refus d’obtempérer (de 2011 à 2022) s’intéresse tout particulièrement à l’effet de la loi de février 2017 sur l’augmentation relativement nette des tirs policiers sur des véhicules en mouvement depuis cette année-là. Les chiffres collectés par les chercheurs montrent une augmentation significative des tirs mortels d’agents de police après la loi de février 2017 sur les conducteurs de véhicules en mouvement : on observait environ 0,06 mort par tir sur un véhicule avant la réforme, contre environ 0,32 depuis la réforme du code de la sécurité intérieure. Les chercheurs rappellent que les facteurs sont pluriels, mais estiment que l’effet de la loi de 2017 est « significatif » et que l’augmentation des tirs mortels n’est pas liée à celle des refus d’obtempérer, lesquels « avaient commencé à augmenter avant la loi, tandis que les tirs mortels n’ont augmenté qu’après ».
Refus d'Obtempérer et Tirs Policiers : Une Corrélation Inquiétante
Les cas de tirs policiers lors de refus d'obtempérer sont particulièrement préoccupants. Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin.
La mort de Nahel, un mineur de 17 ans tué par un policier à Nanterre lors d'un contrôle routier, a ravivé les tensions et les interrogations sur l'usage des armes à feu dans ce type de situation. Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime.
L'Augmentation des Décès par Balles : Une Tendance Alarmante
Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente.
Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile.
Ces chiffres soulèvent des questions cruciales sur la formation des forces de l'ordre, les protocoles d'intervention et le recours à la force létale.
Légitime Défense : Une Notion Complexe et Controversée
Dans de nombreuses situations de tirs policiers, la légitime défense est invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité.
Alternatives à l'Usage des Armes à Feu : Exploration et Perspectives
Face à la gravité des conséquences liées à l'usage des armes à feu, il est essentiel d'explorer des alternatives et d'améliorer les pratiques policières.
- Formation et Encadrement : Un meilleur encadrement et une formation adéquate des policiers sont indispensables pour les aider à gérer les situations de crise et à éviter le recours à la force létale. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés.
- Intervention en Psychiatrie : Dans les situations impliquant des personnes souffrant de troubles psychiatriques, il est crucial que les policiers interviennent avec des professionnels de la santé mentale pour éviter les drames. Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques.
- Recours à des Armes Non Létales : L'utilisation d'armes non létales, telles que les Taser et les LBD, peut être une alternative à l'usage des armes à feu dans certaines situations. 4 583 usages de LBD ont été recensés sur 2023, contre 2 889 en 2022, soit une augmentation de 58,6%, dans ce cadre, le nombre de munitions de LBD utilisées a triplé (passant de 7 020 à 21 289). 5 263 grenades de désencerclement ont été tirées en 2023, contre 1 928 en 2022, un chiffre comparable à 2018 (marquée par le début des "gilets jaunes").
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