Le transport d'un fusil de chasse en France est soumis à une réglementation stricte, que tout chasseur se doit de connaître et d'appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peuvent entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l'arme, voire poursuites judiciaires. Cet article vise à éclaircir les règles en vigueur afin d'éviter toute infraction et de garantir une sécurité maximale.
Distinction entre port et transport d'arme
Il est essentiel de bien distinguer le "port" et le "transport" d'une arme. Le port est défini comme le fait d'avoir une arme sur soi, utilisable immédiatement. Le transport, quant à lui, concerne tous les autres modes de déplacement de l'arme par son propriétaire, lorsque celle-ci n'est pas directement accessible pour une utilisation immédiate.
Il est important de noter que la notion de transport peut être interprétée de manière extensive par les autorités. Par exemple, le transport d'une arme dans un sac à main pour une femme pourrait être considéré comme du port, tandis que pour un homme, le transport dans une mallette pourrait être considéré comme du transport.
Principes généraux du transport d'armes de chasse
L'article R315-4 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) stipule que les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Cela peut se faire soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par le démontage d'un de leurs éléments.
Titre de transport légitime
Le permis de chasse français ou étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours, constitue un titre de transport légitime pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanches (D§a).
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La licence FFTir (Fédération Française de Tir) ou d'autres fédérations sportives ayant reçu délégation et délivrant leur propre licence, en cours de validité, vaut également titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B et C.
Conditions de transport
Toute arme de chasse doit être transportée à bord d'un véhicule placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas, l'arme doit être déchargée. La Fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986, à condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Il est donc déconseillé de la laisser sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Il est préférable de la placer dans le coffre fermé, ou sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
Motifs légitimes de transport hors période de chasse
Durant la saison de chasse, le transport d'une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l'arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif du transport : contrôle, stand de tir, armurier…
Sécurisation de l'hébergement
Si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L'arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
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Le Système d’Information sur les Armes (SIA)
Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique.
Questions fréquentes
- Puis-je transporter mon fusil démonté ? Oui, c’est même recommandé.
- Dois-je mettre l’arme dans le coffre obligatoirement ? Pas obligatoirement, mais elle ne doit jamais être visible de l’extérieur.
- Un étui souple suffit-il ? Oui, tant qu’il est fermé.
La législation française sur les armes à feu
En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Ainsi, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre votre arme de chasse, vous devez maintenant systématiquement passer par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé afin qu'il puisse contrôler l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration qui sera ainsi transmis à la préfecture de votre département.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département, vous devez juste mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA.
Il est également possible d'obtenir une arme par héritage, que vous soyez chasseur ou non. Dans le cas où vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes prérogatives qu'en cas de vente ou d'achat (passage par un armurier ou un courtier de vente). Dans le cas où vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'un licence de tir, il vous est possible de détenir l'arme en question sous réserve d'avoir effectué les démarches de déclaration auprès d'un armurier en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.
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Le stockage des armes
La législation nationale prévoit également des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit au domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse.
Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage des armes par des tiers. Pour cela, plusieurs options peuvent être mises en place :
- Stockage dans un coffre fort ou une armoire forte.
- Démontage d'une pièce essentielle de l'arme conservée à part, la rendant immédiatement inutilisable (culasse). Les textes réglementaires prévoient également le retrait de la longuesse mais dans les faits, l'arme est encore dangereuse. Privilégiez donc, si possible, les autres moyens de stockage.
- Stockage avec un dispositif ne permettant pas l'enlèvement de son support ou son accès direct (câble, chaîne, verrou de pontet,…)
Quelque soit le moyen de stockage que vous avez choisi, il est important de souligner que les munitions doivent toujours être entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre.
Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire et les règles de détention au domicile ne s'appliquent pas. Cependant, le principe général qui ne permet pas l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Ainsi, privilégiez le stockage dans les housses et valises de transport fermées, sur un ratelier fermé avec un câble ou une chaîne passant dans le pontet ou avec un verrou de pontet.
Le transport à bord d'un véhicule
Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément.
En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
La Carte Européenne d'Arme à Feu (CEAF)
La « carte européenne d’armes à feu » permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. Elle ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement).
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
Formalités administratives pour les étrangers
Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies. Toutefois, il existe, sous certaines conditions, une dispense d’AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Acquisition de munitions
« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Acquisition d'armes par une personne morale
Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées.
Catégories d'armes et règles de transport
En France, les armes sont classées en trois catégories principales : les armes de catégorie D, les armes de catégorie C, et les armes de catégorie B. Chaque catégorie possède des règles distinctes en matière de possession, de transport et d’utilisation.
Armes de catégorie D
Les armes de catégorie D sont les armes les moins réglementées en France. Elles incluent certaines armes de chasse, comme les carabines de petit calibre, les fusils de chasse à un coup, ou encore des armes anciennes.
- Transport sécurisé : Les armes de catégorie D doivent être transportées de manière sécurisée, généralement dans une mallette verrouillée ou un étui spécialement conçu à cet effet.
- Arme déchargée : L'arme doit toujours être déchargée lors du transport.
- Interdiction d’accès : L’arme doit être rangée dans un endroit inaccessible aux passagers du véhicule, de préférence dans le coffre de la voiture.
Armes de catégorie C
Les armes de catégorie C comprennent la majorité des armes de chasse que l’on trouve sur le marché, comme les fusils de chasse semi-automatiques ou les carabines de chasse de plus grand calibre.
- Permis de détention obligatoire : Avant de transporter une arme de catégorie C, vous devez être titulaire d’un permis de détention valide.
- Transport sécurisé : Comme pour les armes de catégorie D, les armes de catégorie C doivent être transportées dans un étui sécurisé.
- Stockage à l’intérieur du véhicule : L’arme doit être placée dans un coffre ou un compartiment fermé de manière sécurisée.
Armes de catégorie B
Les armes de catégorie B comprennent les armes à feu militaires et les armes de tir sportif puissantes, telles que les armes de guerre ou les armes à feu semi-automatiques à haute capacité.
- Autorisation de transport spécifique : Le transport d’une arme de catégorie B nécessite une autorisation de transport spécifique délivrée par la préfecture, en plus du permis de détention.
- Transport en coffre sécurisé : Ces armes doivent impérativement être transportées dans un coffre-fort ou un étui fermé et scellé.
- Sécurité renforcée : Si vous transportez des armes de catégorie B, vous devez vous assurer qu’aucune personne non autorisée ne puisse accéder à l’arme durant le transport.
Transport aérien d'armes de chasse
Lorsque vous voyagez en avion avec des armes de chasse, les règles de transport d'armes en avion sont encore plus strictes.
- Déclaration préalable : Il est impératif de déclarer votre arme à l’avance auprès de la compagnie aérienne.
- Emballage sécurisé : L'arme doit être placée dans un étui rigide, résistant et verrouillé.
- Vérification des documents : Vous devrez fournir tous les documents légaux relatifs à l'arme, y compris la licence de transport si nécessaire, et une copie de votre permis de détention.
Conseils pratiques pour un transport sécurisé
- Pour respecter la réglementation transport armes de chasse, il est essentiel d’utiliser des étuis de transport ou des coffres de sécurité adaptés.
- Lors de vos déplacements, il est crucial d’avoir tous les documents légaux nécessaires à portée de main. Cela inclut votre permis de détention, votre permis de transport pour les armes de catégorie B, ainsi que la licence de chasse.
- Que vous transportiez une arme de catégorie D, C ou B, il est impératif de respecter les règles de sécurité. Votre arme doit toujours être déchargée et stockée dans un endroit inaccessible pendant le transport. Si vous voyagez en voiture, l’arme doit être rangée dans le coffre et non à portée de main.
Autres points importants
- Collectionneurs : Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime.
- Armes blanches : Transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime.
- Ordre public : Même si vous avez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d’une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l’ordre public.
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